Le débours : précisions fiscales et modèles de factures

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Le débours est une opé­ra­tion comp­table qui per­met de déduire cer­tains frais ou achats dans des condi­tions bien par­ti­cu­lières. Elle per­met aux micro-entre­pre­neur de déduire cer­tains frais ce qui n’est nor­ma­le­ment pas pos­sible.

UPSME Dossier * Dossier sur le débours micro-entre­pre­neur
UPSME Modèle * Modèles de fac­tures inté­grant le débours

Le débours micro-entrepreneur en sept questions

Le régime de la micro-entre­prise per­met-il de déduire les frais ?

Non. On fera notam­ment réfé­rence à tous les frais liés à l’activité cou­rante (assu­rance, loyer, élec­tri­cité, eau, télé­phone, car­bu­rant, affran­chis­se­ment, etc.)

Existe-il néan­moins une pos­si­bi­lité de déduire cer­tains frais ? 

Oui. Quand il s’agit de déduire les frais ou les achats issus d’une mis­sion de pres­ta­tion de ser­vice pour un client iden­ti­fié. C’est le débours.

Quels sont les frais ou les achats concer­nés par le débours ?

Il s’agira de l’achat des mar­chan­dises ou matières pre­mières mises en œuvre dans la mis­sion de pres­ta­tion de ser­vices  ainsi que des frais éven­tuel­le­ment engen­drés (frais de dépla­ce­ment, frais d’hébergement, frais de res­tau­ra­tion, etc.).

Quelles sont les condi­tions à res­pec­ter pour affec­ter le chiffre d’affaires cor­res­pon­dant en débours ? 

Les fac­tures cor­res­pon­dantes  à ces achats et à ces frais doivent être impé­ra­ti­ve­ment éta­blies au nom du client. Leurs mon­tants, au cen­time près, doivent être repor­tés sur la fac­ture du client.

Dois-je faire appa­raître le chiffre d’affaires cor­res­pon­dant au débours dans ma décla­ra­tion men­suelle ou tri­mes­trielle ?

Non. A aucun moment. Le chiffre d’affaires cor­res­pon­dant au débours est tota­le­ment exo­néré de coti­sa­tion. Il pourra sim­ple­ment appa­raître dans le livre des recettes avec la men­tion « Débours ».

Le débours doit-il être comp­ta­bi­lisé dans le chiffre d’affaires sou­mis à abat­te­ment for­fai­taire ou au pré­lè­ve­ment for­fai­taire libé­ra­toire ?

Non. La réponse à cette ques­tion est dans le texte du para­graphe 37 du Bulletin offi­ciel des impôts 4 G-3–09 du 9 avril 2009 : «  Pour la déter­mi­na­tion du chiffre d’affaires ou des recettes, les opé­ra­tions à rete­nir sont celles défi­nies au BOI 4 G2–99 n° 4–5 et 5 G-6–99 n° 15 à 18. […] En outre, le chiffre d’affaires ou les recettes n’incluent pas les sommes encais­sées qui répondent à la défi­ni­tion des débours ».

Le débours doit-il être comp­ta­bi­lisé dans le chiffre d’affaires sou­mis au res­pect des seuils annuels de la micro-entre­prise ?

Non. De la même manière que pré­cé­dem­ment, le chiffre d’affaires classé dans la caté­go­rie du débours est exclu du seuil annuel à res­pec­ter pour béné­fi­cier du régime de la micro-entre­prise (pour rap­pel, jusqu’à fin 2016, 32900 € et 82200 €).

Modèles de factures avec débours pour les micro-entrepreneurs

Le débours, afin de ne pas être contesté par l’administration fis­cale en cas de contrôle, doit obéir à des règles simples qui ne sont pas pour autant habi­tuelles. Il est donc facile de com­mettre une erreur sus­cep­tible de remettre en ques­tion sa déduc­ti­bi­lité.

Pour aider les micro-entre­pre­neurs, l’UPSME a conçu des outils de ges­tion comp­table sous la forme de deux modèles de fac­tures inté­grant pour la pre­mière un débours sur l’achat de mar­chan­dises et pour la deuxième sur l’achat de mar­chan­dises et des notes de frais en rela­tion avec la pres­ta­tion de ser­vice réa­li­sée.

Conclusion

Nous avons essayé, au tra­vers d’un dos­sier et d’un article , d’être le plus com­plet sur cette ques­tion du débours. Nous conclu­rons nos pro­pos avec une der­nière remarque.

Le micro-entre­pre­neur, dans la mis­sion de pres­ta­tions qu’il s’est engagé à réa­li­ser pour son client, pour­rait être tenté de faire prendre en charge cer­tains frais afin de ne pas avoir recours au débours. On pren­dra l’exemple de la mise à dis­po­si­tion de maté­riel (ordi­na­teur) ou de locaux (bureau).

Nous consi­dé­rons que ces pra­tiques doivent être, dans toute la mesure du pos­sible, évi­tées. En effet, on se rap­proche trop dan­ge­reu­se­ment de la notion de tra­vail sala­rié dis­si­mulé avec toutes les consé­quences que l’on connait en cas de contrôle des ser­vices de l’URSSAF.

Vous pou­vez éga­le­ment consul­tez notre dos­sier com­plet sur le débours.

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