Bien-être & santé — 8690F9604Z : RSI ? CIPAV ? libéral ou artisan ?

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2. La Taxe pour Frais de Chambres Consulaires
3. La Contribution à la Formation Professionnelle
4. Conclusion 1

IV. Les pro­po­si­tions de l’UPSME pour résoudre ces dys­fonc­tion­ne­ments
1. Des mesures immé­diates
2. Une meilleure infor­ma­tion par le RSI
3. Une meilleure ges­tion par le RSI

V — Conclusion

Les codes APE 8690F et 9604Z : Activités de santé humaine n.c.a. et entre­tien cor­po­rel. Les pro­fes­sions rat­ta­chées à ces deux codes ape ne sont ni arti­sa­nales, ni com­mer­ciales. De fait, ce sont des acti­vi­tés libé­rales que le RSI classe néan­moins dans des groupes “arti­san” ou “com­mer­çant”. L’UPSME a pu obte­nir la liste qui atteste de cette clas­si­fi­ca­tion erro­née.

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Le classement RSI des codes APE 9604Z et 8690F

Classement des acti­vi­tés 9604Z

Si vous sou­hai­tez recher­cher une acti­vité libé­rale rele­vant du code APE 9604Z, cli­quez ici :

Tableau de concor­dance des acti­vi­tés 9604Z et leur orga­nisme de ges­tion

Classement des acti­vi­tés 8690F

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Tableau de concor­dance des acti­vi­tés 8690F et leur orga­nisme de ges­tion

Les professions des codes ape 9604Z et 8690F sont libérales

Les pro­fes­sions rele­vant des codes APE 8690F et 9604Z ne relèvent ni d’une acti­vité arti­sa­nale ni com­mer­ciale et cor­res­pondent, dans leur pra­tique, à une acti­vité libé­rale.

Les professions rattachées aux codes ape 8690F et 9604Z ne sont pas artisanales

En effet, « relèvent du sec­teur de l’artisanat les per­sonnes imma­tri­cu­lées au réper­toire des métiers ou au registre des entre­prises men­tionné au IV. Doivent être imma­tri­cu­lées au réper­toire des métiers ou au registre des entre­prises men­tionné au même IV les per­sonnes phy­siques et les per­sonnes morales qui n’emploient pas plus de dix sala­riés et qui exercent à titre prin­ci­pal ou secon­daire une acti­vité pro­fes­sion­nelle indé­pen­dante de pro­duc­tion, de trans­for­ma­tion, de répa­ra­tion ou de pres­ta­tion de ser­vices figu­rant sur une liste éta­blie par décret en Conseil d’Etat, après consul­ta­tion de l’Assemblée per­ma­nente des chambres de métiers et de l’artisanat, de CCI France et des orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles repré­sen­ta­tives ». Loi 96–603 du 5 juillet 1996 – Article 19.

La liste des acti­vi­tés rele­vant de l’artisanat, défi­nies par le décret n° 2008–565 du 17 juin 2008 et modi­fiées par le décret n° 2015–592 du 1er juillet 2015, avec leur cor­res­pon­dance dans le code de la nomen­cla­ture NAF Rev. 2, ne fait men­tion ni des pro­fes­sions lis­tées ci-des­sus, ni de leurs codes ape cor­res­pon­dant.

Les professions des codes ape 8690F et 9604Z ne sont pas commerçiales

En effet, “sont com­mer­çantes les per­sonnes qui effec­tuent des actes de com­merce et en font leur pro­fes­sion habi­tuelle, ces actes de com­merce étant stric­te­ment énu­mé­rés par les articles L. 110–1 et L. 110–2 du Code du com­merce”.

Ces articles du Code du com­merce ne font pas men­tion des pro­fes­sions lis­tées ci-des­sus.

Les professions des codes ape 8690F et 9604Z sont libérales

En effet, “les pro­fes­sions libé­rales groupent les per­sonnes exer­çant à titre habi­tuel, de manière indé­pen­dante et sous leur res­pon­sa­bi­lité, une acti­vité de nature géné­ra­le­ment civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des pres­ta­tions prin­ci­pa­le­ment intel­lec­tuelles, tech­niques ou de soins mises en œuvre au moyen de qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles appro­priées et dans le res­pect de prin­cipes éthiques ou d’une déon­to­lo­gie pro­fes­sion­nelle, sans pré­ju­dice des dis­po­si­tions légis­la­tives appli­cables aux autres formes de tra­vail indé­pen­dant.”  — Loi n° 2012–387 du 22 mars 2012 rela­tive à la sim­pli­fi­ca­tion du droit et à l’allégement des démarches admi­nis­tra­tives — Article 29.

Les professions libérales réglementées et non réglementées

Les membres des pro­fes­sions libé­rales régle­men­tées doivent res­pec­ter des règles déon­to­lo­giques strictes et res­tent sou­mis au contrôle de leurs ins­tances pro­fes­sion­nelles (ordre, chambre, ou syn­di­cat). En paral­lèle de ces pro­fes­sions règle­men­tées on va retrou­ver des pro­fes­sions libé­rales non règle­men­tées.

Il n’existe pas de liste offi­cielle de ces pro­fes­sions libé­rales dites « non régle­men­tées » et la seule qui peut nous per­mettre de les iden­ti­fier rapi­de­ment est cette liste du RSI. On constate que cette caté­go­rie regroupe toutes les pro­fes­sions qui exercent une acti­vité ni com­mer­ciale, ni arti­sa­nale, ni indus­trielle, ni agri­cole. Pour l’administration fis­cale, « il s’agit des per­sonnes qui pra­tiquent, en toute indé­pen­dance, une science ou un art et dont l’activité intel­lec­tuelle joue le prin­ci­pal rôle. Leurs recettes doivent repré­sen­ter la rému­né­ra­tion d’un tra­vail per­son­nel ». Certaines de ces pro­fes­sions sont libres d’accès (ex. : consul­tant, for­ma­teur), d’autres doivent obte­nir une auto­ri­sa­tion d’exercice (ex. : exploi­tant d’auto-école).

Le régime fiscal et social des micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale

L’activité d’une pro­fes­sion libé­rale cor­res­pond à des pres­ta­tions de ser­vices dont les reve­nus issus sont “non com­mer­ciaux” et dont la déno­mi­na­tion juri­dique uti­li­sée est “autres pres­ta­tions de ser­vices — BNC”. Cette affec­ta­tion est confir­mée par l’article 92 du Code géné­ral des impôts qui pré­cise :

” Sont consi­dé­rés comme pro­ve­nant de l’exercice d’une pro­fes­sion non com­mer­ciale ou comme reve­nus assi­mi­lés aux béné­fices non com­mer­ciaux, les béné­fices des pro­fes­sions libé­rales, des charges et offices dont les titu­laires n’ont pas la qua­lité de com­mer­çants et de toutes occu­pa­tions, exploi­ta­tions lucra­tives et sources de pro­fits ne se rat­ta­chant pas à une autre caté­go­rie de béné­fices ou de reve­nus”.

Le micro-entre­pre­neur exer­çant une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vices de type BNC, soit une acti­vité libé­rale, a le régime fis­cal sui­vant : un taux d’imposition de 2,20% dans le cadre du ver­se­ment libé­ra­toire de l’IR et un taux d’abattement for­fai­taire de 34% pour le cal­cul de l’estimation du revenu réel néces­saire au cal­cul de l’impôt si l’option pour le pré­lè­ve­ment for­fai­taire n’a pas été rete­nue.

Le micro-entre­pre­neur exer­çant une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vices de type BNC, soit une acti­vité libé­rale, doit s’acquitter d’un taux fixe de 23,1% du chiffre d’affaires encaissé pour béné­fi­cier de l’ensemble des pres­ta­tions sociales qui lui est due. Parmi celles-ci, les retraites de base et com­plé­men­taire ainsi que l’assurance inva­li­dité-décés sont gérées par un orga­nisme spé­cial dédié aux acti­vi­tés libé­rales non-régle­men­tées, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En paral­lèle, les pres­ta­tions maladie/maternité sont gérées par un autre orga­nisme dédié aux indé­pen­dants, le RSI.

Tous les micro-entre­pre­neurs, sans dis­tinc­tion, qui exercent une acti­vité de type “pres­ta­tions de ser­vices — BNC” sont consi­dé­rés comme libé­raux et pos­sèdent le même régime fis­calo-social.

Les organismes collecteur et gestionnaire des cotisations sociales du micro-entrepreneur exerçant une profession libérale

Organisme col­lec­teur : l’URSSAF est l’unique orga­nisme col­lec­teur des coti­sa­tions des tra­vailleurs non-sala­riés. De fait, il est l’organisme col­lec­teur de tous les micro-entre­pre­neurs, y com­pris les libé­raux.

Organismes ges­tion­naires

Le RSI : ” Le régime social des indé­pen­dants couvre […] au titre de l’assurance mala­die et mater­nité les per­sonnes men­tion­nées à l’article L. 613–1”. Art. L.611–1 du Code de la sécu­rité sociale

” Sont obli­ga­toi­re­ment affi­liés au régime d’assurance mala­die et d’assurance mater­nité des tra­vailleurs indé­pen­dants des pro­fes­sions non agri­coles : les tra­vailleurs indé­pen­dants rele­vant des groupes de pro­fes­sions men­tion­nés aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 621–3 et ceux qui relèvent de la caisse natio­nale des bar­reaux fran­çais, men­tion­née à l’article L. 723–1, soit […] le groupe des pro­fes­sions libé­rales, y com­pris les avo­cats”.

La CIPAV : ” La Caisse natio­nale d’assurance vieillesse des pro­fes­sions libé­rales a pour rôle […] d’assurer la ges­tion du régime d’assurance vieillesse de base des pro­fes­sion­nels libé­raux et la ges­tion des réserves du régime, dans les condi­tions pré­vues au pré­sent titre. Elle éta­blit à cette fin le règle­ment du régime de base, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécu­rité sociale”. Article L. 641–2 du Code de la sécu­rité sociale.

” La Caisse natio­nale d’assurance vieillesse des pro­fes­sions libé­rales com­prend dix sec­tions pro­fes­sion­nelles : […] la sec­tion pro­fes­sion­nelle des archi­tectes, agréés en archi­tec­ture, ingé­nieurs, tech­ni­ciens, géo­mètres, experts et conseils, artistes auteurs ne rele­vant pas de l’article L. 382–1, ensei­gnants, pro­fes­sion­nels du sport, du tou­risme et des rela­tions publiques, et de toute pro­fes­sion libé­rale non rat­ta­chée à une autre sec­tion”. Article R. 641–1 du Code de la sécu­rité sociale.

Tous les micro-entre­pre­neurs qui exercent une acti­vité de type “pres­ta­tions de ser­vices — BNC” sont affi­liés à deux orga­nismes sociaux dif­fé­rents, le RSI (pré­voyance santé/maternité) et la CIPAV (pré­voyance retraite).

Le Centre de Formalité des Entreprises : l’interlocuteur unique des micro-entrepreneurs

” Les centres de for­ma­li­tés des entre­prises reçoivent le dos­sier unique, prévu à l’article 2 de la loi n° 94–126 du 11 février 1994 rela­tive à l’initiative et à l’entreprise indi­vi­duelle et com­por­tant les décla­ra­tions rela­tives à leur créa­tion, aux modi­fi­ca­tions de leur situa­tion ou à la ces­sa­tion de leur acti­vité, que les entre­prises sont tenues de remettre aux admi­nis­tra­tions, per­sonnes ou orga­nismes men­tion­nés à l’article 1er de la même loi”. Article R. 123–1 du code du com­merce.

” Les unions de recou­vre­ment des coti­sa­tions de sécu­rité sociale et d’allocations fami­liales (URSSAF) ou les caisses géné­rales de sécu­rité sociale créent et gèrent les centres com­pé­tents pour […] les per­sonnes exer­çant, à titre de pro­fes­sion habi­tuelle, une acti­vité indé­pen­dante régle­men­tée ou non autre que com­mer­ciale, arti­sa­nale ou agri­cole”. Article R. 123–3 du Code du com­merce.

Tous les micro-entre­pre­neurs qui exercent une acti­vité de type “pres­ta­tions de ser­vices — BNC” sont gérés par le même CFE : les URSSAF.

Conclusion 1

Nous venons de démon­trer que tous les micro-entre­pre­neurs qui exercent une acti­vité libé­rale doivent être, en théo­rie, affi­liés au RSI, à la CIPAV et gérés par l’URSSAF.

L’UPSME, dont l’une des mis­sions est d’accompagner les micro-entre­pre­neurs dans la ges­tion de leur entre­prise et de les aider dans les dif­fi­cul­tés qu’ils peuvent ren­con­trer, a pu consta­ter qu’un nombre très impor­tant de micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité libé­rale étaient gérés par le RSI plu­tôt que par l’URSSAF, leur acti­vité n’étant ni recon­nue ni prise en charge par la CIPAV.

Nous nous inter­ro­geons sur la liste de ces acti­vi­tés et de leur ven­ti­la­tion entre le RSI et la CIPAV. Sur ce der­nier point, un pre­mier élé­ment de réponse se trouve dans la séance plé­nière du Conseil d’Orientation des Retraites du 9 avril 2009 et qui cite :

” Le régime micro-social sus­cite des inquié­tudes. En effet, l’ouverture de la CIPAV aux sala­riés, fonc­tion­naires, étu­diants, chô­meurs et retrai­tés exer­çant une toute petite acti­vité libé­rale risque de remettre en cause les équi­libres de ses régimes com­plé­men­taires et inva­li­dité-décès. Quant au régime com­mun de base, les méca­nismes de com­pen­sa­tion natio­nale sont tels que chaque coti­sant de l’Organisation repré­sente un coût de 1 700 €. La charge de com­pen­sa­tion natio­nale de la CNAVPL, qui est déjà en hausse constante, devrait croître de façon très impor­tante et remettre en ques­tion son équi­libre si les règles ne sont pas adap­tées. […] Si l’affiliation de ces pro­fes­sions aux régimes de retraite était déci­dée, un accord récent entre le RSI et la CNAVPL pré­voit leur affec­ta­tion au RSI”.

Si cette ven­ti­la­tion parait en appa­rence ne pas poser de pro­blème par­ti­cu­lier, leurs régimes social et fis­cal étant iden­tiques, nous avons décelé un cer­tain nombre de dys­fonc­tion­ne­ments liés à la ges­tion par le RSI des micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité libé­rale. Ces dys­fonc­tion­ne­ments pou­vant entraî­ner de lourdes consé­quences pour ces micro-entre­pre­neurs, l’UPSME sou­haite obte­nir la régu­la­ri­sa­tion de cette situa­tion avec le concours de tous les inter­lo­cu­teurs impli­qués.

Nous avons donc dressé une syn­thèse de ces dys­fonc­tion­ne­ments ainsi qu’une liste de pro­po­si­tions concrètes afin de répondre au mieux aux demandes de nos adhé­rents et plus géné­ra­le­ment à celles de tous les micro-entre­pre­neurs vic­times de cette situa­tion.

Les conséquences

L’affectation du chiffre d’affaires dans la bonne catégorie : “Autres prestations de services — BNC

Très régu­liè­re­ment, sur le bor­de­reau de décla­ra­tion de chiffre d’affaires, ou sur le por­tail net-entre­prises, la ligne cor­res­pon­dant à une acti­vité rele­vant des béné­fices non-com­mer­ciaux (BNC) n’apparaît pas, rem­pla­cée par celle rele­vant des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC). On a éga­le­ment relevé par­fois la pré­sence des deux lignes cor­res­pon­dant à ces deux caté­go­ries de béné­fices.

La confu­sion est totale et le risque d’erreur est avéré. Si le taux de coti­sa­tion prin­ci­pal est iden­tique en 2016 (23,1% et n’a donc pas de consé­quence finan­cière, il n’en va de même pour l’abattement for­fai­taire qui déter­mine le revenu impo­sable. Il est de 50% pour le chiffre d’affaires rele­vant des BIC et de 34% pour celui rele­vant des BNC.

Les consé­quences vont se retrou­ver :

  • sur la décla­ra­tion d’impôt avec la déter­mi­na­tion d’un revenu impo­sable erroné : l’administration fis­cale classe sans l’ombre d’un doute les reve­nus issus de ces codes APE dans la caté­go­rie des BNC (res­crit fis­cal).
  • sur les éven­tuels cal­culs pour le ver­se­ment d’indemnités jour­na­lières mala­die et mater­nité qui seront erro­nés et qui peuvent entrai­ner un refus de prise en charge.

La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC)

Quand il est éta­bli qu’un pro­fes­sion­nel libé­ral n’est ni un arti­san ni un com­mer­çant, que l’assemblée per­ma­nente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) confirme l’impossibilité de s’immatriculer au réper­toire des métiers (RM) ou au registre du com­merce et des socié­tés (RCS) dés lors que l’on exerce une acti­vité qui ne dépend pas de l’annexe du décret n° 98–247 du 2 avril 1998 ou des actes de com­merce énu­mé­rés dans les articles L. 110–1 et L. 110–2 du code du com­merce.

Concernant la taxe pour frais de chambres de com­merce et d’industrie, quand l’article 1600 du Code Général des impôts sti­pule : ” sont exo­né­rés de cette taxe […] les rede­vables qui exercent exclu­si­ve­ment une acti­vité non com­mer­ciale au sens du 1 de l’article 92”.

Concernant la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, quand l’article 1601 du Code Général des Impôts sti­pule : ” La taxe est acquit­tée par les chefs d’entreprises indi­vi­duelles ou les socié­tés sou­mis à l’obligation de s’inscrire au réper­toire des métiers ou qui y demeurent imma­tri­culé”.

Il devient illé­gal de faire appa­raitre cette taxe dans les bor­de­reaux de décla­ra­tion de chiffre d’affaires ou sur le por­tail de net-entre­prises.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Elle appa­rait sur les bor­de­reaux de décla­ra­tion de chiffre d’affaires ou sur net-entre­prises avec la men­tion “for­ma­tion arti­san obli­ga­toire” et un taux de 0,30%. Au-delà du taux qui est à la fois juste pour une acti­vité arti­sa­nale et erroné pour une acti­vité libé­rale (0,20%), il faut aller plus loin dans les consé­quences.

En appli­quant le taux d’une acti­vité arti­sa­nale, l’organisme col­lec­teur est le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation d’Entreprise Artisanale). D’après notre enquête auprès des chambres de métiers et de l’artisanat, il res­sort d’une part que le FAFCEA n’a pas voca­tion à prendre en charge les dos­siers de for­ma­tion pour des acti­vi­tés libé­rales et en par­ti­cu­lier ces deux codes APE, et d’autre part qu’il n’accepte que les micro-entre­pre­neurs imma­tri­cu­lés au RM. Cette der­nière est impos­sible car les CMA refusent d’immatriculer une acti­vité qui n’apparait pas dans la liste que nous avons citée pré­cé­dem­ment.

La remarque sur sur le FAFCEA est tout aussi valable pour l’AGEFICE.

Les propositions de l’UPSME

Des mesures immédiates

1°) Création d’un cour­rier type de contes­ta­tion de l’affiliation en atten­dant la modi­fi­ca­tion du groupe pro­fes­sion­nel “arti­san” ou “com­mer­çant” vers “pro­fes­sion libé­rale” par le RSI.

Ce cour­rier doit per­mettre au micro-entre­pre­neur, après étude au cas par cas par le RSI, d’obtenir à la fois son affi­lia­tion au RSI PL ainsi que sa radia­tion du RSI Artisan ou com­mer­çant.

2°) des ins­truc­tions doivent être immé­dia­te­ment don­nées, pour que les demandes de prises en charge des for­ma­tions dépo­sées en 2016 soient rece­vables, quel que soit l’organisme de rat­ta­che­ment men­tionné sur les attes­ta­tions de CFP 2015.

Les micro-entre­pre­neurs ont acquitté en 2015 leur contri­bu­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle (CFP). Ils doivent pou­voir dépo­ser leurs dos­siers de for­ma­tion et obte­nir leur prise en charge dés lors qu’ils rentrent dans le cadre des cri­tères défi­nis.

Les micro-entre­pre­neurs doivent pou­voir comp­ter sur cette simple mesure de bon sens et de res­pect en rap­port avec les sommes ver­sées en 2015.

Une meilleure information

Dés l’immatriculation, le RSI fait par­ve­nir une noti­fi­ca­tion d’affiliation. Ce docu­ment doit être modi­fié et com­plété avec notam­ment la confir­ma­tion des acti­vi­tés décla­rées avec les codes APE et les caté­go­ries de reve­nus cor­res­pon­dants.

Il doit éga­le­ment com­por­ter les rubriques dans les­quelles le chiffre d’affaires devra être éven­tuel­le­ment ven­tilé et déclaré avec les taux cor­res­pon­dants. Une modi­fi­ca­tion rapide en cas d’anomalie consta­tée devra être pos­sible.

En cas de modi­fi­ca­tion ou d’ajout d’activité, le RSI doit éga­le­ment faire par­ve­nir une noti­fi­ca­tion rec­ti­fi­ca­tive et réca­pi­tu­la­tive d’affiliation.

Les micro-entre­pre­neurs doivent pou­voir accé­der à tout moment à une infor­ma­tion claire et pré­cise de leur compte “RSI”.

Une meilleure gestion

Le RSI doit clai­re­ment iden­ti­fier les acti­vi­tés libé­rales rat­ta­chées à ses ser­vices et en assu­rer la ges­tion comme elles doivent l’être, et notam­ment à par­tir d’un pro­gramme infor­ma­tique dédié. On recense les points sui­vants :

  • ne doit plus appa­raître la taxe pour frais de chambre consu­laire (TFCC) de 0,48% (arti­sa­nat) ou de 0,015% (achat/vente)
  • la CFP pour les acti­vi­tés libé­rales rat­ta­chées à la CIPAV est de 0,20%. Elle doit être iden­tique pour celles rat­ta­chées au RSI car rien, juri­di­que­ment, ne jus­ti­fie cette dif­fé­rence de trai­te­ment
  • l’organisme de rat­ta­che­ment doit être le FIFPL afin de sup­pri­mer l’imbroglio autour du FAFCEA et de l’AGEFICE
  • en cas d’activités mul­tiples, la ven­ti­la­tion du chiffre d’affaires doit clai­re­ment appa­raître sur les bor­de­reaux de décla­ra­tion men­suels ou tri­mes­triels ou sur net-entre­prises. La CFP cor­res­pon­dante sera, dans ce cas, cor­rec­te­ment ven­ti­lée entre le FIFPL, le FAFCEA et l’AGEFICE.

Les micro-entre­pre­neurs doivent pou­voir se recon­naître juri­di­que­ment, fis­ca­le­ment et admi­nis­tra­ti­ve­ment dans l’exercice de leur acti­vité.

Conclusion

Environ 30% des micro-entre­pre­neurs exercent une acti­vité libé­rale. Parmi eux, on estime qu’environ 70000 sont gérés par le RSI. Contrairement à des acti­vi­tés plus tra­di­tion­nelles qui connaissent un cer­tain essouf­fle­ment comme le bâti­ment, ces acti­vi­tés orien­tées vers des pres­ta­tions intel­lec­tuelles et vers l’humain sont de plus en plus plé­bis­ci­tées.

Il devient donc urgent de solu­tion­ner ce pro­blème sous peine de para­ly­ser les orga­nismes sociaux avec une explo­sion des dos­siers de micro-entre­pre­neurs en situa­tion irré­gu­lière.

Fidèle à sa phi­lo­so­phie d’amélioration du régime, l’UPSME a donc décidé d’ouvrir ce dos­sier de la ges­tion des acti­vi­tés libé­rales par le RSI et de le défendre rapi­de­ment devant les res­pon­sables natio­naux du RSI.

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Tableau de concordance entre les activités des codes 9604Z 8690F et leur nature

Liste des activités libérales du code APE 9604Z

Les acti­vi­tés exer­cées dans les sola­riums, les sta­tions ther­males, etc. 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe com­mer­çant
Amincissement par la relaxa­tion 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san
Massages (fait par une per­sonne non-titu­laire d’un diplôme d’État de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute) 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san
Massages de bien-être (fait par une per­sonne non-titu­laire d’un diplôme d’État de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute) 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san
Relaxation 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san
Remise en forme 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san
Soins détente 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san

Liste des activités libérales du code APE 8690F

Activités de conseil psy­cho­lo­gique à voca­tion thé­ra­peu­tique 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Activités des pra­ti­ciens exer­çant dans les domaines de l’homéopathie, etc. 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychanalyste 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychanalyste non méde­cin non diplomé , ou non méde­cin diplomé 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychologue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychologue cli­ni­cien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychomotricien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychosociologue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychotechnicien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Sexologue (dont la for­ma­tion ini­tiale est méde­cin) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CARMF
Sexologue (dont la for­ma­tion ini­tiale est sage femme) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CARCDSF
Sexologue (dont la for­ma­tion ini­tiale est psy­cho­logue) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Sophrologue (déve­lop­pe­ment per­son­nel) si exercé dans le cadre de la pro­fes­sion de méde­cin 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CARMF
Sophrologue (déve­lop­pe­ment per­son­nel) si exercé dans le cadre de la pro­fes­sion de sage femme 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CARCDSF
Sophrologue (déve­lop­pe­ment per­son­nel) si acti­vité exclu­sive
exercé indé­pen­dem­ment d’une acti­vité médi­cale ou para­mé­di­cale
8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Sophro-ana­lystes si acti­vité exclu­sive 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Sophrologue relaxo­logue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Sophrologue éner­gé­ti­cien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Sophrologie et mode­lage 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Accompagnatrice non médi­cal à la nais­sance
Conseil en péri­na­ta­lité
Doula
8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Acupuncture non méde­cin 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Aide rela­tion­nelle 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Analyste com­por­te­men­tal (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Analyste psy­cho orga­nique (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Argilothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Aromathérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Art-thé­ra­peute (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Aurathérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Auriculothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Ayurveda 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Bio-ener­gé­ti­cien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Chromothérapie (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Coach en déve­lop­pe­ment per­son­nel 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Communication faci­li­tée, psy­cho­pha­nie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Communication pro­fonde accom­pa­gnée (cpa) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Digitopuncteur 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Diététicien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Diététicien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CARMF
Drainage lym­pha­tique (non effec­tué par un kiné­si­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Energéticien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Equithérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Etiopathe 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Fascia pul­so­logue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Graphothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Guérisseur 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Holothérapeute 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Hypnose 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Hypnothérapeute non méde­cin non diplômé non psy­cha­na­lyste,
non psy­cho­thé­ra­peute, non psy­cho­logue
8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Iridologue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Irrigateur du côlon non méde­cin (hydro­thé­ra­peute)
pra­ti­cien de l’irrigation du côlon
8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Kinésiologue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Lithothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
luxo­ponc­ture 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Magnétothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Massothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Médecine tra­di­tion­nelle chi­noise 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Musicothérapeute (voir psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Naturopathe 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Oligothérapie 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Olfactothérapie (réédu­ca­tion neu­ro­lo­gique) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Parapsychologue ( non médi­cal, avec conseil ) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Phytothérapeute 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Chi 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
feng-shui 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
méde­cine chi­noise (tuina) non méde­cin reconnu 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
la méthode de grin­berg 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Praticien non méde­cin de neu­ro­feed­back ou bio­feed­back 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
reiki 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Reikibunseki 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
shiatsu 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
méthode de libé­ra­tion des cui­rasses 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Energétique chi­noise 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Programmation neuro lin­guis­tique (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psycho-éner­gé­ti­cien 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Psychogénéalogie (pro­fes­sion assi­mi­lée à celle de psy­cho­thé­ra­peute) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychothérapeute (non médi­cal) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Psychothérapeute sophro­logue (non médi­cal) 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Qi gong 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Radiésthésiste 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Rebouteux 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Réflexologue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Réflexologue plan­taire 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Relation d’aide 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV
Relaxologue 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Somato-thé­ra­peute 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Thérapeute non méde­cin non diplômé 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe com­mer­cant
Thérapeute manuel non méde­cin non diplômé 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs RSI groupe arti­san
Training auto­gène 8690F Activités de santé humaine non clas­sées ailleurs PL CIPAV

110 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Mr Mattei.
    Esthéticienne de for­ma­tion, en arrêt d’activité depuis 10 ans. Je désire créer une micro-entr, pour obte­nir mon n° d’agrément en tant que for­ma­teur pro­fes­sion­nel, Le dos­sier est prêt mais la “micro”: non!! je béné­fi­cie de la pro­tec­tion sociale de mon mari, et je ne trouve pas de “case” pour le signa­ler dans la décla­ra­tion en ligne!!! Merci de me ren­sei­gner!! Hier, j’ai reçu la noti­fi­ca­tion de déci­sion de “tra­vailleur han­di­capé” (je suis mal-enten­dante).

  2. Bonjour,
    je suis un peu per­due avec ces codes et sta­tuts, et cherche une réponse à mon ques­tion­ne­ment.
    Je suis ins­tal­lée depuis 09.2015 en tant que réflexo­logue, code ape 9604Z et relève des BNC.
    J’ai obtenu mon CAP d’esthétique et pour béné­fi­cier de for­ma­tions, on m’a conseillé de m’inscrire à la chambre des métiers puisque j’ai un diplome reconnu par l’état. Cela va me faire chan­ger de code APE, à priori 9602B, et je vais aussi rele­ver des BIC. Donc je vais res­ter autoen­tre­pre­neur mais plus libé­ral mais arti­sa­nal. Est ce sur que mes coti­sa­tions URSSAF ne vont pas chan­ger, ou très peu? Vais je avoir d’autres coti­sa­tions? Pourrais je tou­jours faire des fac­tures à mes clients pour qu’ils soient rem­bour­sés par leurs mutuelles?
    Parce que à priori cela me semble plus inté­res­sant, vu que (si j’ai bien com­pris), mes coti­sa­tions res­tent les memes, je béné­fi­cie de for­ma­tions, et je suis impo­sable que sur 50% de mon chiffre.
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Claire

  3. Bonjour,
    J’ai lu les dif­fé­rents échanges à pro­pos des pro­blèmes ren­con­trés pour les prises en charge de for­ma­tion pour les pro­fes­sions rele­vant du code NAF 8690F.
    Je suis moi-même concer­née et cela fait plu­sieurs mois que je suis bala­dée d’un orga­nisme à l’autre, sans résul­tat. Mon attes­ta­tion de droit à la for­ma­tion indique que je relève du FAFCEA, or je ne peux pas faire de demande de prise en charge puisque je n’ai pas de code NAFA et que la chambre des métiers ne veut pas m’enregistrer puisque mon acti­vité ne relève pas d’elle (acti­vité mas­sage shiatsu).
    Je ne sais plus quoi faire et ma for­ma­tion débute le 16 novembre 2018.
    Avez vous réel­le­ment des solu­tions à ce pro­blème ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement

  4. Bonjour, je suis natu­ro­pathe et l’insee en sep­tembre 2018 m’a attri­bué le code NAF 9604Z.
    Dois je faire une demande de chan­ge­ment code NAF à l’Insee et deman­der le code 8690F? notam­ment pour mes futures demandes de for­ma­tions et éga­le­ment les rem­bour­se­ments de mes clients par leurs mutuelles (car je ne sais pas si “autres ser­vices per­son­nels” peut fonc­tion­ner)?
    Merci d’avance,
    Cordialement.

    • Bonjour Lise,
      Il y a peut-être et c’est même presque cer­tain beau­coup plus à faire. Il ne s’agit pas que d’un chan­ge­ment de code ape à l’INSEE
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  5. Bonjour,

    Je suis en train de faire des recherches pour la créa­tion d’une micro entre­prise en jan­vier 2019, je tombe sur votre site dans mes recherches pour déter­mi­ner quel code APE/ NAF je devrais ren­sei­gner. Je suis thé­ra­peute holis­tique, éner­gé­ti­cienne. Pourriez vous m’indiquer quel code indi­quer pour ne pas être ennuyer ?
    Merci,
    Cordialement
    Amélie

    • Bonjour Amélie,
      Ce n’est pas vous qui indi­quez le code ape. C’est le choix de vos acti­vi­tés qui va le déter­mi­ner.
      Il ne faut donc pas se trom­per à ce niveau-là …
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  6. Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il existe une per­sonne capable de m’expliquer dif­fé­rentes choses autour de mon sta­tut d’auto entre­pre­neur, dépen­dant du RSI sous le code 9604Z.
    J’ai deux pro­fes­sions (coache spor­tif et tech­ni­cienne en mas­sage bien être) et je me demande s’il ne serait pas mieux de pas­ser libé­rale (avan­tages? incon­vé­nients?).
    Autre chose, quel est mon orga­nisme de finan­ce­ment de for­ma­tion (je ne fais ni par­tit du FAFCEA, ni du FIFPL, mais de qui?
    Plusieurs ques­tions concer­nant mes droits pour la retraite et mes pres­ta­tions santé…
    Je n’ai jamais pris le temps de trou­ver des réponses à toutes ces ques­tions, je vous remer­cie de me diri­ger vers quelqu’un de com­pé­tent , sans que je ne doivent pas­ser par 4 orga­nismes dif­fé­rents pour chaque ques­tion.
    Cordialement

    • Bonjour Armelle,
      Je pense que vous êtes, à priori, au bon endroit pour avoir des réponses à toutes vos ques­tions !!! Vous pou­vez m’appeler à votre conve­nance au 05.53.95.78.97 tous les après-midi de 14H à 18H et au 06.78.35.50.84.
      A bien­tôt.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  7. Bonjour, je suis déjà auto entre­pre­neuse, jusque là j’étais dans le e-com­merce. Mais là je m’installe en tant que natu­ro­pathe et je compte aussi pro­po­ser des mas­sages de bien être . J’aimerais savoir au moment de chan­ger d’activité d’auto entre­pre­neur je met tout en ape 8690F ou il faut que j’ajoute une acti­vité secon­daire pour les mas­sages 9604Z. Merci infi­ni­ment pour votre réponse.

    • Bonjour,
      L’UPSME pro­pose des for­mules d’accompagnement à 50€ pour 12 mois (de date à date) qui vous per­mettent de vous évi­ter e genre de démarche. En effet, c’est nous qui allons prendre en charge cette démarche d’adjonction/modification d’activité pour votre compte.
      Vous pou­vez nous contac­ter au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • bon­jour
        Je suis actuel­le­ment en entre­prise indi­vi­duelle, réfé­ren­cée an APE 9604Z. Je pré­vois d’arrêter mon acti­vité , suite à mon démé­na­ge­ment dans un autre dépar­te­ment, dans lequel je compte me réins­tal­ler . Je vou­drais ajou­ter une acti­vité de coa­ching et redé­mar­rer en auto entre­pre­neur, avec le code APE 8690F est-ce pos­sible ? Merci pour votre réponse, Cordialement

        • Bonjour Fabienne,
          Il n’est nul besoin d’arrêter son acti­vité quand on démé­nage ! Votre micro-entre­prise vous suit, où que vous alliez sous réserve que vous fas­siez la démarche ad hoc.
          Vous pou­vez, en même temps, y ajou­ter l’activité secon­daire que vous sou­hai­tez.
          Bien cor­dia­le­ment.
          Eric.

  8. Bonjour,

    Je sou­hai­te­rais créer mon acti­vité de psy­cho pra­ti­cienne — sexo­thé­ra­peute et je me pose une ques­tion :
    dois je cocher : libé­ral ou arti­san ?
    De quel orga­nisme de for­ma­tion vais je dépendre ?

    Merci pour votre retour.
    Cordialement.

    Valérie RUELLAN

    Nota :je viens de régler la cotis­sa­tion de 36€ pour être adhé­rente de l UPSME

    • Bonjour Valérie,
      Vous auriez pris le pack “jeune créa­teur” et l’UPSME se serait occupé de tout !!!
      Appelez-moi car il est encore temps d’assurer votre prise en charge : 06.78.35.50.84.
      Ensuite, par rap­port à vos ques­tions, là aussi appe­lez-moi. Je vous expli­que­rai plus pré­ci­sé­ment le mic-mac de ces acti­vi­tés de méde­cine douce.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  9. Bonjour,
    Je suis céra­miste auto-entre­pre­neur RSI à la CMA, et je donne des cours de pote­rie. J’ai déve­loppé des ate­liers d’art-thérapie et je sou­haite m’orienter vers un métier d’accompagnement (art-thé­ra­peute, PNL, coach en déve­lop­pe­ment per­son­nel,… ? je ne sais pas encore dans quelle case, en 8690F) tout en conser­vant mon acti­vité de céra­miste. Puis je m’inscrire dans ce domaine en acti­vité secon­daire ? Si oui, com­ment ?
    Et à qui dois-je m’adresser pour un finan­ce­ment de for­ma­tion ? Je dépends actuel­le­ment du FAFCEA mais il n’y a aucune for­ma­tion de ce type dans leur liste.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour,
      L’ajout d’une acti­vité se fait via le site guichet-entreprises.fr. Mais vous ne ver­rez jamais appa­raître le code ape de cette acti­vité secon­daire car ape veut dire acti­vité prin­ci­pale exer­cée. Mais en revanche, elle sera enre­gis­trée par la SSI et vous décla­re­rez le CA de cette acti­vité secon­daire dans la ligne des autres pres­ta­tions de ser­vices. En effet, cette acti­vité relève du régime fis­cal des BNC.
      Cette démarche d’ajout d’activité peut être réa­li­sée par l’UPSME.
      Pour la prise en charge de votre for­ma­tion, nous avons un par­te­na­riat avec le FAFCEA qui per­met de savoir si la for­ma­tion que vous sou­hai­tez faire est prise en charge. Il suf­fit pour cela que vous me fas­siez par­ve­nir le devis et le pro­gramme péda­go­gique. Je le ferais par­ve­nir au FAFCEA pour pré-étude.
      Voilà toutes mes coor­don­nées : 06.78.35.50.84 et eric.mattei@upsme.fr
      Je vous pré­cise éga­le­ment que toutes ces démarches sont réser­vées à nos adhé­rents …
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric MATTEI.

  10. Bonsoir, je viens de trou­ver votre site fort inté­res­sant. Je suis sala­riée, et je désire créer ma micro entre­prise en mas­sage bien être et reiki : 9604 Z et 8690 F lequel choi­sir ? J’ai com­mencé à m’inscrire sur le site Portail Auto entre­pre­neur (blo­quée car pas le lieu de nais­sance) donc je suis allée au guichet-entreprise.fr mon souci les domaines d’activités sont mal défi­nis : santé bien être et l’activité : tech­nique manuelle bien être. Quel code APE je vais avoir en choi­sis­sant cette acti­vité. Est ce que je peux adhé­rer main­te­nant UPSME ou dois-je attendre d avoir mon N° SIRET ? merci pour votre réponse Cordialement

    • Bonjour Carine,
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84 afin que je vous explique la prise en charge pos­sible de l’UPSME (y com­pris pour votre démarche d’immatriculation).
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  11. Bonjour,

    Je suis sophro­logue et pra­ti­cienne de mas­sages bien-être, avec pour acti­vité prin­ci­pale la sophro­lo­gie. Mon code APE est 8690F, j’ai tou­jours déclaré mon chiffre d’affaire en pres­ta­tion BNC pour les impôts. Cependant, cette année, sur mon attes­ta­tion fis­cale Urssaf (puisque le rsi n’existe plus), j’ai la sur­prise de voir mon chiffre d’affaire inséré dans la case pres­ta­tion BIC. Que dous-je faire? Merci de votre réponse. Angélique

    • Bonjour Angélique,
      Vous devez conti­nuez à décla­rer dans les BNC. Le docu­ment de l’URSSAF n’a aucune valeur juri­dique.
      Dans vos décla­ra­tions de chiffre d’affaires, veillez sim­ple­ment à décla­rer votre CA sur la ligne “Autres pres­ta­tions de ser­vices”.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  12. Bonjour,
    Je viens de décou­vrir votre site.
    Je suis pra­ti­cienne en mas­sage bien être ( mas­sage assis, reflexol­gie plan­taire..) et ani­ma­trice d’ateliers de cos­mé­tiques natu­rels et ma clas­si­fi­ca­tion APE est 8690F . Je suis décla­rée en pro­fes­sion libé­rale en auto-entre­pre­neur est-ce une erreur ??? Je ne suis pas ins­crite au registre des arti­sants …Sachant que ces acti­vi­tés sont des plus car j’ai une autre pro­fes­sion sala­riée. Faut-il que je fasse un chan­ge­ment ? Je ne com­prends plus rien.
    Merci de votre aide.

    • Bonjour Sylvie,
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84 afin que je puisse vous éclai­rer sur la com­plexité de ces codes ape.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  13. Bonjour,
    Je viens de pré­pa­rer un com­men­taire qui semble avoir été validé car j’ai un mes­sage de “dou­blon”, mais il n’était pas terminé…Je le refais donc en tota­lité.
    Je suis expert comp­table et j’ai une cliente qui est reflexo­logue. Elle a fait une for­ma­tion que le FIFPL accepte de finan­cer, sous la réserve qu’elle pro­duise une attes­ta­tion de ver­se­ment (ou de dis­pense) de la CFP.
    Les impôts n’appellent pas cette contri­bu­tion car ils la consi­dèrent comme pro­fes­sion libé­rale. L’URSSAF me disent qu’ils n’appelleront pas cette contri­bu­tion qu’à par­tir de 2018 et qu’ils ne peuvent rien faire pour avant. La SSI me dit la même chose que l’URSSAF et rajoutent que ce sont les impôts qui se trompent…
    Ma cliente sou­haite régu­la­ri­ser sa situa­tion et régler ses contri­bu­tions for­ma­tions mais per­sonne ne veut l’accepter.
    En cher­chant sur Internet, je suis tom­bée sur votre site et j’espère que vous pour­rez nous don­ner une solu­tion…
    Je vous en remer­cie par avance
    Bien cor­dia­le­ment
    Jocelyne

  14. Bonjour,

    Je suis expert comp­table et j’ai une cliente qui est reflexo­logue. Elle a fait une for­ma­tion que le FIFPL accepte de finan­cer, sous la réserve qu’elle pro­duise une attes­ta­tion de ver­se­ment (ou de dis­pense) de la CFP.
    Les impôts n’appellent pas cette contri­bu­tion car ils la consi­dèrent comme pro­fes­sion libé­rale. L’URSSAF me disent qu’ils n’appelleront pas cette contri­bu­tion qu’à par­tir de 2018 et qu’ils ne peuvent rien faire pour avant. La SSI me dit la même chose que l’URSSAF et rajoutent que ce sont les impôts qui se trompent…
    Ma cliente sou­haite régu­la­ri­ser sa situa­tion et régler ses contri­bu­tions for­ma­tions mais per­sonne ne veut l’accepter.
    En cher­chant sur Internet, je suis tom­bée sur votre site et j’espère que vous pour­rez nous don­ner une solu­tion…
    Je vous en remer­cie par avance
    Bien cor­dia­le­ment
    Jocelyne

  15. Bonjour,
    Je suis expert comp­table et j’ai une cliente qui est reflexo­logue. Elle a fait une for­ma­tion que le FIFPL accepte de finan­cer, sous la réserve qu’elle pro­duise une attes­ta­tion de ver­se­ment (ou de dis­pense) de la CFP.
    Les impôts n’appellent pas cette contri­bu­tion car ils la consi­dèrent comme pro­fes­sion libé­rale. L’URSSAF me disent qu’ils n’appelleront pas cette contri­bu­tion qu’à par­tir de 2018 et qu’ils ne peuvent rien faire pour avant. La SSI me dit la même chose que l’URSSAF et rajoutent que ce sont les impôts qui se trompent…
    Ma cliente sou­haite régu­la­ri­ser sa situa­tion et régler ses contri­bu­tions for­ma­tions mais per­sonne ne veut l’accepter.
    En cher­chant sur Internet, je suis tom­bée sur votre site et j’espère que vous pour­rez nous don­ner une solu­tion…
    Je vous en remer­cie par avance
    Bien cor­dia­le­ment
    Jocelyne

  16. Bonjour,

    Je suis com­plè­te­ment per­due avec ces clas­si­fi­ca­tions.
    Je sou­haite créer mon entre­prise : Feng shui de la mai­son et du jar­din + créa­tion de jar­dins japo­nais (je ne fais que les plans, je ne suis pas pay­sa­giste).
    Apparemment le Feng shui dépend du RSI bien qu’il ne touche pas à la per­sonne. Quant au jar­din japo­nais, libé­ral ou car­ré­ment MSA? Je ne sais plus à quel saint me vouer!
    J’aurais voulu être auto entre­pre­neur mais je crois que ça n’existe pas en libé­ral…
    Si je suis en libé­ral, il me semble qu’il n’y a pas d’assurance indem­ni­tés jour­na­lières ni inva­li­dité…
    Bref, quelle forme faut-il choi­sir pour mon entre­prise et où m’immatriculer?

    Merci d’avance,
    Marie

  17. Comme le démontre votre excellent article sur les codes NAF 94.04Z et 86.90F les acti­vi­tés concer­nées par ce deux codes relèvent à l’évidence des acti­vi­tés libé­rales.
    Une fois de plus le RSI a fait n’importe quoi… ou se sub­sti­tue au légis­la­teur pour redi­ri­ger ces pro­fes­sions libé­rales vers les caisses des CCI ou CMA.
    Votre article datant de juin 2016, est-ce que les choses ont évo­lué depuis ?
    Autrement dit, est-ce que les pou­voirs publics ont réagi face à un clas­se­ment pure­ment fan­tai­siste et contraire à la Loi (Décret fixant la liste des pro­fes­sions arti­sa­nales et articles du C. de com­merce fixant la liste des pro­fes­sions com­mer­ciales) ?
    La Direction Générale des Entreprises (ex DGCIS) a-t-elle pris posi­tion et éven­tuel­le­ment des sanc­tions pour que cesse ce qui relève d’un véri­table abus de pou­voirs ?
    Cordialement
    Guy REVERT
    Formateur Consultant en Création d’Entreprise

    • Bonsoir Guy,
      Hélas … les choses ont bougé mais pas dans le sens de cet “excellent” article !!!
      En effet, qu’en est-il à ce jour ?
      pour le 9604Z (mas­sage bien être entre­tien cor­po­rel) la DGFiP a confirmé que ces acti­vi­tés rele­vaient des pres­ta­tions de ser­vice com­mer­ciales. La notion d’activité libé­rale dis­pa­raît tota­le­ment. Cela nous a per­mis d’avancer et de cla­ri­fier les choses avec la SSI (ex RSI). Je pense notam­ment au pro­blème de la prise en charge des for­ma­tions avec l’AGEFICE. L’UPSME est en charge d’une pro­cé­dure natio­nale qui per­met aux micro-entre­pre­neurs qui nous en font la demande d’être rat­ta­chés à l’AGEFICE de manière défi­ni­tive et de quit­ter ce FAFCEA qui ne veut pas d’eux ! Concernant les impôts, c’est éga­le­ment cla­ri­fié puisque le CA est désor­mais consi­déré comme des BIC. Il nous reste désor­mais à faire quit­ter le CFE URSSAF à cette acti­vité, la rat­ta­ché au CFE CCI et deman­der l’immatriculation au RCS.
      pour le 8690F, le chan­tier est total ! Tout est à faire et nous atten­dons encore un ren­dez avec l’ensemble des acteurs, sous la coor­di­na­tion de la SSI. A suivre.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Merci pour votre réponse.
        On mesure toutes les dif­fi­cul­tés et obs­tacles que ren­contrent encore des mil­liers de créa­teurs d’entreprise au moment de leur imma­tri­cu­la­tion (même dans le cadre d’une per­sonne morale).
        L’avidité des lob­bies d’une part, la lâcheté des pou­voirs publics d’autre part !
        La per­sonne que j’accompagne (ma nièce) sou­haite exer­cer en acti­vité com­plé­men­taire, sous le régime de la micro entre­prise, la pra­tique du “Reiki”, qui relève elle-même du métier d’ “éner­gé­ti­cien” : code 8690F.
        Dans sa grande absur­dité, l’ex RSI a classé “Reiki” en arti­sa­nal… et l’ “éner­gé­ti­cien” en com­mer­cial ! Du n’importe quoi !
        Je sai­sis de mon côté la DGE de cette inco­hé­rence et ne man­que­rai pas de vous faire retour de son ana­lyse.
        Merci pour votre inves­tis­se­ment auprès des créa­teurs d’entreprise et bien cor­dia­le­ment.
        Guy REVERT
        Formateur Consultant en Création d’Entreprises
        Site web dédié: http://www.guyrevert.fr

  18. Bonjour, je vais ouvrir en micro-entre­prise mon cabi­net de refléxo­lo­gie (8690F) et compte béné­fi­cier du sou­tien de l’ACCRE.
    Je sou­haite adhé­rer à l’UPSME et prendre le pack “jeune créa­teur” à 50€ pour pro­fi­ter de votre accom­pa­gne­ment dans ma créa­tion et béné­fi­cier de tous vos pré­cieux conseils afin de rem­plir au mieux mes obli­ga­tions fis­calo-sociales.
    Je vous remer­cie de reve­nir vers moi et m’indiquer com­ment réa­li­ser mon adhé­sion incluant le pack jeune créa­teur.
    Bien cor­dia­le­ment,

    • Bonjour Elisabeth,
      On sera heu­reux de vous accom­pa­gner dans votre créa­tion d’entreprise.
      Vous pou­vez m’appeler au 06.78.35.50.84 à votre conve­nance.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  19. Bonjour,
    Je suis ins­crite depuis 2009 au RSI (auto-entre­pre­neur) avec le code 9604Z pour une acti­vité de mas­sages de relaxa­tion et j’anime des séances de sophro-relaxa­tion et qi gong.
    En 2013, l’Agefice m’a prise en charge pour une for­ma­tion de méde­cine tra­di­tion­nelle chi­noise (mas­sage Tuina, acu­punc­ture…).
    Me retour­nant vers cet orga­nisme pour une nou­velle prise en charge, je découvre que je dépends de la chambre des métiers ! je sors de leurs bureaux où l’on m’explique que je ne dépends pas d’eux (alors qu’ils sont men­tion­nés sur mon attes­ta­tion de ver­se­ment FAF) et l’on m’envoie à l’URSSAF (où je me suis ins­crite en 2009).
    L’URSSAF me conseille de me rap­pro­cher du FAFCEA mais mon code APE est refusé !
    Bien qu’armée de patience, cela fait un mois que l’on me bal­lade et la for­ma­tion que j’envisageais approche à grands pas !
    Je vous remer­cie de me venir en aide car il y a vrai­ment de quoi s’énerver!!!
    Sylvie

    • Bonjour Sylvie,
      On est là !!!! Appelez moi au 06.78.35.50.84 et on vous expli­quera com­ment il va être pos­sible de solu­tion­ner votre pro­blème.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  20. Bonjour, je suis réflexo­lo­gie plan­taire, décla­rée depuis 2015 au RSI en tant qu’autoentrepreneur sous le code 8690F. Pour al pre­mière fois cette année je demande une prise en charge pour un stage en réflexologie…apres un délai assez long du FIFPL, on me donne une réponse plu­tôt favorable…à condi­tion de pré­sen­ter entre autre.…une attes­ta­tion de ver­se­ment URASSAF ou RSI.…Ne sachant ou trou­ver ce doc j’ai appelé le RSI et là j’apprends qu’en fait je suis ins­crite sous le sta­tut d’artisan! et que par consé­quent je n’aurai jamais ce papier car je “cotise” pour le FAFCEA et non pour le FIFPL !!!!!
    Je n’y com­prends plus rien…et je me rends compte 2 ans après mon ins­crip­tion que je ne suis pas bien ins­crite ! Je ne sais pas à qui incombe l’erreur car j’avoue ne plus me sou­ve­nir mais je ne me rap­pelle pas vrai­ment avoir eu le choix entre arti­san et pro­fes­sion libé­rale à l’époque.…Comment faire pour chan­ger cela? Je suis en panique.…et je finis par me perdre auprès de tous ces interlocuteurs?Pouvez-vous m’aider? Je compte adhé­rer au SPR à par­tir de jan­vier et je crois que cette adhé­sion me per­met­tra d’adhérer direc­te­ment avec vous…Je pré­fère attendre la ren­trée 2018 pour le faire pour une ques­tion financière.Je vou­drai avoir des conseils avant de me lan­cer dans des démarches de dingues et je sais que votre inter­ven­tion peut sou­vent per­mettre rapi­de­ment de les faire.Merci d’avance pour l’aide que vous pour­rez m’apporter.
    Cordialement
    Alexandra LAGIER

  21. Bonjour,
    je suis entrain de créer ma micro entre­prise,
    et je suis un peu perdu pour le code ape et les régimes fis­cale et sociale asso­ciée.
    je suis art thé­ra­peute , sophro­logue et pra­ti­cienne en relaxa­tion ( relaxo­logue)
    et je vou­drais ouvrir une micro entre­prise qui com­prend ces 3 acti­vi­tés, avec pour acti­vi­tés prin­ci­pal celle de relaxo­logue.
    d’après ce que je com­prend, ces trois acti­vi­tés sont libé­rale,
    et relevent du BNC
    le code serais donc pour les trois 8690F.
    l’art thé­ra­pie et la sophro­lo­gie relè­ve­raient de la CIPAV PL
    mais l’activité de relaxo­logue relève du RSI ARTISAN ( sauf que je ne suis pas arti­san).
    du coup je ne sais pas à quelle régime sociale et fis­cale je serais rat­ta­chée et si je dois payer des frais pour la chambre de l’artisanat ( alors que je ne suis pas un arti­san).

    mon conseiller BGE , ne m’aide pas beau­coup à ce sujet, il me dit sim­ple­ment que j’appartiens à la pro­fes­sion libé­ral et que si je suis clas­ser dans l’artisanat je ne pour­rais pas exer­cer mon métier de pra­ti­cien en relaxa­tion , car la chambre de l’artisanat me deman­dera un cap esthé­ti­cienne , alors que j’ai un diplôme de pra­ti­cien en relaxa­tion ( qui ma couté bien chère ) 

    pou­vez vous m’éclairais un peu sur ce sujet,
    je me sent vrai­ment perdu.

    un grand merci par avance,
    bien cor­dia­le­ment

    pau­line

    • Bonsoir Pauline,
      Appelez-nous au 06.78.35.50.84.
      Nous vous pren­drons en main et bien mieux que la BGE !!!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  22. Bonjour, Je viens de créer ma micro-entre­prise en tant que pra­ti­cienne bien-être, code 9604 Z, réper­to­rié pro­fes­sion libé­rale (entre­tien cor­po­rels)
    J’ai envoyé une demande d’ACCRE. L’URSSAF vient de m’appeler pour me dire qu’ils ne peuvent pas prendre ma demande en compte car pour eux le code 9604 Z, entre­tien cor­po­rels est rat­ta­ché à la Chambre des métiers et pour eux je devrais m’inscrire chez eux en tant qu’artisans-commerçants…
    En plus le temps court, car la demande n’est pos­sible que 45jours après l’ouverture de la société..
    Au secourssss !!!
    Quelles solu­tions je peux avoir, si URSSAF ne veut pas m’inscrire vers qui dois-je me tour­ner ?
    Merci par avance de tous vos pré­cieux conseils
    Bien cor­dia­le­ment

  23. Bonjour,
    Comme beau­coup d’autres je vois, je suis per­due et j’ai beau­coup d’interrogations…Peux ton savoir s’il faut encore faire des démarches pour deve­nir auto-entre­pre­neur en cette fin d’année 2017 avec le RSI qui va dis­pa­raitre (soi-disant) au 1er jan­vier ? Est-ce qu’il vaut mieux attendre le début 2018 pour voir quelle tour­nure ça prend? Est-ce que ça va vrai­ment chan­ger quelque chose pour nous. Je viens de voir qu’en tant que pra­ti­cienne reiki j’étais en code 8690F (RSI groupe arti­san) et que par contre c’est du libé­ral mais pas reconnu comme tel (donc déjà pro­blème, ça veut dire qu’il faut râler dès l’inscription comme autoentrepreneur?)…je croyais aussi que je pou­vais gar­der la cpam comme deman­deur d’emploi indem­nisé et j’ai lu que non. J’ai déjà une mutuelle (cher!) ça veut dire que je dois la rési­lier car je dois sous­crire à celle pro­po­sée par le rsi ? …bref, merci de m’apporter les réponses pos­sibles!

    • Bonsoir Edwige
      Le mieux sera de m’appeler : 06.78.35.50.84.
      Mais sachez en pré­am­bule que toutes ces ques­tions que vous vous posez et aux­quelles nous pou­vons bien évi­dem­ment répondre de manière claire et for­melle sont prises en charge pour nos adhérent(e)s.
      Je vous invite donc à adhé­rer à par­tir du lien sui­vant : http://upsme.fr/membership-join/membership-registration/
      Prenez éga­le­ment contact avec moi au 06.78.35.50.84. Je vous expli­que­rai le fonc­tion­ne­ment de l’UPSME et ce que nous appor­tons aux micro-entre­pre­neurs.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  24. Bonjour, je vou­drais créer mon entre­prise en tant que maitre pra­tri­cien en Aromathérapie mon code APE est le 8690F. En ce qui concerne le BIC ou le BNC je sais plus ou j’en suis car dans ma pro­fes­sion je peut être amené à vendre des huiles essen­tielles meme du fla­con­nage mais je suis dans le groupe com­mer­cant et dans l’article que je viens de lire il est noté que nous fai­sons par­tis des PL.
    Est-il pos­sible d’être éclai­rée? BIC ou BNC ??? c’est com­pli­qué§
    merci.

  25. Moi aussi bien embeté pour decla­rer au RSI on ne sais pas nous dire avec le code ape 8690F pour le metier de magne­ti­seur, si on dois décla­rer dans la ligne de code ges­tion rsi 646 ou 685.
    SI quelqu’un sais je suis pre­neur merci.

  26. Bonjour Eric,
    Je suis bio éner­gé­ti­cienne , l’iINSEE m’a envoyé un code SIRET et L URSAFF m’en a attri­bué un différent.…déclarée en arti­san . Je me bats avec ses ins­tances déjà pour com­prendre pour­quoi j’ai duex numero de SIRET , et aussi pour leur faire com­prendre que je ne suis pas arti­san, mais d’après eux je fais parti des entre­tien cor­po­rel qui sont reconnu arti­san ???? C’est vrai­ment com­pli­qué, que dois-je faire, j’ai même pensé me réins­crire pour reprendre tout a zéro.…Merci de votre aide et accom­pa­gne­ment .
    Bien à vous
    Christine

  27. Bonjour,
    Je sou­haite m’installer en tant que auto entre­pre­neure. Je veux pou­voir uti­li­ser tous les outils aux­quels je me suis for­mée pour accom­pa­gner au mieux le bien-être per­son­nel et pro­fes­sion­nel des par­ti­cu­liers et organisations.Je suis maître pra­ti­cien PNL, for­mée à la natu­ro­pa­thie, phy­to­thé­ra­pie, reiki, mas­sage bien-être, numé­ro­thé­ra­pie, gra­pho­logue et gra­pho­thé­ra­pie, mor­pho psy­cho­lo­gie, ana­lyse tran­sac­tion­nelle, énnéa­gramme, psych-k (d’orientation kiné­sio­lo­gie) et access conscious­ness. J’ai tra­vaillé en tant que coach de mana­gers, conseillère en orien­ta­tion et bilan de com­pé­tences.
    Je me trouve décou­pée en plu­sieurs naf…et com­merce, arti­san ou PL!!! Comment s’y retrou­ver? quelles solu­tions? Merci de m’aider à y voir plus clair…

    • Bonjour, Je viens de créer ma micro-entre­prise en tant que pra­ti­cienne bien-être, code 9604 Z, réper­to­rié pro­fes­sion libé­rale (entre­tien cor­po­rels)
      J’ai envoyé une demande d’ACCRE. L’URSSAF vient de m’appeler pour me dire qu’ils ne peuvent pas prendre ma demande en compte car pour eux le code 9604 Z, entre­tien cor­po­rels est rat­ta­ché à la Chambre des métiers et pour eux je devrais m’inscrire chez eux en tant qu’artisans-commerçants…
      En plus le temps court, car la demande n’est pos­sible que 45jours après l’ouverture de la société..
      Au secourssss !!!
      Quelles solu­tions je peux avoir, si URSSAF ne veut pas m’inscrire vers qui dois-je me tour­ner ?
      Merci par avance de tous vos pré­cieux conseils
      Bien cor­dia­le­ment

      • Bonsoir
        Appelez-moi de toute urgence dés lundi au 06.78.35.50.84 Voire même ce soir.
        IL faut que l’on inter­vienne en urgence auprès de l’URSSAF.
        Bien cor­dia­le­ment.
        Eric.

  28. Bonjour je viens d etre diplomé d une ecole de scul­tu­rale ener­ge­tique chi­noise. C est a dire lif­ting par acu­ponc­ture et scul­ture du corps. Dans quel cate­go­rie dois je m ins­tal­ler en sachant que je n ai pas de diplome d esthe­ti­cienne ni d acu­punc­teur. C est une methode a but esthe­tique et non medi­cal. Je suis aussi ame­nee a uti­li­ser des huilles essen­tielle. Je suis un peu perdu si vous pou­vez m aider.
    Cordialement

    • Bonjour Charline,
      Nous allons effec­ti­ve­ment vous prendre en main pour votre imma­tri­cu­la­tion ainsi que pour le choix de l’activité et de son code ape.
      Pouvez-vous m’appeler dés demain au 06.78.35.50.84 ? A l’heure qui vous convient.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  29. Bonjour je viens d etre diplomé d une ecole de scul­tu­rale ener­ge­tique chi­noise. C est a dire lif­ting par acu­ponc­ture et scul­ture du corps. Dans quel cate­go­rie dois je m ins­tal­ler en sachant que je n ai pas de diplome d esthe­ti­cienne ni d acu­punc­teur. C est une methode a but esthe­tique et non medi­cal. Je suis aussi ame­nee a uti­li­ser des huilles essen­tielle. Je suis un peu perdu si vous pou­vez m aider

  30. Bonjour Eric,

    Je suis en train de créer ma micro-entre­prise en mas­sage bien-être après avoir ter­miné ma for­ma­tion dans une école agréée par la FFMBE. Je suis aussi titu­laire du CAP esthé­tique. Je vou­drais joindre à mon acti­vité prin­ci­pale de mas­sage des soins du visage. Quel code APE est le plus appro­prié et quel sera mon sta­tut (libé­ral ou arti­san), sachant que mon acti­vité prin­ci­pale sera le mas­sage bien-être ? Je suis com­plè­te­ment per­due ! J’aimerai pou­voir conti­nuer à me for­mer avec une prise en charge de ces futures for­ma­tions et si pos­sible ne pas être for­cée de faire le stage obli­ga­toire de ges­tion d’entreprise.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cor­dia­le­ment,
    Karine

    • Bonjour Karine,
      Facile !!!
      Esthétique et mode­lage code ape 9602B — arti­san imma­tri­culé au RM obli­ga­toire. Mais atten­tion SPI obli­ga­toire Coût : 200€ envi­ron.
      pour plus de pré­ci­sions, appe­lez-moi : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  31. Bonjour, j’ai un gros doute sur ma situa­tion. J’ai un CAP et BP en esthé­tique, je suis actuel­le­ment au cho­mage pour créer ma micro entre­prise. Je ne veux faire que du mas­sage. Mon code APE c’est 9604Z ou 9602B ? Je dois aller faire le stage de pré­pa­ra­tion à l’installation (SPI) à la CMA ? Je cotise au RSI ? à la CIPAV ? à l’URSSAF ? à plu­sieurs ? Je suis per­due…
    Merci de votre aide

    • Bonjour Cécile,
      Vous êtes effec­ti­ve­ment per­due au fond des bois de l’administration fran­çaise !!!
      Je vous invite à nous appe­ler au 06.78.35.50.84.
      Nous pour­rons vous appor­ter toutes les réponses à vos inter­ro­ga­tions légi­times.
      A très vite.
      Bien cor­dia­le­ment
      Eric.

  32. Merci 1000 fois Mr Mattei de ces infor­ma­tions, et de cette clarté; je finis­sais par croire que j’étais seule en France à vivre cela, me faire presque insul­ter et rac­cro­cher au nez par le RSI. Je suis un 9604 mas­sage de bien être et for­ma­tion dans ce domaine, depuis sept 2007. après 3 années de paie­ment de CFP au RSI j’ai pu mon­ter des dos­siers des demandes d’aide pour for­ma­tion avec l’ AGEFICE, sans pro­blème super. Sauf que depuis 5 ans plus moyens, plus per­sonne (ni chambre des métiers, ils ne me connaissent pas !, ni RSI , ni impots …ne veut m’appeler ma CFP. j’ai saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Marseille en 2015, demande reje­tée, ils s’en foutent c’est pas leur pro­blème. Donc com­ment puis je me sor­tir de cela??? j’ai besoin de faire des for­ma­tions et n”en ai pas tou­jours toute seule les moyens!!! Ai je encore ou non une solu­tion??? déso­lée c’était long mais il fal­lait être clair. merci beau­coup de votre aide . très cor­dia­le­ment. Bon cou­rage à tous !

  33. Bonjour M Mattei,
    Tout d’abord un immense merci pour ce site et cet article très bien docu­menté et pré­cis qui m’éclaire ENFIN sur ma situa­tion ! Elle est la même que tant d’autres : AE en 9604Z depuis 2 ans (en acti­vité secon­daire car je conti­nue à avoir des acti­vi­tés sala­riées par ailleurs), je me finance mes for­ma­tions depuis 2 ans car m’arracher les che­veux au télé­phone avec le RSI, le FAFCEA, la chambre de métiers et l’URRSAF toutes les deux semaines sont trop néfastes et com­plè­te­ment sté­riles ! C’est la pre­mière fois que j’ai l’impression d’avoir un inter­lo­cu­teur à qui je n’ai pas l’impression de par­ler chinois…on est sou­vent bien seul dans ces métiers “har­pon­nés” par le RSI arti­sant ! Connaissez vous un pas­sage ou une solu­tion concer­nant les for­ma­tions? Je vous remer­cie de votre tra­vail et du temps que vous y pas­sez, ne plus se sen­tir seule face à tout ça c’est déjà énorme !

  34. Bonjour Monsieur,
    Je suis actuel­le­ment sur un pro­jet de micro-entre­prise et suis à la recherche du bon code APE pour mon acti­vité. Je suis ensei­gnante en acti­vi­tés phy­siques adap­tées et santé diplo­mée d’un mas­ter sport, mon acti­vité consiste à prendre en charge des per­sonnes à besoins spé­ci­fiques, fra­giles, han­di­ca­pées ou vieillis­santes par des acti­vi­tés phy­siques adap­tées phy­siques adap­tées au besoins et aux capa­ci­tés du patients. Ces pres­ta­tions sont réa­li­sées à domi­cile, au sein d’un local et en struc­tures médi­cales (mai­son de retraite, hôpi­taux, centre de réédu­ca­tion.…).
    Je suis consi­dé­rée comme une pro­fes­sion libé­rale non régle­men­tée, le code APE uti­lisé par cer­tains de mes confrères est le 93 13Z, or son libellé ne cor­res­pond pas a mon acti­vité. Le code 9604Z semble se rap­pro­cher de mon acti­vité, mais les divers témoi­gnages don­nés ne me ras­sure pas sur ce choix. Pouvez-vous m’aiguillez sur le choix de mon code APE ? 

    Merci pour votre éclai­rage,
    Marine ROUCHON

  35. Bonjour,
    Je suis réflexo­logue plan­taire code APE 8690F depuis le 01/06/2016, j’ai reçu une affi­lia­tion URSSAF et CIPAV , puis une affi­lia­tion RSI arti­san, j’ai donc demandé au rsi arti­sans de trans­mettre mon dos­sier au RSI Professions libé­rales, ils me répondent aujourd’hui m’avoir radié de l’URSSAF, je ne sais plus quoi faire. Merci de bien vou­loir m’aider.

  36. Bonjour!
    Je sors d’une dis­cus­sion ubuesque au télé­phone avec le RSI car je suis exac­te­ment dans le cas de figure décrit : code APE 9604Z, mas­seuse de bien-être, après plu­sieurs années de prise en charge de for­ma­tions par l’Agefice j’ai essayé de m’adresser l’année der­nière au FAFCEA qui est censé être mon nou­vel orga­nisme de finan­ce­ment et qui a com­plè­te­ment refusé toute prise en charge, la CM ayant aussi refusé de m’immatriculer. Donc je cotise pour rien, je ne trouve aucun moyen de faire prendre en charge une for­ma­tion! Après pour le reste je trouve que le sta­tut d’artisan est plus inté­res­sant car la déduc­tion fis­cale est plus inté­res­sante et on a droit à des indem­ni­tés jour­na­lières en cas de mala­die alors qu’en tant que PL on n’a droit à rien…
    Avez-vous une idée d’où m’adresser pour une prise en charge de for­ma­tion???
    Merci d’avance pour votre aide :)
    Nancy

    • Bonjour Nancy,
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Je vous expli­que­rai ce que nous avons mis en place pour nos adhé­rents dans la même situa­tion que vous.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  37. Bonjour,
    Actuellement en recherche d’emploi indem­nisé, j’ai créé mon acti­vité de réflexo­logue code APE 8690F comme acti­vité secon­daire, mais à l ins­crip­tion j’étais obli­gée de choi­sir entre har­mo­nie mutuelle ou la RAM, le RSI me dit que je dépend de la RAM et non plus de la CPAM, ce qui me pose un pro­blème car j’ai actuel­le­ment des soins en ALD, et je pen­sais pou­voir res­ter à la CPAM, tant que j’étais indem­ni­sée par le pôle emploi.
    Merci de me dire quelles sont mes obli­ga­tions, puis je choi­sir de res­ter à la CPAM ?
    Merci pour votre aide.

    • Bonjour Christine,
      En étant ins­crite sur les listes de Pôle Emploi, vous ne pou­vez pas res­ter à la CPAM. Cette pos­si­bi­lité ne concerne que les sala­riés.
      En consé­quence, c’est désor­mais l’organisme conven­tionné que vous avez choisi lors de votre imma­tri­cu­la­tion qui doit prendre le relais. En l’occurrence la RAM que vous avez choi­sie.
      Vous devez donc prendre contact avec cet orga­nisme et voir avec eux la mise en place de votre prise en charge.
      Amicalement.
      Eric.

  38. Bonjour

    Je suis cer­ti­fiée en tant qu’instructrice en mas­sage pour bébé à domi­cile
    j’enseigne les mas­sages pour bébé aux parents (je n’ai aucun rôle médi­cal ni para­mé­di­cal) et je ne sais quel code APE uti­li­ser pour mon acti­vité ?? Pourriez vous m’aider afin de m’affilier au plus juste et payer les coti­sa­tions qu’il faut.
    Cordialement

    • Bonjour Valérie,
      Je pense que le code ape 8690F Autres acti­vi­tés de santé humaine N.C.A. doit conve­nir. Mais s’agissant de mas­sage, un code 9604Z pour­rait éga­le­ment conve­nir.
      Ce qui peut vous faire choi­sir c’est l’apport de votre mas­sage. A-t-il un carac­tère de bien-être (pour un bébé …?) ou a-t-il un carac­tère de soin et de santé ? Dans le 1er cas, il s’agira du 9604Z et dans l’autre du 8690F.
      Quoiqu’il en soit les deux sont rat­ta­chés à des acti­vi­tés libé­rales et vous ferons donc payer les mêmes charges !!
      Bien à vous.
      Eric.

  39. Bonjour,
    C’est la FFMBE à laquelle je suis affi­liée qui m’a envoyé le lien vers votre site.
    C’est avec un grand sou­la­ge­ment que je vous ai lu, ainsi que les com­men­taires lais­sés par d’autres per­sonnes “per­dues” comme moi. Enfin quelqu’un pour nous aider !
    Je me suis ins­crite comme auto-entre­pre­neur en 2012, pour l’activité de pra­ti­cienne en mas­sages BE, spé­cia­li­sée en mas­sages ayur­vé­diques.
    J’ai bien coché la case “Profession libé­rale” sur la décla­ra­tion d’activité, et ai pris le code APE 9604Z.
    Malgré cela, sur le site Net-entre­prises auquel je me suis aussi ins­crite, j’ai été ran­gée avec les Artisans, idem pour le RSI. Avec bien sûr les coti­sa­tions qui vont avec et la contri­bu­tion aux for­ma­tions à la FAFCEA : donc pas de for­ma­tion payée pos­sible pour moi alors que je cotise !
    Je suis allée voir ma Chambre des Métiers pour ten­ter de m’y ins­crire mais bien sûr impos­sible puisque je n’ai pas le diplôme d’esthéticienne.
    J’ai appelé plu­sieurs fois l’URSSAF, le RSI, et leur ai écrit, mais à chaque fois la même réponse : ce n’est pas vous qui déci­dez, vous êtes bien Artisan.
    J’ai donc décidé de chan­ger de code APE (8690F : Ayurvéda) en pen­sant que cela ferait évo­luer les choses ; que nenni.
    Cela fait donc 4 ans que je suis ran­gée dans cette caté­go­rie d’artisan dans laquelle je ne me recon­nais pas, qui me fait payer plus de coti­sa­tions que néces­saire, et qui m’empêche d’avoir un finan­ce­ment pour une for­ma­tion qui me cor­res­pond.
    Epuisée de me battre dans le vide et de perdre une éner­gie et un temps fous avec ces erreurs admi­nis­tra­tives, je me tourne vers vous et vous demande de l’aide !
    Que puis-je faire d’efficace ? Est-ce que si un jour je serai enfin recon­nue comme PL ce sera rétro­ac­tif ? (je pense à la retraite et à la coti­sa­tion à la for­ma­tion conti­nue)
    En vous remer­ciant cha­leu­reu­se­ment pour ce que vous faites,
    Bien cor­dia­le­ment,
    Cécile

    • Bonsoir Cécile,
      Effectivement, il est temps que l’on vous prenne en mains. Je vous envoie un cour­riel en paral­lèle.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  40. Bonjour Madame,Monsieur,

    Je reçois par la FFMBE ce lien m’informant de votre exis­tence, un vrai bon­heur de vous lire, suite à ma bataille avec le RSI depuis plu­sieurs années concer­nant mon suivi retraite et mes indem­ni­tés jour­na­lières refu­sées l’an der­nier.

    Malgré mes lettres recom­man­dées au RSI ainsi que leur com­mis­sion de Recours amiable et une réponse datant de Mai 2016 du Service Contentieux Général m’informant d’une convo­ca­tion au tri­bu­nal pour com­pa­ru­tion avec le RSI, qui n’a tou­jours pas eu lieu.

    Je suis à ce jour, en arrêt mala­die (pro­thèse du genou) et je viens de rece­voir un cour­rier du RSI me refu­sant à nou­veau mes indem­ni­tés jour­na­lières.

    Si vous pou­viez m’aider car mes cour­riers n’ont jamais abouti.

    Je vous en remer­cie

    Bien cor­dia­le­ment

    Martine Bourgeois
    Praticienne mas­sage-bien-être
    Agréée par la FFMBE

  41. Bonjour,
    Je sou­haite créer une auto entre­prise libé­rale non régle­men­tée. En effet, j’envisage de deve­nir coach ani­ma­teur run­ning, plus axé sur le conseil. Dois je être diplômé ? Dois-je deman­der une auto­ri­sa­tion d’exercice ? Dois je faire une décla­ra­tion d’exercice ? Dois je avoir une carte pro­fes­sion­nelle ? Cordialement

    • Bonjour Edith.
      Appelez-moi dés demain au 06.78.35.50.84. On verra com­ment pro­cé­der au mieux de vos inté­rêts.
      Bien à vous.
      Eric.

  42. bon­jour,
    je sou­haite ouvrir mon entre­prise en mas­sage assis et bien-être en tant que micro-entre­pre­neur
    j’ai tout d’abord été mal diri­gée à la CCI de ma région qui me clas­sait dans pres­ta­tions com­mer­ciales et donc enre­gis­tre­ment auprès la CCI.
    j’ai fina­le­ment trouvé les bonnes infor­ma­tions et notam­ment grâce à la fedefma et à votre site mais j’avoue être fri­leuse après tous ces témoi­gnages !
    est-ce pré­fé­rable d’attendre début 2017 que les choses soient plus claires auprès du RSI et de l’urssaf?
    est-ce pos­sible de vous contac­ter par télé­phone pour en dis­cu­ter?
    merci beau­coup

    cor­dia­le­ment

    • Bonjour Frédérique.
      Appelez-moi dés demain au 06.78.35.50.84. On verra com­ment pro­cé­der au mieux de vos inté­rêts.
      Bien à vous.
      Eric.

  43. Bonjour
    Je suis socio esthé­ti­cienne (je ne pos­sède pas de local et je tra­vaille en ser­vice hos­pi­ta­lier, je ne per­çois pas de remu­ne­ra­tion de la part des patients mais je fac­ture men­suel­le­ment mes heures aux dif­fe­rents eta­blis­se­ments hos­pi­ta­liers). Je suis imma­tri­cu­lée auprès de l’URSSAF depuis 2009 (et pas à la chambre des métiers ) à l’époque le code NAF 9602B m’ a été attri­bué ainsi que le sta­tut de pro­fes­sion libé­rale donc je cotise à la CIPAV et au RSI.
    Jusqu’à pré­sent je fai­sais des for­ma­tions finan­cées par le FAFCEA or ce der­nier me demande un jus­ti­fi­ca­tif du registre des métiers que bien sûr je n’ai pas.…je suis donc dans une situa­tion un peu inso­lite car j’ai un code NAF qui ne cor­res­pond pas à un code PL et comme je ne pas au RM le FAFCEA me refuse désor­mais l’accès aux for­ma­tions bref c’est la cata.…pouvez vous éven­tuel­le­ment m’aider ???
    Merci
    Catherine GANGNERON 06 80 65 97 39

    • Bonsoir Catherine,
      Nous nous sommes parlé au télé­phone lon­gue­ment.
      Tenez-moi au cou­rant de vos démarches et n’hésitez pas à m’appeler quand vous serez à la CMA.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  44. bon­jour
    je suis the­ra­peute en mede­cine chi­noise et acu­punc­ture, mas­sage tuina et shiatsu diplo­mée de la FNMTC et en paral­lele je suis aussi sala­rié (à temps par­tiel) comme infir­miere coor­di­na­trice.
    je sou­hai­te­rai m’inscrire au RSI (?) pour mon acti­vité d’acupuncture… et je me pose 2 ques­tions:
    est ce pos­sible d’avoir 2 acti­vi­tés pro­fes­sion­nelles sous 2 regimes dif­fe­rents ?
    et si oui sous quelle deno­mi­na­tion dois je le faire car au vu des post ça me semble bien com­pli­qué; je ne recon­nais pas cette acti­vité d’acupuncture comme etant de l’artisanat !
    si vous pou­viez m’accorder votre aide et lumiere, je suis pre­neuse.
    j’ai vu qu’il y avait un tel pour vous contac­ter mais je pre­fere attendre une reponse par mail dans un pre­mier temps
    d’avance merci pour votre aide et bonne jour­née
    syl­vie

  45. Bonjour,
    Je me recon­nais tota­le­ment dans cette des­crip­tion. Je suis pra­ti­cienne en mas­sage de bine être, et lors de mon ins­crip­tion au RSI j’ai mul­ti­plié les cour­riers afin d’être reconnu comme pro­fes­sion libé­rale, en vain…d’office qua­li­fié d’Artisan sans obli­ga­tion d’inscription à la chambre des métiers.
    Je sou­haite désor­mais faire finan­cer une for­ma­tion en jan­vier 2017, et j’apprends que je suis affi­liée à la FAFCEA, orga­nisme de for­ma­tion des arti­sans. Cet orga­nisme demande une ins­crip­tion à la chambre des métiers pour prendre en charge une for­ma­tion ! Donc depuis plus d’un an je cotise sans pou­voir béné­fi­cier d’une prise en charge !
    Lorsque l’on appelle le centre d’appel du RSI, ils ne savent pas com­ment résoudre le pro­blème ! Je suis pre­neuse de conseil à inté­grer dans la pro­chaine lettre recom­man­dée que je vais adres­ser au RSI… Mais j’ai bien peur que cet imbol­grio ne puisse être résolu d’ici mois et je vais devoir payer seule cette for­ma­tion…
    Cordialement,

  46. Bonjour M. Mattei,

    Je me suis ins­crite auprès de l’URSSAF à la mi-sep­tembre en tant qu’auto-entrepreneur, dans le cadre de la créa­tion de mon cabi­net de Shiatsu.

    Je me suis rendu compte le 27/09 dans le pre­mier cour­rier du RSI qu’il fai­sait men­tion d’une acti­vité arti­sa­nale à mon égard. J’ai immé­dia­te­ment contacté quelqu’un de cette horde via un for­mu­laire en ligne, pour éclair­cir ce point et contes­ter la caté­go­rie.
    Rappel de mon acti­vité de Praticienne de Shiatsu en cabi­net, mise en avant de l’APE choi­sie (8690F Activités de Santé humaine non clas­sées ailleurs — leur liste dérou­lante ne lais­sait pas vrai­ment d’autre choix plus pré­cis, sauf erreur de ma part). 

    J’ai reçu aujourd’hui 17/10 leur réponse par pli pos­tal, qui sti­pule que la déci­sion a été tran­chée par le Conseil National d’Immatriculation ; “il n’y a pas d’erreur”,ce der­nier main­tient mon affi­lia­tion en tant qu’artisan. Qu’elle n’est pas ma décon­ve­nue !

    Quelle démarche puis-je enga­ger pour reven­di­quer mon sta­tut de libé­rale ?

    Merci, merci beau­coup, et cor­diales salu­ta­tions

    Coralie

    • Bonjour Coralie,
      Vous avez bien lu votre cour­rier et en pre­nant connais­sance du dos­sier sur lequel vous venez de dépo­ser un com­men­taire et une ques­tion, vous avez com­pris que le RSI classe des pro­fes­sions libé­rales, dont le shiatsu, dans la caté­go­rie “arti­san”.
      A vous seule, mal­heu­reu­se­ment, vous ne chan­ge­rez rien. Par contre nous avons, nous upsme, engagé depuis plu­sieurs mois, une action auprès du RSI et des micro-entre­pre­neurs, pour faire chan­ger les choses.
      Nous sommes en train d’y arri­ver car, dans quelques jours, nous allons annoncé que, de la fusion RSI/URSSAF annon­cée au 1er jan­vier 2017 (PLFSS 2017), la ges­tion des acti­vi­tés libé­rales RSI/RSI va évo­luer et va être modi­fiée pour prendre en compte toutes les spé­ci­fi­ci­tés de ces act­ti­vi­tés. Les décrets d’application qui seront publiés en décembre 2016 vont pré­ci­ser toutes les moda­li­tés. A suivre donc !!!
      En ce qui concerne votre dos­sier, nous avons éga­le­ment une action à mener vis-à-vis du RSI. Appelez-moi dés demain au 06–78-35–50-84.
      A bien­tôt.
      Eric.

  47. Bonjour M. Mattei,

    J’ai pro­cédé à la mi-sep­tembre à mon ins­crip­tion à l’URSSAF en tant que micro-entre­pre­neur dans la cadre de la créa­tion de mon cabi­net de Shiatsu. 

    Je me suis rendu compte le 27/09 dans le pre­mier cour­rier du RSI qu’ils fai­saient men­tion d’une acti­vité arti­sa­nale à mon égard. J’ai immé­dia­te­ment contacté quelqu’un de leur horde via un for­mu­laire en ligne, pour éclair­cir ce point et contes­ter la caté­go­rie. Rappel de mon acti­vité de Praticienne de Shiatsu en cabi­net, mise en avant de l’APE choi­sie (8690F Activités de Santé humaine non clas­sées ailleurs — leur liste dérou­lante ne lais­sait pas vrai­ment d’autre choix plus pré­cis, sauf erreur de ma part). 

    J’ai reçu leur réponse aujourd’hui par pli pos­tal qui sti­pule que la déci­sion a été tran­chée par le Conseil National d’Immatriculation ; “il n’y a pas d’erreur”, ce der­nier main­tient mon affi­lia­tion en tant qu’artisan. Qu’elle n’est pas ma décon­ve­nue !

    Que puis-je enga­ger comme démarche pour reven­di­quer mon sta­tut de libé­rale ?

    Merci, merci beau­coup.

    Coralie

  48. Bonjour,
    J’ai déjà un numéro de SIRET étant res­tau­ra­trice en entre­prise indi­vi­duelle. Je vou­lais créer une micro-entre­prise pour exer­cer paral­lè­le­ment une acti­vité de Sophrologue. On me dit que je dois faire une adjonc­tion d’activité sur ma pre­mière entre­prise, pas moyen de faire une micro entre­prise. Est-ce exact ?

    • Bonjour Martine,
      Effectivement étant déjà entre­pre­neur indi­vi­duel, vous ne pou­vez pas être micro-entre­pre­neur dans le mesure où le me micro-entre­pre­neur est avant tout un .… entre­pre­neur indi­vi­duel avec un régime spé­cial.
      A bien­tôt.
      Eric.

  49. Bonjour,
    Inscrite en tant qu’auto-entrepreneur et Somato-Relaxologue via le site de l’Urssaf depuis le 31/10/2015, j’ai une acti­vité de ser­vices avec un code APE 9604Z, entre­tien cor­po­rel.
    Après plu­sieurs appels, j’ai enfin eu confir­ma­tion de la part du RSI, qu’à défaut de cor­res­pondre à leurs cri­tères “acti­vité libé­rale”, je suis clas­sée en tant qu’artisan.
    Je béné­fi­cie de l’Accre et je cotise men­suel­le­ment pour:
    Prestations de ser­vices Accre 5,80%, Formation arti­san obli­ga­toire 0, 30% et Taxe cma pres­ta­tion obli­ga­toire 0,48%
    Après lec­ture de votre article très com­plet et assez révé­la­teur pour ma part, il semble donc que ma décla­ra­tion RSI com­porte plu­sieurs ” erreurs” et que je cotise sans pou­voir pré­tendre à la for­ma­tion et en plus de trop !!!
    Avant d’entamer toute action auprès du RSI, qui sans nul doute sera labo­rieuse, pour­riez vous me conseiller et m’indiquer la marche à suivre pour réta­blir dans les meilleurs délais, ces ano­ma­lies.
    Je vous en remer­cie par avance ainsi que pour toutes les infos que vous nous four­nis­sez sur votre site et vous sou­haite bonne conti­nua­tion
    Cordialement

  50. Bonjour j’exerce sous le code 9604Z et je cotise depuis 2012 tant au RSI, à l’URSSAF qu’à la CIPAV.
    J’ai des dizaines de fois tenté d’éclaircir mon dos­sier mais je me trouve confron­tée à des obs­tacles à chaque fois. Pourriez-vous répondre à ma demande pour en savoir davan­tage, merci par avance.

    • Bonjour Édith,
      En pre­nant connais­sance de ce dos­sier, vous avez pu vous rendre compte de sa com­plexité.
      L’UPSME y tra­vaille depuis plu­sieurs mois et c’est ainsi que nous avons ren­con­tré la DGE (en rela­tion avec Bercy) et nous avons désor­mais bon espoir d’arriver à une solu­tion concrète.
      Appelez-moi au 0678355084 afin que je vous explique la situa­tion et que je vous dise ce qu’il convient de faire dans l’immédiat.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  51. Bonjour Monsieur MATTEI,
    Je vais très pro­chai­ne­ment créer ma micro entre­prise en qua­lité de sophro­logue.
    La Chambre Syndicale de la Sophrologie nous conseille de nous décla­rer sous le code APE 8690F.
    Sauf que quand je cherche à créer ma micro entre­prise via le site Guichet Entreprises, le métier de sophro­logue n’est réfé­rencé qu’avec l’appellation “acti­vité de bien-être” alors que le code APE 8690F et le métier de sophro­logue sont bien liés entre eux quand il s’agit de créer une entre­prise hors micro entre­prise.

    Est-ce un pas­sage obligé avant de chan­ger le sta­tut de l’entreprise ?
    Dans l’attente de vous lire.
    Bien cor­dia­le­ment

    • Bonsoir,
      Les acti­vi­tés de santé, sur le site de gui­chet-entre­prises sont quelque peu sur­pre­nantes.
      Mais nous avons moyen de contour­ner ce pro­blème sans grande dif­fi­culté.
      Nous imma­tri­cu­lons tous les jours des sophro­logues sous le code 8690F et sous le régime de la micro-entre­prise.
      L’UPSME a mis en place une assis­tance et un accom­pa­gne­ment dans les démarches de créa­tion. Et c’est offert avec l’adhésion à l’UPSME qui est de 20€ par année pleine (de date à date)
      Appelez-moi, à votre conve­nance, au 06.78.35.50.84. Je vous expli­que­rai ce que l’on peut vous pro­po­ser.
      A très bien­tôt j’espère.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  52. Bonjour, je rejoins Céline RENAUDIE. je suis réflexo­logue plan­taire et je me bats avec le RSI pour savoir à quel orga­nisme de for­ma­tion je suis rat­ta­chée. La Chambre des Métiers m’a radiée mais le RSI me dit que je suis dans le groupe des arti­sans !!! A l’aide !!! Une de mes col­lègues et à la CIPAV. Merci de votre aide. Cordialement.

    • Bonjour Christelle,

      Appelez-moi à votre conve­nance pour que je vous explique ce dos­sier. voilà mes coor­don­nées : 0678355084
      A bien­tôt.
      Eric.

      • Bonjour et bravo pour votre tra­vail.
        Avec cela de bons pro­nos­tics pour enfin avan­cer dans cette jungle…
        Je suis réflexo­logue et AE depuis 2010.
        A l’époque, un seul code APE soit 9604Z.
        Affiliée prof libé­rale par le CFE…mais arti­san au regard du RSI.
        Décembre 2015: branle-bas de com­bat, mul­tiples coups de fils au rsi, urs­saf, chambre des métiers, chambre du commerce…qui se ren­voient la balle.
        Je décide fina­le­ment de faire une modi­fi­ca­tion d’activité (plus pré­ci­sé­ment un chan­ge­ment de code APE) et de pas­ser en 8690F.
        Depuis: RIEN
        Dans le cadre de ma fior­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue, je cherche à faire une prise en charge.
        Or je ne suis pas recon­nue comme arti­san (à juste titre me semble t’il!) mal­gré le fait que je cotise à la FAFCEA.
        Côté impo­si­tion et au regard de mon ins­crip­tion, je devrais être sou­mise au micro BNC.
        Or, selon les années j’oscille entre moi­tie BIC moi­tié BNC. tout BIC pour décla­ra­tion 2016.
        AU SECOURS !!!
        Que puis-je faire?
        Quels sont les recours?
        Avez-vous des pistes, sug­ges­tions, modèle de cour­riers ayant fait leurs preuves, articles de juris­pru­dence…?
        Merci de vos réponses.
        Sincèrement.

        • Bonjour Valérie,
          Je ne dirai qu’une seule chose .… appe­lez-moi à votre conve­nance au 0678355084 car le dos­sier est vaste !!!
          Bien cor­dia­le­ment.
          Eric.

  53. Bonjour, article très inter­res­sant. Je suis typi­que­ment dans ce cas. Réflexologue de for­ma­tion, ( donc acti­vité de ser­vices, code APE 8690 F donné par l’INSEE “acti­vité de santé humaine non clas­sée ailleurs” : pro­fes­sion libé­rale, nor­ma­le­ment ), je dépend du RSI , caté­go­rie arti­san.… ( puisque ne sachant pas com­ment me réfé­ren­cer, ils m’ont réfé­ren­cée podo­logue. ( c’est pra­tique pour eux, je touche des pieds :) ) ..) . Je suis donc très embê­tée, notam­ment par les for­ma­tions aux­quelles je pour­rai pré­tendre, et que je ne peux pas suivre. Je ne suis pas non plus au réper­toire des métiers , puisque je ne suis pas arti­san, mais PL. C’est un vrai casse tête et il semble que tous les orga­nismes admi­nis­tra­tifs se fichent com­plè­te­ment de ces caté­go­ries. Problème pour les for­ma­tions, la retraite, la mater­nité, c’est idem pour les assu­rances pro­fes­sion­nelles. Personne ne recon­nait ce métier, ou bien très dif­fi­ci­le­ment, et la plus part du temps, on vous posi­tionne en caté­go­rie ” mas­sage” ou “sophro­logue”.….…. bref, que du bon­heur ! Céline

    • Bonjour Céline,
      Effectivement vous venez de faire un bon résumé de la situa­tion.
      Sachez que l’UPSME est sur ce dos­sier très impor­tant. Vous pour­rez suivre son évo­lu­tion sur notre site et notam­ment les ren­dez-vous très impor­tants que nous avons obte­nus. Le 31 août der­nier, nous étions encore à BERCY pour faire le point des actions en cours et vous vous dou­tez bien que ce dos­sier a fait l’objet d’un très long déve­lop­pe­ment.
      Nous avons de bons espoirs d’avancer et d’obtenir satis­fac­tion sur de nom­breux points.
      A bien­tôt.
      Eric.

  54. Bjr,
    J’exerce actuel­le­ment en code APE 8690D.
    Je sou­haite “rajou­ter” (“com­plé­ter”, “diver­si­fier”…) une autre acti­vité en code 8690F, com­plé­men­taire.
    Dois je seule­ment envoyer une “demande de modi­fi­ca­tion” à mon URSSAF?
    Dois je exer­cer dans un 2ème cabi­net avec 2 comp­ta­bi­li­tés dif­fé­rentes et noter 2 BNI sur ma décla­ra­tion de reve­nus? ou bien dois je tout cumu­ler?
    J’ai envoyé une demande d’info ds ce sens à l’URSSAF mais pas de réponse!! J’aimerai pou­voir me lan­cer!!
    Merci pour vos conseils et votre aide

    • Bonjour,
      Sur gui­chet-Entreprises, vous faites un ajout d’activité. Tout sim­ple­ment. Et cette acti­vité sera en com­plé­ment de votre acti­vité prin­ci­pale. donc aucune néces­sité de double comp­ta­bi­lité. Pour ces deux acti­vi­tés cumu­lées, le seuil de CA est 32900€ par an. Faites donc atten­tion à ne pas dépas­ser ce seuil.
      N’hésitez pas à faire appel à nos ser­vices si vous en avez besoin …
      A bien­tôt.
      Eric.

  55. Bonjour,
    Je suis mas­seur bien-être avec le code 9604Z. Apres bien des démarches le RSI a reconnu que je n’étais pas arti­san puisque mon métier avec son code APE n’est pas ins­crit. Je leur ai joint pour cela à mon cour­rier l’extraiit des annexes au Décret n°98–247 du 2 avril 1998 rela­tif à la qua­li­fi­ca­tion arti­sa­nale et au réper­toire des métiers
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005625550&dateTexte=20090929
    De ce fait j’ai été dis­pensé du paie­ment de la taxe CMA.

    • Effectivement … mais le RSI conti­nue à vous clas­ser dans un groupe “Artisan” qui ne veut rien dire vis-à-vis de votre acti­vité. Vérifiez éga­le­ment que le CA que vous décla­rez est bien dans la rubrique “Autres pres­ta­tions de ser­vices” …
      A défaut, il va fal­loir inter­ve­nir très vite auprès du rSI.

  56. Bonjour,
    je suis pra­ti­cienne en mas­sages-bien-être et j’ai crée une micro-entre­prise en 2009.
    Le code APE qui m’a été attri­bué est le 9604Z et mon acti­vité relève d’une pro­fes­sion libé­rale. C’est écrit NOIR sur BLANC sur ma décla­ra­tion de début d’activité.
    La pre­mière année, tout c’est bien passé; j’adhérais aux bons orga­nismes (FIF PL) et payais les bonnes coti­sa­tions.
    Tout à changé dès lors que je me suis ins­crite sur le site NET-ENTREPRISE. L’erreur à ne pas faire !
    J’ai choi­sis de payer mes coti­sa­tions tri­mes­trielles via leur site parce que c’est plus facile quand on se déplace dans d’autres villes faire les sai­sons pour tra­vailler.
    A ce moment, et je ne m’en suis pas rendu compte tout de suite à cause de mon igno­rance en matière admi­nis­tra­tive, je suis deve­nue arti­san. J’ai payé plus de coti­sa­tions qu’il ne faut, et j’ai adhéré au FAF CEA qui, par la même occa­sion, m’a refusé deux for­ma­tions à cause de cette confu­sion artisan/libérale. Et comme tout entre­pre­neur, j’ai besoin de me for­mer.
    Pensant résoudre le pro­blème, j’ai révo­qué mon man­dat sur NET-ENTREPRISE. Je pen­sais rece­voir un papier me per­met­tant de faire mes décla­ra­tions de CA. Naïveté ! Non seule­ment je n’ai rien reçu, mais cerise sur le gâteau, je ne peux plus faire mes décla­ra­tions sur le site. Il parait que je ne peux pas me dés­ins­crire de NET-ENTREPRISE non plus … Alors je peux faire quoi??? De qui se moque t-on?
    Je cherche donc à faire les choses en bonne et due forme, et le RSI ne me per­met pas de le faire. Alors je me demande : et qu’en dit la loi? Sont il en droit de ne pas lais­ser à un entre­pre­neur la pos­si­bi­lité de faire ses décla­ra­tions?
    Bien sûr, je reçois des lettres de relances me mena­çant de payer des péna­li­tés si je ne fais pas mes décla­ra­tions… C’est mar­rant, là on ne m’oublie pas 😉
    Sur les conseils d’un agent du RSI, j’ai du faire moi-même ma décla­ra­tion papier… cher­cher l’erreur !
    Toujours sur ses conseils, j’ai envoyé des lettres recom­man­dées avec AC et tous les jus­ti­fi­ca­tifs que je pen­sais être clairs afin de régu­la­ri­ser la situa­tion.
    Réponse du RSI : “Après l’étude de votre dos­sier il s’avère que votre acti­vité de mas­sages de bien être […] relève du sec­teur arti­sa­nal”. Rien de plus.
    Il leur fau­drait sur­ement une bonne paire de lunettes car ce n’est pas ce qui est écrit sur ma décla­ra­tion de début d’activité.
    Vous connais­sez cette his­toire et les pro­blèmes que cela engendre puisque mon cas est le cas de beau­coup de mes col­lègues mas­seurs, mal­heu­reu­se­ment.
    Pour ma part, je ne sais plus quoi faire. Je ne sais même pas com­ment je vais faire pour ma pro­chaine décla­ra­tion.
    Au fait, ça fait long­temps que j’ai démé­nagé et mon chan­ge­ment d’adresse n’a pas été pris en compte par tous les ser­vices… Leur orga­ni­sa­tion est vrai­ment catas­tro­phique!
    C’est aber­rant, c’est tota­le­ment inco­hé­rent, c’est une honte. Je pense que tout cela est voulu par des per­sonnes dont cette situa­tion n’arrangent qu’elles mêmes, à notre détri­ment.
    Je n’ai pas la force psy­cho­lo­gique de conti­nuer par moi-même. Par contre je ne lâche pas l’affaire. Alors une aide serait la bien­ve­nue. J’ai envie d’utiliser mon éner­gie à exer­cer mon acti­vité de mas­sage en toute séré­nité et non pas à régler des pro­blèmes admi­nis­tra­tifs à la place de l’administration. Ce n’est pas mon métier !
    Merci par avance et bel été à tous !
    Cordialement.

  57. Bonjour,
    j’ai crée une micro entre­prise en mas­sage de bien-être en 2009.
    Mon code APE est le 9604Z et, selon ma décla­ra­tion de début d’activité, celle-ci est consi­dé­rée comme rele­vant d’une pro­fes­sion libé­rale. C’est écrit NOIR sur BLANC.
    La pre­mière année de mon acti­vité, tout c’est bien passé. J’ai payé les bonnes coti­sa­tions et j’étais rat­ta­chée au FIF-PL.
    La seconde année de mon acti­vité, je me suis ins­crite sur le site NET-ENTREPRISE pour faire mes décla­ra­tions tri­mes­trielles de CA plus faci­le­ment. En effet, comme je pars tra­vailler faire les sai­sons, il est plus facile de faire ses décla­ra­tions via le net.
    GROSSE ERREUR dont j’en paye tou­jours le prix ! Je ne me suis ren­due compte que bien plus tard que c’est à ce moment là que mon acti­vité à com­mencé à rele­ver de l’artisanat.
    Vous connais­sez mon cas qui est aussi celui d’autres pra­ti­ciens en mas­sages-bien-être : je paye plus de coti­sa­tions qu’il ne faut, je n’ai pas le droit à la for­ma­tion puisque je ne cotise pas pour le bon orga­nisme. Deux for­ma­tions m’ont déjà été refu­sées par le FAF CEA… Alors que j’ai besoin de me for­mer !
    Ne sachant pas trop com­ment solu­tion­ner le pro­blème, j’ai naï­ve­ment révo­qué mon man­dat sur NET-ENTREPRISE.
    Résultat : aujourd’hui je me retrouve dans l’impossibilité de faire mes décla­ra­tions tri­mes­trielles via leur site. Je ne reçois pas même un papier me per­met­tant de les faire. Rien. Ca leur parait nor­mal. Aberration !
    Donc je tra­vaille mais je ne peux plus faire mes décla­ra­tions… EXTRAORDINAIRE!
    Bien sûr, je reçois des relances me mena­çant de me faire payer des péna­li­tés. Comme quoi le RSI ne m’oublie pas tota­le­ment.
    Sur les conseils d’un agent du RSI, j’ai envoyé une décla­ra­tion papier, écrite par mes soins… cher­chez l’erreur…
    Et tou­jours sur ses conseils, j’ai envoyé des recom­man­dés pour leur deman­der — aima­ble­ment — de régu­la­ri­ser ma situa­tion.
    Réponse du RSI : “Après l’étude de votre dos­sier, il s’avère que votre acti­vité de mas­sage bien-être […] relève du sec­teur arti­sa­nal”.
    Je ne pense pas qu’ils ont étu­dié mon dos­sier. Je pense qu’ils ne savant pas lire. C’est quand même écrit sur ma décla­ra­tion de début d’activité que j’exerce une pro­fes­sion libé­rale.
    Bon, vous connais­sez cette his­toire qui est celle de tant d’autres. Vous savez pour­quoi tout cela. De mon côté, je dis que c’est une honte, une aber­ra­tion et une volonté de main­te­nir la situa­tion dans cet état dans je ne sais quels buts qui n’avantagent que cer­tains.
    Pour ma part, je ne sais plus quoi faire. Je suis épui­sée psy­cho­lo­gi­que­ment. Je vais bien­tôt reprendre le tra­vail et je ne sais pas encore com­ment je vais faire pour faire mes décla­ra­tions !
    Alors une aide serait vrai­ment la bien­ve­nue. Je n’ai plus la force de m’en occu­per par moi-même. Par contre je ne lâche­rai pas l’affaire.
    Merci pour ce que vous faites :-) Et bel été à tous !

  58. Bonjour,
    Je suis adhé­rent au RSI affi­lié chez EUX comme gérant Majo pour une acti­vité de mas­sage
    Massages de bien-être (fait par une per­sonne non-titu­laire d’un diplôme d’Etat de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute) 9604Z Entretien cor­po­rel RSI groupe arti­san
    –La CMA ne recon­nait pas l’activité et me demande de chan­ger de nature d’activité pour payer la CFP et ouvrir des droits for­ma­tion à la CMA
    — Compte tenu de l’activité , Le RSI n’accepte pas de coti­ser chez eux à la CFP.
    J’ai cru com­prendre que de nom­breux dos­siers simi­laires res­tent blo­qués pour l’ouverture d’un droit FP 

    Quelle est la solu­tion ?

    Merci de votre éclai­rage.

    Jean Nasr

    • Bonjour,
      Votre com­men­taire a bien été validé !!! d’où le mes­sage de dou­blon …
      Je vous réponds par mail.
      A bien­tôt.
      Eric.

  59. Bonjour j ai crée il y a quelques jours ma micro entre­prise comme hyp­no­the­ra­peute sous le code 8690F on m avait informé qu une nou­velle lois exi­geait une ins­crip­tion au rcs donc j ai effec­tué une demande … mais une conseillère de la CCI de savoie me dit que je ne suis pas com­mer­cante mais libe­rale et que je n ai pas à faire cette demande … de plus elle me dit que je suis nor­ma­le­ment sous le BNC alors que j ai sélec­tionné BIC !!! ayant été mal ren­sei­gné en amon pou­vez vous me don­ner les bonnes infor­ma­tions et sur­tout com­ment modi­fier mes erreurs … en tout cas merci pour votre site inter­net qui est très com­plet . bonne conti­nua­tion

    • Bonjour,
      Il faut que vous m’appeliez car vos expli­ca­tions sont un peu confuses et notam­ment sur la par­tie BNC/BIC … car nor­ma­le­ment on ne choi­sit pas la caté­go­rie dans laquelle va être votre chiffre d’affaires.
      Donc appe­lez moi demain à votre conve­nance à par­tir de 9h : 0678355084
      Je vous expli­que­rai ce qu’il convient de faire.
      A demain
      Eric.

      • Bonjour M.Mattei,

        J’ai ouvert un compte AE en novembre 2015 avec un code APE dif­fé­rent de celui que j’ai actuel­le­ment. J’ai effec­tué un chan­ge­ment de code APE début Février 2016 que le RSI n’a pas pris en compte.
        J’ai du appe­ler plu­sieurs fois pour leur deman­der où en était ma situa­tion suite à ma radia­tion à l’URSAFF.
        Aujourd’hui je vais devoir payer pour les 2 pre­miers tri­mestres de 2016 d’un coup!
        Parallélement je suis deve­nue sala­riée (pour avoir un revenu conve­nable). Depuis Février 2016 en CDD, puis depuis Juin 2016 en CDI.
        Je suis donc sala­riée et auto-entre­pre­neur. Je suis pra­ti­cienne bien-être en free­lance (code APE 9604Z). Je ne sais pas où effec­tuer ma chan­ge­ment de sta­tut sur Net entre­prise ou sur autoentrepreneur.com(?) pour me décla­rer sala­riée. J’ai appelé ma caisse RSI pour leur noti­fier mon nou­veau sta­tut et j’attends leur cour­rier pour que je sois affi­liée au régime géné­ral.

        J’ai dépassé le délai pour ma demande d’accre donc je dois payé 23.10% de mon CA tous les 3 mois.
        Ma ques­tion est est ce je peut être exo­né­rée si je cotise déjà en tant que sala­riée?
        Le pour­cen­tage sur le CA dimi­nue?
        Car si j’ai bien com­pris, je doit coti­ser pour 2 caisses mala­dies dif­fé­rentes et je trouve ça tota­le­ment injuste.

        Cordialement,

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