Massage bien-être 96.04 Z : victoire de l’UPSME avec le RSI

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Micro-entrepreneurs 9604 Z, problème d'immatriculation

Le 11 mai der­nier l’UPSME remet­tait à Eric LE BONT, direc­teur natio­nal du recou­vre­ment des tra­vailleurs indé­pen­dants du RSI, un dos­sier ana­ly­sant les mul­tiples dys­fonc­tion­ne­ments de ges­tion et d’affiliation des codes APE 96.04 Z et 86.90 F.
Ce tra­vail d’un an d’analyse et de col­lecte auprès des micro-entre­pre­neurs fai­sait éga­le­ment des pro­po­si­tions concrètes d’amélioration et de solu­tion face à l’ampleur des pro­blèmes ren­con­trés. Nous saluons ici le tra­vail effec­tué en col­la­bo­ra­tion avec le RSI natio­nal et les dif­fé­rentes caisses régio­nales.

Aujourd’hui, l’UPSME est en mesure d’annoncer que les micro-entre­pre­neurs exer­çant dans l’activité de mas­sage bien-être sous le code APE 96.04 Z sont désor­mais en mesure de régu­la­ri­ser leur situa­tion et d’enfin accé­der à leurs droits de for­ma­tion auprès de l’AGEFICE. Il devrait en être de même pour les micro-entre­pre­neurs exer­çant sous le code APE 96.09 Z.

Cela signi­fie concrè­te­ment que vous allez enfin pou­voir consa­crer votre temps à votre acti­vité et non à résoudre des casse-têtes admi­nis­tra­tifs !

Les dysfonctionnements pour les 96.04 Z, 86.90 F et 96.09 Z

En France, depuis 2010, il n’est plus pos­sible d’exercer une acti­vité sala­riée ou indé­pen­dante sans rele­ver obli­ga­toi­re­ment d’un régime de pré­voyance santé et retraite. Toutes ces acti­vi­tés de santé douce et de bien-être étaient aupa­ra­vant consi­dé­rées comme des acti­vi­tés libé­rales. Le pro­blème vient du fait qu’elles plaisent énor­mé­ment, que la demande est immense et donc que le nombre de leur créa­tion a explosé.

Face au refus de la CIPAV de prendre en charge ces micro-entre­pre­neurs 96.04 Z pour leur retraite et leur retraite com­plé­men­taire, refus motivé par des rai­sons bud­gé­taires, et pour répondre à cette obli­ga­tion légale de cou­ver­ture sociale, le RSI a accepté de les prendre en charge et de les clas­ser arbi­trai­re­ment dans l’un des deux groupes dont il assu­rait la ges­tion : arti­san ou com­mer­çant.

Dans les mois et les années qui ont suivi ces affi­lia­tions “contre-nature”, les dys­fonc­tion­ne­ments sont appa­rus et se sont mul­ti­pliés au fur et à mesure des évo­lu­tions légis­la­tives et de l’apparition de nou­velles taxes, comme la CFP ou la TFCC.

Pourquoi ce dossier est-il si important ?

Les micro-entre­pre­neurs concer­nés sont les seuls et uniques vic­times de ces dys­fonc­tion­ne­ments qui engendrent des situa­tions conflic­tuelles sans issue. Depuis 2010, aucune orga­ni­sa­tion ne s’est occu­pée d’eux, hors ils sont aujourd’hui plus de 70 000 dans cette situa­tion et ce nombre ne cesse de gran­dir !

L’UPSME s’est donc emparé de ce dos­sier début 2016 pour deux rai­sons essen­tielles :

  • Il fal­lait que le légis­la­teur donne un vrai cadre juri­dique, fis­cal et social à ces acti­vi­tés que l’on ne peut plus désor­mais qua­li­fiées d’émergentes tel­le­ment le nombre pro­gresse un peu plus chaque année. C’est la DGE qui va devoir s’occuper de ce dos­sier.
  • Il fal­lait pou­voir don­ner des solu­tions immé­diates aux micro-entre­pre­neurs qui exercent une acti­vité de mas­sage bien-être sous le code APE 96.04 Z. C’est au RSI de prendre très vite les dis­po­si­tions néces­saires.

L’action de l’UPSME pour le massage bien-être 96.04 Z

S’appuyant sur les res­crits fis­caux émis par deux direc­tions régio­nales des finances publiques qui pré­cisent que l’activité de mas­sage bien-être est une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice com­mer­cial, l’UPSME a déposé auprès de la DGE et du RSI des pro­po­si­tions concrètes, qui ont été dis­cu­tées afin d’aboutir ensemble à des solu­tions viables.

Les propositions de l’UPSME

  • Démarches d’immatriculation et d’affiliation : rat­ta­che­ment au CFE, Centre de Formalités des Entreprises, de la CCI, Chambre de Commerce et d’Industrie, et ins­crip­tion au registre du com­merce et des socié­tés (RCS) ;
  • Affiliation auprès du RSI : rat­ta­che­ment au groupe « com­mer­çant » avec appli­ca­tion des coti­sa­tions cor­res­pon­dantes : for­fait social pres­ta­tions de ser­vice com­mer­cial (22,70% en 2017), taxe for­ma­tion pro­fes­sion­nelle obli­ga­toire (0,10%) et taxe CCI obli­ga­toire (0,044%) ;
  • Affiliation auprès de l’organisme de for­ma­tion reconnu : l’AGEFICE. Ce sont déjà les CCI et les bureaux dépar­te­men­taux de la CPME qui assurent le mon­tage et le suivi des dos­siers de prise en charge.

Il faut cepen­dant bien noter qu’il ne s’agit tou­jours pas d’une affi­lia­tion et d’un rat­ta­che­ment auto­ma­tique. Les dos­siers des assu­rés seront trai­tés au cas par cas par les dif­fé­rentes caisses régio­nales du RSI.

96.04 Z : comment régulariser sa situation ?

Démarche de régu­la­ri­sa­tion

L’UPSME est char­gée de trans­mettre la demande d’affiliation sui­vant un pro­to­cole défini et pré­cis.

Pour rece­voir les demandes des micro-entre­pre­neurs concer­nés et dési­reux de se débar­ras­ser défi­ni­ti­ve­ment de ce pro­blème de prise en charge de for­ma­tions, l’UPSME met immé­dia­te­ment à votre dis­po­si­tion une boite mail dédiée : massage-rsi@upsme.fr.

L’action politique se poursuit pour les micro-entrepreneurs

L’UPSME et la CCI, le nouveau CFE des 96.04 Z

Pour autant l’action poli­tique n’est pas ter­mi­née. L’UPSME va ren­con­trer la CCI France pour obte­nir les pré­ci­sions néces­saires sur les moda­li­tés d’immatriculation au RCS afin de jus­ti­fier le paie­ment de la taxe pour frais de chambre consu­laire CCI de 0,044% et sur l’accueil réservé aux micro-entre­pre­neurs concer­nés dans les Chambres de Commerce et d’Industrie dépar­te­men­tales.

La DGE, Direction Générale des Entreprises, est éga­le­ment dans la boucle car nous devons désor­mais étu­dier les modi­fi­ca­tions de trans­fert de Centre de Formalités des Entreprises, CFE, de la CMA à la CCI puisqu’ils deviennent res­pon­sables des démarches d’immatriculation, de modi­fi­ca­tion et de clô­ture d’activité.

Quid des micro-entrepreneurs 86.90 F ?

Il ne faut pas oublier les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité de santé humaine non régle­men­tées, regrou­pés sous le code APE 86.90 F, et qui ne béné­fi­cient que d’une mesure déro­ga­toire et tran­si­toire jusqu’au 31 décembre 2017 pour leurs demandes de for­ma­tion auprès du FAFCEA.

L’UPSME tra­vaille acti­ve­ment pour régu­la­ri­ser ces micro-entre­pre­neurs et obte­nir la même vic­toire que pour les autres.
La route est donc encore longue et nous avons plus que besoin de votre sou­tien !

16 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    je n’ai pas eu de pro­blème pour mon ins­crip­tion. J’ai com­mencé mon acti­vité en 2004 sous le régime de la décla­ra­tion contrô­lée (2035) et je suis auto-entre­pre­neur depuis le 1er jan­vier 2018 pour sim­pli­fi­ca­tion de la comp­ta­bi­lité.
    Ce qui me gêne c’est d’être clas­sée dans “acti­vité de santé humaine” alors qu’au début j’étais dans soins en dehors d’un cadre non régle­menté. un soin n’étant pas obli­ga­toi­re­ment rela­tif à la santé mais seule­ment au bien-être.
    Les kiné­sio­logues ne sont pas cen­sés s’occuper direc­te­ment de la santé et nous ne vou­lons pas être accu­sés d’exercice illé­gale de la méde­cine. Ce serait bien d’avoir une caté­go­rie plus en adé­qua­tion avec ce que nous fai­sons vrai­ment. Réduire les dif­fé­rents stress et per­mettre à nos clients de se prendre en charge en se débar­ras­sant de leurs blo­cages (entre autres). Comme cer­tai­ne­ment d’autres pra­ti­cien qui n’ont pas le droit de se dire thé­ra­peutes. Il y a là un son sens.
    Merci de m’avoir lue.
    Cordialement,
    Lilianne

  2. bon­jour, Manque de bol, on m’a reclas­sée dans la même caté­go­rie que vous toute, j’ai une for­ma­tion à faire en nombre mais je ne sais pas ou je dépend.. j’ai reçu un docu­ment que je fai­sais par­tie du FAFCEA et quand j’ai appe­lée il m’ont dit que non j’ai donc appelé la chambre des métiers eux non plus… juste en réponse vous ne coti­sez pas chez nous parce que vous n’êtes pas esthé­ti­cienne ou au moins le diplôme d’était CAP Esthétique ..
    L’URSSAF, LE RSI RAS LE BOL… Allez vous une bonne fois pour toute non clas­ser dans la case des pro­fes­sion libé­rale ??? qui puis je contac­ter pour avoir des info MERCI

    • Bonsoir Annie,
      Vous n’êtes pas et vous ne serez plus jamais une pro­fes­sion libé­rale. Les impôts consi­dèrent votre acti­vité comme une pres­ta­tion de ser­vice com­mer­ciale rele­vant du micro-BIC.
      Pour autant, vous devez pou­voir obte­nir la prise en charge de vos frais de for­ma­tion.
      Et si vous inter­ve­nez dans cet article, c’est qu’à priori vous avez com­pris qu’il y a une solu­tion !!!
      Si vous sou­hai­tez me contac­ter, vous serez la bien­ve­nue.
      Voilà mon télé­phone : 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. Bonjour,
    Après de longues recherches, je trouve enfin votre site. Je sou­haite depuis le début de l’ouverture de mon Cabinet de mas­sage bien-être, être rat­ta­chée à la Chambre des métiers (ou CCI). Certains mas­seurs BE d’autres régions le sont ! Mon entre­prise (même si elle traite du bien-être humain) connaît un déve­lop­pe­ment com­mer­ciale (bou­tique en ligne, abon­ne­ment…). Aujourd’hui, j’ai besoin d’un accom­pa­gne­ment (ges­tion, juri­dique, com­mer­cial…). Y’a-t-il une solu­tion pour bas­cu­ler CMA ou CCI ? Est-il pos­sible de vous contac­ter svp ? Merci de votre réponse. Cordialement. Nathalie G.

    • Bonjour Nathalie,
      Avec un code ape 9604Z, vous ne rele­vez d’aucune chambre consu­laire. En théo­rie.
      Vous devez faire une démarche auprès de la CCI de votre dépar­te­ment et voir avec s’ils accep­te­raient de vous imma­tri­cu­ler avec un RCS.
      Quant à la CMA, vous pou­vez oublier. Le code ape 9604Z ne fait pas parti des codes rele­vant de la CMA.
      Vous pou­vez bien sûr m’appeler au 06.78.35.50.84.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric

  4. Bonjour Eric,
    SOS, je suis moi même dans l’imbroglio 9604 Z, sur Montpellier je me suis fais “bala­der” entre la chambre des métiers, le RSI et l’URSSAF.
    je reprends mon acti­vité après un arrêt de 3 ans pour “fabri­ca­tion de jumeaux”
    je vou­drais bien reprendre mon acti­vité en ayant une situa­tion claire.. je ne sais même plus com­ment rem­plir ma décla­ra­tion tri­mes­triel (évi­de­ment le RSI me demande de me débrouiller seule”
    Il m’a sem­blé com­prendre que vous étiez le ZORO de la pro­fes­sion : puis-je vous télé­pho­ner s’il vous plait???
    merci d’avance

  5. Bonjour, Je sou­haite créer ma micro-entre­prise ‘mas­sages bien-être’, et je viens à l’instant d’adhérer à l’UPSME car j’ai essayé de com­men­cer mon dos­sier d’immatriculation mais je suis re-diri­gée auto­ma­ti­que­ment vers le CMA, alors que ce devrait être vers la CCI, si j’ai bien com­pris votre publi­ca­tion.
    Que fais-je, dois je attendre que mon adhé­sion soit effec­tive pour avoir les docu­ments et pro­cé­dures ?
    Merci
    Cordialement
    Valerie

    • Bonjour Valérie,
      Appelez moi dés demain matin au 06.78.35.50.84.
      Je vais vous prendre en main aus­si­tôt.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  6. Bonjour Eric, je suis ins­crite depuis le 10 oct 2015, j’ ai l’ impres­sion que je suis pas­sée à côté de beau­coup de chose, et je com­prend que je ne suis pas seule, notam­ment pour les for­ma­tions,. Je vois ton tel puis je éga­le­ment te contac­ter pour plus d’ info de l’ UPSME!
    Merci
    Marion

  7. Enregistrée sous le code ape 8690f je paie mon droit à la for­ma­tion auprès du FIFPL et je dépends de la Cipav. J’ai besoin d’un peu d’eclaircissement pour ce qui concerne la for­ma­tion. Je suis pro­fes­sion libé­rale, cotise à l’urssaf. Merci pour vos lumières. Bien cor­dia­le­ment.

  8. Bonjour,
    Je m’installe au 1er jan­vier 2018 en mas­sage bien être donc code APE 9604 en micro entre­pre­neur.
    La CCI m’a dit que je serais en pro­fes­sion libé­rale avec une affi­lia­tion au RSI sans ins­crip­tion au RCS.
    Suivant votre der­nière infor­ma­tion concer­nant la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, j’ai un doute. Ne devrais je pas être consi­dé­rée arti­san avec une affi­lia­tion à la CCI et RCS.
    Je reste sala­riée à temps par­tiel.
    Pour adhè­rer à votre union je dois sans doute attendre à être ins­tal­lée.
    Téléphone 0782144252

    Bien cor­dia­le­ment.

    • Bonjour Christelle,
      Compte tenu de l’imbroglio dans cette acti­vité, et afin de ne pas faire d’erreur au moment de l’immatriculation, je vous invite à m’appeler au 06.78.35.50.84 afin que je vous explique un peu les pro­blème et que je vous explique ce que pour­rait vous appor­ter l’upsme.
      A bien­tôt j’espère.
      Eric

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