Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur

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Les taux de cotisations de la micro-entreprise

Les taux normaux du forfait micro-social et les taux annexes

Taux de coti­sa­tions 2016

Activité exer­cée Charges sociales Prélèvement for­fai­taire libé­ra­toire CFP2016
Vente mar­chan­dises 13.1 % 1 % 0.10 %
Prestations de ser­vices 22.7 % 1.7 % 0.30 %
Activités libé­rales (RSI) 22.7 % 2.2 % 0.30 %
Activités libé­rales (CIPAV) 22.5 % 2.2 % 0.2 %

Les taux men­tion­nés dans la colonne “Charges sociales” cor­res­pondent à ce que l’on a cou­tume d’appeler le for­fait social appli­cable au micro-entre­pre­neur (Articles L133-6–8 et L136-3 du Code de la sécu­rité sociale). Il com­prend les coti­sa­tions :

  • d’assurance maladie/maternité, d’indemnités jour­na­lières (sauf pour les pro­fes­sions libé­rales affi­liées à la CIPAV),
  • de la coti­sa­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG) et de la contri­bu­tion au rem­bour­se­ment de la dette sociale (CRDS),
  • d’allocations fami­liales,
  • de retraite de base,
  • de retraite com­plé­men­taire obli­ga­toire,
  • du régime d’invalidité et décès.

Les taux réduits du forfait micro-social

Taux des charges sociales avec le dis­po­si­tif ACCRE (pour une décla­ra­tion d’activité au 1er jan­vier 2016)

Activité exer­cée 1ère période 2ème période 3ème période Taux nor­mal
Vente mar­chan­dises 3.4 % 6.7 % 10.1 % 13.4 %
Prestations de ser­vices 5.8 % 11.6 % 17.4 % 23.1 %
Activités libé­rales (RSI) 5.8 % 11.6 % 17.4 % 23.1 %
Activités libé­rales (CIPAV) 5.8 % 11.5 % 17.2 % 22.9 %

Le dis­po­si­tif de l’ACCRE per­met de mino­rer le cal­cul des coti­sa­tions sociales et contri­bu­tions per­son­nelles durant les trois pre­mières années d’activité. Les taux sont donc pro­gres­sifs sur les trois périodes sui­vantes (article D.131–6-3 du Code de la sécu­rité sociale) :

  • 25 % du taux nor­mal durant la 1ère période (jusqu’à la fin du 3ème tri­mestre civil qui suit le début de l’activité,
  • 50 % du taux nor­mal durant la 2ème période (4 tri­mestres sui­vants),
  • 75 % du taux nor­mal durant la 3ème période (4 tri­mestres sui­vants).

Si le créa­teur d’entreprise quitte le régime de la micro-entre­prise dans les 12 mois qui suivent la créa­tion, en chan­geant de régime ou de sta­tut juri­dique, il conti­nuera néan­moins à béné­fi­cier de l’ACCRE pen­dant 12 mois à comp­ter de la date d’immatriculation.

A contra­rio, si cette modi­fi­ca­tion inter­vient au-delà des 12 mois, le béné­fice de l’ACCRE est perdu.

L’UPSME met à la dis­po­si­tion de ses adhé­rents un simu­la­teur qui va vous per­mettre de savoir auto­ma­ti­que­ment les dates des trois périodes ainsi que la date de mise en appli­ca­tion du taux nor­mal des coti­sa­tions sociales.

Les taux particuliers payés par le micro-entrepreneur

Taxe pour frais de chambre consu­laire (TFCC)

Activité exer­cée en % du CA déclaré Alsace Moselle Chambre consu­laire
Prestations de ser­vices 0.044 % 0.044 % 0.044 % CCI
Prestations de ser­vices arti­sa­nales 0.48 % 0.65 % 0.83 % CMA
Ventes mar­chan­dises — Restauration — Hébergement 0.015 % 0.015 % 0.015 % CCI
Achat — revente par arti­san 0.22 % 0.29 % 0.37 % CMA
Artisans en dble imma­tri­cu­la­tion — CMA/CCI 0.007 % 0.007 % 0.007 % CCI

Cette taxe est recou­vrée en même temps que les coti­sa­tions sociales dues par le micro-entre­pre­neur imma­tri­culé au réper­toire des métiers et/ou au registre du com­merce et des socié­tés (Articles 1600 et 1601 du Code géné­ral des Impôts). Elle est cal­cu­lée sur le chiffre d’affaires réa­lisé et déclaré. Elle est en vigueur depuis le 1er jan­vier 2015.

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