Analyse de l’augmentation des plafonds de la micro-entreprise

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Analyse de l'UPSME : plafonds micro-entrepreneur

C’est lors d’un entre­tien le 17 février 2016 avec Monsieur le Député Laurent GRANDGUILLAUME que l’UPSME a eu l’occasion d’évoquer l’hypothétique tri­ple­ment des seuils de chiffre d’affaires envi­sagé par Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON. La loi SAPIN 2, repous­sée au 23 mars, devrait fina­le­ment opter pour un lis­sage des seuils en auto­ri­sant les micro-entre­pre­neurs à conser­ver le béné­fice du régime  pen­dant deux ans à condi­tion de ne pas dépas­ser le double des pla­fonds actuels.

Il nous semble inté­res­sant d’expliquer aux micro-entre­pre­neurs, outre les argu­ments de concur­rence évo­qués par le ministre, en quoi ce tri­ple­ment des pla­fonds du régime de la micro-entre­prise aurait été à la fois impro­duc­tif pour redon­ner une attrac­ti­vité au régime et une fausse oppor­tu­nité fis­cale en l’absence de toute déduc­tion de charges.

L’UPSME s’engage dans la professionnalisation des micro-entrepreneurs

L’Union Professionnelle au Service de la Micro-Entreprise (UPSME) a  défini ce qui sera sa ligne poli­tique au ser­vice d’un sta­tut qui repré­sente aujourd’hui une créa­tion d’entreprise sur deux, mal­gré un très net tas­se­ment en 2015. Constatant l’absence de tout inter­lo­cu­teur prêt à faire le relais entre les pou­voirs publics et l’ensemble des acteurs tou­chant à la micro-éco­no­mie, notre orga­ni­sa­tion sou­haite jouer ce rôle d’interface afin d’une part de pro­mou­voir, pro­té­ger et accom­pa­gner les micro-entre­pre­neurs dans leur pro­fes­sion­na­li­sa­tion et d’autre part de valo­ri­ser et amé­lio­rer le régime de la micro-entre­prise en cor­ri­geant ses nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments afin que les créa­teurs puissent se consa­crer plei­ne­ment au déve­lop­pe­ment de leur acti­vité.

Notre ana­lyse concer­nant cette annonce d’évolution des seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entre­prise s’inscrit dans une mis­sion de décryp­tage et de dif­fu­sion de l’information afin que les acteurs du régime ne soient plus de simples spec­ta­teurs de leur envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel mais puissent enfin appré­hen­der les débats et y prendre part.

Rappel de la philosophie du régime de la micro-entreprise

En 2009, la devise des pou­voirs publics à l’époque était simple : « Travailler plus pour gagner plus ». Dans l’ensemble des mesures envi­sa­gées, il fal­lait mettre à dis­po­si­tion de tous les créa­teurs « en herbe » un dis­po­si­tif qui devait per­mettre de créer rapi­de­ment une struc­ture juri­dique et de tes­ter la péren­nité éco­no­mique du pro­jet. Hervé Novelli ima­gi­nait et pré­sen­tait le régime de l’auto-entrepreneur. Simplicité dans sa créa­tion et sou­plesse dans son fonc­tion­ne­ment, le régime a connu un suc­cès auprès d’une popu­la­tion hété­ro­clite qui trou­vait là le moyen de com­plé­ter des reve­nus (sala­riés ou retrai­tés) ou de tes­ter et de déve­lop­per un concept inno­vant (créa­teurs).

Les seuils de chiffre d’affaires pour pou­voir béné­fi­cier du régime micro-social (décla­ra­tion et paie­ment sim­pli­fié des charges sociales) étaient fixés à 32000 € et 80000 € HT, adap­tés à la phi­lo­so­phie du dis­po­si­tif. Sept ans plus tard, ils sont éta­blis pour une période de trois ans qui se ter­mi­nera fin 2016 et sont de 32900 € HT pour les acti­vi­tés rele­vant des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC) et les béné­fices non com­mer­ciaux (BNC) et 82200€ HT pour les acti­vi­tés de vente et de loca­tions de meu­blés et de gîtes.

Quelles auraient été les conséquences de ce triplement de plafonds ?

Une mesure éloignée de la réalité économique des micro-entrepreneurs

Les études sta­tis­tiques montrent aujourd’hui que sur le mil­lion de micro-entre­pre­neurs décla­rés, seul un peu plus de la moi­tié est éco­no­mi­que­ment actif. Sur cette part, 33 % déclarent un chiffre d’affaires qui se situe entre 1 € et 3000 €, 11% entre 3001 € et 6000 €, 5 % entre 6001 € et 10000 € et à peine 2 % déclarent un chiffre d’affaires supé­rieur à 10000 €. Enfin, on notera que le chiffre d’affaire moyen annuel s’élève à envi­ron 13000 €.

De nom­breuses hypo­thèses ont été avan­cées pour expli­quer, en 2015, le recul des imma­tri­cu­la­tions et notam­ment pour les micro-entre­pre­neurs. Dans les solu­tions pro­po­sées pour relan­cer ce sta­tut de l’entrepreneur indi­vi­duel (uni­fié à comp­ter du 1er jan­vier 2020) et de son régime de la micro-entre­prise, si l’une des mesures rete­nues avait été l’initiale pro­po­si­tion de Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON de tri­ple­ment des seuils, alors, en tenant compte de ces élé­ments sta­tis­tiques ci-des­sus, celle-ci aurait été tout autant inutile qu’éloignée des pré­oc­cu­pa­tions actuelles des micro-entre­pre­neurs.

Une mesure qui nous semble éloignée de la réalité fiscale des micro-entrepreneurs

Pour être com­plet sur l’attractivité de cette mesure, nous avons éga­le­ment fait la com­pa­rai­son entre le régime de droit com­mun (réel) et celui de la micro-entre­prise (micro-social et micro-fis­cal sim­pli­fiés) en réa­li­sant une simu­la­tion sur quatre niveaux de chiffre d’affaires pour deux types d’entrepreneurs indi­vi­duels (réel et micro) et pour deux caté­go­ries de béné­fices (BIC et BNC).

La dif­fi­culté d’appréhender de manière pré­cise les charges moyennes de l’entrepreneur indi­vi­duel ayant opté pour la décla­ra­tion au réel (qui influencent direc­te­ment le mon­tant des charges sociales dues), nous nous sommes appuyés sur un BIC et un BNC uni­fiés. Pour cela, nous avons effec­tué nos cal­culs sur les chiffres d’affaires mino­rés de l’abattement for­fai­taire de 50 % et 34 %.

Nous avons enfin voulu nous appuyer sur un volume de charges sur trois années pleines, la pre­mière année étant peu signi­fi­ca­tive à tout point de vue.

Le constat est éga­le­ment sans appel. L’entrepreneur indi­vi­duel, ayant opté pour le régime de la micro-entre­prise, est défa­vo­risé par rap­port à son col­lègue qui aura opté pour le régime de droit com­mun (réel).

La rai­son est simple : l’impossibilité, dans le cadre de la micro-entre­prise, de déduire les charges cou­rantes d’exploitation qui,  rap­pe­lons-le, influencent direc­te­ment le mon­tant des charges sociales à payer.

Avant de voir les pistes qu’il serait inté­res­sant d’explorer, notre conclu­sion sera de dire qu’un tri­ple­ment des seuils de chiffre d’affaires dans le cadre du régime micro-social sim­pli­fié est une mesure à la fois inutile en terme d’attractivité pour la micro-entre­prise et dan­ge­reuse en terme de com­pé­ti­ti­vité pour le micro-entre­pre­neur qui devrait ajus­ter ses prix de vente pour com­pen­ser la hausse impor­tantes de ses charges sociales.

Partageant de plus le constat fait par Monsieur le Ministre Michel SAPIN, nous n’avons pas besoin d’évoquer les consé­quences d’une telle déci­sion pour les arti­sans qui auraient vu là une rai­son pour ral­lu­mer un conflit que les dis­po­si­tions de la Loi dite « PINEL » avaient eu bien du mal à éteindre.

Un compromis ministériel qui rejoint les propositions de l’UPSME

Dès lors que l’on a prouvé que le régime de la micro-entre­prise doit conser­ver ses fon­da­men­taux, sim­pli­cité, sou­plesse, com­plé­ment de reve­nus ou acti­vité prin­ci­pale, capa­cité à tes­ter un pro­jet dans des condi­tions avan­ta­geuses et sécu­ri­sées, on doit être en mesure de pro­po­ser des pistes de réflexion pour que le micro-entre­pre­neur puisse abor­der en toute séré­nité son par­cours de crois­sance.

Le créa­teur d’entreprise, por­teur d’un pro­jet inno­vant, peut avoir de nom­breuses craintes avant de se lan­cer dans l’aventure. On sait désor­mais qu’en optant pour le sta­tut de l’entrepreneur indi­vi­duel et le régime de la micro-entre­prise, il va être en capa­cité d’en tes­ter sa via­bi­lité, de trou­ver sa clien­tèle, d’apprendre à deve­nir un chef d’entreprise, de ne pas ris­quer son patri­moine tout en payant des charges faibles cal­cu­lées sur le chiffre d’affaires réa­lisé.

  • Première hypo­thèse : le pro­jet ren­contre un suc­cès immé­diat, la clien­tèle est au ren­dez-vous, les pers­pec­tives de déve­lop­pe­ment sont avé­rées et per­ti­nentes. Sans hési­ta­tion, le micro-entre­pre­neur est dans l’obligation de s’inscrire dans un réel par­cours de crois­sance et va donc évo­luer, juri­di­que­ment, vers un autre sta­tut et un régime au réel.
  • Deuxième hypo­thèse : le pro­jet est un suc­cès avec une hausse régu­lière du chiffre d’affaires pour atteindre, au bout de quelques années, un volume qui le place proche des seuils. S’inscrire dans un par­cours de crois­sance n’est pas for­cé­ment jus­ti­fié. Néanmoins, le micro-entre­pre­neur peut être confronté à un pic d’activité en fin d’année qui risque de lui faire dépas­ser les seuils, y com­pris de tolé­rance actuels. Cela peut être occa­sion­nel et il refu­sera logi­que­ment le tra­vail sup­plé­men­taire.

L’UPSME est donc favo­rable à la pos­si­bi­lité d’un relè­ve­ment des seuils de chiffre d’affaires sur une période limi­tée. En effet, en ima­gi­nant que durant deux années consé­cu­tives, le micro-entre­pre­neur dépasse le chiffre d’affaires nor­mal et uti­lise au maxi­mum la pos­si­bi­lité de dépas­ser ce dou­ble­ment de seuil, on doit lui poser la ques­tion de son ave­nir : sou­haite-t-il conser­ver les béné­fices de ce régime ou doit-il évo­luer vers un autre régime basé sur une décla­ra­tion au réel ?

La réflexion menée par Messieurs les Ministres Emmanuel MACRON et Michel SAPIN devrait abou­tir à une solu­tion à la fois moins anxio­gène pour un dépas­se­ment très ponc­tuel et plus inci­ta­tive pour bas­cu­ler dans un par­cours de crois­sance por­teur de plus de richesse et d’épanouissement.
À l’instar de Monsieur le député Laurent GRANDGUILLAUME, nous consi­dé­rons qu’il n’existe pas véri­ta­ble­ment un régime plus avan­ta­geux qu’un autre. Il faut sim­ple­ment que le choix de celui-ci soit en cor­ré­la­tion avec la situa­tion éco­no­mique et fis­cal de chaque entre­pre­neur et de son pro­jet.

Dans toutes les dis­cus­sions qui vont s’engager, l’UPSME sou­haite être à la fois le trait d’union entre les acteurs de la micro-éco­no­mie afin qu’ils soient tous enten­dus ainsi que l’initiateur de pro­po­si­tions concrètes qui per­met­tront à la micro-entre­prise d’être à nou­veau le fer de lance d’une éco­no­mie nou­velle.

Vous pou­vez consul­ter le Projet de Loi : Projet de Loi Sapin 2.

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