L’agenda mensuel du micro-entrepreneur

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Agenda des micro-entrepreneurs

Les micro-entre­pre­neurs, accaparé(e)s par le déve­lop­pe­ment de leur acti­vité, ont besoin d’avoir à leur dis­po­si­tion un outil des­tiné à les aider tous les mois dans les démarches admi­nis­tra­tives et à leur rap­pe­ler les obli­ga­tions sociales et fis­cales.

L’UPSME met à leur dis­po­si­tion “l’agenda men­suel du micro-entre­pre­neur” qui va venir rap­pe­ler ce qu’il convient de faire chaque mois. Cet outil s’adresse à la fois aux micro-entre­pre­neurs en acti­vité et à celles et ceux qui viennent de créer leur micro-entre­prise.

Juin 2017

Je suis micro-entre­pre­neur en acti­vité

Je viens de créer ma micro-entre­prise

Obligations sociales et fis­cales

1 — Les micro-entre­pre­neurs qui ont démarré leur acti­vité depuis le 1er jan­vier 2017 et qui ont opté pour une pério­di­cité men­suelle, ont du décla­rer le chiffre d’affaires réa­lisé entre le début de leur acti­vité et le 30 avril 2017 (fin du délai de carence) avant le 31 mai 2017. Ils doivent régler le chiffre d’affaires encaissé en mai avant le 30 juin.

2 — Les micro-entre­pre­neurs qui ont démarré leur acti­vité en jan­vier 2017 et qui ont opté pour une pério­di­cité tri­mes­trielle, n’ont pas de décla­ra­tion à faire au cours du mois de juin 2017. C’est le délai de carence du 1er tri­mestre d’activité. La pre­mière décla­ra­tion est donc pré­vue à par­tir de Juillet 2017 et cou­vrira la période du 1er jan­vier au 30 juin 2017. Les décla­ra­tions du 1er et 2ème tri­mestre 2017 seront à ren­voyer avant le 31 juillet 2017.

3 — Pour les micro-entre­pre­neurs plus anciens (créa­tion de l’activité avant le 1er jan­vier 2017) et qui ont opté pour la décla­ra­tion men­suelle, il fau­dra décla­rer le chiffre d’affaires du mois de mai 2017 :

  • soit à par­tir de la décla­ra­tion “papier” qui sera dans les boites aux lettres vers le 15 juin 2017. Elle devra être com­plé­tée, datée, signée et expé­diée avec le règle­ment des coti­sa­tions sociales, avant le 30 juin 2017 ;
  • soit à par­tir de Net-entreprises.fr à par­tir du 3 juin et jusqu’au 30 juin 2017 midi.

4 — Pour retrou­ver tous nos dos­siers rela­tifs au chiffre d’affaires et aux charges sociales en 2017 :

 

Démarches admi­nis­tra­tives

Aucune démarche admi­nis­tra­tive par­ti­cu­lière n’est à effec­tuer pour ce mois-ci : res­tez cepen­dant vigi­lants à la réforme sur les logi­ciels de comp­ta­bi­lité car elle s’appliquera nor­ma­le­ment dès jan­vier 2018 mais ceci est sus­cep­tible de chan­ger rapi­de­ment. La fin des élec­tions légis­la­tives va éga­le­ment mar­quer le lan­ce­ment de la poli­tique de nou­veau Président de la République. Nous vous tien­drons informé(e)s des grands chan­tiers que le Gouvernement sou­haite mettre en oeuvre et qui vous concer­ne­ront.

Obligations sociales et fis­cales

1 — Déclaration men­suelle du chiffre d’affaires : les bor­de­reaux de décla­ra­tions de CA de la période allant de juin à août 2017 seront à com­plé­ter durant le mois de sep­tembre 2017. Ils seront à ren­voyer, avec le règle­ment des charges sociales, au plus tard le 2 octobre 2017.

2 — Déclaration tri­mes­trielle du chiffre d’affaires : le bor­de­reau des 2ème et 3ème tri­mestres 2017 seront à com­plé­ter durant le mois de octobre 2017. Ils seront à ren­voyer, avec le règle­ment des charges sociales, au plus tard le 31 octobre 2017.

3 — Pour retrou­ver le tableau de toutes les dates de pre­mière décla­ra­tion de chiffre d’affaires, c’est ici.

 

Premières démarches admi­nis­tra­tives

.  Suivre la récep­tion de l’avis de situa­tion INSEE fai­sant men­tion des numé­ros SIRENE, SIRET et du code APE. Vérifier que le code APE cor­res­pond bien au domaine d’activité déclaré. Si ce code APE n’est pas bon, un dos­sier vous explique com­ment faire :

. Comment chan­ger son code APE.

.  Suivre la récep­tion de la noti­fi­ca­tion d’affiliation du RSI ou de l’URSSAF.

. Pour celles et ceux qui en ont la demande au moment de la décla­ra­tion d’activité, suivre la récep­tion de la noti­fi­ca­tion d’accord (ou de refus) de l’ACCRE. pour celles et ceux qui veulent deman­der à béné­fi­cier de l’ACCRE, pen­ser à faire la demande dans les 45 jours qui suivent le début d’activité.

. Des dos­siers com­plets sur :  ARE et ARCE et ACCRE

. Suivre la récep­tion des pre­miers bor­de­reaux de décla­ra­tions de CA et faire l’inscription sur le site de net-entreprises.fr. Pour celles et ceux qui ont deman­der l’ACCRE, pen­ser à véri­fier que le taux prin­ci­pal de coti­sa­tion tient compte de la réduc­tion ACCRE de la 1ère année.

. Suivre la récep­tion du mémento fis­cal qui pré­cise la nature du chiffre d’affaires : BIC ou BNC

. Suivre la récep­tion du bor­de­reau de décla­ra­tion ini­tiale de la CFE. Le com­plé­ter et le ren­voyer.

. Créer son espace per­son­nel pro­fes­sion­nel sur le site impots.gouv.fr

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