« La création d’entreprises a atteint en France un niveau élevé : nous sommes un pays entreprenant ! Mais ensuite, cela bloque : les PME et les entreprises de taille intermédiaire françaises grandissent trop peu, trop lentement. Nous n’aidons pas suffisamment ceux qui entreprennent qu’il s’agisse de ceux qui créent des entreprises comme de ceux qui essaient de renouveler leur activité et de la développer. Et les obstacles demeurent trop nombreux à la croissance des entreprises. Il faut que notre système de protection sociale réponde mieux aux besoins des entrepreneurs et des créateurs d’entreprises ». Programme d’ Emmanuel MACRON sur les entreprises.
Les propositions d’Emmanuel MACRON en faveur des micro-entrepreneurs
Celles qui sont inscrites dans le programme présidentiel
- Suppression des charges sociales la première année d’activité
- Doublement des plafonds des chiffres d’affaires autorisés : 66 400 € au lieu de 33 200 € pour les prestations de services artisanales, commerciales (BIC) et les activités libérales (BNC). 165 600 € au lieu de 82 800 € pour les activités de vente (achat/vente – BIC) et les locations de meublés.
- Les artisans et les commerçants, exerçant actuellement sous le régime de droit commun (réel), pourront opter chaque année pour le régime fiscal de la micro-entreprise. On rappellera ici que le régime fiscal de la micro-entreprise consiste à remplir deux conditions cumulatives : réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil (articles 50.0 et 102 ter du Code général des impôts) et bénéficier de plein droit de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts).
- Suppression du RSI pour adosser le régime spécial des indépendants au régime général
- Réduction significative de charges supportées par les travailleurs indépendants. Les micro-entrepreneurs bénéficieront, toute proportion gardée, de cette mesure sociale.
- Assurance-chômage accordée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales. Les micro-entrepreneurs, dans tous les secteurs d’activité, profiteront de cette disposition.
Celles qui pourraient revoir le jour durant le quinquennat
Il s’agit principalement des dispositions contenues dans le projet de loi « NOE 2 » :
- Suppression du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale relevant de la CMA. Pour des raisons de « tranquillité sociale », cette mesure devra sans être étendue à l’ensemble des artisans.
- Suppression de l’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers (prestation de services artisanale – CMA) ou au RCS (prestation de services commerciale – CCI)
- Dérèglementation de certaines activités qui ne touchent pas à la sécurité ou à la santé du public.
L’analyse de l’UPSME sur les propositions d’Emmanuel MACRON
Le doublement des seuils de chiffre d’affaires peut apparaître pour certaines âmes grincheuses comme anecdotique. L’UPSME a une position beaucoup plus constructive et positive
Un nouveau parcours de croissance
Pour les 2% de micro-entrepreneurs qui flirtent avec les seuils actuels de chiffre d’affaires, la mesure est très bonne et va permettre, à ces TPE qui le souhaitent, un nouveau parcours de croissance qui évoluera vers une nouvelle forme juridique, un nouveau régime social et vers l’embauche d’un ou plusieurs salariés.
Une bouffée d’oxygène économique et un choc de simplification
Pour les entrepreneurs individuels actuels, artisans et commerçants, qui réalisent un chiffre d’affaires en rapport avec ces nouveaux seuils et qui ont adopté le régime classique du réel, c’est la possibilité demain d’opter pour le régime de la micro-entreprise. Non sans avoir au préalable vérifié l’intérêt fiscal, c’est une très bonne mesure qui va à la fois apporter une bouffée d’oxygène économique mais également une simplification de gestion.
De nouvelles perspectives plus ambitieuses pour les nouveaux créateurs
C’est pour tous les porteurs d’un projet dont l’étude de marché fait ressortir des perspectives de chiffre d’affaires correspondantes à ces nouveaux seuils, la possibilité de se lancer immédiatement, à moindre frais. On pensera notamment à la redynamisation de tous ces territoires ruraux qui ont besoin de commerces locaux et qui nécessitaient, depuis de nombreuses années, d’un nouveau contexte social, fiscal et économique pour se (re)développer.
Une arme puissante de destruction massive de chômeurs
Les autres mesures annoncées vont permettre d’apporter à la fois un deuxième souffle à la création d’entreprises et notamment au régime de la micro-entreprise. Il est indéniable que les dernières mesures prises par le gouvernement de François Hollande, en décalage avec la dynamique économique, avaient apporté un choc de complexification néfaste à ce régime qui est une porte d’entrée formidable dans l’entrepreneuriat individuel.
En conclusion, en apportant à la fois plus de liberté, plus de possibilité de développement, moins de charges et en parallèle plus de protection sociale pour lutter contre la précarisation du travail, Emmanuel Macron ne veut pas se passer d’une arme qui pourrait s’avérer essentielle dans la lutte contre le chômage.
Cet article a 8 commentaires
Dans un pays qui a fait du salariat en CDI sa cible ultime (et les prélèvements publics obligatoires qui vont avec, de l’ordre de 40-50% du super-brut payé par l’employeur), j’attends de voir ce que le nouveau président va réellement faire pour les travailleurs indépendants. C’est un changement de paradigme tellement important à envisager que je ne suis pas certain que les choses évoluent beaucoup en 5 ans. Et comme l’administration française et ses hauts fonctionnaires aiment par dessus tout complexifier les textes existants en ajoutant des exceptions et des particularités à foison… je ne crois pas beaucoup à une simplification à court terme. L’avenir nous en dira davantage, mais je ne suis pas très optimiste.
Bonjour Lucas,
Il faut se montrer optimiste. Alors il y a la méthode couet qui va consister à dire qu’on y croit parce qu’il faut y croire sans y croire vraiment. et puis il y a l’espoir qu’effectivement un homme neuf va pouvoir réellement changer les choses. Je me rangerai volontiers dans la deuxième hypothèse pour plusieurs raisons. Mais la raison essentielle s’explique en une phrase. La France en a besoin et c’est maintenant ou jamais.
On verra …
Amicalement.
Eric.
Comme Lucas, j’ai vraiment envie d’y croire, mais quand je vois les rigolos qui se lancent en ME, la suppression des stages obligatoires me parait déjà une aberration. Perso, étant intervenant dans une structure pilotant des futurs entrepreneurs, je vois mal comment on peut donner les clés d’une entreprise à certains qui ne sont même pas armés pour faire une compta basique ou s’inscrire à des formations obligatoires.
La politique française et tout ce qui suit (banques, assurances…) étant ultra-dépendantes du CDI, j’aimerais entendre ce qu’il a prévu pour ça. Car ce n’est pas en entrant dans une banque avec des dizaines de preuves que l’on est plus que solvable en tant que ME que l’on décroche un prêt de nos jours…
Moi j’y crois ! Monsieur Macron a raison ; beaucoup de personnes ne vont plus hésiter a fonder une micro- entreprise ,les démarches sont facilitées et beaucoup d’avantages pour s’en sortir ; faisons lui confiance et faisons nous confiance !
bonjour Lucas et Julien ;je suis comme Eric Mattei : la France doit se redresser et se montrer optimiste et c’est maintenant et avec ce jeune président novateur que tout est possible ! soyons en confiance
Des emplois précaires rien de plus. Casse des entreprises en place. Casse organisée de la Grande France que l’on met en pièce.
Commentaire très personnel qui n’engage que vous. Et surtout très politique …
Doubler le CA est une très bonne chose (comme vous le dîtes, on pourra prendre un salarié)
Supprimer le stage obligatoire à l’installation est une bonne chose (débourser 300 € pour être en face de formateurs qui incitent plus à abandonner qu’à encourager, super !) Pour ma part je n’y ai rien appris et ça m’a fait perdre du temps et de l’argent.
Cotiser pour l’assurance chômage, c’est une mauvaise chose. Je préférerais qu’on nous laisse le choix (il y a des entreprises privées qui existent pour ça, ça leur faite une concurrence déloyale)
Supprimer le RSI, pour être affilier à l’URSSAF, je ne vois pas de différence. J’aurais préférer qu’on nous laisse libre de choisir notre assurance sociale, comme c’est le cas pour les autres pays européen.
Une bonne chose, non cité ici, serais de supprimer tout ce qui complique la vie d’un entrepreneur (paperasse, déclarations, formulaires et j’en passe)… Bref qu’on nous laisse libre de gagner notre vie en travaillant.