La déclaration d’impôt du micro-entrepreneur en 2017

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En 2017, la décla­ra­tion des reve­nus per­çus en 2016 sera, pour les micro-entre­pre­neurs qui ont démarré leur acti­vité l’année der­nière, un moment anxio­gène. C’est en pen­sant à eux que l’UPSME a mis à jour son tuto­riel dédié à la décla­ra­tion des reve­nus du micro-entre­pre­neur en 2016.

Toujours pour celles et ceux qui auront la joie de faire leur pre­mière décla­ra­tion, et peut-être pour celles et ceux qui ne mai­trisent pas com­plè­te­ment cette démarche, nous avons pensé qu’il pou­vait être utile d’apporter ici cer­taines pré­ci­sions.

Bonne lec­ture, bonne décla­ra­tion et en cas de doute sur la par­tie rela­tive à votre acti­vité de micro-entre­pre­neur, une boite mail est à votre dis­po­si­tion dès à pré­sent pour toutes vos ques­tions : impot@upsme.fr

Tutoriel de déclaration d’impôts 2017 pour les micro-entrepreneurs

Le tuto­riel a été actua­lisé de toutes les nou­veau­tés 2017. C’est volon­tai­re­ment que nous avons pris le parti de vous aider, pas à pas, dans la pro­cé­dure de la télé-décla­ra­tion.

Néanmoins, les images pré­sen­tées cor­res­pondent bien sou­vent à la ver­sion papier. Vous pour­rez donc éga­le­ment uti­li­ser ce tuto­riel si vous avez décidé de res­ter sur ce sup­port.

J’accède au tuto­riel de la décla­ra­tion de reve­nus 2017

Ce qu’il faut savoir, en 2017, sur les revenus du micro-entrepreneur

Comment obtenir l’attestation fiscale 2017 (chiffre d’affaires ou recettes 2016 ) ?

Elle peut vous avoir été envoyée par cour­rier. Néanmoins, elle est dis­po­nible depuis quelques jours dans votre espace per­son­nel :

  • de Net-entreprises.fr, si vous avez opté pour la télé-décla­ra­tion men­suelle ou tri­mes­trielle de votre chiffre d’affaires,
  • du RSI, si vous avez pris le soin de le créer au moment de la créa­tion de votre acti­vité,

Les étapes pré­sen­tées ci-après sont celles de Net-entre­prises et du RSI.

Étape 1

Rendez-vous :

  • dans votre espace per­son­nel de Net-entreprises.fr et cli­quez sur “Accéder à la décla­ra­tion”,
  • dans la rubrique “Mon compte” du RSI,

Étape 2

  • Pour Net-entreprises.fr : cli­quez sur “Mes échanges avec  mon URSSAF” et ensuite sur “mes attes­ta­tions”,
  • Pour le RSI : pas­sez direc­te­ment à l’étape 3.

Étape 3

  • Pour Net-entreprises.fr : choi­sis­sez “Attestation fis­cale (annuelle)” dans la liste dérou­lante du 1er cadre et cli­quez sur “Validez”. Vous pou­vez ensuite la télé­char­ger et l’imprimer en cli­quant sur le docu­ment qui est apparu dans le der­nier cadre,
  • Pour le RSI : cli­quez sur “Accéder au ser­vice” dans la rubrique “Mes attes­ta­tions”. Choisissez “Attestation fis­cale” et cli­quez sur “Validez”. Vous pou­vez ensuite la télé­char­ger et l’imprimer.

Comprendre la nature du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur

En fonc­tion de l’activité exer­cée, votre chiffre d’affaires est classé dif­fé­rem­ment par l’administration fis­cale. À cet égard, votre ser­vice des impôts aux entre­prises (SIE) vous a fait par­ve­nir, lors de la décla­ra­tion d’activité, un mémento fis­cal qui vous a pré­cisé la nature de votre acti­vité et le clas­se­ment cor­res­pon­dant du chiffre d’affaires ou des recettes réa­li­sés.

Si vous ne l’avez pas reçu, ou si vous ne le retrou­vez pas, un simple cour­riel à votre SIE de rat­ta­che­ment suf­fira pour en obte­nir une copie.

Ce que vous devez rete­nir :

  • si vous exer­cez une acti­vité de ventes (achat/revente) ou de loca­tion de meu­blés de vacances votre chiffre d’affaires est classé dans les béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC),
  • si vous exer­cez une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice arti­sa­nale ou com­mer­ciale, votre chiffre d’affaires est classé dans les béné­fices indus­triels ou com­mer­ciaux (BIC),
  • si vous exer­cez une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice non arti­sa­nale ou non com­mer­ciale, votre chiffre d’affaires est classé dans les béné­fices non com­mer­ciaux (BNC),
  • si vous exer­cez une acti­vité libé­rale non régle­men­tée (et rat­ta­chée à la CIPAV), vos recettes sont clas­sées dans les béné­fices non com­mer­ciaux (BNC).

Comprendre la détermination du revenu imposable du micro-entrepreneur

Le clas­se­ment de votre chiffre d’affaires dans les caté­go­ries BIC et BNC évo­quées dans le para­graphe pré­cé­dent per­met à l’administration fis­cale de cal­cu­ler for­fai­tai­re­ment votre revenu impo­sable rela­tif à votre acti­vité de micro-entre­pre­neur :

  • votre chiffre d’affaires est classé dans les béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC) déga­gés par une acti­vité de vente ou de loca­tion de meu­blés de vacances, l’abattement for­fai­taire est de 71%. Il est appli­qué par l’administration fis­cale sur le CA réa­lisé, encaissé et déclaré en 2016,
  • votre chiffre d’affaires est classé dans les béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC) déga­gés par une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice arti­sa­nale ou com­mer­ciale, l’abattement for­fai­taire est de 50%. Il est appli­qué par l’administration fis­cale sur le CA réa­lisé, encaissé et déclaré en 2016,
  • votre chiffre d’affaires est classé dans les béné­fices non com­mer­ciaux (BNC) déga­gés par une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice non arti­sa­nale ou non com­mer­ciale, l’abattement for­fai­taire est de 34%. Il est appli­qué par l’administration fis­cale sur le CA réa­lisé, encaissé et déclaré en 2016,
  • vos recettes sont clas­sées dans les béné­fices non com­mer­ciaux (BNC) déga­gés par une acti­vité libé­rale non régle­men­tée et rat­ta­chée à la CIPAV, l’abattement for­fai­taire est de 34%. Il est appli­qué par l’administration fis­cale sur le CA réa­lisé, encaissé et déclaré en 2016.

Comprendre l’option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Sous cer­taines condi­tions, fixées par l’administration fis­cale chaque année, le micro-entre­pre­neur a la pos­si­bi­lité d’opter pour le pré­lè­ve­ment for­fai­taire libé­ra­toire (PFL) et de s’acquitter de l’impôt rela­tif aux reve­nus issus de son acti­vité indé­pen­dante à un taux pré­fé­ren­tiel.

1%, 1,70% ou 2,20% : ce sont les taux du PFL en 2017, en fonc­tion de la nature de l’activité du micro-entre­pre­neur.

Retrouvez ici le dos­sier com­plet  et la syn­thèse sur le PFL réa­li­sés par l’UPSME.

Comprendre le calcul de l’impôt pour le micro-entrepreneur pluri-actif

Le micro-entre­pre­neur peut connaitre plu­sieurs situa­tions et notam­ment cumu­ler un tra­vail sala­rié et un tra­vail non-sala­rié. Il devient un micro-entre­pre­neur plu­ri­ac­tif.

Le micro-entre­pre­neur plu­ri­ac­tif, n’ayant pas opté pour le PFL sur les reve­nus issus de son acti­vité indé­pen­dante, va s’acquitter en 2017 des impôts sur les reve­nus cumu­lés de ses acti­vi­tés sala­riée et indé­pen­dante (micro-entre­prise) per­çus en 2016. Il devra pour cela rem­plir et faire par­ve­nir à l’administration fis­cale les décla­ra­tions de reve­nus cor­res­pon­dantes à ses deux acti­vi­tés dis­tinctes.

Le micro-entre­pre­neur plu­ri­ac­tif, ayant opté pour le PFL en 2016 pour les reve­nus issus de son acti­vité indé­pen­dante, va s’acquitter des impôts sur les seuls reve­nus de son acti­vité sala­riée per­çus en 2016. Il devra pour cela rem­plir et faire par­ve­nir à l’administration fis­cale les décla­ra­tions de reve­nus cor­res­pon­dantes à ses deux acti­vi­tés dis­tinctes. Il pré­ci­sera néan­moins sur celle cor­res­pon­dante à son acti­vité de micro-entre­pre­neur que le chiffre d’affaires réa­lisé en 2016 a été sou­mis à l’option du PFL.

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4 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je suis pra­ti­cienne en mas­sages bien-être et l’année der­nière (ma pre­mière décla­ra­tion en tant que AE) j’avais déclaré mes reve­nus 2015 dans la case BNC (et 5HQ). En effet je pen­sais que je devais être consi­dé­rée acti­vité libé­rale et non arti­sa­nale . Or j’ai vu que récem­ment , vous nous aviez informé que nous étions bien considéré(e)s en arti­san . Que me conseillez-vous de faire vis à vis des impôts? me décla­rer en BIC ? et par rap­port à l’année der­nière, ils vont se deman­der pour­quoi je passe de BNC à BIC ?…
    Merci

    • Bonjour Patricia,
      Copte tenu du fait que c’est l’administration fis­cale qui a changé de bnc à bic, vous ne devriez pas avoir de pro­blème.

  2. J’invite tous les auto- et micro-entre­pre­neurs à redou­bler de vigi­lance lors de leur pre­mière décla­ra­tion de CA de l’année (soit tri­mes­trielle soit men­suelle bien que cette der­nière soit sou­vent déca­lée à avril) : l’administration met à jour les taux de coti­sa­tions suite à publi­ca­tion par décret et éven­tuelles autres modi­fi­ca­tions de textes de loi. Or, trois fois sur cinq dans mon cas, les taux étaient faux au T1… y com­pris cette année bien évi­dem­ment. C’est mal­heu­reux mais il faut tout véri­fier et ne faire confiance à per­sonne !

    • Merci Lucas.
      L’article traite de la décla­ra­tion d’impôts 2017 (reve­nus 2016).
      Pas de la décla­ra­tion du chiffre d’affaires …
      Mais tu sais aussi bien que moi que CA ne veut pas dire revenu …
      Tu as un dos­sier sur la décla­ra­tion du CA dans les dos­siers …
      Amicalement.
      Eric

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