Les conséquences de la Loi Sapin 2 pour les micro-entrepreneurs

Le 30 mars dernier, Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, a présenté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, rebaptisé "Sapin 2". Il prévoit notamment des dispositions visant à déverrouiller l’économie, en réformant des qualifications professionnelles, en facilitant le passage d’un statut entrepreneurial à un autre, ainsi qu’en lissant les seuils de la micro-entreprise.

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Analyse de l’augmentation des plafonds de la micro-entreprise

C’est lors d’un entretien le 17 février 2016 avec Monsieur le Député Laurent GRANDGUILLAUME que l’UPSME a eu l’occasion d’évoquer l’hypothétique triplement des seuils de chiffre d’affaires envisagé par Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON. La loi SAPIN 2, repoussée au 23 mars, devrait finalement opter pour un lissage des seuils en autorisant les micro-entrepreneurs à conserver le bénéfice du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser le double des plafonds actuels.

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