L’agenda mensuel du micro-entrepreneur

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Agenda des micro-entrepreneurs

Les micro-entre­pre­neurs, accaparé(e)s par le déve­lop­pe­ment de leur acti­vité, ont besoin d’avoir à leur dis­po­si­tion un outil des­tiné à les aider tous les mois dans les démarches admi­nis­tra­tives et à leur rap­pe­ler les obli­ga­tions sociales et fis­cales.

L’UPSME met à leur dis­po­si­tion “l’agenda men­suel du micro-entre­pre­neur” qui va venir rap­pe­ler ce qu’il convient de faire chaque mois. Cet outil s’adresse à la fois aux micro-entre­pre­neurs en acti­vité et à celles et ceux qui viennent de créer leur micro-entre­prise.

Un édito, pré­ci­sant les nou­veaux pla­fonds et les nou­veaux taux de coti­sa­tion sociale, se trouve en bas de cet article.

Janvier 2018

Je suis micro-entre­pre­neur en acti­vité

Je viens de créer ma micro-entre­prise

Obligations sociales et fis­cales

1 — 1ère décla­ra­tion men­suelle : les micro-entre­pre­neurs qui ont démarré leur acti­vité depuis le 1er sep­tembre 2017  doivent décla­rer le chiffre d’affaires réa­lisé entre le début de leur acti­vité et le 31 décembre 2017 (fin du délai de carence) avant le 31 jan­vier 2018. Ils doivent régler les coti­sa­tions sociales cal­cu­lées sur le chiffre d’affaires encaissé avant le 31 jan­vier 2018.

2 — 1ère décla­ra­tion tri­mes­trielle : les micro-entre­pre­neurs qui ont démarré leur acti­vité entre le mois de juillet et le mois de sep­tembre 2017 doivent décla­rer le chiffre d’affaires réa­lisé jusqu’au 31 décembre 2017 (3ème et 4ème tri­mestre 2017). Ces décla­ra­tions du 3ème et 4ème tri­mestres 2017 seront à ren­voyer avant le 31 jan­vier 2018.

3 — Déclaration men­suelle cou­rante : pour les micro-entre­pre­neurs plus anciens (créa­tion de l’activité avant le 1er juillet 2017) il fau­dra décla­rer le chiffre d’affaires du mois de décembre 2017 :

  • soit à par­tir de la décla­ra­tion “papier” qui sera dans les boites aux lettres vers le 2 jan­vier 2018. Elle devra être com­plé­tée, datée, signée et expé­diée avec le règle­ment des coti­sa­tions sociales, avant le 31 jan­vier 2018 ;
  • soit à par­tir de Net-entreprises.fr à par­tir du 3 jan­vier et jusqu’au 31 jan­vier 2018 à midi au plus tard.

4 — Déclaration tri­mes­trielle cou­rante : pour les micro-entre­pre­neurs plus anciens (créa­tion de l’activité avant le 1er juillet 2017) il fau­dra décla­rer le chiffre d’affaires du 4ème tri­mestre 2017 (sep­tembre, octobre et décembre 2017) :

  • soit à par­tir de la décla­ra­tion “papier” qui sera dans les boites aux lettres vers le 2 jan­vier 2018. Elle devra être com­plé­tée, datée, signée et expé­diée avec le règle­ment des coti­sa­tions sociales, avant le 31 jan­vier 2018 ;
  • soit à par­tir de Net-entreprises.fr à par­tir du 2 jan­vier et jusqu’au 31 jan­vier 2018 à midi au plus tard.

4 — Pour retrou­ver tous nos dos­siers rela­tifs au chiffre d’affaires et aux charges sociales en 2017 :

 

Démarches admi­nis­tra­tives

Durant le mois de jan­vier 2018, le micro-entre­pre­neur n’a aucune démarche par­ti­cu­lière à faire.

Obligations sociales et fis­cales

1 — Déclaration men­suelle du chiffre d’affaires : En créant votre acti­vité durant le mois de jan­vier 2018, vous décla­re­rez votre chiffre d’affaires réa­lisé jusqu’au 30 avril 2018. Cette décla­ra­tion se fera durant tout le mois de mai 2018. Le bor­de­reau devra être ren­voyé, accom­pa­gné du règle­ment des charges sociales au plus tard le 31 mai 2018.

2 — Déclaration tri­mes­trielle du chiffre d’affaires : En créant votre acti­vité durant le mois de jan­vier 2018, vous décla­re­rez votre chiffre d’affaires réa­lisé jusqu’au 30 juin 2018. Cette décla­ra­tion se fera durant tout le mois de juillet 2018. Le bor­de­reau devra être ren­voyé, accom­pa­gné du règle­ment des charges sociales, du 1er et 2ème tri­mestre, au plus tard le 31 juillet 2018.

3 — Pour retrou­ver le tableau de toutes les dates de pre­mière décla­ra­tion de chiffre d’affaires, c’est ici.

 

Premières démarches admi­nis­tra­tives

.  Suivre la récep­tion de l’avis de situa­tion INSEE fai­sant men­tion des numé­ros SIRENE, SIRET et du code APE. Vérifier que le code APE cor­res­pond bien au domaine d’activité déclaré. Si ce code APE n’est pas bon, un dos­sier vous explique com­ment faire :

. Comment chan­ger son code APE.

.  Suivre la récep­tion de la noti­fi­ca­tion d’affiliation du RSI ou de l’URSSAF.

. Pour celles et ceux qui en ont la demande au moment de la décla­ra­tion d’activité, suivre la récep­tion de la noti­fi­ca­tion d’accord (ou de refus) de l’ACCRE. pour celles et ceux qui veulent deman­der à béné­fi­cier de l’ACCRE, pen­ser à faire la demande dans les 45 jours qui suivent le début d’activité.

. Des dos­siers com­plets sur :  ARE et ARCE et ACCRE

. Suivre la récep­tion des pre­miers bor­de­reaux de décla­ra­tions de CA et faire l’inscription sur le site de net-entreprises.fr. Pour celles et ceux qui ont deman­der l’ACCRE, pen­ser à véri­fier que le taux prin­ci­pal de coti­sa­tion tient compte de la réduc­tion ACCRE de la 1ère année.

. Suivre la récep­tion du mémento fis­cal qui pré­cise la nature du chiffre d’affaires : BIC ou BNC

. Suivre la récep­tion du bor­de­reau de décla­ra­tion ini­tiale de la CFE. Le com­plé­ter et le ren­voyer.

. Créer son espace per­son­nel pro­fes­sion­nel sur le site impots.gouv.fr

Dossiers, docu­ments et outils d’aide à la ges­tion

Pour tous les micro-entre­pre­neurs, l’UPSME met à dis­po­si­tion des dos­siers, docu­ments et outils d’aide à la ges­tion.

Comptabilité

Le 21 décembre 2017, l’Assemblée Nationale a défi­ni­ti­ve­ment adopté la loi de finances 2018. Dans le même temps, le Conseil Constitutionnel a validé la quasi tota­lité des réformes que porte cette loi de finances 2018.

À comp­ter du 1er jan­vier 2018, les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entre­prise sont :

  • 170 000 € pour les acti­vi­tés de vente et de loca­tion d’hébergements de vacance rele­vant des BIC Vente
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés de pres­ta­tions de ser­vice arti­sa­nales ou com­mer­ciales rele­vant des BIC,
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés de pres­ta­tions de ser­vice rele­vant des BNC et affi­liées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants,
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés libé­rales rele­vant des BNC et affi­liées à la CIPAV.

Les articles 50.0 et 102­ter du CGI ont été modi­fiés en ce sens. Ils ne com­portent plus aucune réfé­rence à l’article 293B du même code rela­tif à la fran­chise en base de TVA. L’UPSME res­tera atten­tive aux pro­chains décrets d’application qui devraient pré­ci­ser les dis­po­si­tions appli­cables aux seuils inter­mé­diaires de chiffre d’affaires et qui sont répu­tés être sou­mis à TVA :

  • de 85 000 € à 170 000 €,
  • de 35 000 € à 70 000 €.

La loi n° 2017–1836 du 30/12/2017 sur le finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2018 et le décret d’application n° 2017–1894 du 30/12/2017 rela­tif aux moda­li­tés de cal­cul des coti­sa­tions des tra­vailleurs indé­pen­dants ont fixé les taux de coti­sa­tions des micro-entre­pre­neurs pour l’année 2018 (article D.131–5-1 du CSS) :

  • Activités de vente et de loca­tion d’hébergements de vacance : 12,80 %
  • Prestations de ser­vices : 22 %
  • Activités libé­rales : 22 %

Nous revien­drons sur l’ensemble des taux de coti­sa­tion du micro-entre­pre­neur en 2018 dans un dos­sier spé­ci­fique.

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