Micro-entrepreneur en double activité : RSI ou CPAM ?

4
1488
Le micro-entrepreneur peut-il choisir son organisme de sécurité social

Cet article n’a pour seul but que de répondre à cette fameuse ques­tion :
Puis-je échap­per aux griffes du RSI et res­ter à la CPAM en tant que micro-entre­pre­neur ?
La réponse est oui en cas de double acti­vité. C’est le droit d’option. Sinon, …non.

Le micro-entrepreneur libre de choisir sa sécurité sociale

En 2015, si la pré­voyance santé du micro-entre­pre­neur exer­çant à titre exclu­sif une acti­vité indé­pen­dante n’a pas connu de pro­fondes muta­tions, il n’en va pas de même avec celle du micro-entre­pre­neur qui va conser­ver, conjoin­te­ment à son acti­vité indé­pen­dante, une acti­vité sala­riée, quelle que soit l’activité prin­ci­pale ou anté­rieure.

Environ 35% des micro-entre­pre­neurs actifs étant concer­nés par cette situa­tion de plu­ri­ac­ti­vi­tés, l’UPSME revient sur ce point par­ti­cu­lier des régimes de pro­tec­tion sociale de la micro-entre­prise.

Le décret d’application qui a tout changé

Il s’agit du décret n° 2015–877 du 17 juillet 2015 qui pré­cise les nou­velles règles d’affiliation des per­sonnes rele­vant de plu­sieurs régimes de sécu­rité sociale :

[…] en cas d’affiliation d’un assuré à une plu­ra­lité de régimes pour le risque mala­die-mater­nité, la règle de déter­mi­na­tion du régime com­pé­tent pour ser­vir les pres­ta­tions en nature, fon­dée sur le prin­cipe du main­tien dans le régime d’affiliation ini­tial, sauf option contraire du coti­sant pour le régime dont l’affiliation est la plus récente.”

Depuis cette date, la notion d’activité prin­ci­pale ou secon­daire avec ses contraintes de reve­nus et d’heures tra­vaillées dis­pa­raît au pro­fit de la simple notion d’acti­vité exclu­sive ou com­plé­men­taire.

Affiliation, cotisation et prise en charge des frais de santé

Une petite mise au point à rete­nir une bonne fois pour toutes.

L’affiliation

Le tra­vailleur sala­rié qui créé une acti­vité com­plé­men­taire non sala­rié, ou à l’inverse, le tra­vailleur non sala­rié qui trouve une acti­vité sala­riée com­plé­men­taire, sera à la fois affi­lié au régime géné­ral (CPAM) et au régime spé­cial des indé­pen­dants (RSI).

La cotisation

Au titre de cette double affi­lia­tion, il ver­sera des coti­sa­tions aux deux régimes : les coti­sa­tions issues de son acti­vité de micro-entre­pre­neur sont bien sûr cal­cu­lées sur son chiffre d’affaires (CA) encaissé grâce à son régime micro-social.

[…] les per­sonnes exer­çant simul­ta­né­ment plu­sieurs acti­vi­tés dont l’une relève de l’assurance obli­ga­toire des tra­vailleurs non-sala­riés des pro­fes­sions non agri­coles sont affi­liés et cotisent simul­ta­né­ment aux régimes dont relèvent ces acti­vi­tés”.

La prise en charge des frais de santé

Dans cette situa­tion de cumul d’activités (sala­riée et indé­pen­dante), la prise en charge des frais de santé est effec­tuée par l’organisme dont rele­vait le sala­rié ou le micro entre­pre­neur avant la situa­tion de cumul sauf option de sa part !

Les tra­vailleurs qui sont affi­liés simul­ta­né­ment, au titre de leur acti­vité, à plu­sieurs régimes de sécu­rité sociale béné­fi­cient, sauf option contraire pour un autre de ces régimes, de la prise en charge de leurs frais de santé […] dans celui de ces régimes dont ces tra­vailleurs rele­vaient avant le début de cette situa­tion de cumul.
L’option men­tion­née au pre­mier ali­néa est exer­cée auprès du régime choisi, par tout moyen per­met­tant de rap­por­ter la preuve de la date de récep­tion de la demande.
Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours sui­vant la date de récep­tion de la demande, le ou les autres régimes aux­quels ces per­sonnes sont affi­liées. Cette option prend effet au plus tard le pre­mier jour du deuxième mois civil qui suit la date de récep­tion de la demande par le régime choisi.”

Le droit d’option du micro-entrepreneur

Cette démarche va tout sim­ple­ment per­mettre au micro-entre­pre­neur qui cumule éga­le­ment une acti­vité sala­riée com­plé­men­taire de dire à l’organisme de sécu­rité sociale de son choix qu’il veut conti­nuer à béné­fi­cier de la prise en charge de ses frais de santé.
L’organisme de sécu­rité sociale natu­rel­le­ment dési­gné est celui qui assu­rait la pré­voyance santé ini­tia­le­ment (avant le cumul d’activités). Aujourd’hui le micro-entre­pre­neur ou le sala­rié, s’il le sou­haite, peut dési­gner l’organisme de sécu­rité sociale de son acti­vité com­plé­men­taire comme étant celui qui assu­rera le rem­bour­se­ment de ses frais de santé.
C’est le droit d’option.

Exemple de droit d’option d’une adhé­rente

Immatriculation au régime micro-entre­pre­neur le 22 mai 2016,
Notification d’affiliation RSI le 30 mai 2016,
Notification affi­lia­tion de l’Organisme conven­tion­née (OC) le 11 juin 2016,
Prise de contact avec l’Organisme conven­tionné immé­dia­te­ment,
Envoi de l’imprimé de droit d’option sous 10 jours.

Formulaire de droit d’option

Formulaire de droit d'option pour changer d'organisme de remboursement des frais de santé pour les micro-entrepreneurs

4 COMMENTAIRES

  1. Merci pour cet article. J’imagine que lorsqu’un ME s’engage dans une acti­vité sala­riée en CDD, il ne peut pas deman­der son rat­ta­che­ment au régime géné­ral (ou en tout cas pas long­temps, puisqu’il rebas­cule auto­ma­ti­que­ment au RSI dès la fin du contrat de tra­vail) ?

    • On va répondre à cette ques­tion — inté­res­sante — au tra­vers d’un dos­sier plus com­plet sur les consé­quences de la pro­tec­tion uni­ver­selle mala­die (PUMa) ‚entrée en vigueur le 1er jan­vier 2016, sur l’affiliation à dif­fé­rents régimes en fonc­tion de sa situa­tion pro­fes­sion­nelle et per­son­nelle.
      C’est un dos­sier lourd et com­plexe que l’on va s’efforcer de rendre le plus “digeste” pos­sible !!!

    • Mais pour répondre à ta ques­tion, Lucas, oui logi­que­ment le sala­rié en CDD sera en fin de CDD en situa­tion à nou­veau d’activité exclu­sive et sera pris en charge par l’OC rat­ta­ché au RSI.

LAISSER UN COMMENTAIRE