Les codes APE 8690F et 9604Z : Activités de santé humaine n.c.a. et entretien corporel. Les professions rattachées à ces deux codes ape ne sont ni artisanales, ni commerciales. De fait, ce sont des activités libérales que le RSI classe néanmoins dans des groupes « artisan » ou « commerçant ». L’UPSME a pu obtenir la liste qui atteste de cette classification erronée.

Aidez-nous à défendre ce dossier en rejoignant l’UPSME

Vous souhaitez apporter votre témoignage, laissez-nous un commentaire en bas de l’article.

Le classement RSI des codes APE 9604Z et 8690F

Classement des activités 9604Z

Si vous souhaitez rechercher une activité libérale relevant du code APE 9604Z, cliquez ici :

Tableau de concordance des activités 9604Z et leur organisme de gestion

Classement des activités 8690F

Si vous souhaitez rechercher une activité libérale relevant du code APE 8690F, cliquez ici :

Tableau de concordance des activités 8690F et leur organisme de gestion

Les professions des codes ape 9604Z et 8690F sont libérales

Les professions relevant des codes APE 8690F et 9604Z ne relèvent ni d’une activité artisanale ni commerciale et correspondent, dans leur pratique, à une activité libérale.

Les professions rattachées aux codes ape 8690F et 9604Z ne sont pas artisanales

En effet, « relèvent du secteur de l’artisanat les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV. Doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au même IV les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’Etat, après consultation de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, de CCI France et des organisations professionnelles représentatives ». Loi 96-603 du 5 juillet 1996 – Article 19.

La liste des activités relevant de l’artisanat, définies par le décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 et modifiées par le décret n° 2015-592 du 1er juillet 2015, avec leur correspondance dans le code de la nomenclature NAF Rev. 2, ne fait mention ni des professions listées ci-dessus, ni de leurs codes ape correspondant.

 

Activités artisanales.

Activités commerciales (1)

Activités commerciales (2)

Les professions des codes ape 8690F et 9604Z ne sont pas commerçiales

En effet, « sont commerçantes les personnes qui effectuent des actes de commerce et en font leur profession habituelle, ces actes de commerce étant strictement énumérés par les articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code du commerce ».

Ces articles du Code du commerce ne font pas mention des professions listées ci-dessus.

 

Les professions des codes ape 8690F et 9604Z sont libérales

En effet, « les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. »  – Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – Article 29.

Les professions libérales réglementées et non réglementées

Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et restent soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). En parallèle de ces professions règlementées on va retrouver des professions libérales non règlementées.

Il n’existe pas de liste officielle de ces professions libérales dites « non réglementées » et la seule qui peut nous permettre de les identifier rapidement est cette liste du RSI. On constate que cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Pour l’administration fiscale, « il s’agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel ». Certaines de ces professions sont libres d’accès (ex. : consultant, formateur), d’autres doivent obtenir une autorisation d’exercice (ex. : exploitant d’auto-école).

Le régime fiscal et social des micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale

L’activité d’une profession libérale correspond à des prestations de services dont les revenus issus sont « non commerciaux » et dont la dénomination juridique utilisée est « autres prestations de services – BNC ». Cette affectation est confirmée par l’article 92 du Code général des impôts qui précise :

 » Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».

Le micro-entrepreneur exerçant une activité de prestations de services de type BNC, soit une activité libérale, a le régime fiscal suivant : un taux d’imposition de 2,20% dans le cadre du versement libératoire de l’IR et un taux d’abattement forfaitaire de 34% pour le calcul de l’estimation du revenu réel nécessaire au calcul de l’impôt si l’option pour le prélèvement forfaitaire n’a pas été retenue.

Le micro-entrepreneur exerçant une activité de prestations de services de type BNC, soit une activité libérale, doit s’acquitter d’un taux fixe de 23,1% du chiffre d’affaires encaissé pour bénéficier de l’ensemble des prestations sociales qui lui est due. Parmi celles-ci, les retraites de base et complémentaire ainsi que l’assurance invalidité-décés sont gérées par un organisme spécial dédié aux activités libérales non-réglementées, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En parallèle, les prestations maladie/maternité sont gérées par un autre organisme dédié aux indépendants, le RSI.

Tous les micro-entrepreneurs, sans distinction, qui exercent une activité de type « prestations de services – BNC » sont considérés comme libéraux et possèdent le même régime fiscalo-social.

Les organismes collecteur et gestionnaire des cotisations sociales du micro-entrepreneur exerçant une profession libérale

Organisme collecteur : l’URSSAF est l’unique organisme collecteur des cotisations des travailleurs non-salariés. De fait, il est l’organisme collecteur de tous les micro-entrepreneurs, y compris les libéraux.

Organismes gestionnaires

Le RSI :  » Le régime social des indépendants couvre […] au titre de l’assurance maladie et maternité les personnes mentionnées à l’article L. 613-1″. Art. L.611-1 du Code de la sécurité sociale

 » Sont obligatoirement affiliés au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs indépendants des professions non agricoles : les travailleurs indépendants relevant des groupes de professions mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 621-3 et ceux qui relèvent de la caisse nationale des barreaux français, mentionnée à l’article L. 723-1, soit […] le groupe des professions libérales, y compris les avocats ».

La CIPAV :  » La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales a pour rôle […] d’assurer la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves du régime, dans les conditions prévues au présent titre. Elle établit à cette fin le règlement du régime de base, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». Article L. 641-2 du Code de la sécurité sociale.

 » La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales comprend dix sections professionnelles : […] la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section ». Article R. 641-1 du Code de la sécurité sociale.

Tous les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de type « prestations de services – BNC » sont affiliés à deux organismes sociaux différents, le RSI (prévoyance santé/maternité) et la CIPAV (prévoyance retraite).

Le Centre de Formalité des Entreprises : l’interlocuteur unique des micro-entrepreneurs

 » Les centres de formalités des entreprises reçoivent le dossier unique, prévu à l’article 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle et comportant les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité, que les entreprises sont tenues de remettre aux administrations, personnes ou organismes mentionnés à l’article 1er de la même loi ». Article R. 123-1 du code du commerce.

 » Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ou les caisses générales de sécurité sociale créent et gèrent les centres compétents pour […] les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole ». Article R. 123-3 du Code du commerce.

Tous les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de type « prestations de services – BNC » sont gérés par le même CFE : les URSSAF.

Conclusion 1

Nous venons de démontrer que tous les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale doivent être, en théorie, affiliés au RSI, à la CIPAV et gérés par l’URSSAF.

L’UPSME, dont l’une des missions est d’accompagner les micro-entrepreneurs dans la gestion de leur entreprise et de les aider dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, a pu constater qu’un nombre très important de micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale étaient gérés par le RSI plutôt que par l’URSSAF, leur activité n’étant ni reconnue ni prise en charge par la CIPAV.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Nous nous interrogeons sur la liste de ces activités et de leur ventilation entre le RSI et la CIPAV. Sur ce dernier point, un premier élément de réponse se trouve dans la séance plénière du Conseil d’Orientation des Retraites du 9 avril 2009 et qui cite :

 » Le régime micro-social suscite des inquiétudes. En effet, l’ouverture de la CIPAV aux salariés, fonctionnaires, étudiants, chômeurs et retraités exerçant une toute petite activité libérale risque de remettre en cause les équilibres de ses régimes complémentaires et invalidité-décès. Quant au régime commun de base, les mécanismes de compensation nationale sont tels que chaque cotisant de l’Organisation représente un coût de 1 700 €. La charge de compensation nationale de la CNAVPL, qui est déjà en hausse constante, devrait croître de façon très importante et remettre en question son équilibre si les règles ne sont pas adaptées. […] Si l’affiliation de ces professions aux régimes de retraite était décidée, un accord récent entre le RSI et la CNAVPL prévoit leur affectation au RSI ».

Si cette ventilation parait en apparence ne pas poser de problème particulier, leurs régimes social et fiscal étant identiques, nous avons décelé un certain nombre de dysfonctionnements liés à la gestion par le RSI des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Ces dysfonctionnements pouvant entraîner de lourdes conséquences pour ces micro-entrepreneurs, l’UPSME souhaite obtenir la régularisation de cette situation avec le concours de tous les interlocuteurs impliqués.

Nous avons donc dressé une synthèse de ces dysfonctionnements ainsi qu’une liste de propositions concrètes afin de répondre au mieux aux demandes de nos adhérents et plus généralement à celles de tous les micro-entrepreneurs victimes de cette situation.

Les conséquences

L’affectation du chiffre d’affaires dans la bonne catégorie : « Autres prestations de services – BNC »

Très régulièrement, sur le bordereau de déclaration de chiffre d’affaires, ou sur le portail net-entreprises, la ligne correspondant à une activité relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC) n’apparaît pas, remplacée par celle relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). On a également relevé parfois la présence des deux lignes correspondant à ces deux catégories de bénéfices.

La confusion est totale et le risque d’erreur est avéré. Si le taux de cotisation principal est identique en 2016 (23,1% et n’a donc pas de conséquence financière, il n’en va de même pour l’abattement forfaitaire qui détermine le revenu imposable. Il est de 50% pour le chiffre d’affaires relevant des BIC et de 34% pour celui relevant des BNC.

Les conséquences vont se retrouver :

  • sur la déclaration d’impôt avec la détermination d’un revenu imposable erroné : l’administration fiscale classe sans l’ombre d’un doute les revenus issus de ces codes APE dans la catégorie des BNC (rescrit fiscal).
  • sur les éventuels calculs pour le versement d’indemnités journalières maladie et maternité qui seront erronés et qui peuvent entrainer un refus de prise en charge.

La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC)

Quand il est établi qu’un professionnel libéral n’est ni un artisan ni un commerçant, que l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) confirme l’impossibilité de s’immatriculer au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) dés lors que l’on exerce une activité qui ne dépend pas de l’annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 ou des actes de commerce énumérés dans les articles L. 110-1 et L. 110-2 du code du commerce.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Concernant la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, quand l’article 1600 du Code Général des impôts stipule :  » sont exonérés de cette taxe […] les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l’article 92« .

Concernant la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, quand l’article 1601 du Code Général des Impôts stipule :  » La taxe est acquittée par les chefs d’entreprises individuelles ou les sociétés soumis à l’obligation de s’inscrire au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculé ».

Il devient illégal de faire apparaitre cette taxe dans les bordereaux de déclaration de chiffre d’affaires ou sur le portail de net-entreprises.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Elle apparait sur les bordereaux de déclaration de chiffre d’affaires ou sur net-entreprises avec la mention « formation artisan obligatoire » et un taux de 0,30%. Au-delà du taux qui est à la fois juste pour une activité artisanale et erroné pour une activité libérale (0,20%), il faut aller plus loin dans les conséquences.

En appliquant le taux d’une activité artisanale, l’organisme collecteur est le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation d’Entreprise Artisanale). D’après notre enquête auprès des chambres de métiers et de l’artisanat, il ressort d’une part que le FAFCEA n’a pas vocation à prendre en charge les dossiers de formation pour des activités libérales et en particulier ces deux codes APE, et d’autre part qu’il n’accepte que les micro-entrepreneurs immatriculés au RM. Cette dernière est impossible car les CMA refusent d’immatriculer une activité qui n’apparait pas dans la liste que nous avons citée précédemment.

La remarque sur sur le FAFCEA est tout aussi valable pour l’AGEFICE.

Les propositions de l’UPSME

Des mesures immédiates

1°) Création d’un courrier type de contestation de l’affiliation en attendant la modification du groupe professionnel « artisan » ou « commerçant » vers « profession libérale » par le RSI.

Ce courrier doit permettre au micro-entrepreneur, après étude au cas par cas par le RSI, d’obtenir à la fois son affiliation au RSI PL ainsi que sa radiation du RSI Artisan ou commerçant.

2°) des instructions doivent être immédiatement données, pour que les demandes de prises en charge des formations déposées en 2016 soient recevables, quel que soit l’organisme de rattachement mentionné sur les attestations de CFP 2015.

Les micro-entrepreneurs ont acquitté en 2015 leur contribution à la formation professionnelle (CFP). Ils doivent pouvoir déposer leurs dossiers de formation et obtenir leur prise en charge dés lors qu’ils rentrent dans le cadre des critères définis.

Les micro-entrepreneurs doivent pouvoir compter sur cette simple mesure de bon sens et de respect en rapport avec les sommes versées en 2015.

 

Une meilleure information

Dés l’immatriculation, le RSI fait parvenir une notification d’affiliation. Ce document doit être modifié et complété avec notamment la confirmation des activités déclarées avec les codes APE et les catégories de revenus correspondants.

Il doit également comporter les rubriques dans lesquelles le chiffre d’affaires devra être éventuellement ventilé et déclaré avec les taux correspondants. Une modification rapide en cas d’anomalie constatée devra être possible.

En cas de modification ou d’ajout d’activité, le RSI doit également faire parvenir une notification rectificative et récapitulative d’affiliation.

Les micro-entrepreneurs doivent pouvoir accéder à tout moment à une information claire et précise de leur compte « RSI ».

Une meilleure gestion

Le RSI doit clairement identifier les activités libérales rattachées à ses services et en assurer la gestion comme elles doivent l’être, et notamment à partir d’un programme informatique dédié. On recense les points suivants :

  • ne doit plus apparaître la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) de 0,48% (artisanat) ou de 0,015% (achat/vente)
  • la CFP pour les activités libérales rattachées à la CIPAV est de 0,20%. Elle doit être identique pour celles rattachées au RSI car rien, juridiquement, ne justifie cette différence de traitement
  • l’organisme de rattachement doit être le FIFPL afin de supprimer l’imbroglio autour du FAFCEA et de l’AGEFICE
  • en cas d’activités multiples, la ventilation du chiffre d’affaires doit clairement apparaître sur les bordereaux de déclaration mensuels ou trimestriels ou sur net-entreprises. La CFP correspondante sera, dans ce cas, correctement ventilée entre le FIFPL, le FAFCEA et l’AGEFICE.

Les micro-entrepreneurs doivent pouvoir se reconnaître juridiquement, fiscalement et administrativement dans l’exercice de leur activité.

Conclusion

Environ 30% des micro-entrepreneurs exercent une activité libérale. Parmi eux, on estime qu’environ 70000 sont gérés par le RSI. Contrairement à des activités plus traditionnelles qui connaissent un certain essoufflement comme le bâtiment, ces activités orientées vers des prestations intellectuelles et vers l’humain sont de plus en plus plébiscitées.

Il devient donc urgent de solutionner ce problème sous peine de paralyser les organismes sociaux avec une explosion des dossiers de micro-entrepreneurs en situation irrégulière.

Fidèle à sa philosophie d’amélioration du régime, l’UPSME a donc décidé d’ouvrir ce dossier de la gestion des activités libérales par le RSI et de le défendre rapidement devant les responsables nationaux du RSI.

Aidez-nous à défendre ce dossier en rejoignant l’UPSME

Vous souhaitez apporter votre témoignage, laissez-nous un commentaire en bas de l’article.

Tableau de concordance entre les activités des codes 9604Z 8690F et leur nature

Liste des activités libérales du code APE 9604Z

Les acti­vi­tés exer­cées dans les sola­riums, les sta­tions ther­males, etc.9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe com­mer­çant
Amincissement par la relaxa­tion9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe arti­san
Massages (fait par une per­sonne non-titu­laire d’un diplôme d’État de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute)9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe arti­san
Massages de bien-être (fait par une per­sonne non-titu­laire d’un diplôme d’État de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute)9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe arti­san
Relaxation9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe arti­san
Remise en forme9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe arti­san
Soins détente9604ZEntretien cor­po­relRSI groupe arti­san

Liste des activités libérales du code APE 8690F

Activités de conseil psy­cho­lo­gique à voca­tion thé­ra­peu­tique8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Activités des pra­ti­ciens exer­çant dans les domaines de l’homéopathie, etc.8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychanalyste8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychanalyste non méde­cin non diplomé , ou non méde­cin diplomé8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychologue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychologue cli­ni­cien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychomotricien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychosociologue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychotechnicien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Sexologue (dont la for­ma­tion ini­tiale est méde­cin)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCARMF
Sexologue (dont la for­ma­tion ini­tiale est sage femme)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCARCDSF
Sexologue (dont la for­ma­tion ini­tiale est psy­cho­logue)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Sophrologue (déve­lop­pe­ment per­son­nel) si exercé dans le cadre de la pro­fes­sion de méde­cin8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCARMF
Sophrologue (déve­lop­pe­ment per­son­nel) si exercé dans le cadre de la pro­fes­sion de sage femme8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCARCDSF
Sophrologue (déve­lop­pe­ment per­son­nel) si acti­vité exclu­sive
exercé indé­pen­dem­ment d’une acti­vité médi­cale ou para­mé­di­cale
8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Sophro-ana­lystes si acti­vité exclu­sive8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Sophrologue relaxo­logue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Sophrologue éner­gé­ti­cien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Sophrologie et mode­lage8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Accompagnatrice non médi­cal à la nais­sance
Conseil en péri­na­ta­lité
Doula
8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Acupuncture non méde­cin8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Aide rela­tion­nelle8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Analyste com­por­te­men­tal (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Analyste psy­cho orga­nique (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Argilothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Aromathérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Art-thé­ra­peute (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Aurathérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Auriculothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Ayurveda8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Bio-ener­gé­ti­cien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Chromothérapie (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Coach en déve­lop­pe­ment per­son­nel8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Communication faci­li­tée, psy­cho­pha­nie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Communication pro­fonde accom­pa­gnée (cpa)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Digitopuncteur8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Diététicien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Diététicien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCARMF
Drainage lym­pha­tique (non effec­tué par un kiné­si­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Energéticien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Equithérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Etiopathe8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Fascia pul­so­logue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Graphothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Guérisseur8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Holothérapeute8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Hypnose8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Hypnothérapeute non méde­cin non diplômé non psy­cha­na­lyste,
non psy­cho­thé­ra­peute, non psy­cho­logue
8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Iridologue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Irrigateur du côlon non méde­cin (hydro­thé­ra­peute)
pra­ti­cien de l’irrigation du côlon
8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Kinésiologue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Lithothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
luxo­ponc­ture8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Magnétothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Massothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Médecine tra­di­tion­nelle chi­noise8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Musicothérapeute (voir psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Naturopathe8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Oligothérapie8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Olfactothérapie (réédu­ca­tion neu­ro­lo­gique)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Parapsychologue ( non médi­cal, avec conseil )8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Phytothérapeute8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Chi8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
feng-shui8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
méde­cine chi­noise (tuina) non méde­cin reconnu8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
la méthode de grin­berg8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Praticien non méde­cin de neu­ro­feed­back ou bio­feed­back8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
reiki8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Reikibunseki8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
shiatsu8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
méthode de libé­ra­tion des cui­rasses8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Energétique chi­noise8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Programmation neuro lin­guis­tique (pro­fes­sion assi­mi­lée a celle de psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psycho-éner­gé­ti­cien8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Psychogénéalogie (pro­fes­sion assi­mi­lée à celle de psy­cho­thé­ra­peute)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychothérapeute (non médi­cal)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Psychothérapeute sophro­logue (non médi­cal)8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Qi gong8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Radiésthésiste8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Rebouteux8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Réflexologue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Réflexologue plan­taire8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Relation d’aide8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Relaxologue8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Somato-thé­ra­peute8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Thérapeute non méde­cin non diplômé8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe com­mer­cant 
Thérapeute manuel non méde­cin non diplômé8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursRSI groupe arti­san 
Training auto­gène8690FActivités de santé humaine non clas­sées ailleursPLCIPAV
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur google
Google+
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur pinterest
Pinterest

Cet article a 117 commentaires

  1. Bonjour j ai crée il y a quelques jours ma micro entreprise comme hypnotherapeute sous le code 8690F on m avait informé qu une nouvelle lois exigeait une inscription au rcs donc j ai effectué une demande … mais une conseillère de la CCI de savoie me dit que je ne suis pas commercante mais liberale et que je n ai pas à faire cette demande … de plus elle me dit que je suis normalement sous le BNC alors que j ai sélectionné BIC !!! ayant été mal renseigné en amon pouvez vous me donner les bonnes informations et surtout comment modifier mes erreurs … en tout cas merci pour votre site internet qui est très complet . bonne continuation

    1. Bonjour,
      Il faut que vous m’appeliez car vos explications sont un peu confuses et notamment sur la partie BNC/BIC … car normalement on ne choisit pas la catégorie dans laquelle va être votre chiffre d’affaires.
      Donc appelez moi demain à votre convenance à partir de 9h : 0678355084
      Je vous expliquerai ce qu’il convient de faire.
      A demain
      Eric.

      1. Bonjour M.Mattei,

        J’ai ouvert un compte AE en novembre 2015 avec un code APE différent de celui que j’ai actuellement. J’ai effectué un changement de code APE début Février 2016 que le RSI n’a pas pris en compte.
        J’ai du appeler plusieurs fois pour leur demander où en était ma situation suite à ma radiation à l’URSAFF.
        Aujourd’hui je vais devoir payer pour les 2 premiers trimestres de 2016 d’un coup!
        Parallélement je suis devenue salariée (pour avoir un revenu convenable). Depuis Février 2016 en CDD, puis depuis Juin 2016 en CDI.
        Je suis donc salariée et auto-entrepreneur. Je suis praticienne bien-être en freelance (code APE 9604Z). Je ne sais pas où effectuer ma changement de statut sur Net entreprise ou sur autoentrepreneur.com(?) pour me déclarer salariée. J’ai appelé ma caisse RSI pour leur notifier mon nouveau statut et j’attends leur courrier pour que je sois affiliée au régime général.

        J’ai dépassé le délai pour ma demande d’accre donc je dois payé 23.10% de mon CA tous les 3 mois.
        Ma question est est ce je peut être exonérée si je cotise déjà en tant que salariée?
        Le pourcentage sur le CA diminue?
        Car si j’ai bien compris, je doit cotiser pour 2 caisses maladies différentes et je trouve ça totalement injuste.

        Cordialement,

  2. Bonjour,
    Je suis adhérent au RSI affilié chez EUX comme gérant Majo pour une activité de massage
    Massages de bien-être (fait par une personne non-titulaire d’un diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute) 9604Z Entretien corporel RSI groupe artisan
    -La CMA ne reconnait pas l’activité et me demande de changer de nature d’activité pour payer la CFP et ouvrir des droits formation à la CMA
    – Compte tenu de l’activité , Le RSI n’accepte pas de cotiser chez eux à la CFP.
    J’ai cru comprendre que de nombreux dossiers similaires restent bloqués pour l’ouverture d’un droit FP

    Quelle est la solution ?

    Merci de votre éclairage.

    Jean Nasr

    1. Bonjour,
      Votre commentaire a bien été validé !!! d’où le message de doublon …
      Je vous réponds par mail.
      A bientôt.
      Eric.

  3. Bonjour,
    j’ai crée une micro entreprise en massage de bien-être en 2009.
    Mon code APE est le 9604Z et, selon ma déclaration de début d’activité, celle-ci est considérée comme relevant d’une profession libérale. C’est écrit NOIR sur BLANC.
    La première année de mon activité, tout c’est bien passé. J’ai payé les bonnes cotisations et j’étais rattachée au FIF-PL.
    La seconde année de mon activité, je me suis inscrite sur le site NET-ENTREPRISE pour faire mes déclarations trimestrielles de CA plus facilement. En effet, comme je pars travailler faire les saisons, il est plus facile de faire ses déclarations via le net.
    GROSSE ERREUR dont j’en paye toujours le prix ! Je ne me suis rendue compte que bien plus tard que c’est à ce moment là que mon activité à commencé à relever de l’artisanat.
    Vous connaissez mon cas qui est aussi celui d’autres praticiens en massages-bien-être : je paye plus de cotisations qu’il ne faut, je n’ai pas le droit à la formation puisque je ne cotise pas pour le bon organisme. Deux formations m’ont déjà été refusées par le FAF CEA… Alors que j’ai besoin de me former !
    Ne sachant pas trop comment solutionner le problème, j’ai naïvement révoqué mon mandat sur NET-ENTREPRISE.
    Résultat : aujourd’hui je me retrouve dans l’impossibilité de faire mes déclarations trimestrielles via leur site. Je ne reçois pas même un papier me permettant de les faire. Rien. Ca leur parait normal. Aberration !
    Donc je travaille mais je ne peux plus faire mes déclarations… EXTRAORDINAIRE!
    Bien sûr, je reçois des relances me menaçant de me faire payer des pénalités. Comme quoi le RSI ne m’oublie pas totalement.
    Sur les conseils d’un agent du RSI, j’ai envoyé une déclaration papier, écrite par mes soins… cherchez l’erreur…
    Et toujours sur ses conseils, j’ai envoyé des recommandés pour leur demander – aimablement – de régulariser ma situation.
    Réponse du RSI : « Après l’étude de votre dossier, il s’avère que votre activité de massage bien-être […] relève du secteur artisanal ».
    Je ne pense pas qu’ils ont étudié mon dossier. Je pense qu’ils ne savant pas lire. C’est quand même écrit sur ma déclaration de début d’activité que j’exerce une profession libérale.
    Bon, vous connaissez cette histoire qui est celle de tant d’autres. Vous savez pourquoi tout cela. De mon côté, je dis que c’est une honte, une aberration et une volonté de maintenir la situation dans cet état dans je ne sais quels buts qui n’avantagent que certains.
    Pour ma part, je ne sais plus quoi faire. Je suis épuisée psychologiquement. Je vais bientôt reprendre le travail et je ne sais pas encore comment je vais faire pour faire mes déclarations !
    Alors une aide serait vraiment la bienvenue. Je n’ai plus la force de m’en occuper par moi-même. Par contre je ne lâcherai pas l’affaire.
    Merci pour ce que vous faites 🙂 Et bel été à tous !

  4. Bonjour,
    je suis praticienne en massages-bien-être et j’ai crée une micro-entreprise en 2009.
    Le code APE qui m’a été attribué est le 9604Z et mon activité relève d’une profession libérale. C’est écrit NOIR sur BLANC sur ma déclaration de début d’activité.
    La première année, tout c’est bien passé; j’adhérais aux bons organismes (FIF PL) et payais les bonnes cotisations.
    Tout à changé dès lors que je me suis inscrite sur le site NET-ENTREPRISE. L’erreur à ne pas faire !
    J’ai choisis de payer mes cotisations trimestrielles via leur site parce que c’est plus facile quand on se déplace dans d’autres villes faire les saisons pour travailler.
    A ce moment, et je ne m’en suis pas rendu compte tout de suite à cause de mon ignorance en matière administrative, je suis devenue artisan. J’ai payé plus de cotisations qu’il ne faut, et j’ai adhéré au FAF CEA qui, par la même occasion, m’a refusé deux formations à cause de cette confusion artisan/libérale. Et comme tout entrepreneur, j’ai besoin de me former.
    Pensant résoudre le problème, j’ai révoqué mon mandat sur NET-ENTREPRISE. Je pensais recevoir un papier me permettant de faire mes déclarations de CA. Naïveté ! Non seulement je n’ai rien reçu, mais cerise sur le gâteau, je ne peux plus faire mes déclarations sur le site. Il parait que je ne peux pas me désinscrire de NET-ENTREPRISE non plus … Alors je peux faire quoi??? De qui se moque t-on?
    Je cherche donc à faire les choses en bonne et due forme, et le RSI ne me permet pas de le faire. Alors je me demande : et qu’en dit la loi? Sont il en droit de ne pas laisser à un entrepreneur la possibilité de faire ses déclarations?
    Bien sûr, je reçois des lettres de relances me menaçant de payer des pénalités si je ne fais pas mes déclarations… C’est marrant, là on ne m’oublie pas 😉
    Sur les conseils d’un agent du RSI, j’ai du faire moi-même ma déclaration papier… chercher l’erreur !
    Toujours sur ses conseils, j’ai envoyé des lettres recommandées avec AC et tous les justificatifs que je pensais être clairs afin de régulariser la situation.
    Réponse du RSI : « Après l’étude de votre dossier il s’avère que votre activité de massages de bien être […] relève du secteur artisanal ». Rien de plus.
    Il leur faudrait surement une bonne paire de lunettes car ce n’est pas ce qui est écrit sur ma déclaration de début d’activité.
    Vous connaissez cette histoire et les problèmes que cela engendre puisque mon cas est le cas de beaucoup de mes collègues masseurs, malheureusement.
    Pour ma part, je ne sais plus quoi faire. Je ne sais même pas comment je vais faire pour ma prochaine déclaration.
    Au fait, ça fait longtemps que j’ai déménagé et mon changement d’adresse n’a pas été pris en compte par tous les services… Leur organisation est vraiment catastrophique!
    C’est aberrant, c’est totalement incohérent, c’est une honte. Je pense que tout cela est voulu par des personnes dont cette situation n’arrangent qu’elles mêmes, à notre détriment.
    Je n’ai pas la force psychologique de continuer par moi-même. Par contre je ne lâche pas l’affaire. Alors une aide serait la bienvenue. J’ai envie d’utiliser mon énergie à exercer mon activité de massage en toute sérénité et non pas à régler des problèmes administratifs à la place de l’administration. Ce n’est pas mon métier !
    Merci par avance et bel été à tous !
    Cordialement.

  5. Bonjour,
    Je suis masseur bien-être avec le code 9604Z. Apres bien des démarches le RSI a reconnu que je n’étais pas artisan puisque mon métier avec son code APE n’est pas inscrit. Je leur ai joint pour cela à mon courrier l’extraiit des annexes au Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005625550&dateTexte=20090929
    De ce fait j’ai été dispensé du paiement de la taxe CMA.

    1. Effectivement … mais le RSI continue à vous classer dans un groupe « Artisan » qui ne veut rien dire vis-à-vis de votre activité. Vérifiez également que le CA que vous déclarez est bien dans la rubrique « Autres prestations de services » …
      A défaut, il va falloir intervenir très vite auprès du rSI.

  6. Bjr,
    J’exerce actuellement en code APE 8690D.
    Je souhaite « rajouter » (« compléter », « diversifier »…) une autre activité en code 8690F, complémentaire.
    Dois je seulement envoyer une « demande de modification » à mon URSSAF?
    Dois je exercer dans un 2ème cabinet avec 2 comptabilités différentes et noter 2 BNI sur ma déclaration de revenus? ou bien dois je tout cumuler?
    J’ai envoyé une demande d’info ds ce sens à l’URSSAF mais pas de réponse!! J’aimerai pouvoir me lancer!!
    Merci pour vos conseils et votre aide

    1. Bonjour,
      Sur guichet-Entreprises, vous faites un ajout d’activité. Tout simplement. Et cette activité sera en complément de votre activité principale. donc aucune nécessité de double comptabilité. Pour ces deux activités cumulées, le seuil de CA est 32900€ par an. Faites donc attention à ne pas dépasser ce seuil.
      N’hésitez pas à faire appel à nos services si vous en avez besoin …
      A bientôt.
      Eric.

  7. Bonjour, article très interressant. Je suis typiquement dans ce cas. Réflexologue de formation, ( donc activité de services, code APE 8690 F donné par l’INSEE « activité de santé humaine non classée ailleurs » : profession libérale, normalement ), je dépend du RSI , catégorie artisan…. ( puisque ne sachant pas comment me référencer, ils m’ont référencée podologue. ( c’est pratique pour eux, je touche des pieds 🙂 ) ..) . Je suis donc très embêtée, notamment par les formations auxquelles je pourrai prétendre, et que je ne peux pas suivre. Je ne suis pas non plus au répertoire des métiers , puisque je ne suis pas artisan, mais PL. C’est un vrai casse tête et il semble que tous les organismes administratifs se fichent complètement de ces catégories. Problème pour les formations, la retraite, la maternité, c’est idem pour les assurances professionnelles. Personne ne reconnait ce métier, ou bien très difficilement, et la plus part du temps, on vous positionne en catégorie  » massage » ou « sophrologue »……… bref, que du bonheur ! Céline

    1. Bonjour Céline,
      Effectivement vous venez de faire un bon résumé de la situation.
      Sachez que l’UPSME est sur ce dossier très important. Vous pourrez suivre son évolution sur notre site et notamment les rendez-vous très importants que nous avons obtenus. Le 31 août dernier, nous étions encore à BERCY pour faire le point des actions en cours et vous vous doutez bien que ce dossier a fait l’objet d’un très long développement.
      Nous avons de bons espoirs d’avancer et d’obtenir satisfaction sur de nombreux points.
      A bientôt.
      Eric.

  8. Bonjour, je rejoins Céline RENAUDIE. je suis réflexologue plantaire et je me bats avec le RSI pour savoir à quel organisme de formation je suis rattachée. La Chambre des Métiers m’a radiée mais le RSI me dit que je suis dans le groupe des artisans !!! A l’aide !!! Une de mes collègues et à la CIPAV. Merci de votre aide. Cordialement.

    1. Bonjour Christelle,

      Appelez-moi à votre convenance pour que je vous explique ce dossier. voilà mes coordonnées : 0678355084
      A bientôt.
      Eric.

      1. Bonjour et bravo pour votre travail.
        Avec cela de bons pronostics pour enfin avancer dans cette jungle…
        Je suis réflexologue et AE depuis 2010.
        A l’époque, un seul code APE soit 9604Z.
        Affiliée prof libérale par le CFE…mais artisan au regard du RSI.
        Décembre 2015: branle-bas de combat, multiples coups de fils au rsi, urssaf, chambre des métiers, chambre du commerce…qui se renvoient la balle.
        Je décide finalement de faire une modification d’activité (plus précisément un changement de code APE) et de passer en 8690F.
        Depuis: RIEN
        Dans le cadre de ma fiormation professionnelle continue, je cherche à faire une prise en charge.
        Or je ne suis pas reconnue comme artisan (à juste titre me semble t’il!) malgré le fait que je cotise à la FAFCEA.
        Côté imposition et au regard de mon inscription, je devrais être soumise au micro BNC.
        Or, selon les années j’oscille entre moitie BIC moitié BNC. tout BIC pour déclaration 2016.
        AU SECOURS !!!
        Que puis-je faire?
        Quels sont les recours?
        Avez-vous des pistes, suggestions, modèle de courriers ayant fait leurs preuves, articles de jurisprudence…?
        Merci de vos réponses.
        Sincèrement.

        1. Bonjour Valérie,
          Je ne dirai qu’une seule chose …. appelez-moi à votre convenance au 0678355084 car le dossier est vaste !!!
          Bien cordialement.
          Eric.

  9. Bonjour Monsieur MATTEI,
    Je vais très prochainement créer ma micro entreprise en qualité de sophrologue.
    La Chambre Syndicale de la Sophrologie nous conseille de nous déclarer sous le code APE 8690F.
    Sauf que quand je cherche à créer ma micro entreprise via le site Guichet Entreprises, le métier de sophrologue n’est référencé qu’avec l’appellation « activité de bien-être » alors que le code APE 8690F et le métier de sophrologue sont bien liés entre eux quand il s’agit de créer une entreprise hors micro entreprise.

    Est-ce un passage obligé avant de changer le statut de l’entreprise ?
    Dans l’attente de vous lire.
    Bien cordialement

    1. Bonsoir,
      Les activités de santé, sur le site de guichet-entreprises sont quelque peu surprenantes.
      Mais nous avons moyen de contourner ce problème sans grande difficulté.
      Nous immatriculons tous les jours des sophrologues sous le code 8690F et sous le régime de la micro-entreprise.
      L’UPSME a mis en place une assistance et un accompagnement dans les démarches de création. Et c’est offert avec l’adhésion à l’UPSME qui est de 20€ par année pleine (de date à date)
      Appelez-moi, à votre convenance, au 06.78.35.50.84. Je vous expliquerai ce que l’on peut vous proposer.
      A très bientôt j’espère.
      Bien cordialement.
      Eric.

      1. Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je vais adhérer dès maintenant et je vous contacte dans l’après-midi.
        Cordialement

  10. Bonjour j’exerce sous le code 9604Z et je cotise depuis 2012 tant au RSI, à l’URSSAF qu’à la CIPAV.
    J’ai des dizaines de fois tenté d’éclaircir mon dossier mais je me trouve confrontée à des obstacles à chaque fois. Pourriez-vous répondre à ma demande pour en savoir davantage, merci par avance.

    1. Bonjour Édith,
      En prenant connaissance de ce dossier, vous avez pu vous rendre compte de sa complexité.
      L’UPSME y travaille depuis plusieurs mois et c’est ainsi que nous avons rencontré la DGE (en relation avec Bercy) et nous avons désormais bon espoir d’arriver à une solution concrète.
      Appelez-moi au 0678355084 afin que je vous explique la situation et que je vous dise ce qu’il convient de faire dans l’immédiat.
      Bien cordialement.
      Eric.

  11. Bonjour,
    Inscrite en tant qu’auto-entrepreneur et Somato-Relaxologue via le site de l’Urssaf depuis le 31/10/2015, j’ai une activité de services avec un code APE 9604Z, entretien corporel.
    Après plusieurs appels, j’ai enfin eu confirmation de la part du RSI, qu’à défaut de correspondre à leurs critères « activité libérale », je suis classée en tant qu’artisan.
    Je bénéficie de l’Accre et je cotise mensuellement pour:
    Prestations de services Accre 5,80%, Formation artisan obligatoire 0, 30% et Taxe cma prestation obligatoire 0,48%
    Après lecture de votre article très complet et assez révélateur pour ma part, il semble donc que ma déclaration RSI comporte plusieurs  » erreurs » et que je cotise sans pouvoir prétendre à la formation et en plus de trop !!!
    Avant d’entamer toute action auprès du RSI, qui sans nul doute sera laborieuse, pourriez vous me conseiller et m’indiquer la marche à suivre pour rétablir dans les meilleurs délais, ces anomalies.
    Je vous en remercie par avance ainsi que pour toutes les infos que vous nous fournissez sur votre site et vous souhaite bonne continuation
    Cordialement

    1. Bonjour Rose,
      Je vous ai envoyé un mail. pouvez-vous me contacter au 0678355084 ?
      Merci et à bientôt.
      Eric.

  12. Bonjour,
    J’ai déjà un numéro de SIRET étant restauratrice en entreprise individuelle. Je voulais créer une micro-entreprise pour exercer parallèlement une activité de Sophrologue. On me dit que je dois faire une adjonction d’activité sur ma première entreprise, pas moyen de faire une micro entreprise. Est-ce exact ?

    1. Bonjour Martine,
      Effectivement étant déjà entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas être micro-entrepreneur dans le mesure où le me micro-entrepreneur est avant tout un …. entrepreneur individuel avec un régime spécial.
      A bientôt.
      Eric.

  13. Bonjour M. Mattei,

    J’ai procédé à la mi-septembre à mon inscription à l’URSSAF en tant que micro-entrepreneur dans la cadre de la création de mon cabinet de Shiatsu.

    Je me suis rendu compte le 27/09 dans le premier courrier du RSI qu’ils faisaient mention d’une activité artisanale à mon égard. J’ai immédiatement contacté quelqu’un de leur horde via un formulaire en ligne, pour éclaircir ce point et contester la catégorie. Rappel de mon activité de Praticienne de Shiatsu en cabinet, mise en avant de l’APE choisie (8690F Activités de Santé humaine non classées ailleurs – leur liste déroulante ne laissait pas vraiment d’autre choix plus précis, sauf erreur de ma part).

    J’ai reçu leur réponse aujourd’hui par pli postal qui stipule que la décision a été tranchée par le Conseil National d’Immatriculation ; « il n’y a pas d’erreur », ce dernier maintient mon affiliation en tant qu’artisan. Qu’elle n’est pas ma déconvenue !

    Que puis-je engager comme démarche pour revendiquer mon statut de libérale ?

    Merci, merci beaucoup.

    Coralie

  14. Bonjour M. Mattei,

    Je me suis inscrite auprès de l’URSSAF à la mi-septembre en tant qu’auto-entrepreneur, dans le cadre de la création de mon cabinet de Shiatsu.

    Je me suis rendu compte le 27/09 dans le premier courrier du RSI qu’il faisait mention d’une activité artisanale à mon égard. J’ai immédiatement contacté quelqu’un de cette horde via un formulaire en ligne, pour éclaircir ce point et contester la catégorie.
    Rappel de mon activité de Praticienne de Shiatsu en cabinet, mise en avant de l’APE choisie (8690F Activités de Santé humaine non classées ailleurs – leur liste déroulante ne laissait pas vraiment d’autre choix plus précis, sauf erreur de ma part).

    J’ai reçu aujourd’hui 17/10 leur réponse par pli postal, qui stipule que la décision a été tranchée par le Conseil National d’Immatriculation ; « il n’y a pas d’erreur »,ce dernier maintient mon affiliation en tant qu’artisan. Qu’elle n’est pas ma déconvenue !

    Quelle démarche puis-je engager pour revendiquer mon statut de libérale ?

    Merci, merci beaucoup, et cordiales salutations

    Coralie

    1. Bonjour Coralie,
      Vous avez bien lu votre courrier et en prenant connaissance du dossier sur lequel vous venez de déposer un commentaire et une question, vous avez compris que le RSI classe des professions libérales, dont le shiatsu, dans la catégorie « artisan ».
      A vous seule, malheureusement, vous ne changerez rien. Par contre nous avons, nous upsme, engagé depuis plusieurs mois, une action auprès du RSI et des micro-entrepreneurs, pour faire changer les choses.
      Nous sommes en train d’y arriver car, dans quelques jours, nous allons annoncé que, de la fusion RSI/URSSAF annoncée au 1er janvier 2017 (PLFSS 2017), la gestion des activités libérales RSI/RSI va évoluer et va être modifiée pour prendre en compte toutes les spécificités de ces acttivités. Les décrets d’application qui seront publiés en décembre 2016 vont préciser toutes les modalités. A suivre donc !!!
      En ce qui concerne votre dossier, nous avons également une action à mener vis-à-vis du RSI. Appelez-moi dés demain au 06-78-35-50-84.
      A bientôt.
      Eric.

  15. Bonjour,
    Je me reconnais totalement dans cette description. Je suis praticienne en massage de bine être, et lors de mon inscription au RSI j’ai multiplié les courriers afin d’être reconnu comme profession libérale, en vain…d’office qualifié d’Artisan sans obligation d’inscription à la chambre des métiers.
    Je souhaite désormais faire financer une formation en janvier 2017, et j’apprends que je suis affiliée à la FAFCEA, organisme de formation des artisans. Cet organisme demande une inscription à la chambre des métiers pour prendre en charge une formation ! Donc depuis plus d’un an je cotise sans pouvoir bénéficier d’une prise en charge !
    Lorsque l’on appelle le centre d’appel du RSI, ils ne savent pas comment résoudre le problème ! Je suis preneuse de conseil à intégrer dans la prochaine lettre recommandée que je vais adresser au RSI… Mais j’ai bien peur que cet imbolgrio ne puisse être résolu d’ici mois et je vais devoir payer seule cette formation…
    Cordialement,

  16. bonjour
    je suis therapeute en medecine chinoise et acupuncture, massage tuina et shiatsu diplomée de la FNMTC et en parallele je suis aussi salarié (à temps partiel) comme infirmiere coordinatrice.
    je souhaiterai m’inscrire au RSI (?) pour mon activité d’acupuncture… et je me pose 2 questions:
    est ce possible d’avoir 2 activités professionnelles sous 2 regimes differents ?
    et si oui sous quelle denomination dois je le faire car au vu des post ça me semble bien compliqué; je ne reconnais pas cette activité d’acupuncture comme etant de l’artisanat !
    si vous pouviez m’accorder votre aide et lumiere, je suis preneuse.
    j’ai vu qu’il y avait un tel pour vous contacter mais je prefere attendre une reponse par mail dans un premier temps
    d’avance merci pour votre aide et bonne journée
    sylvie

  17. Bonjour
    Je suis socio esthéticienne (je ne possède pas de local et je travaille en service hospitalier, je ne perçois pas de remuneration de la part des patients mais je facture mensuellement mes heures aux differents etablissements hospitaliers). Je suis immatriculée auprès de l’URSSAF depuis 2009 (et pas à la chambre des métiers ) à l’époque le code NAF 9602B m’ a été attribué ainsi que le statut de profession libérale donc je cotise à la CIPAV et au RSI.
    Jusqu’à présent je faisais des formations financées par le FAFCEA or ce dernier me demande un justificatif du registre des métiers que bien sûr je n’ai pas….je suis donc dans une situation un peu insolite car j’ai un code NAF qui ne correspond pas à un code PL et comme je ne pas au RM le FAFCEA me refuse désormais l’accès aux formations bref c’est la cata….pouvez vous éventuellement m’aider ???
    Merci
    Catherine GANGNERON 06 80 65 97 39

    1. Bonsoir Catherine,
      Nous nous sommes parlé au téléphone longuement.
      Tenez-moi au courant de vos démarches et n’hésitez pas à m’appeler quand vous serez à la CMA.
      Bien cordialement.
      Eric.

  18. bonjour,
    je souhaite ouvrir mon entreprise en massage assis et bien-être en tant que micro-entrepreneur
    j’ai tout d’abord été mal dirigée à la CCI de ma région qui me classait dans prestations commerciales et donc enregistrement auprès la CCI.
    j’ai finalement trouvé les bonnes informations et notamment grâce à la fedefma et à votre site mais j’avoue être frileuse après tous ces témoignages !
    est-ce préférable d’attendre début 2017 que les choses soient plus claires auprès du RSI et de l’urssaf?
    est-ce possible de vous contacter par téléphone pour en discuter?
    merci beaucoup

    cordialement

    1. Bonjour Frédérique.
      Appelez-moi dés demain au 06.78.35.50.84. On verra comment procéder au mieux de vos intérêts.
      Bien à vous.
      Eric.

  19. Bonjour,
    Je souhaite créer une auto entreprise libérale non réglementée. En effet, j’envisage de devenir coach animateur running, plus axé sur le conseil. Dois je être diplômé ? Dois-je demander une autorisation d’exercice ? Dois je faire une déclaration d’exercice ? Dois je avoir une carte professionnelle ? Cordialement

    1. Bonjour Edith.
      Appelez-moi dés demain au 06.78.35.50.84. On verra comment procéder au mieux de vos intérêts.
      Bien à vous.
      Eric.

  20. Bonjour Madame,Monsieur,

    Je reçois par la FFMBE ce lien m’informant de votre existence, un vrai bonheur de vous lire, suite à ma bataille avec le RSI depuis plusieurs années concernant mon suivi retraite et mes indemnités journalières refusées l’an dernier.

    Malgré mes lettres recommandées au RSI ainsi que leur commission de Recours amiable et une réponse datant de Mai 2016 du Service Contentieux Général m’informant d’une convocation au tribunal pour comparution avec le RSI, qui n’a toujours pas eu lieu.

    Je suis à ce jour, en arrêt maladie (prothèse du genou) et je viens de recevoir un courrier du RSI me refusant à nouveau mes indemnités journalières.

    Si vous pouviez m’aider car mes courriers n’ont jamais abouti.

    Je vous en remercie

    Bien cordialement

    Martine Bourgeois
    Praticienne massage-bien-être
    Agréée par la FFMBE

    1. Bonjour Martine,
      Je viens de vous envoyer un courriel à l’instant.
      On va s’occuper de vous. Et on va gagner !!!

  21. Bonjour,
    C’est la FFMBE à laquelle je suis affiliée qui m’a envoyé le lien vers votre site.
    C’est avec un grand soulagement que je vous ai lu, ainsi que les commentaires laissés par d’autres personnes « perdues » comme moi. Enfin quelqu’un pour nous aider !
    Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur en 2012, pour l’activité de praticienne en massages BE, spécialisée en massages ayurvédiques.
    J’ai bien coché la case « Profession libérale » sur la déclaration d’activité, et ai pris le code APE 9604Z.
    Malgré cela, sur le site Net-entreprises auquel je me suis aussi inscrite, j’ai été rangée avec les Artisans, idem pour le RSI. Avec bien sûr les cotisations qui vont avec et la contribution aux formations à la FAFCEA : donc pas de formation payée possible pour moi alors que je cotise !
    Je suis allée voir ma Chambre des Métiers pour tenter de m’y inscrire mais bien sûr impossible puisque je n’ai pas le diplôme d’esthéticienne.
    J’ai appelé plusieurs fois l’URSSAF, le RSI, et leur ai écrit, mais à chaque fois la même réponse : ce n’est pas vous qui décidez, vous êtes bien Artisan.
    J’ai donc décidé de changer de code APE (8690F : Ayurvéda) en pensant que cela ferait évoluer les choses ; que nenni.
    Cela fait donc 4 ans que je suis rangée dans cette catégorie d’artisan dans laquelle je ne me reconnais pas, qui me fait payer plus de cotisations que nécessaire, et qui m’empêche d’avoir un financement pour une formation qui me correspond.
    Epuisée de me battre dans le vide et de perdre une énergie et un temps fous avec ces erreurs administratives, je me tourne vers vous et vous demande de l’aide !
    Que puis-je faire d’efficace ? Est-ce que si un jour je serai enfin reconnue comme PL ce sera rétroactif ? (je pense à la retraite et à la cotisation à la formation continue)
    En vous remerciant chaleureusement pour ce que vous faites,
    Bien cordialement,
    Cécile

    1. Bonsoir Cécile,
      Effectivement, il est temps que l’on vous prenne en mains. Je vous envoie un courriel en parallèle.
      Bien cordialement.
      Eric

  22. Bonjour

    Je suis certifiée en tant qu’instructrice en massage pour bébé à domicile
    j’enseigne les massages pour bébé aux parents (je n’ai aucun rôle médical ni paramédical) et je ne sais quel code APE utiliser pour mon activité ?? Pourriez vous m’aider afin de m’affilier au plus juste et payer les cotisations qu’il faut.
    Cordialement

    1. Bonjour Valérie,
      Je pense que le code ape 8690F Autres activités de santé humaine N.C.A. doit convenir. Mais s’agissant de massage, un code 9604Z pourrait également convenir.
      Ce qui peut vous faire choisir c’est l’apport de votre massage. A-t-il un caractère de bien-être (pour un bébé …?) ou a-t-il un caractère de soin et de santé ? Dans le 1er cas, il s’agira du 9604Z et dans l’autre du 8690F.
      Quoiqu’il en soit les deux sont rattachés à des activités libérales et vous ferons donc payer les mêmes charges !!
      Bien à vous.
      Eric.

  23. Bonjour,
    Actuellement en recherche d’emploi indemnisé, j’ai créé mon activité de réflexologue code APE 8690F comme activité secondaire, mais à l inscription j’étais obligée de choisir entre harmonie mutuelle ou la RAM, le RSI me dit que je dépend de la RAM et non plus de la CPAM, ce qui me pose un problème car j’ai actuellement des soins en ALD, et je pensais pouvoir rester à la CPAM, tant que j’étais indemnisée par le pôle emploi.
    Merci de me dire quelles sont mes obligations, puis je choisir de rester à la CPAM ?
    Merci pour votre aide.

    1. Bonjour Christine,
      En étant inscrite sur les listes de Pôle Emploi, vous ne pouvez pas rester à la CPAM. Cette possibilité ne concerne que les salariés.
      En conséquence, c’est désormais l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation qui doit prendre le relais. En l’occurrence la RAM que vous avez choisie.
      Vous devez donc prendre contact avec cet organisme et voir avec eux la mise en place de votre prise en charge.
      Amicalement.
      Eric.

  24. Bonjour!
    Je sors d’une discussion ubuesque au téléphone avec le RSI car je suis exactement dans le cas de figure décrit : code APE 9604Z, masseuse de bien-être, après plusieurs années de prise en charge de formations par l’Agefice j’ai essayé de m’adresser l’année dernière au FAFCEA qui est censé être mon nouvel organisme de financement et qui a complètement refusé toute prise en charge, la CM ayant aussi refusé de m’immatriculer. Donc je cotise pour rien, je ne trouve aucun moyen de faire prendre en charge une formation! Après pour le reste je trouve que le statut d’artisan est plus intéressant car la déduction fiscale est plus intéressante et on a droit à des indemnités journalières en cas de maladie alors qu’en tant que PL on n’a droit à rien…
    Avez-vous une idée d’où m’adresser pour une prise en charge de formation???
    Merci d’avance pour votre aide 🙂
    Nancy

    1. Bonjour Nancy,
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Je vous expliquerai ce que nous avons mis en place pour nos adhérents dans la même situation que vous.
      Bien cordialement.
      Eric.

  25. Bonjour,
    Je suis réflexologue plantaire code APE 8690F depuis le 01/06/2016, j’ai reçu une affiliation URSSAF et CIPAV , puis une affiliation RSI artisan, j’ai donc demandé au rsi artisans de transmettre mon dossier au RSI Professions libérales, ils me répondent aujourd’hui m’avoir radié de l’URSSAF, je ne sais plus quoi faire. Merci de bien vouloir m’aider.

  26. Bonjour Monsieur,
    Je suis actuellement sur un projet de micro-entreprise et suis à la recherche du bon code APE pour mon activité. Je suis enseignante en activités physiques adaptées et santé diplomée d’un master sport, mon activité consiste à prendre en charge des personnes à besoins spécifiques, fragiles, handicapées ou vieillissantes par des activités physiques adaptées physiques adaptées au besoins et aux capacités du patients. Ces prestations sont réalisées à domicile, au sein d’un local et en structures médicales (maison de retraite, hôpitaux, centre de rééducation….).
    Je suis considérée comme une profession libérale non réglementée, le code APE utilisé par certains de mes confrères est le 93 13Z, or son libellé ne correspond pas a mon activité. Le code 9604Z semble se rapprocher de mon activité, mais les divers témoignages donnés ne me rassure pas sur ce choix. Pouvez-vous m’aiguillez sur le choix de mon code APE ?

    Merci pour votre éclairage,
    Marine ROUCHON

  27. Bonjour M Mattei,
    Tout d’abord un immense merci pour ce site et cet article très bien documenté et précis qui m’éclaire ENFIN sur ma situation ! Elle est la même que tant d’autres : AE en 9604Z depuis 2 ans (en activité secondaire car je continue à avoir des activités salariées par ailleurs), je me finance mes formations depuis 2 ans car m’arracher les cheveux au téléphone avec le RSI, le FAFCEA, la chambre de métiers et l’URRSAF toutes les deux semaines sont trop néfastes et complètement stériles ! C’est la première fois que j’ai l’impression d’avoir un interlocuteur à qui je n’ai pas l’impression de parler chinois…on est souvent bien seul dans ces métiers « harponnés » par le RSI artisant ! Connaissez vous un passage ou une solution concernant les formations? Je vous remercie de votre travail et du temps que vous y passez, ne plus se sentir seule face à tout ça c’est déjà énorme !

  28. Merci 1000 fois Mr Mattei de ces informations, et de cette clarté; je finissais par croire que j’étais seule en France à vivre cela, me faire presque insulter et raccrocher au nez par le RSI. Je suis un 9604 massage de bien être et formation dans ce domaine, depuis sept 2007. après 3 années de paiement de CFP au RSI j’ai pu monter des dossiers des demandes d’aide pour formation avec l’ AGEFICE, sans problème super. Sauf que depuis 5 ans plus moyens, plus personne (ni chambre des métiers, ils ne me connaissent pas !, ni RSI , ni impots …ne veut m’appeler ma CFP. j’ai saisi le tribunal administratif de Marseille en 2015, demande rejetée, ils s’en foutent c’est pas leur problème. Donc comment puis je me sortir de cela??? j’ai besoin de faire des formations et n »en ai pas toujours toute seule les moyens!!! Ai je encore ou non une solution??? désolée c’était long mais il fallait être clair. merci beaucoup de votre aide . très cordialement. Bon courage à tous !

  29. Bonjour, j’ai un gros doute sur ma situation. J’ai un CAP et BP en esthétique, je suis actuellement au chomage pour créer ma micro entreprise. Je ne veux faire que du massage. Mon code APE c’est 9604Z ou 9602B ? Je dois aller faire le stage de préparation à l’installation (SPI) à la CMA ? Je cotise au RSI ? à la CIPAV ? à l’URSSAF ? à plusieurs ? Je suis perdue…
    Merci de votre aide

    1. Bonjour Cécile,
      Vous êtes effectivement perdue au fond des bois de l’administration française !!!
      Je vous invite à nous appeler au 06.78.35.50.84.
      Nous pourrons vous apporter toutes les réponses à vos interrogations légitimes.
      A très vite.
      Bien cordialement
      Eric.

  30. Bonjour Eric,

    Je suis en train de créer ma micro-entreprise en massage bien-être après avoir terminé ma formation dans une école agréée par la FFMBE. Je suis aussi titulaire du CAP esthétique. Je voudrais joindre à mon activité principale de massage des soins du visage. Quel code APE est le plus approprié et quel sera mon statut (libéral ou artisan), sachant que mon activité principale sera le massage bien-être ? Je suis complètement perdue ! J’aimerai pouvoir continuer à me former avec une prise en charge de ces futures formations et si possible ne pas être forcée de faire le stage obligatoire de gestion d’entreprise.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Karine

    1. Bonjour Karine,
      Facile !!!
      Esthétique et modelage code ape 9602B – artisan immatriculé au RM obligatoire. Mais attention SPI obligatoire Coût : 200€ environ.
      pour plus de précisions, appelez-moi : 06.78.35.50.84.
      Bien cordialement.
      Eric.

  31. Bonjour je viens d etre diplomé d une ecole de sculturale energetique chinoise. C est a dire lifting par acuponcture et sculture du corps. Dans quel categorie dois je m installer en sachant que je n ai pas de diplome d estheticienne ni d acupuncteur. C est une methode a but esthetique et non medical. Je suis aussi amenee a utiliser des huilles essentielle. Je suis un peu perdu si vous pouvez m aider

  32. Bonjour je viens d etre diplomé d une ecole de sculturale energetique chinoise. C est a dire lifting par acuponcture et sculture du corps. Dans quel categorie dois je m installer en sachant que je n ai pas de diplome d estheticienne ni d acupuncteur. C est une methode a but esthetique et non medical. Je suis aussi amenee a utiliser des huilles essentielle. Je suis un peu perdu si vous pouvez m aider.
    Cordialement

    1. Bonjour Charline,
      Nous allons effectivement vous prendre en main pour votre immatriculation ainsi que pour le choix de l’activité et de son code ape.
      Pouvez-vous m’appeler dés demain au 06.78.35.50.84 ? A l’heure qui vous convient.
      Bien cordialement.
      Eric.

  33. Bonjour,
    Je souhaite m’installer en tant que auto entrepreneure. Je veux pouvoir utiliser tous les outils auxquels je me suis formée pour accompagner au mieux le bien-être personnel et professionnel des particuliers et organisations.Je suis maître praticien PNL, formée à la naturopathie, phytothérapie, reiki, massage bien-être, numérothérapie, graphologue et graphothérapie, morpho psychologie, analyse transactionnelle, énnéagramme, psych-k (d’orientation kinésiologie) et access consciousness. J’ai travaillé en tant que coach de managers, conseillère en orientation et bilan de compétences.
    Je me trouve découpée en plusieurs naf…et commerce, artisan ou PL!!! Comment s’y retrouver? quelles solutions? Merci de m’aider à y voir plus clair…

    1. Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise en tant que praticienne bien-être, code 9604 Z, répertorié profession libérale (entretien corporels)
      J’ai envoyé une demande d’ACCRE. L’URSSAF vient de m’appeler pour me dire qu’ils ne peuvent pas prendre ma demande en compte car pour eux le code 9604 Z, entretien corporels est rattaché à la Chambre des métiers et pour eux je devrais m’inscrire chez eux en tant qu’artisans-commerçants…
      En plus le temps court, car la demande n’est possible que 45jours après l’ouverture de la société..
      Au secourssss !!!
      Quelles solutions je peux avoir, si URSSAF ne veut pas m’inscrire vers qui dois-je me tourner ?
      Merci par avance de tous vos précieux conseils
      Bien cordialement

      1. Bonsoir
        Appelez-moi de toute urgence dés lundi au 06.78.35.50.84 Voire même ce soir.
        IL faut que l’on intervienne en urgence auprès de l’URSSAF.
        Bien cordialement.
        Eric.

  34. Bonjour Eric,
    Je suis bio énergéticienne , l’iINSEE m’a envoyé un code SIRET et L URSAFF m’en a attribué un différent….déclarée en artisan . Je me bats avec ses instances déjà pour comprendre pourquoi j’ai duex numero de SIRET , et aussi pour leur faire comprendre que je ne suis pas artisan, mais d’après eux je fais parti des entretien corporel qui sont reconnu artisan ???? C’est vraiment compliqué, que dois-je faire, j’ai même pensé me réinscrire pour reprendre tout a zéro….Merci de votre aide et accompagnement .
    Bien à vous
    Christine

  35. Moi aussi bien embeté pour declarer au RSI on ne sais pas nous dire avec le code ape 8690F pour le metier de magnetiseur, si on dois déclarer dans la ligne de code gestion rsi 646 ou 685.
    SI quelqu’un sais je suis preneur merci.

    1. Bonjour,
      Pouvez-vous nous préciser le libellé des codes gestion 646 et 685 ?
      Merci
      Bien cordialement
      Eric

  36. Bonjour, je voudrais créer mon entreprise en tant que maitre pratricien en Aromathérapie mon code APE est le 8690F. En ce qui concerne le BIC ou le BNC je sais plus ou j’en suis car dans ma profession je peut être amené à vendre des huiles essentielles meme du flaconnage mais je suis dans le groupe commercant et dans l’article que je viens de lire il est noté que nous faisons partis des PL.
    Est-il possible d’être éclairée? BIC ou BNC ??? c’est compliqué§
    merci.

  37. Bonjour,
    Comme beaucoup d’autres je vois, je suis perdue et j’ai beaucoup d’interrogations…Peux ton savoir s’il faut encore faire des démarches pour devenir auto-entrepreneur en cette fin d’année 2017 avec le RSI qui va disparaitre (soi-disant) au 1er janvier ? Est-ce qu’il vaut mieux attendre le début 2018 pour voir quelle tournure ça prend? Est-ce que ça va vraiment changer quelque chose pour nous. Je viens de voir qu’en tant que praticienne reiki j’étais en code 8690F (RSI groupe artisan) et que par contre c’est du libéral mais pas reconnu comme tel (donc déjà problème, ça veut dire qu’il faut râler dès l’inscription comme autoentrepreneur?)…je croyais aussi que je pouvais garder la cpam comme demandeur d’emploi indemnisé et j’ai lu que non. J’ai déjà une mutuelle (cher!) ça veut dire que je dois la résilier car je dois souscrire à celle proposée par le rsi ? …bref, merci de m’apporter les réponses possibles!

    1. Bonsoir Edwige
      Le mieux sera de m’appeler : 06.78.35.50.84.
      Mais sachez en préambule que toutes ces questions que vous vous posez et auxquelles nous pouvons bien évidemment répondre de manière claire et formelle sont prises en charge pour nos adhérent(e)s.
      Je vous invite donc à adhérer à partir du lien suivant : http://upsme.fr/membership-join/membership-registration/
      Prenez également contact avec moi au 06.78.35.50.84. Je vous expliquerai le fonctionnement de l’UPSME et ce que nous apportons aux micro-entrepreneurs.
      Bien cordialement.
      Eric.

  38. Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise en tant que praticienne bien-être, code 9604 Z, répertorié profession libérale (entretien corporels)
    J’ai envoyé une demande d’ACCRE. L’URSSAF vient de m’appeler pour me dire qu’ils ne peuvent pas prendre ma demande en compte car pour eux le code 9604 Z, entretien corporels est rattaché à la Chambre des métiers et pour eux je devrais m’inscrire chez eux en tant qu’artisans-commerçants…
    En plus le temps court, car la demande n’est possible que 45jours après l’ouverture de la société..
    Au secourssss !!!
    Quelles solutions je peux avoir, si URSSAF ne veut pas m’inscrire vers qui dois-je me tourner ?
    Merci par avance de tous vos précieux conseils
    Bien cordialement

  39. Bonjour,
    je suis entrain de créer ma micro entreprise,
    et je suis un peu perdu pour le code ape et les régimes fiscale et sociale associée.
    je suis art thérapeute , sophrologue et praticienne en relaxation ( relaxologue)
    et je voudrais ouvrir une micro entreprise qui comprend ces 3 activités, avec pour activités principal celle de relaxologue.
    d’après ce que je comprend, ces trois activités sont libérale,
    et relevent du BNC
    le code serais donc pour les trois 8690F.
    l’art thérapie et la sophrologie relèveraient de la CIPAV PL
    mais l’activité de relaxologue relève du RSI ARTISAN ( sauf que je ne suis pas artisan).
    du coup je ne sais pas à quelle régime sociale et fiscale je serais rattachée et si je dois payer des frais pour la chambre de l’artisanat ( alors que je ne suis pas un artisan).

    mon conseiller BGE , ne m’aide pas beaucoup à ce sujet, il me dit simplement que j’appartiens à la profession libéral et que si je suis classer dans l’artisanat je ne pourrais pas exercer mon métier de praticien en relaxation , car la chambre de l’artisanat me demandera un cap esthéticienne , alors que j’ai un diplôme de praticien en relaxation ( qui ma couté bien chère )

    pouvez vous m’éclairais un peu sur ce sujet,
    je me sent vraiment perdu.

    un grand merci par avance,
    bien cordialement

    pauline

    1. Bonsoir Pauline,
      Appelez-nous au 06.78.35.50.84.
      Nous vous prendrons en main et bien mieux que la BGE !!!!
      Bien cordialement.
      Eric.

  40. Bonjour, je suis réflexologie plantaire, déclarée depuis 2015 au RSI en tant qu’autoentrepreneur sous le code 8690F. Pour al première fois cette année je demande une prise en charge pour un stage en réflexologie…apres un délai assez long du FIFPL, on me donne une réponse plutôt favorable…à condition de présenter entre autre….une attestation de versement URASSAF ou RSI….Ne sachant ou trouver ce doc j’ai appelé le RSI et là j’apprends qu’en fait je suis inscrite sous le statut d’artisan! et que par conséquent je n’aurai jamais ce papier car je « cotise » pour le FAFCEA et non pour le FIFPL !!!!!
    Je n’y comprends plus rien…et je me rends compte 2 ans après mon inscription que je ne suis pas bien inscrite ! Je ne sais pas à qui incombe l’erreur car j’avoue ne plus me souvenir mais je ne me rappelle pas vraiment avoir eu le choix entre artisan et profession libérale à l’époque….Comment faire pour changer cela? Je suis en panique….et je finis par me perdre auprès de tous ces interlocuteurs?Pouvez-vous m’aider? Je compte adhérer au SPR à partir de janvier et je crois que cette adhésion me permettra d’adhérer directement avec vous…Je préfère attendre la rentrée 2018 pour le faire pour une question financière.Je voudrai avoir des conseils avant de me lancer dans des démarches de dingues et je sais que votre intervention peut souvent permettre rapidement de les faire.Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement
    Alexandra LAGIER

  41. Bonjour,
    Je suis inscrite depuis 2009 au RSI (auto-entrepreneur) avec le code 9604Z pour une activité de massages de relaxation et j’anime des séances de sophro-relaxation et qi gong.
    En 2013, l’Agefice m’a prise en charge pour une formation de médecine traditionnelle chinoise (massage Tuina, acupuncture…).
    Me retournant vers cet organisme pour une nouvelle prise en charge, je découvre que je dépends de la chambre des métiers ! je sors de leurs bureaux où l’on m’explique que je ne dépends pas d’eux (alors qu’ils sont mentionnés sur mon attestation de versement FAF) et l’on m’envoie à l’URSSAF (où je me suis inscrite en 2009).
    L’URSSAF me conseille de me rapprocher du FAFCEA mais mon code APE est refusé !
    Bien qu’armée de patience, cela fait un mois que l’on me ballade et la formation que j’envisageais approche à grands pas !
    Je vous remercie de me venir en aide car il y a vraiment de quoi s’énerver!!!
    Sylvie

    1. Bonjour Sylvie,
      On est là !!!! Appelez moi au 06.78.35.50.84 et on vous expliquera comment il va être possible de solutionner votre problème.
      Bien cordialement.
      Eric.

  42. Bonjour, je vais ouvrir en micro-entreprise mon cabinet de refléxologie (8690F) et compte bénéficier du soutien de l’ACCRE.
    Je souhaite adhérer à l’UPSME et prendre le pack « jeune créateur » à 50€ pour profiter de votre accompagnement dans ma création et bénéficier de tous vos précieux conseils afin de remplir au mieux mes obligations fiscalo-sociales.
    Je vous remercie de revenir vers moi et m’indiquer comment réaliser mon adhésion incluant le pack jeune créateur.
    Bien cordialement,

    1. Bonjour Elisabeth,
      On sera heureux de vous accompagner dans votre création d’entreprise.
      Vous pouvez m’appeler au 06.78.35.50.84 à votre convenance.
      Bien cordialement.
      Eric.

  43. Comme le démontre votre excellent article sur les codes NAF 94.04Z et 86.90F les activités concernées par ce deux codes relèvent à l’évidence des activités libérales.
    Une fois de plus le RSI a fait n’importe quoi… ou se substitue au législateur pour rediriger ces professions libérales vers les caisses des CCI ou CMA.
    Votre article datant de juin 2016, est-ce que les choses ont évolué depuis ?
    Autrement dit, est-ce que les pouvoirs publics ont réagi face à un classement purement fantaisiste et contraire à la Loi (Décret fixant la liste des professions artisanales et articles du C. de commerce fixant la liste des professions commerciales) ?
    La Direction Générale des Entreprises (ex DGCIS) a-t-elle pris position et éventuellement des sanctions pour que cesse ce qui relève d’un véritable abus de pouvoirs ?
    Cordialement
    Guy REVERT
    Formateur Consultant en Création d’Entreprise

    1. Bonsoir Guy,
      Hélas … les choses ont bougé mais pas dans le sens de cet « excellent » article !!!
      En effet, qu’en est-il à ce jour ?
      pour le 9604Z (massage bien être entretien corporel) la DGFiP a confirmé que ces activités relevaient des prestations de service commerciales. La notion d’activité libérale disparaît totalement. Cela nous a permis d’avancer et de clarifier les choses avec la SSI (ex RSI). Je pense notamment au problème de la prise en charge des formations avec l’AGEFICE. L’UPSME est en charge d’une procédure nationale qui permet aux micro-entrepreneurs qui nous en font la demande d’être rattachés à l’AGEFICE de manière définitive et de quitter ce FAFCEA qui ne veut pas d’eux ! Concernant les impôts, c’est également clarifié puisque le CA est désormais considéré comme des BIC. Il nous reste désormais à faire quitter le CFE URSSAF à cette activité, la rattaché au CFE CCI et demander l’immatriculation au RCS.
      pour le 8690F, le chantier est total ! Tout est à faire et nous attendons encore un rendez avec l’ensemble des acteurs, sous la coordination de la SSI. A suivre.
      Bien cordialement.
      Eric.

      1. Merci pour votre réponse.
        On mesure toutes les difficultés et obstacles que rencontrent encore des milliers de créateurs d’entreprise au moment de leur immatriculation (même dans le cadre d’une personne morale).
        L’avidité des lobbies d’une part, la lâcheté des pouvoirs publics d’autre part !
        La personne que j’accompagne (ma nièce) souhaite exercer en activité complémentaire, sous le régime de la micro entreprise, la pratique du « Reiki », qui relève elle-même du métier d’ « énergéticien » : code 8690F.
        Dans sa grande absurdité, l’ex RSI a classé « Reiki » en artisanal… et l’ « énergéticien » en commercial ! Du n’importe quoi !
        Je saisis de mon côté la DGE de cette incohérence et ne manquerai pas de vous faire retour de son analyse.
        Merci pour votre investissement auprès des créateurs d’entreprise et bien cordialement.
        Guy REVERT
        Formateur Consultant en Création d’Entreprises
        Site web dédié: http://www.guyrevert.fr

  44. Bonjour,

    Je suis complètement perdue avec ces classifications.
    Je souhaite créer mon entreprise : Feng shui de la maison et du jardin + création de jardins japonais (je ne fais que les plans, je ne suis pas paysagiste).
    Apparemment le Feng shui dépend du RSI bien qu’il ne touche pas à la personne. Quant au jardin japonais, libéral ou carrément MSA? Je ne sais plus à quel saint me vouer!
    J’aurais voulu être auto entrepreneur mais je crois que ça n’existe pas en libéral…
    Si je suis en libéral, il me semble qu’il n’y a pas d’assurance indemnités journalières ni invalidité…
    Bref, quelle forme faut-il choisir pour mon entreprise et où m’immatriculer?

    Merci d’avance,
    Marie

  45. Bonjour,
    Je suis expert comptable et j’ai une cliente qui est reflexologue. Elle a fait une formation que le FIFPL accepte de financer, sous la réserve qu’elle produise une attestation de versement (ou de dispense) de la CFP.
    Les impôts n’appellent pas cette contribution car ils la considèrent comme profession libérale. L’URSSAF me disent qu’ils n’appelleront pas cette contribution qu’à partir de 2018 et qu’ils ne peuvent rien faire pour avant. La SSI me dit la même chose que l’URSSAF et rajoutent que ce sont les impôts qui se trompent…
    Ma cliente souhaite régulariser sa situation et régler ses contributions formations mais personne ne veut l’accepter.
    En cherchant sur Internet, je suis tombée sur votre site et j’espère que vous pourrez nous donner une solution…
    Je vous en remercie par avance
    Bien cordialement
    Jocelyne

    1. Nous ne nous occupons pas des EI classiques. Ce qui est le cas de votre cliente.
      Bien cordialement
      Eric.

  46. Bonjour,

    Je suis expert comptable et j’ai une cliente qui est reflexologue. Elle a fait une formation que le FIFPL accepte de financer, sous la réserve qu’elle produise une attestation de versement (ou de dispense) de la CFP.
    Les impôts n’appellent pas cette contribution car ils la considèrent comme profession libérale. L’URSSAF me disent qu’ils n’appelleront pas cette contribution qu’à partir de 2018 et qu’ils ne peuvent rien faire pour avant. La SSI me dit la même chose que l’URSSAF et rajoutent que ce sont les impôts qui se trompent…
    Ma cliente souhaite régulariser sa situation et régler ses contributions formations mais personne ne veut l’accepter.
    En cherchant sur Internet, je suis tombée sur votre site et j’espère que vous pourrez nous donner une solution…
    Je vous en remercie par avance
    Bien cordialement
    Jocelyne

  47. Bonjour,
    Je viens de préparer un commentaire qui semble avoir été validé car j’ai un message de « doublon », mais il n’était pas terminé…Je le refais donc en totalité.
    Je suis expert comptable et j’ai une cliente qui est reflexologue. Elle a fait une formation que le FIFPL accepte de financer, sous la réserve qu’elle produise une attestation de versement (ou de dispense) de la CFP.
    Les impôts n’appellent pas cette contribution car ils la considèrent comme profession libérale. L’URSSAF me disent qu’ils n’appelleront pas cette contribution qu’à partir de 2018 et qu’ils ne peuvent rien faire pour avant. La SSI me dit la même chose que l’URSSAF et rajoutent que ce sont les impôts qui se trompent…
    Ma cliente souhaite régulariser sa situation et régler ses contributions formations mais personne ne veut l’accepter.
    En cherchant sur Internet, je suis tombée sur votre site et j’espère que vous pourrez nous donner une solution…
    Je vous en remercie par avance
    Bien cordialement
    Jocelyne

  48. Bonjour,
    Je viens de découvrir votre site.
    Je suis praticienne en massage bien être ( massage assis, reflexolgie plantaire..) et animatrice d’ateliers de cosmétiques naturels et ma classification APE est 8690F . Je suis déclarée en profession libérale en auto-entrepreneur est-ce une erreur ??? Je ne suis pas inscrite au registre des artisants …Sachant que ces activités sont des plus car j’ai une autre profession salariée. Faut-il que je fasse un changement ? Je ne comprends plus rien.
    Merci de votre aide.

    1. Bonjour Sylvie,
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84 afin que je puisse vous éclairer sur la complexité de ces codes ape.
      Bien cordialement.
      Eric.

  49. Bonjour,

    Je suis sophrologue et praticienne de massages bien-être, avec pour activité principale la sophrologie. Mon code APE est 8690F, j’ai toujours déclaré mon chiffre d’affaire en prestation BNC pour les impôts. Cependant, cette année, sur mon attestation fiscale Urssaf (puisque le rsi n’existe plus), j’ai la surprise de voir mon chiffre d’affaire inséré dans la case prestation BIC. Que dous-je faire? Merci de votre réponse. Angélique

    1. Bonjour Angélique,
      Vous devez continuez à déclarer dans les BNC. Le document de l’URSSAF n’a aucune valeur juridique.
      Dans vos déclarations de chiffre d’affaires, veillez simplement à déclarer votre CA sur la ligne « Autres prestations de services ».
      Bien cordialement.
      Eric.

  50. Bonsoir, je viens de trouver votre site fort intéressant. Je suis salariée, et je désire créer ma micro entreprise en massage bien être et reiki : 9604 Z et 8690 F lequel choisir ? J’ai commencé à m’inscrire sur le site Portail Auto entrepreneur (bloquée car pas le lieu de naissance) donc je suis allée au guichet-entreprise.fr mon souci les domaines d’activités sont mal définis : santé bien être et l’activité : technique manuelle bien être. Quel code APE je vais avoir en choisissant cette activité. Est ce que je peux adhérer maintenant UPSME ou dois-je attendre d avoir mon N° SIRET ? merci pour votre réponse Cordialement

    1. Bonjour Carine,
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84 afin que je vous explique la prise en charge possible de l’UPSME (y compris pour votre démarche d’immatriculation).
      Bien cordialement.
      Eric.

  51. Bonjour,
    Je suis céramiste auto-entrepreneur RSI à la CMA, et je donne des cours de poterie. J’ai développé des ateliers d’art-thérapie et je souhaite m’orienter vers un métier d’accompagnement (art-thérapeute, PNL, coach en développement personnel,… ? je ne sais pas encore dans quelle case, en 8690F) tout en conservant mon activité de céramiste. Puis je m’inscrire dans ce domaine en activité secondaire ? Si oui, comment ?
    Et à qui dois-je m’adresser pour un financement de formation ? Je dépends actuellement du FAFCEA mais il n’y a aucune formation de ce type dans leur liste.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour,
      L’ajout d’une activité se fait via le site guichet-entreprises.fr. Mais vous ne verrez jamais apparaître le code ape de cette activité secondaire car ape veut dire activité principale exercée. Mais en revanche, elle sera enregistrée par la SSI et vous déclarerez le CA de cette activité secondaire dans la ligne des autres prestations de services. En effet, cette activité relève du régime fiscal des BNC.
      Cette démarche d’ajout d’activité peut être réalisée par l’UPSME.
      Pour la prise en charge de votre formation, nous avons un partenariat avec le FAFCEA qui permet de savoir si la formation que vous souhaitez faire est prise en charge. Il suffit pour cela que vous me fassiez parvenir le devis et le programme pédagogique. Je le ferais parvenir au FAFCEA pour pré-étude.
      Voilà toutes mes coordonnées : 06.78.35.50.84 et eric.mattei@upsme.fr
      Je vous précise également que toutes ces démarches sont réservées à nos adhérents …
      Bien cordialement.
      Eric MATTEI.

  52. Bonjour,

    Je souhaiterais créer mon activité de psycho praticienne – sexothérapeute et je me pose une question :
    dois je cocher : libéral ou artisan ?
    De quel organisme de formation vais je dépendre ?

    Merci pour votre retour.
    Cordialement.

    Valérie RUELLAN

    Nota :je viens de régler la cotissation de 36€ pour être adhérente de l UPSME

    1. Bonjour Valérie,
      Vous auriez pris le pack « jeune créateur » et l’UPSME se serait occupé de tout !!!
      Appelez-moi car il est encore temps d’assurer votre prise en charge : 06.78.35.50.84.
      Ensuite, par rapport à vos questions, là aussi appelez-moi. Je vous expliquerai plus précisément le mic-mac de ces activités de médecine douce.
      Bien cordialement.
      Eric.

  53. Bonjour, je suis déjà auto entrepreneuse, jusque là j’étais dans le e-commerce. Mais là je m’installe en tant que naturopathe et je compte aussi proposer des massages de bien être . J’aimerais savoir au moment de changer d’activité d’auto entrepreneur je met tout en ape 8690F ou il faut que j’ajoute une activité secondaire pour les massages 9604Z. Merci infiniment pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      L’UPSME propose des formules d’accompagnement à 50€ pour 12 mois (de date à date) qui vous permettent de vous éviter e genre de démarche. En effet, c’est nous qui allons prendre en charge cette démarche d’adjonction/modification d’activité pour votre compte.
      Vous pouvez nous contacter au 06.78.35.50.84.
      Bien cordialement.
      Eric.

      1. bonjour
        Je suis actuellement en entreprise individuelle, référencée an APE 9604Z. Je prévois d’arrêter mon activité , suite à mon déménagement dans un autre département, dans lequel je compte me réinstaller . Je voudrais ajouter une activité de coaching et redémarrer en auto entrepreneur, avec le code APE 8690F est-ce possible ? Merci pour votre réponse, Cordialement

        1. Bonjour Fabienne,
          Il n’est nul besoin d’arrêter son activité quand on déménage ! Votre micro-entreprise vous suit, où que vous alliez sous réserve que vous fassiez la démarche ad hoc.
          Vous pouvez, en même temps, y ajouter l’activité secondaire que vous souhaitez.
          Bien cordialement.
          Eric.

  54. Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il existe une personne capable de m’expliquer différentes choses autour de mon statut d’auto entrepreneur, dépendant du RSI sous le code 9604Z.
    J’ai deux professions (coache sportif et technicienne en massage bien être) et je me demande s’il ne serait pas mieux de passer libérale (avantages? inconvénients?).
    Autre chose, quel est mon organisme de financement de formation (je ne fais ni partit du FAFCEA, ni du FIFPL, mais de qui?
    Plusieurs questions concernant mes droits pour la retraite et mes prestations santé…
    Je n’ai jamais pris le temps de trouver des réponses à toutes ces questions, je vous remercie de me diriger vers quelqu’un de compétent , sans que je ne doivent passer par 4 organismes différents pour chaque question.
    Cordialement

    1. Bonjour Armelle,
      Je pense que vous êtes, à priori, au bon endroit pour avoir des réponses à toutes vos questions !!! Vous pouvez m’appeler à votre convenance au 05.53.95.78.97 tous les après-midi de 14H à 18H et au 06.78.35.50.84.
      A bientôt.
      Bien cordialement.
      Eric.

  55. Bonjour,

    Je suis en train de faire des recherches pour la création d’une micro entreprise en janvier 2019, je tombe sur votre site dans mes recherches pour déterminer quel code APE/ NAF je devrais renseigner. Je suis thérapeute holistique, énergéticienne. Pourriez vous m’indiquer quel code indiquer pour ne pas être ennuyer ?
    Merci,
    Cordialement
    Amélie

    1. Bonjour Amélie,
      Ce n’est pas vous qui indiquez le code ape. C’est le choix de vos activités qui va le déterminer.
      Il ne faut donc pas se tromper à ce niveau-là …
      Bien cordialement.
      Eric.

  56. Bonjour, je suis naturopathe et l’insee en septembre 2018 m’a attribué le code NAF 9604Z.
    Dois je faire une demande de changement code NAF à l’Insee et demander le code 8690F? notamment pour mes futures demandes de formations et également les remboursements de mes clients par leurs mutuelles (car je ne sais pas si « autres services personnels » peut fonctionner)?
    Merci d’avance,
    Cordialement.

    1. Bonjour Lise,
      Il y a peut-être et c’est même presque certain beaucoup plus à faire. Il ne s’agit pas que d’un changement de code ape à l’INSEE
      Appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Bien cordialement.
      Eric

  57. Bonjour,
    J’ai lu les différents échanges à propos des problèmes rencontrés pour les prises en charge de formation pour les professions relevant du code NAF 8690F.
    Je suis moi-même concernée et cela fait plusieurs mois que je suis baladée d’un organisme à l’autre, sans résultat. Mon attestation de droit à la formation indique que je relève du FAFCEA, or je ne peux pas faire de demande de prise en charge puisque je n’ai pas de code NAFA et que la chambre des métiers ne veut pas m’enregistrer puisque mon activité ne relève pas d’elle (activité massage shiatsu).
    Je ne sais plus quoi faire et ma formation débute le 16 novembre 2018.
    Avez vous réellement des solutions à ce problème ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement

  58. Bonjour,
    je suis un peu perdue avec ces codes et statuts, et cherche une réponse à mon questionnement.
    Je suis installée depuis 09.2015 en tant que réflexologue, code ape 9604Z et relève des BNC.
    J’ai obtenu mon CAP d’esthétique et pour bénéficier de formations, on m’a conseillé de m’inscrire à la chambre des métiers puisque j’ai un diplome reconnu par l’état. Cela va me faire changer de code APE, à priori 9602B, et je vais aussi relever des BIC. Donc je vais rester autoentrepreneur mais plus libéral mais artisanal. Est ce sur que mes cotisations URSSAF ne vont pas changer, ou très peu? Vais je avoir d’autres cotisations? Pourrais je toujours faire des factures à mes clients pour qu’ils soient remboursés par leurs mutuelles?
    Parce que à priori cela me semble plus intéressant, vu que (si j’ai bien compris), mes cotisations restent les memes, je bénéficie de formations, et je suis imposable que sur 50% de mon chiffre.
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Claire

  59. Bonjour Mr Mattei.
    Esthéticienne de formation, en arrêt d’activité depuis 10 ans. Je désire créer une micro-entr, pour obtenir mon n° d’agrément en tant que formateur professionnel, Le dossier est prêt mais la « micro »: non!! je bénéficie de la protection sociale de mon mari, et je ne trouve pas de « case » pour le signaler dans la déclaration en ligne!!! Merci de me renseigner!! Hier, j’ai reçu la notification de décision de « travailleur handicapé » (je suis mal-entendante).

  60. Bonjour,

    En activité depuis un certain temps je me demande si je déclare correctement mes revenus. A l’epoque j’avais appelé le rsi qui m’avait répondu que je devais déclarer en bic.. bien que je sois considérée comme indépendante. .
    ( Masseuse).. mais si j’ai bien compris je devrais déclarer en Bnc est ce bien ca ?
    De plus je pensais faire une formation et je comprends que ca va être plus compliqué que ce que je pensais.
    Quelles sont les solutions?
    Merci d’avance.

    1. Bonjour Camille
      il y a de votre part des mélanges de genre qu’il faut ici rectifier. Ainsi vous dites que vous devez déclarer en bic alors que vous êtes indépendante …. Je dirai ici qu’il vous faut déclarer vos revenus en bic ou en bnc justement PARCE QUE vous êtes indépendante !!! La précision est importante et utile à la compréhension du reste.
      Votre activité est le massage bien-être (je suppose) identifié (je suppose toujours …) sous le code ape 9604Z.
      Votre activité est considérée par l’administration fiscale comme une prestation de services de nature commerciale (bien que vous ne soyez pas commerçante et pas inscrite également au RCS de la CCI. De fait, les impôts considèrent que la nature d’imposition de votre CA relève du micro-BIC.
      En conséquence, vous devez déclarer votre CA sur la ligne des prestations de services commerciales ou artisanales (qui correspond à ce type d’imposition). Vous devez également déclarer votre CA sur la case correspondante du micro-BIC sur l’imprimé 2042CPro lors de la déclaration annuelle de vos revenus.
      Concernant votre prise en charge de formation, ce n’est pas compliqué. Il suffit que vous preniez contact avec l’UPSME au 05.53.95.78.97.
      Bien cordialement.
      Eric.

  61. Bonjour,

    Je suis salariée agricole ( en banque ) et je l installe en complément auto entrepreneur , en réflexologie plantaire et massages bien être. Je retrouve donc 2 codes APE et ne sais pas lequel choisir ni les avantages et inconvénients : un en PL , l autre en RSI artisan….
    Y a t il un code à privilégier pour la prise en charge par les mutuelles pour la réflexologie?…merci
    Cordialement
    Emmanuelle

    1. L’UPSME a développé toute une gamme de forfaits qui permettent d’être accompagné et aidé dans la création d’une micro-entreprise. Merci de prendre contact avec nos services.
      Merci.
      Eric.

  62. Bonjour, j’ai déclaré ma micro-entreprise le mois dernier en tant qu’hypnotherapeute et j’apparais comme « commercant » sur mon compte de la SSI.

    Je dois déposer un dossier de financement au FIFPL dans les semaines à venir et j’aimerais savoir si le fait d’être répertorié comme commercant à la SSI à un impact quant au taux CFP et à l’OPCA que l’on va m’attribuer ?
    Je ne peux malheureusement pas avoir accès à ses informations car, si j’ai bien compris, je dois attendre de faire ma 1ere declaration de CA qui n’aura lieu qu’en juillet.

    Sauriez-vous me renseigner s’il vous plait ?
    En vous remerciant

  63. Bjr j’ai vraiment besoin rapidement

    Je suis entrain de me monter en micro entreprise je fais du massage confort et de bien être (californien) je ne suis pas esthéticienne.
    La chambre des métiers que j’aie appelle , me dit que je dépend de l’ursaff car je ne sus pas esthéticienne.
    mais quand je rentre entretien corporel sur le site de l’Urssaf (code 9604Z) on me rebascule vers la chambre des métiers.!!!
    Comment sortir de se cercle vicieux?
    Merci de votre aide
    Stéphanie

  64. Bonjour,
    Le décret 2007-1888 art.5 précise bien que le code APE est uniquement statistique. La table indiquée ici est donc « illégale »: il n’y a aucun lien entre un code APE statistique qui classe des activités et le type libéral / artisan / commerçant ou autre, de même qu’il n’y a aucun lien entre le code APE et le régime SSI (ou RSI). Il s’agit d’un mésusage de ce code APE. Aussi, en cas de problème, il faut demander la révision de son dossier sans que soit pris en compte le code APE (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017765090 article 5).

Laisser un commentaire

Fermer le menu

Utilisation des cookies

Ce site utilisent des cookies pour vous connecter et afficher les articles en conséquence. Ces informations ne seront pas utilisé pour autre choses. Veuillez cliquer sur « Accepter » pour naviguer sur le site.