Emmanuel Macron et la micro-entreprise : quels changements à prévoir ?

8
3722
Emmanuel Macron et la micro-entreprise

« La créa­tion d’entreprises a atteint en France un niveau élevé : nous sommes un pays entre­pre­nant ! Mais ensuite, cela bloque : les PME et les entre­prises de taille inter­mé­diaire fran­çaises gran­dissent trop peu, trop len­te­ment. Nous n’aidons pas suf­fi­sam­ment ceux qui entre­prennent qu’il s’agisse de ceux qui créent des entre­prises comme de ceux qui essaient de renou­ve­ler leur acti­vité et de la déve­lop­per. Et les obs­tacles demeurent trop nom­breux à la crois­sance des entre­prises. Il faut que notre sys­tème de pro­tec­tion sociale réponde mieux aux besoins des entre­pre­neurs et des créa­teurs d’entreprises ». Programme d’ Emmanuel MACRON sur les entre­prises.

Les propositions d’Emmanuel MACRON en faveur des micro-entrepreneurs

Celles qui sont inscrites dans le programme présidentiel

  • Suppression des charges sociales la pre­mière année d’activité
  • Doublement des pla­fonds des chiffres d’affaires auto­ri­sés : 66 400 € au lieu de 33 200 € pour les pres­ta­tions de ser­vices arti­sa­nales, com­mer­ciales (BIC) et les acti­vi­tés libé­rales (BNC). 165 600 € au lieu de 82 800 € pour les acti­vi­tés de vente (achat/vente – BIC) et les loca­tions de meu­blés.
  • Les arti­sans et les com­mer­çants, exer­çant actuel­le­ment sous le régime de droit com­mun (réel), pour­ront opter chaque année pour le régime fis­cal de la micro-entre­prise. On rap­pel­lera ici que le régime fis­cal de la micro-entre­prise consiste à rem­plir deux condi­tions cumu­la­tives : réa­li­ser un chiffre d’affaires infé­rieur à un cer­tain seuil (articles 50.0 et 102 ter du Code géné­ral des impôts) et béné­fi­cier de plein droit de la fran­chise en base de TVA (article 293B du Code géné­ral des impôts).
  • Suppression du RSI pour ados­ser le régime spé­cial des indé­pen­dants au régime géné­ral
  • Réduction signi­fi­ca­tive de charges sup­por­tées par les tra­vailleurs indé­pen­dants. Les micro-entre­pre­neurs béné­fi­cie­ront, toute pro­por­tion gar­dée, de cette mesure sociale.
  • Assurance-chô­mage accor­dée aux tra­vailleurs indé­pen­dants et aux pro­fes­sions libé­rales. Les micro-entre­pre­neurs, dans tous les sec­teurs d’activité, pro­fi­te­ront de cette dis­po­si­tion.

Celles qui pourraient revoir le jour durant le quinquennat

Il s’agit prin­ci­pa­le­ment des dis­po­si­tions conte­nues dans le pro­jet de loi « NOE 2 » :

  • Suppression du stage de pré­pa­ra­tion à l’installation (SPI) pour les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité arti­sa­nale rele­vant de la CMA. Pour des rai­sons de « tran­quillité sociale », cette mesure devra sans être éten­due à l’ensemble des arti­sans.
  • Suppression de l’obligation d’immatriculation au réper­toire des métiers (pres­ta­tion de ser­vices arti­sa­nale — CMA) ou au RCS (pres­ta­tion de ser­vices com­mer­ciale – CCI)
  • Dérèglementation de cer­taines acti­vi­tés qui ne touchent pas à la sécu­rité ou à la santé du public.

L’analyse de l’UPSME sur les propositions d’Emmanuel MACRON

Le dou­ble­ment des seuils de chiffre d’affaires peut appa­raître pour cer­taines âmes grin­cheuses comme anec­do­tique. L’UPSME a une posi­tion beau­coup plus construc­tive et posi­tive

Un nouveau parcours de coissance

Pour les 2% de micro-entre­pre­neurs qui flirtent avec les seuils actuels de chiffre d’affaires, la mesure est très bonne et va per­mettre, à ces TPE qui le sou­haitent, un nou­veau par­cours de crois­sance qui évo­luera vers une nou­velle forme juri­dique, un nou­veau régime social et vers l’embauche d’un ou plu­sieurs sala­riés.

Une bouffée d’oxygène économique et un choc de simplification

Pour les entre­pre­neurs indi­vi­duels actuels, arti­sans et com­mer­çants, qui réa­lisent un chiffre d’affaires en rap­port avec ces nou­veaux seuils et qui ont adopté le régime clas­sique du réel, c’est la pos­si­bi­lité demain d’opter pour le régime de la micro-entre­prise. Non sans avoir au préa­lable véri­fié l’intérêt fis­cal, c’est une très bonne mesure qui va à la fois appor­ter une bouf­fée d’oxygène éco­no­mique mais éga­le­ment une sim­pli­fi­ca­tion de ges­tion.

De nouvelles perspectives plus ambitieuses pour les nouveaux créateurs

C’est pour tous les por­teurs d’un pro­jet dont l’étude de mar­ché fait res­sor­tir des pers­pec­tives de chiffre d’affaires cor­res­pon­dantes à ces nou­veaux seuils, la pos­si­bi­lité de se lan­cer immé­dia­te­ment, à moindre frais. On pen­sera notam­ment à la redy­na­mi­sa­tion de tous ces ter­ri­toires ruraux qui ont besoin de com­merces locaux et qui néces­si­taient, depuis de nom­breuses années, d’un nou­veau contexte social, fis­cal et éco­no­mique pour se (re)développer.

Une arme puissante de destruction massive de chômeurs

Les autres mesures annon­cées vont per­mettre d’apporter à la fois un deuxième souffle à la créa­tion d’entreprises et notam­ment au régime de la micro-entre­prise. Il est indé­niable que les der­nières mesures prises par le gou­ver­ne­ment de François Hollande, en déca­lage avec la dyna­mique éco­no­mique, avaient apporté un choc de com­plexi­fi­ca­tion néfaste à ce régime qui est une porte d’entrée for­mi­dable dans l’entrepreneuriat indi­vi­duel.

En conclu­sion, en appor­tant à la fois plus de liberté, plus de pos­si­bi­lité de déve­lop­pe­ment, moins de charges et en paral­lèle plus de pro­tec­tion sociale pour lut­ter contre la pré­ca­ri­sa­tion du tra­vail, Emmanuel Macron ne veut pas se pas­ser d’une arme qui pour­rait s’avérer essen­tielle dans la lutte contre le chô­mage.

SHARE

8 COMMENTAIRES

  1. Doubler le CA est une très bonne chose (comme vous le dîtes, on pourra prendre un sala­rié)
    Supprimer le stage obli­ga­toire à l’installation est une bonne chose (débour­ser 300 € pour être en face de for­ma­teurs qui incitent plus à aban­don­ner qu’à encou­ra­ger, super !) Pour ma part je n’y ai rien appris et ça m’a fait perdre du temps et de l’argent.
    Cotiser pour l’assurance chô­mage, c’est une mau­vaise chose. Je pré­fé­re­rais qu’on nous laisse le choix (il y a des entre­prises pri­vées qui existent pour ça, ça leur faite une concur­rence déloyale)
    Supprimer le RSI, pour être affi­lier à l’URSSAF, je ne vois pas de dif­fé­rence. J’aurais pré­fé­rer qu’on nous laisse libre de choi­sir notre assu­rance sociale, comme c’est le cas pour les autres pays euro­péen.
    Une bonne chose, non cité ici, serais de sup­pri­mer tout ce qui com­plique la vie d’un entre­pre­neur (pape­rasse, décla­ra­tions, for­mu­laires et j’en passe)… Bref qu’on nous laisse libre de gagner notre vie en tra­vaillant.

  2. Des emplois pré­caires rien de plus. Casse des entre­prises en place. Casse orga­ni­sée de la Grande France que l’on met en pièce.

  3. bon­jour Lucas et Julien ;je suis comme Eric Mattei : la France doit se redres­ser et se mon­trer opti­miste et c’est main­te­nant et avec ce jeune pré­sident nova­teur que tout est pos­sible ! soyons en confiance

  4. Moi j’y crois ! Monsieur Macron a rai­son ; beau­coup de per­sonnes ne vont plus hési­ter a fon­der une micro- entre­prise ‚les démarches sont faci­li­tées et beau­coup d’avantages pour s’en sor­tir ; fai­sons lui confiance et fai­sons nous confiance !

  5. Comme Lucas, j’ai vrai­ment envie d’y croire, mais quand je vois les rigo­los qui se lancent en ME, la sup­pres­sion des stages obli­ga­toires me parait déjà une aber­ra­tion. Perso, étant inter­ve­nant dans une struc­ture pilo­tant des futurs entre­pre­neurs, je vois mal com­ment on peut don­ner les clés d’une entre­prise à cer­tains qui ne sont même pas armés pour faire une compta basique ou s’inscrire à des for­ma­tions obli­ga­toires.

    La poli­tique fran­çaise et tout ce qui suit (banques, assu­rances…) étant ultra-dépen­dantes du CDI, j’aimerais entendre ce qu’il a prévu pour ça. Car ce n’est pas en entrant dans une banque avec des dizaines de preuves que l’on est plus que sol­vable en tant que ME que l’on décroche un prêt de nos jours…

  6. Dans un pays qui a fait du sala­riat en CDI sa cible ultime (et les pré­lè­ve­ments publics obli­ga­toires qui vont avec, de l’ordre de 40–50% du super-brut payé par l’employeur), j’attends de voir ce que le nou­veau pré­sident va réel­le­ment faire pour les tra­vailleurs indé­pen­dants. C’est un chan­ge­ment de para­digme tel­le­ment impor­tant à envi­sa­ger que je ne suis pas cer­tain que les choses évo­luent beau­coup en 5 ans. Et comme l’administration fran­çaise et ses hauts fonc­tion­naires aiment par des­sus tout com­plexi­fier les textes exis­tants en ajou­tant des excep­tions et des par­ti­cu­la­ri­tés à foi­son… je ne crois pas beau­coup à une sim­pli­fi­ca­tion à court terme. L’avenir nous en dira davan­tage, mais je ne suis pas très opti­miste.

    • Bonjour Lucas,
      Il faut se mon­trer opti­miste. Alors il y a la méthode couet qui va consis­ter à dire qu’on y croit parce qu’il faut y croire sans y croire vrai­ment. et puis il y a l’espoir qu’effectivement un homme neuf va pou­voir réel­le­ment chan­ger les choses. Je me ran­ge­rai volon­tiers dans la deuxième hypo­thèse pour plu­sieurs rai­sons. Mais la rai­son essen­tielle s’explique en une phrase. La France en a besoin et c’est main­te­nant ou jamais.
      On verra …
      Amicalement.
      Eric.

LAISSER UN COMMENTAIRE