Micro-entrepreneur en double activité : RSI ou CPAM ?

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Le micro-entrepreneur peut-il choisir son organisme de sécurité social

Cet article n’a pour seul but que de répondre à cette fameuse ques­tion :
Puis-je échap­per aux griffes du RSI et res­ter à la CPAM en tant que micro-entre­pre­neur ?
La réponse est oui en cas de double acti­vité. C’est le droit d’option. Sinon, …non.

Le micro-entrepreneur libre de choisir sa sécurité sociale

En 2015, si la pré­voyance santé du micro-entre­pre­neur exer­çant à titre exclu­sif une acti­vité indé­pen­dante n’a pas connu de pro­fondes muta­tions, il n’en va pas de même avec celle du micro-entre­pre­neur qui va conser­ver, conjoin­te­ment à son acti­vité indé­pen­dante, une acti­vité sala­riée, quelle que soit l’activité prin­ci­pale ou anté­rieure.

Environ 35% des micro-entre­pre­neurs actifs étant concer­nés par cette situa­tion de plu­ri­ac­ti­vi­tés, l’UPSME revient sur ce point par­ti­cu­lier des régimes de pro­tec­tion sociale de la micro-entre­prise.

Le décret d’application qui a tout changé

Il s’agit du décret n° 2015–877 du 17 juillet 2015 qui pré­cise les nou­velles règles d’affiliation des per­sonnes rele­vant de plu­sieurs régimes de sécu­rité sociale :

[…] en cas d’affiliation d’un assuré à une plu­ra­lité de régimes pour le risque mala­die-mater­nité, la règle de déter­mi­na­tion du régime com­pé­tent pour ser­vir les pres­ta­tions en nature, fon­dée sur le prin­cipe du main­tien dans le régime d’affiliation ini­tial, sauf option contraire du coti­sant pour le régime dont l’affiliation est la plus récente.”

Depuis cette date, la notion d’activité prin­ci­pale ou secon­daire avec ses contraintes de reve­nus et d’heures tra­vaillées dis­pa­raît au pro­fit de la simple notion d’acti­vité exclu­sive ou com­plé­men­taire.

Affiliation, cotisation et prise en charge des frais de santé

Une petite mise au point à rete­nir une bonne fois pour toutes.

L’affiliation

Le tra­vailleur sala­rié qui créé une acti­vité com­plé­men­taire non sala­rié, ou à l’inverse, le tra­vailleur non sala­rié qui trouve une acti­vité sala­riée com­plé­men­taire, sera à la fois affi­lié au régime géné­ral (CPAM) et au régime spé­cial des indé­pen­dants (RSI).

La cotisation

Au titre de cette double affi­lia­tion, il ver­sera des coti­sa­tions aux deux régimes : les coti­sa­tions issues de son acti­vité de micro-entre­pre­neur sont bien sûr cal­cu­lées sur son chiffre d’affaires (CA) encaissé grâce à son régime micro-social.

[…] les per­sonnes exer­çant simul­ta­né­ment plu­sieurs acti­vi­tés dont l’une relève de l’assurance obli­ga­toire des tra­vailleurs non-sala­riés des pro­fes­sions non agri­coles sont affi­liés et cotisent simul­ta­né­ment aux régimes dont relèvent ces acti­vi­tés”.

La prise en charge des frais de santé

Dans cette situa­tion de cumul d’activités (sala­riée et indé­pen­dante), la prise en charge des frais de santé est effec­tuée par l’organisme dont rele­vait le sala­rié ou le micro entre­pre­neur avant la situa­tion de cumul sauf option de sa part !

Les tra­vailleurs qui sont affi­liés simul­ta­né­ment, au titre de leur acti­vité, à plu­sieurs régimes de sécu­rité sociale béné­fi­cient, sauf option contraire pour un autre de ces régimes, de la prise en charge de leurs frais de santé […] dans celui de ces régimes dont ces tra­vailleurs rele­vaient avant le début de cette situa­tion de cumul.
L’option men­tion­née au pre­mier ali­néa est exer­cée auprès du régime choisi, par tout moyen per­met­tant de rap­por­ter la preuve de la date de récep­tion de la demande.
Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours sui­vant la date de récep­tion de la demande, le ou les autres régimes aux­quels ces per­sonnes sont affi­liées. Cette option prend effet au plus tard le pre­mier jour du deuxième mois civil qui suit la date de récep­tion de la demande par le régime choisi.”

Le droit d’option du micro-entrepreneur

Cette démarche va tout sim­ple­ment per­mettre au micro-entre­pre­neur qui cumule éga­le­ment une acti­vité sala­riée com­plé­men­taire de dire à l’organisme de sécu­rité sociale de son choix qu’il veut conti­nuer à béné­fi­cier de la prise en charge de ses frais de santé.
L’organisme de sécu­rité sociale natu­rel­le­ment dési­gné est celui qui assu­rait la pré­voyance santé ini­tia­le­ment (avant le cumul d’activités). Aujourd’hui le micro-entre­pre­neur ou le sala­rié, s’il le sou­haite, peut dési­gner l’organisme de sécu­rité sociale de son acti­vité com­plé­men­taire comme étant celui qui assu­rera le rem­bour­se­ment de ses frais de santé.
C’est le droit d’option.

Exemple de droit d’option d’une adhé­rente

Immatriculation au régime micro-entre­pre­neur le 22 mai 2016,
Notification d’affiliation RSI le 30 mai 2016,
Notification affi­lia­tion de l’Organisme conven­tion­née (OC) le 11 juin 2016,
Prise de contact avec l’Organisme conven­tionné immé­dia­te­ment,
Envoi de l’imprimé de droit d’option sous 10 jours.

Formulaire de droit d’option

Formulaire de droit d'option pour changer d'organisme de remboursement des frais de santé pour les micro-entrepreneurs

36 COMMENTAIRES

  1. Bonjour
    Je suis auto-entre­pre­neur pro­fes­sion libé­rale (cours de yoga) depuis 2011 et je viens d’obtenir en plus un CDI, est-pré­fé­rable pour moi de choi­sir la CPAM pour cou­vrir mes soins mala­die ou dois-je res­ter au RSI, mon acti­vité prin­ci­pale de 35 heures étant mon acti­vité sala­rié? s’il est pré­fé­rable de bas­cu­ler vers la sécu­rité sociale des sala­riés, com­ment dois-je pro­cé­der?
    Cordialement
    Valérie

    • Bonjour Valérie,
      Avec un CDI de 35 heures par semaine, votre acti­vité sala­riée est deve­nue votre acti­vité “prin­ci­pale” même si ce terme a désor­mais dis­paru dans la clas­si­fi­ca­tion d’une acti­vité par rap­port à l’autre.
      Vous devez donc vous rap­pro­cher de la CPAM qui vous fera signer un docu­ment per­met­tant de trans­fé­rer votre dos­sier “assu­rance mala­die” de votre OC actuel vers la CPAM.
      Cette opé­ra­tion sera encore plus facile à comp­ter du 1er jan­vier 2020 puisque la CPAM gérera les deux régimes (sala­rié et non sala­rié).
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  2. bon­jour, je suis reflexo­logue plan­taire depuis 2015 en auto entre­pre­neur et je sou­hai­te­rais savoir quel sta­tut je dois prendre ( code APE) pour pou­voir pré­tendre à des aides au for­ma­tions ?
    l’évolution et l’apprentissage per­ma­nent est impor­tant dans nos dis­ci­plines natu­relles, je cotise à l’ursaff et je ne pense pas avoir droit à l’aide à la for­ma­tion .
    pou­vez-vous me diri­ger ?
    cor­dia­le­ment
    Corinne

  3. Bonjour Eric .
    Je compte prendre le sta­tut micro entre­pre­neur en ce début d’année 2019 .
    Actuellement,je dépend de pôle emploi.
    Je suis aussi pen­sionné du minis­tère de La Défense depuis 1998.
    Ma ques­tion est la sui­vante : est ce que je peux me rat­ta­cher à ma sécu­rité sociale mili­taire tout en exer­çant en tant que micro entre­pre­neur ?
    D’avance , je vous remer­cie beau­coup pour votre réponse et votre aide.

    Martin D.

    • Bonsoir,
      Non. En étant micro-entre­pre­neur tout en étant :
      > ins­crit à Pôle emploi (donc sans tra­vail)
      > pen­sionné du Ministère de la Défense (vous n’exercez pas au Ministère de la Défense donc ce n’est pas un tra­vail)
      vous relè­ve­rez obli­ga­toi­re­ment de la SSI (sécu­rité sociale des indé­pen­dants) car c’est là que vous aller exer­cer une acti­vité non sala­riée.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  4. Bonjour Eric .
    Je compte prendre le sta­tut micro entre­pre­neur en ce début d’année 2019 .
    Actuellement,je dépend de pôle emploi.
    Je suis aussi pen­sionné du minis­tère de La Défense depuis 1998.
    Ma ques­tion est la sui­vante : est ce que je peux me rat­ta­cher à ma sécu­rité sociale mili­taire tout en exer­çant en tant que micro entre

  5. Bonjour,
    Je me suis récem­ment ins­crite en tant que micro-entre­pre­neure, et en paral­lèle suis sta­giaire de la fonc­tion publique. Après mon ins­crip­tion en tant qu’auto-entrepreneure, je me suis affi­liée à la MGEN. Y’a-t-il néces­sité de pré­ve­nir (l’URSSAF? ou autre ?) pour régu­la­ri­ser la situa­tion et confir­mer l’affiliation à la mgen ?
    La mgen avait l’air de me dire que c’était le cas…
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement.

    • Bonjour Elisa,
      Tout dépend de ce que vous avez pré­cisé concer­nant une éven­tuelle autre acti­vité, lors de l’immatriculation en com­plé­tant le P0. En effet, le for­mu­laire vous demande si vous exercé une autre acti­vité et si vous rele­vez d’un autre régime. Toutefois, dans l’hypothèse où vous n’avez rien pré­cisé, ce n’est pas grave. En effet, la MGEN doit vous faire signer un docu­ment dans lequel vous indi­quez choi­sir la MGEN et c’est à la MGEN de pré­ve­nir l’organisme conven­tionné (orga­nisme que vous avez dési­gné, tou­jours dans le P0, et qui devait prendre en charge le rbt de vos frais de santé).
      Mais vous avez un autre pro­blème bien plus impor­tant que celui-là !!! En effet, vous êtes-vous ren­sei­gné si vous aviez le droit d’exercer une acti­vité indé­pen­dante en étant que sta­giaire de la Fonction publique et sans doute un jour titu­laire ? La réponse est NON !!! On va vous deman­der très rapi­de­ment de clô­tu­rer votre acti­vité indé­pen­dante sauf s’il s’agit d’une acti­vité acces­soire.
      Vous pou­vez tou­jours m’appeler au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  6. Bonjour
    Je viens de quit­ter mon entre­prise en CDI depuis 6 ans. Et je viens de créer mon auto entre­prise. J’ai été obli­gée de m’affilier à la RAM. Or je suis enceinte et j’aimerais que mes droits soient cal­cu­lés par rap­port à ma der­nière acti­vité en CDI et donc res­ter affi­liée à la CPAM. Comment faire? Merci

    • Bonjour Ingrid,
      Cette situa­tion a par­fai­te­ment été pré­vue par le légis­la­teur. Vous devez être prise en charge par la CPAM. rap­pro­chez vous et de la RAM et de la CPAM pour en obte­nir confir­ma­tion.
      En cas de dif­fi­culté, n’hésitez pas à me recon­tac­ter via la boite contact de l’UPSME : contact@upsme.fr.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  7. bon­jour ,
    je viens de m’inscrire en tant que auto-entre­pre­neur e j’ai reçu mon umeor de siret ! je n’arrive plus a me connec­ter a mon compte Ameli , j’ai du bas­culé ! Que devient ma mutuelle que j’ai sous­crit depuis une année , dois je la rési­lier et ma pen­sion d’invalidité conti­nuera a être ver­sée? merci pour vos réponse je suis per­due!

    • Bonjour,
      vous devez désor­mais vous rap­pro­cher de l’organisme conven­tionné que vous avez choisi lors de votre imma­tri­cu­la­tion. Il a pour nom RAM, Harmonie Mutuelle, Les mutuelles du soleil, etc. Vous retrou­vez son nom sur l’imprimé P0 que vous avez du conser­ver pré­cieu­se­ment.
      C’est cet orga­nisme que va à par­tir de main­te­nant gérer votre pré­voyance sociale.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  8. Bonjour,

    Je suis contrac­tuel de la fonc­tion publique et je cumule sou­vent plu­sieurs CDD au cours d’une année mais avec par­fois des périodes d’interruptions de plu­sieurs mois durant les­quelles je suis indem­nisé par le pole emploi. Je suis donc affi­lié à la CPAM.

    Je sou­haite créer ma micro entre­prise et res­ter sous le régime de la CPAM

    Malheureusement, si j’ai bien com­pris, les mois pen­dant les­quels je ne serai pas sala­rié, je devrai bas­cu­ler sur le régime de la sécu­rité sociale des indé­pen­dants ? Pour bas­cu­ler à nou­veau sur le régime de la CPAM le jour ou je suis à nou­veau sala­rié ?

    Sachant que je peux avoir plu­sieurs inter­rup­tions de tra­vail sala­rié dans l’année pour des périodes allant de une semaine à deux ou trois mois, ne puis-je pas res­ter sur le régime de la CPAM tout au long de l’année ??

    PS : J’ai bien com­pris que je devrais coti­ser au 2 régimes de sécu­rité sociale. Quand je parle de bas­cu­ler d’un régime à l’autre, je parle de la prise en charge des frais de santé.

    Merci pour vos réponses.

    • Bonjour Patrice,
      Pas du tout !!! Tant que vous aurez une acti­vité sala­riée (même avec des inter­rup­tions) vous res­te­rez sous le régime de la CPAM.
      Mais cela va deve­nir très rela­tif comme pro­blème. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le régime social des indé­pen­dants v être ados­ser au régime géné­ral à par­tir du 1er jan­vier 2020. Cela veut tout sim­ple­ment dire que la CPAM va gérer les deux régimes : sala­riée et indé­pen­dant.
      vous n’aurez donc plus à vous sou­cier de pro­blème de prise en charge de vos frais de santé.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  9. bon­jour,
    actuel­le­ment en auto entre­prise et en paral­lèle sala­rié je sou­haite quit­ter mon emploi cdi; si j’ai des droit au chô­mage puisse res­ter à la cpam ? merci cor­dia­le­ment

    • Non. Quand vous êtes au chô­mage, vous n’êtes plus sala­riée. Donc vous bas­cu­lez sous régime social des indé­pen­dants.

  10. Bonjour,
    Je suis autoen­tre­pre­neur depuis juillet 2014. A cette date, j’exerçais une acti­vité sala­riée.
    J’ai été licen­cié en novembre 2014, en fin de droits pôle emploi en jan­vier 2017 et tire depuis l’intégralité de mes reve­nus de cette autoen­tre­prise.
    Dûment imma­tri­culé à l’URSSAF en tant qu’activité libé­rale, je dépends depusi tou­jours de la CPAM. Y a t’il une erreur à ce niveau et aurai je dû dépendre de la CIPAV ou autre (aujourd’hui SSI) pour ce qui concerne la prise en charge de mes pres­ta­tions santé ?

    Cordialement,
    Hervé.

    • Bonjour Hervé,
      Effectivement vos frais de santé doivent désor­mais être pris en charge par l’organisme conven­tionné que vous aviez choisi lors de votre décla­ra­tion d’activité en 2014.
      Si vous ne vous sou­ve­nez plus de son nom, il suf­fit de retrou­ver le P0 PL de l’époque et en deuxième page vous avez le nom de cet orga­nisme (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.)
      Vous les contac­tez en expli­quant votre situa­tion et ils feront le néces­saire auprès de la CPAM en vous fai­sant signer un docu­ment pour trans­fé­rer votre dos­sier.
      Pour mémoire, la CIPAV est l’organisme qui gère votre pré­voyance retraite.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  11. Bonjour,

    Je suis deman­deur d emploi depuis février 2018 après une rup­ture conven­tion­nelle avec mon entre­prise. Pour l ins­tant en période de carence, je serai indem­ni­sée par pôle emploi en août. En 2017, lorsque j avais encore mon acti­vité sala­riée je me suis affi­liée à auto entre­pre­neur pour effec­tuer des mis­sions. Actuellement, je suis au régime géné­ral au vu de mon ani­cienne acti­vité sala­riée mais en même temps auto entre­pre­neur. La CPAM ne sait pas trop me répondre me dit que si je suis au régime géné­ral mal­gré autoen­tre­pre­neur c est que c est ok sinon j aurais été auto­ma­ti­que­ment bas­cu­lée sur le RSI mais à côté je trouve des infos contra­dic­toires. Et en même temps le RSI en 2018 passe au régime géné­ral. Pouvez-vous m éclai­rer? Merci beau­coup!

    • Bonsoir,
      Tout ça est bien confus dans votre esprit … Dés lors que vous n’avez plus d’activité, vous ne pou­vez pas res­tée affi­liée au régime géné­ral et vous bas­cu­lez auto­ma­ti­que­ment dans le régime spé­cial des indé­pen­dants. Vous devez donc pré­ve­nir immé­dia­te­ment la SSI et sur­tout l’organisme conven­tionné que vous avez choisi lors de la décla­ra­tion d’activité sous le régime de la micro-entre­prise. si vous ne vous en sou­ve­nez pas, vous retrou­ve­rez les coor­don­nées sur l’imprimé de décla­ra­tion qui s’appelle le P0.
      Enfin, c’est seule­ment en 2020 que la CPAM gérera le régime spé­cial des indé­pen­dants. Pas en 2018. Pour autant on ne parle que de ges­tion. Ce qui veut dire que le régime spé­cial des indé­pen­dants conti­nuera, et heu­reu­se­ment car nous ne sommes pas sala­rié, d’exister.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  12. Bonjour, je suis auto entre­pre­neur depuis 2008 et depuis 2015 je cumul en plus un CDI de 20h dans une entre­prise en tant que sala­rié. Puis-je pas­ser de RSI à la CPAM en fai­sant un droit d’option ? à qui faut il l’adresser ?
    Cordialement

    • Bonjour Virginie,
      Vous adres­sez la demande à la CPAM qui va faire le néces­saire pour récu­pé­rer votre dos­sier.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  13. Bonjour, je suis sala­rié à temps par­tiel (1080h/an) et je sou­haite déve­lop­per mon acti­vité en paral­lèle, puis-ce dans ses condi­tions res­ter affi­lié à la CPAM en prio­rité? J’avais lu qu’il fal­lait cumu­ler au moins 1200h/an pour le pou­voir

    • Ce quota d’heure n’existe plus depuis 2015 !
      dés l’instant où vous avez une acti­vité sala­riée, vous res­tez à la CPAM si vous créez une acti­vité indé­pen­dante.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  14. Bonjour, je cumule les cdd plu­sieurs fois par an depuis des années et suis donc au régime géné­ral. Mais depuis le 1er jan­vier 2018 je suis en plus auto-entre­pre­neur (et je conti­nue mes mis­sions) puis je res­ter sur le régime géné­ral… Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour Annabelle.
      La réponse est oui. Et encore plus que le 1er jan­vier 2020, il n’existera plus que le régime géné­ral qui gèrera les sala­riés et les non-sala­riés (avec un régime des indé­pen­dants, tou­jours bien sûr).
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  15. Bonjour
    Je suis en inva­li­dité et j aime­rais me mettre en micro entre­prise. puis je res­ter au régime géné­ral? Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Bonsoir Corinne,
      Je ne pense pas que cela soit pos­sible sauf si vous arri­vez à jus­ti­fier d’un emploi sala­rié.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  16. bon­jours je suis en acci­dent de tra­vail donc sous le regime de la cpam . en ouvrant une auto entre­prise on me dit que je ne peut plus faire parti de la cpam ? est ce vrai ?

    • Bonjour,
      Absolument. c’est tout à fait exact. Sauf si vous êtes en même temps sala­rié.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  17. Bonjour,
    Je suis actuel­le­ment deman­deur d’emploi et béné­fi­ciaire de l’ARE.
    Puis res­ter au régime géné­ral de la sécu­rité sociale dans le cas ou l’ARE repré­sente plus de 90% de mes reve­nus (ARE + reve­nus de ma micro entre­prise).
    Merci pour votre aide
    Jean

    • Bonjour Jean,
      Un deman­deur d’emploi, n’ayant plus d’emploi (…), ne peut donc pas res­ter au régime géné­ral qui concerne les sala­riés.
      En consé­quence, vous devez être pris en charge par l’organisme conven­tionné que vous avez choisi lors de votre imma­tri­cu­la­tion.
      Vous rele­vez à pré­sent du régime des indé­pen­dants (RSI + OC) pour la prise en charge de vos frais de santé.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  18. Merci pour cet article. J’imagine que lorsqu’un ME s’engage dans une acti­vité sala­riée en CDD, il ne peut pas deman­der son rat­ta­che­ment au régime géné­ral (ou en tout cas pas long­temps, puisqu’il rebas­cule auto­ma­ti­que­ment au RSI dès la fin du contrat de tra­vail) ?

    • On va répondre à cette ques­tion — inté­res­sante — au tra­vers d’un dos­sier plus com­plet sur les consé­quences de la pro­tec­tion uni­ver­selle mala­die (PUMa) ‚entrée en vigueur le 1er jan­vier 2016, sur l’affiliation à dif­fé­rents régimes en fonc­tion de sa situa­tion pro­fes­sion­nelle et per­son­nelle.
      C’est un dos­sier lourd et com­plexe que l’on va s’efforcer de rendre le plus “digeste” pos­sible !!!

    • Mais pour répondre à ta ques­tion, Lucas, oui logi­que­ment le sala­rié en CDD sera en fin de CDD en situa­tion à nou­veau d’activité exclu­sive et sera pris en charge par l’OC rat­ta­ché au RSI.

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