Où en sommes-nous : la prime d’activité du micro-entrepreneur

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AOÛT 2016

L’UPSME reçoit une invi­ta­tion de Arnaud BOYER, Chargé de mis­sion TPE/PME au cabi­net de Martine PINVILLE. Le chef du bureau Droit Fiscal et Social à la Direction Générale des Entreprises, Fabrice DINGREVILLE, est éga­le­ment convié à cette réunion impor­tante.

En effet, c’est l’occasion de faire un tour d’horizon com­plet sur l’ensemble des dos­siers en cours et notam­ment celui des dys­fonc­tion­ne­ments dans le cal­cul des droits à la prime d’activité des micro-entre­pre­neurs.

Un point pré­cis est éga­le­ment fait sur les dos­siers que la CAF va devoir régu­la­ri­ser depuis le 1er jan­vier 2016. Une situa­tion qui devient désor­mais cri­tique compte tenu à la fois du retard accu­mulé et des dif­fi­cul­tés sociales que cette régu­la­ri­sa­tion va engen­drer. En effet, si cer­tains micro-entre­pre­neurs vont pou­voir béné­fi­cier d’un ver­se­ment com­plé­men­taire, d’autres vont devoir rem­bour­ser le trop-perçu de prime d’activité sur une période qui va aller de jan­vier à juillet ou août 2016.

Une nou­velle inter­ven­tion urgente est donc déci­dée à la fois par le cabi­net de Martine PINVILLE et par la Direction Générales des Entreprises auprès de la CNAF et de son direc­teur M. LENOIR.

JUILLET 2016

l’UPSME constate que la CAF cor­rige enfin le simu­la­teur et la demande en ligne pour l’application cor­recte des taux d’abattement for­fai­taires (71%, 50% et 34%) en fonc­tion de l’activité exer­cée.

Une pre­mière et belle vic­toire pour l’UPSME même si les autres dys­fonc­tion­ne­ments sub­sistent dont un majeur (moyenne non effec­tuée sur le chiffre d’affaires réa­lisé au cours des trois der­niers mois et déclaré à la CAF).

JUIN 2016

Le 27 juin l’UPSME met à dis­po­si­tion des micro-entre­pre­neurs son propre simu­la­teur de prime d’activité qui fonc­tionne sous Microsoft Excel ou Open Office. Cet outil est dis­po­nible ici :

Le 24 juin l’UPSME publie un article sur son dos­sier rela­tif à la prime d’activité attri­buée aux micro-entre­pre­neurs et ses dys­fonc­tion­ne­ments et rend enfin ses conclu­sions publiques.

Ce dos­sier est l’illustration par­faite du trait d’union que l’UPSME entend faire entre tous les acteurs de la micro-entre­prise :
*Les micro-entre­pre­neurs, Lucas, François et Sébastien qui, les pre­miers, ont su détec­ter les erreurs de la CAF dans le cal­cul des reve­nus moyens tri­mes­triels et dans l’application des taux d’abattement for­fai­taires,
*L’UPSME qui, pen­dant des mois, a effec­tué des dizaines de simu­la­tions et de cal­culs pour véri­fier et étayer les affir­ma­tions des lan­ceurs d’alerte,
*Les pou­voirs publics qui ont su se mon­trer à l’écoute et qui ont qua­li­fié de “grande qua­lité” notre très long tra­vail d’investigation.

En réponse à un cour­rier de Monsieur LENOIR, direc­teur de la CNAF, du 2 juin, l’UPSME répond en réité­rant ses conclu­sions sur les dys­fonc­tion­ne­ments  dans l’attribution de la prime d’activité et en don­nant son accord sur la pro­po­si­tion de col­la­bo­ra­tion avec la direc­tion des pres­ta­tions sociales de la CNAF.
La CAF conti­nue à ne pas faire la moyenne tri­mes­trielle du chiffre d’affaire en appli­quant le mon­tant obtenu à chaque mois de la période consi­dé­rée. Elle se contente de prendre en consi­dé­ra­tion le chiffre d’affaire déclaré dans le mois consi­déré et d’en déduire un revenu … erroné dans deux cas sur trois.

Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’une date pour un pro­chain ren­dez-vous.

MAI 2016

Le 27 mai, l’UPSME est reçue à Bercy par Xavier PICCINO, Directeur de Cabinet de Martine PINVILLE, Secrétaire d’ État char­gée du com­merce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ Économie Sociale et Solidaire et Madame Miyako GUY, char­gée du com­merce éga­le­ment auprès de Madame la Ministre.
Ce dos­sier est essen­tiel­le­ment axé sur les deux prin­ci­paux dys­fonc­tion­ne­ments de la prime :
*La CAF inverse les abat­te­ments de 71% et 34% des acti­vi­tés com­mer­ciales et libé­rales sti­pu­lés aux articles 102-ter et 50.0 du Code géné­ral des Impôts.
*La CAF cal­cule la prime d’activité sur un tri­mestre sans aupa­ra­vant cal­cu­ler la moyenne du chiffre d’affaires encaissé comme le sti­pule l’article R.845–2 du Code de la Sécurité sociale.

Le 11 mai, l’UPSME adresse un cour­riel pour inter­pel­ler les conseillers de Bercy sur le dos­sier de la prime d’activité et sol­li­cite un ren­dez-vous afin de le pré­sen­ter le plus vite pos­sible en rai­son des consé­quences finan­cières sur un nombre impor­tant de micro-entre­pre­neurs.

Le 5 mai, tou­jours sans aucune réponse de la CNAF, l’UPSME ter­mine la rédac­tion de son pre­mier dos­sier poli­tique : La prime d’activité en faveur des micro-entre­pre­neurs : les erreurs et les dys­fonc­tion­ne­ments qui en découlent dans l’attribution et le cal­cul des droits.
Il est trans­mis à Laurent Grandguillaume, Député de Côte d’ Or et sou­tien de la pre­mière heure de l’UPSME.

AVRIL 2016

Le 15 avril, nous adres­sons un der­nier cour­riel sur le site per­son­nel de M. LENOIR.

Le 12 avril, nou­veau cour­riel de relance car nous n’avons tou­jours aucune réponse de la CNAF.

Le 2 avril, sans réponse de la CNAF, l’UPSME adresse un cour­riel de relance à M. LENOIR. Bien évi­dem­ment on men­tionne le pro­blème majeur de l’inversion des taux d’abattement.

MARS 2016

Le 18 mars, l’UPSME décide d’écrire à M. Daniel LENOIR, Directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour l’alerter sur ces dys­fonc­tion­ne­ments, sur ces consé­quences dans le cal­cul des droits et le ver­se­ment d’une prime d’activité au mon­tant erroné. L’UPSME demande à obte­nir des expli­ca­tions claires sur les moda­li­tés de décla­ra­tion afin de les dif­fu­ser mas­si­ve­ment et de faire ces­ser les fausses décla­ra­tions lourdes de consé­quences pour les micro-entre­pre­neurs.

Les com­men­taires conti­nuent d’affluer sur la publi­ca­tion de l’article et une ano­ma­lie majeure appa­rait sur l’ensemble du dis­po­si­tif de la prime d’activité en faveur des micro-entre­pre­neurs. Présente à la fois sur le simu­la­teur et la demande en ligne, les abat­te­ments for­fai­taires de 71% et 34% que la CAF applique sur les décla­ra­tions de chiffres d’affaires sont inver­sés

JANVIER-FEVRIER 2016

En Février, afin de véri­fier les cal­culs faits à par­tir du simu­la­teur, de la demande en ligne et par les trois lan­ceurs d’alerte, l’UPSME décide de réa­li­ser son propre simu­la­teur à par­tir des articles des deux décrets d’application parus le 21 décembre 2015.

Vers le 15 jan­vier, parmi tous les micro-entre­pre­neurs qui se mani­festent, Lucas, François et Sébastien nous alertent en signa­lant deux pro­blèmes qui allaient deve­nir par la suite l’essentiel de ce dos­sier : la moyenne du revenu men­suel sur une période de trois mois (article R. 845–2 du décret d’application) et l’application des taux d’abattement for­fai­taires sur les chiffres d’affaires men­suels décla­rés (articles 50–0 et 102 ter du Code géné­ral des Impôts)

Durant cette période éga­le­ment, l’article recueille plus de 400 com­men­taires de micro-entre­pre­neurs qui font tous état d’une part d’une série de dys­fonc­tion­ne­ments dans le simu­la­teur et la demande en ligne de la prime d’activité et d’autre part d’une inco­hé­rence dans les réponses des agents de la CAF. Cela concerne notam­ment :

*La dis­tinc­tion qui n’est pas faite entre le revenu de l’entrepreneur indi­vi­duel « clas­sique » et celui du micro-entre­pre­neur. Pour le pre­mier, il doit décla­rer son béné­fice en N-2 tan­dis que le deuxième doit décla­rer son chiffre d’affaires du tri­mestre écoulé, la CAF se char­geant de faire le cal­cul du revenu en appli­quant les abat­te­ments for­fai­taires légaux.
*La non-ven­ti­la­tion du chiffre d’affaires dans le cadre d’une plu­ri­ac­ti­vité et le cal­cul erroné qui s’en suit du revenu impo­sable cor­res­pon­dant.
*La caco­pho­nie bien pré­sente dans le dis­cours des agents de la CAF qui demandent de décla­rer par­fois le chiffre d’affaires et très sou­vent le revenu impo­sable.

Le 15 jan­vier, l’UPSME publie le 1er tuto­riel des­tiné à uti­li­ser le simu­la­teur en ligne que la CAF met à la dis­po­si­tion de ses affilié(e)s et des per­sonnes qui ne le sont pas et qui veulent faire le cal­cul de leurs droits.

Le 4 jan­vier l’UPSME publie un article pour annon­cer le lan­ce­ment de la prime d’activité qui vient se sub­sti­tuer à la prime pour l’emploi et et le RSA “acti­vité”. Le dis­po­si­tif est ouvert d’une manière géné­rale aux sala­riés et aux tra­vailleurs indé­pen­dants dont les micro-entre­pre­neurs.

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1 COMMENTAIRE

  1. Merci d’avoir fait ce tra­vail, de vous être sou­cié des micro-entre­pre­neurs qui ne gagnent pas des for­tunes, qui sont nom­breux et pour qui la prime d’activité n’est pas négli­geable. Pensez-vous entre­prendre une action en ce qui concerne l’aide au loge­ment, pour le cal­cul de laquelle il est fait une dif­fé­rence entre sala­riés et indé­pen­dants, dans le cas où ils tombent dans le cas de l’évaluation for­fai­taire (c’est à dire dans le cas de faibles reve­nus, juste au-des­sus du mon­tant du RSA socle)? Dans ce cas, pour les micro-entre­pre­neurs, le pas­sage du seuil du RSA signi­fie qua­si­ment la perte de l’allocation loge­ment, ce qui peut aller jusqu’à 300 euros de moins par mois pour quelques dizaines d’euros de CA en plus, puisque l’évaluation for­fai­taire invente un revenu net de 1200 euros par mois envi­ron, même s’il est en réa­lité de 500… 

    Bien cor­dia­le­ment

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