Micro-entrepreneur en double activité : RSI ou CPAM ?

22
9888
Le micro-entrepreneur peut-il choisir son organisme de sécurité social

Cet article n’a pour seul but que de répondre à cette fameuse ques­tion :
Puis-je échap­per aux griffes du RSI et res­ter à la CPAM en tant que micro-entre­pre­neur ?
La réponse est oui en cas de double acti­vité. C’est le droit d’option. Sinon, …non.

Le micro-entrepreneur libre de choisir sa sécurité sociale

En 2015, si la pré­voyance santé du micro-entre­pre­neur exer­çant à titre exclu­sif une acti­vité indé­pen­dante n’a pas connu de pro­fondes muta­tions, il n’en va pas de même avec celle du micro-entre­pre­neur qui va conser­ver, conjoin­te­ment à son acti­vité indé­pen­dante, une acti­vité sala­riée, quelle que soit l’activité prin­ci­pale ou anté­rieure.

Environ 35% des micro-entre­pre­neurs actifs étant concer­nés par cette situa­tion de plu­ri­ac­ti­vi­tés, l’UPSME revient sur ce point par­ti­cu­lier des régimes de pro­tec­tion sociale de la micro-entre­prise.

Le décret d’application qui a tout changé

Il s’agit du décret n° 2015–877 du 17 juillet 2015 qui pré­cise les nou­velles règles d’affiliation des per­sonnes rele­vant de plu­sieurs régimes de sécu­rité sociale :

[…] en cas d’affiliation d’un assuré à une plu­ra­lité de régimes pour le risque mala­die-mater­nité, la règle de déter­mi­na­tion du régime com­pé­tent pour ser­vir les pres­ta­tions en nature, fon­dée sur le prin­cipe du main­tien dans le régime d’affiliation ini­tial, sauf option contraire du coti­sant pour le régime dont l’affiliation est la plus récente.”

Depuis cette date, la notion d’activité prin­ci­pale ou secon­daire avec ses contraintes de reve­nus et d’heures tra­vaillées dis­pa­raît au pro­fit de la simple notion d’acti­vité exclu­sive ou com­plé­men­taire.

Affiliation, cotisation et prise en charge des frais de santé

Une petite mise au point à rete­nir une bonne fois pour toutes.

L’affiliation

Le tra­vailleur sala­rié qui créé une acti­vité com­plé­men­taire non sala­rié, ou à l’inverse, le tra­vailleur non sala­rié qui trouve une acti­vité sala­riée com­plé­men­taire, sera à la fois affi­lié au régime géné­ral (CPAM) et au régime spé­cial des indé­pen­dants (RSI).

La cotisation

Au titre de cette double affi­lia­tion, il ver­sera des coti­sa­tions aux deux régimes : les coti­sa­tions issues de son acti­vité de micro-entre­pre­neur sont bien sûr cal­cu­lées sur son chiffre d’affaires (CA) encaissé grâce à son régime micro-social.

[…] les per­sonnes exer­çant simul­ta­né­ment plu­sieurs acti­vi­tés dont l’une relève de l’assurance obli­ga­toire des tra­vailleurs non-sala­riés des pro­fes­sions non agri­coles sont affi­liés et cotisent simul­ta­né­ment aux régimes dont relèvent ces acti­vi­tés”.

La prise en charge des frais de santé

Dans cette situa­tion de cumul d’activités (sala­riée et indé­pen­dante), la prise en charge des frais de santé est effec­tuée par l’organisme dont rele­vait le sala­rié ou le micro entre­pre­neur avant la situa­tion de cumul sauf option de sa part !

Les tra­vailleurs qui sont affi­liés simul­ta­né­ment, au titre de leur acti­vité, à plu­sieurs régimes de sécu­rité sociale béné­fi­cient, sauf option contraire pour un autre de ces régimes, de la prise en charge de leurs frais de santé […] dans celui de ces régimes dont ces tra­vailleurs rele­vaient avant le début de cette situa­tion de cumul.
L’option men­tion­née au pre­mier ali­néa est exer­cée auprès du régime choisi, par tout moyen per­met­tant de rap­por­ter la preuve de la date de récep­tion de la demande.
Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours sui­vant la date de récep­tion de la demande, le ou les autres régimes aux­quels ces per­sonnes sont affi­liées. Cette option prend effet au plus tard le pre­mier jour du deuxième mois civil qui suit la date de récep­tion de la demande par le régime choisi.”

Le droit d’option du micro-entrepreneur

Cette démarche va tout sim­ple­ment per­mettre au micro-entre­pre­neur qui cumule éga­le­ment une acti­vité sala­riée com­plé­men­taire de dire à l’organisme de sécu­rité sociale de son choix qu’il veut conti­nuer à béné­fi­cier de la prise en charge de ses frais de santé.
L’organisme de sécu­rité sociale natu­rel­le­ment dési­gné est celui qui assu­rait la pré­voyance santé ini­tia­le­ment (avant le cumul d’activités). Aujourd’hui le micro-entre­pre­neur ou le sala­rié, s’il le sou­haite, peut dési­gner l’organisme de sécu­rité sociale de son acti­vité com­plé­men­taire comme étant celui qui assu­rera le rem­bour­se­ment de ses frais de santé.
C’est le droit d’option.

Exemple de droit d’option d’une adhé­rente

Immatriculation au régime micro-entre­pre­neur le 22 mai 2016,
Notification d’affiliation RSI le 30 mai 2016,
Notification affi­lia­tion de l’Organisme conven­tion­née (OC) le 11 juin 2016,
Prise de contact avec l’Organisme conven­tionné immé­dia­te­ment,
Envoi de l’imprimé de droit d’option sous 10 jours.

Formulaire de droit d’option

Formulaire de droit d'option pour changer d'organisme de remboursement des frais de santé pour les micro-entrepreneurs

22 COMMENTAIRES

  1. bon­jour,
    actuel­le­ment en auto entre­prise et en paral­lèle sala­rié je sou­haite quit­ter mon emploi cdi; si j’ai des droit au chô­mage puisse res­ter à la cpam ? merci cor­dia­le­ment

    • Non. Quand vous êtes au chô­mage, vous n’êtes plus sala­riée. Donc vous bas­cu­lez sous régime social des indé­pen­dants.

  2. Bonjour,
    Je suis autoen­tre­pre­neur depuis juillet 2014. A cette date, j’exerçais une acti­vité sala­riée.
    J’ai été licen­cié en novembre 2014, en fin de droits pôle emploi en jan­vier 2017 et tire depuis l’intégralité de mes reve­nus de cette autoen­tre­prise.
    Dûment imma­tri­culé à l’URSSAF en tant qu’activité libé­rale, je dépends depusi tou­jours de la CPAM. Y a t’il une erreur à ce niveau et aurai je dû dépendre de la CIPAV ou autre (aujourd’hui SSI) pour ce qui concerne la prise en charge de mes pres­ta­tions santé ?

    Cordialement,
    Hervé.

    • Bonjour Hervé,
      Effectivement vos frais de santé doivent désor­mais être pris en charge par l’organisme conven­tionné que vous aviez choisi lors de votre décla­ra­tion d’activité en 2014.
      Si vous ne vous sou­ve­nez plus de son nom, il suf­fit de retrou­ver le P0 PL de l’époque et en deuxième page vous avez le nom de cet orga­nisme (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.)
      Vous les contac­tez en expli­quant votre situa­tion et ils feront le néces­saire auprès de la CPAM en vous fai­sant signer un docu­ment pour trans­fé­rer votre dos­sier.
      Pour mémoire, la CIPAV est l’organisme qui gère votre pré­voyance retraite.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. Bonjour,

    Je suis deman­deur d emploi depuis février 2018 après une rup­ture conven­tion­nelle avec mon entre­prise. Pour l ins­tant en période de carence, je serai indem­ni­sée par pôle emploi en août. En 2017, lorsque j avais encore mon acti­vité sala­riée je me suis affi­liée à auto entre­pre­neur pour effec­tuer des mis­sions. Actuellement, je suis au régime géné­ral au vu de mon ani­cienne acti­vité sala­riée mais en même temps auto entre­pre­neur. La CPAM ne sait pas trop me répondre me dit que si je suis au régime géné­ral mal­gré autoen­tre­pre­neur c est que c est ok sinon j aurais été auto­ma­ti­que­ment bas­cu­lée sur le RSI mais à côté je trouve des infos contra­dic­toires. Et en même temps le RSI en 2018 passe au régime géné­ral. Pouvez-vous m éclai­rer? Merci beau­coup!

    • Bonsoir,
      Tout ça est bien confus dans votre esprit … Dés lors que vous n’avez plus d’activité, vous ne pou­vez pas res­tée affi­liée au régime géné­ral et vous bas­cu­lez auto­ma­ti­que­ment dans le régime spé­cial des indé­pen­dants. Vous devez donc pré­ve­nir immé­dia­te­ment la SSI et sur­tout l’organisme conven­tionné que vous avez choisi lors de la décla­ra­tion d’activité sous le régime de la micro-entre­prise. si vous ne vous en sou­ve­nez pas, vous retrou­ve­rez les coor­don­nées sur l’imprimé de décla­ra­tion qui s’appelle le P0.
      Enfin, c’est seule­ment en 2020 que la CPAM gérera le régime spé­cial des indé­pen­dants. Pas en 2018. Pour autant on ne parle que de ges­tion. Ce qui veut dire que le régime spé­cial des indé­pen­dants conti­nuera, et heu­reu­se­ment car nous ne sommes pas sala­rié, d’exister.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  4. Bonjour, je suis auto entre­pre­neur depuis 2008 et depuis 2015 je cumul en plus un CDI de 20h dans une entre­prise en tant que sala­rié. Puis-je pas­ser de RSI à la CPAM en fai­sant un droit d’option ? à qui faut il l’adresser ?
    Cordialement

    • Bonjour Virginie,
      Vous adres­sez la demande à la CPAM qui va faire le néces­saire pour récu­pé­rer votre dos­sier.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  5. Bonjour, je suis sala­rié à temps par­tiel (1080h/an) et je sou­haite déve­lop­per mon acti­vité en paral­lèle, puis-ce dans ses condi­tions res­ter affi­lié à la CPAM en prio­rité? J’avais lu qu’il fal­lait cumu­ler au moins 1200h/an pour le pou­voir

    • Ce quota d’heure n’existe plus depuis 2015 !
      dés l’instant où vous avez une acti­vité sala­riée, vous res­tez à la CPAM si vous créez une acti­vité indé­pen­dante.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  6. Bonjour, je cumule les cdd plu­sieurs fois par an depuis des années et suis donc au régime géné­ral. Mais depuis le 1er jan­vier 2018 je suis en plus auto-entre­pre­neur (et je conti­nue mes mis­sions) puis je res­ter sur le régime géné­ral… Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour Annabelle.
      La réponse est oui. Et encore plus que le 1er jan­vier 2020, il n’existera plus que le régime géné­ral qui gèrera les sala­riés et les non-sala­riés (avec un régime des indé­pen­dants, tou­jours bien sûr).
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  7. Bonjour
    Je suis en inva­li­dité et j aime­rais me mettre en micro entre­prise. puis je res­ter au régime géné­ral? Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Bonsoir Corinne,
      Je ne pense pas que cela soit pos­sible sauf si vous arri­vez à jus­ti­fier d’un emploi sala­rié.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  8. bon­jours je suis en acci­dent de tra­vail donc sous le regime de la cpam . en ouvrant une auto entre­prise on me dit que je ne peut plus faire parti de la cpam ? est ce vrai ?

    • Bonjour,
      Absolument. c’est tout à fait exact. Sauf si vous êtes en même temps sala­rié.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  9. Bonjour,
    Je suis actuel­le­ment deman­deur d’emploi et béné­fi­ciaire de l’ARE.
    Puis res­ter au régime géné­ral de la sécu­rité sociale dans le cas ou l’ARE repré­sente plus de 90% de mes reve­nus (ARE + reve­nus de ma micro entre­prise).
    Merci pour votre aide
    Jean

    • Bonjour Jean,
      Un deman­deur d’emploi, n’ayant plus d’emploi (…), ne peut donc pas res­ter au régime géné­ral qui concerne les sala­riés.
      En consé­quence, vous devez être pris en charge par l’organisme conven­tionné que vous avez choisi lors de votre imma­tri­cu­la­tion.
      Vous rele­vez à pré­sent du régime des indé­pen­dants (RSI + OC) pour la prise en charge de vos frais de santé.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  10. Merci pour cet article. J’imagine que lorsqu’un ME s’engage dans une acti­vité sala­riée en CDD, il ne peut pas deman­der son rat­ta­che­ment au régime géné­ral (ou en tout cas pas long­temps, puisqu’il rebas­cule auto­ma­ti­que­ment au RSI dès la fin du contrat de tra­vail) ?

    • On va répondre à cette ques­tion — inté­res­sante — au tra­vers d’un dos­sier plus com­plet sur les consé­quences de la pro­tec­tion uni­ver­selle mala­die (PUMa) ‚entrée en vigueur le 1er jan­vier 2016, sur l’affiliation à dif­fé­rents régimes en fonc­tion de sa situa­tion pro­fes­sion­nelle et per­son­nelle.
      C’est un dos­sier lourd et com­plexe que l’on va s’efforcer de rendre le plus “digeste” pos­sible !!!

    • Mais pour répondre à ta ques­tion, Lucas, oui logi­que­ment le sala­rié en CDD sera en fin de CDD en situa­tion à nou­veau d’activité exclu­sive et sera pris en charge par l’OC rat­ta­ché au RSI.

LAISSER UN COMMENTAIRE