La prime d’activité se joue aux dés et son calcul déprime

Cette prime est basée sur les revenus et tout part de là. D'une part les micro-entrepreneurs ne déclarent pas de revenus à proprement parler mais un chiffre d'affaires (CA). D'autre part, leurs CA ne sont pas du tout constants : ils fluctuent par exemple en fonction du temps qu'ils peuvent consacrer à leur micro-entreprise quand ils sont salariés en parallèle, de leur carnet de commande ou de leur carnet de rendez-vous, etc.

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Le régime de sécurité sociale du micro-entrepreneur

Quand je serai micro-entrepreneur : * Qui va prendre en charge mes frais de santé ? * Comment va s’appeler ma caisse de sécurité sociale ? * Serai-je rattaché(e) au RSI ? À la CPAM ? Aux deux ? À ces questions récurrentes que se pose le futur micro-entrepreneur, l’UPSME a décidé de réaliser ce dossier sur la protection sociale et en particulier la prévoyance santé du micro-entrepreneur. Vous allez ainsi découvrir que le législateur a fait en sorte de faciliter vos démarches administratives et notamment en cas d’une pluriactivité.

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Bien-être & santé – 8690F – 9604Z : RSI ? CIPAV ? libéral ou artisan ?

Les codes APE 8690F et 9604Z : Activités de santé humaine n.c.a. et entretien corporel. Les professions rattachées à ces deux codes ape ne sont ni artisanales, ni commerciales. De fait, ce sont des activités libérales que le RSI classe néanmoins dans des groupes "artisan" ou "commerçant". L'UPSME a peut obtenir la liste qui atteste de cette classification erronée.

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* Comment immatriculer sa micro-entreprise au RM ou au RCS

L’UPSME, Union Professionnelle au Service de la Micro-Entreprise, s’est fixé pour objectif d’être l’interface entre les micro-entrepreneurs et tous leurs interlocuteurs. Ce tutoriel a été réalisé dans ce souci de décrypter l’information et d’accompagner au plus près les micro-entrepreneurs. Son objectif est de faciliter au mieux l'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des futurs micro-entrepreneurs artisans et commerçants en les guidant, étape après étape, dans leurs formalités administratives.

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L’obligation d’immatriculation RM RCS du micro-entrepreneur

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 sur l’artisanat, le commerce et très petites entreprises a donné obligation à tous les micro-entrepreneurs du secteur de l’artisanat et du commerce, qu’ils exercent en activité exclusive ou complémentaire, d’être immatriculé au répertoire des métiers (RM) ou/et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette obligation est entrée en vigueur le 19 décembre 2014 pour les nouveaux micro-entrepreneurs tandis que ceux qui étaient déjà en activité à cette date, disposaient d’un délai de 12 mois pour régulariser leur situation, soit jusqu’au 19 décembre 2015.

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