Massage bien-être 96.04 Z : victoire de l’UPSME avec le RSI

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Micro-entrepreneurs 9604 Z, problème d'immatriculation

Le 11 mai der­nier l’UPSME remet­tait à Eric LE BONT, direc­teur natio­nal du recou­vre­ment des tra­vailleurs indé­pen­dants du RSI, un dos­sier ana­ly­sant les mul­tiples dys­fonc­tion­ne­ments de ges­tion et d’affiliation des codes APE 96.04 Z et 86.90 F.
Ce tra­vail d’un an d’analyse et de col­lecte auprès des micro-entre­pre­neurs fai­sait éga­le­ment des pro­po­si­tions concrètes d’amélioration et de solu­tion face à l’ampleur des pro­blèmes ren­con­trés. Nous saluons ici le tra­vail effec­tué en col­la­bo­ra­tion avec le RSI natio­nal et les dif­fé­rentes caisses régio­nales.

Aujourd’hui, l’UPSME est en mesure d’annoncer que les micro-entre­pre­neurs exer­çant dans l’activité de mas­sage bien-être sous le code APE 96.04 Z sont désor­mais en mesure de régu­la­ri­ser leur situa­tion et d’enfin accé­der à leurs droits de for­ma­tion auprès de l’AGEFICE. Il devrait en être de même pour les micro-entre­pre­neurs exer­çant sous le code APE 96.09 Z.

Cela signi­fie concrè­te­ment que vous allez enfin pou­voir consa­crer votre temps à votre acti­vité et non à résoudre des casse-têtes admi­nis­tra­tifs !

Les dysfonctionnements pour les 96.04 Z, 86.90 F et 96.09 Z

En France, depuis 2010, il n’est plus pos­sible d’exercer une acti­vité sala­riée ou indé­pen­dante sans rele­ver obli­ga­toi­re­ment d’un régime de pré­voyance santé et retraite. Toutes ces acti­vi­tés de santé douce et de bien-être étaient aupa­ra­vant consi­dé­rées comme des acti­vi­tés libé­rales. Le pro­blème vient du fait qu’elles plaisent énor­mé­ment, que la demande est immense et donc que le nombre de leur créa­tion a explosé.

Face au refus de la CIPAV de prendre en charge ces micro-entre­pre­neurs 96.04 Z pour leur retraite et leur retraite com­plé­men­taire, refus motivé par des rai­sons bud­gé­taires, et pour répondre à cette obli­ga­tion légale de cou­ver­ture sociale, le RSI a accepté de les prendre en charge et de les clas­ser arbi­trai­re­ment dans l’un des deux groupes dont il assu­rait la ges­tion : arti­san ou com­mer­çant.

Dans les mois et les années qui ont suivi ces affi­lia­tions “contre-nature”, les dys­fonc­tion­ne­ments sont appa­rus et se sont mul­ti­pliés au fur et à mesure des évo­lu­tions légis­la­tives et de l’apparition de nou­velles taxes, comme la CFP ou la TFCC.

Pourquoi ce dossier est-il si important ?

Les micro-entre­pre­neurs concer­nés sont les seuls et uniques vic­times de ces dys­fonc­tion­ne­ments qui engendrent des situa­tions conflic­tuelles sans issue. Depuis 2010, aucune orga­ni­sa­tion ne s’est occu­pée d’eux, hors ils sont aujourd’hui plus de 70 000 dans cette situa­tion et ce nombre ne cesse de gran­dir !

L’UPSME s’est donc emparé de ce dos­sier début 2016 pour deux rai­sons essen­tielles :

  • Il fal­lait que le légis­la­teur donne un vrai cadre juri­dique, fis­cal et social à ces acti­vi­tés que l’on ne peut plus désor­mais qua­li­fiées d’émergentes tel­le­ment le nombre pro­gresse un peu plus chaque année. C’est la DGE qui va devoir s’occuper de ce dos­sier.
  • Il fal­lait pou­voir don­ner des solu­tions immé­diates aux micro-entre­pre­neurs qui exercent une acti­vité de mas­sage bien-être sous le code APE 96.04 Z. C’est au RSI de prendre très vite les dis­po­si­tions néces­saires.

L’action de l’UPSME pour le massage bien-être 96.04 Z

S’appuyant sur les res­crits fis­caux émis par deux direc­tions régio­nales des finances publiques qui pré­cisent que l’activité de mas­sage bien-être est une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vice com­mer­cial, l’UPSME a déposé auprès de la DGE et du RSI des pro­po­si­tions concrètes, qui ont été dis­cu­tées afin d’aboutir ensemble à des solu­tions viables.

Les propositions de l’UPSME

  • Démarches d’immatriculation et d’affiliation : rat­ta­che­ment au CFE, Centre de Formalités des Entreprises, de la CCI, Chambre de Commerce et d’Industrie, et ins­crip­tion au registre du com­merce et des socié­tés (RCS) ;
  • Affiliation auprès du RSI : rat­ta­che­ment au groupe « com­mer­çant » avec appli­ca­tion des coti­sa­tions cor­res­pon­dantes : for­fait social pres­ta­tions de ser­vice com­mer­cial (22,70% en 2017), taxe for­ma­tion pro­fes­sion­nelle obli­ga­toire (0,10%) et taxe CCI obli­ga­toire (0,044%) ;
  • Affiliation auprès de l’organisme de for­ma­tion reconnu : l’AGEFICE. Ce sont déjà les CCI et les bureaux dépar­te­men­taux de la CPME qui assurent le mon­tage et le suivi des dos­siers de prise en charge.

Il faut cepen­dant bien noter qu’il ne s’agit tou­jours pas d’une affi­lia­tion et d’un rat­ta­che­ment auto­ma­tique. Les dos­siers des assu­rés seront trai­tés au cas par cas par les dif­fé­rentes caisses régio­nales du RSI.

96.04 Z : comment régulariser sa situation ?

Démarche de régu­la­ri­sa­tion

L’UPSME est char­gée de trans­mettre la demande d’affiliation sui­vant un pro­to­cole défini et pré­cis.

Pour rece­voir les demandes des micro-entre­pre­neurs concer­nés et dési­reux de se débar­ras­ser défi­ni­ti­ve­ment de ce pro­blème de prise en charge de for­ma­tions, l’UPSME met immé­dia­te­ment à votre dis­po­si­tion une boite mail dédiée : massage-rsi@upsme.fr.

L’action politique se poursuit pour les micro-entrepreneurs

L’UPSME et la CCI, le nouveau CFE des 96.04 Z

Pour autant l’action poli­tique n’est pas ter­mi­née. L’UPSME va ren­con­trer la CCI France pour obte­nir les pré­ci­sions néces­saires sur les moda­li­tés d’immatriculation au RCS afin de jus­ti­fier le paie­ment de la taxe pour frais de chambre consu­laire CCI de 0,044% et sur l’accueil réservé aux micro-entre­pre­neurs concer­nés dans les Chambres de Commerce et d’Industrie dépar­te­men­tales.

La DGE, Direction Générale des Entreprises, est éga­le­ment dans la boucle car nous devons désor­mais étu­dier les modi­fi­ca­tions de trans­fert de Centre de Formalités des Entreprises, CFE, de la CMA à la CCI puisqu’ils deviennent res­pon­sables des démarches d’immatriculation, de modi­fi­ca­tion et de clô­ture d’activité.

Quid des micro-entrepreneurs 86.90 F ?

Il ne faut pas oublier les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité de santé humaine non régle­men­tées, regrou­pés sous le code APE 86.90 F, et qui ne béné­fi­cient que d’une mesure déro­ga­toire et tran­si­toire jusqu’au 31 décembre 2017 pour leurs demandes de for­ma­tion auprès du FAFCEA.

L’UPSME tra­vaille acti­ve­ment pour régu­la­ri­ser ces micro-entre­pre­neurs et obte­nir la même vic­toire que pour les autres.
La route est donc encore longue et nous avons plus que besoin de votre sou­tien !

5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Eric, je suis ins­crite depuis le 10 oct 2015, j’ ai l’ impres­sion que je suis pas­sée à côté de beau­coup de chose, et je com­prend que je ne suis pas seule, notam­ment pour les for­ma­tions,. Je vois ton tel puis je éga­le­ment te contac­ter pour plus d’ info de l’ UPSME!
    Merci
    Marion

  2. Enregistrée sous le code ape 8690f je paie mon droit à la for­ma­tion auprès du FIFPL et je dépends de la Cipav. J’ai besoin d’un peu d’eclaircissement pour ce qui concerne la for­ma­tion. Je suis pro­fes­sion libé­rale, cotise à l’urssaf. Merci pour vos lumières. Bien cor­dia­le­ment.

  3. Bonjour,
    Je m’installe au 1er jan­vier 2018 en mas­sage bien être donc code APE 9604 en micro entre­pre­neur.
    La CCI m’a dit que je serais en pro­fes­sion libé­rale avec une affi­lia­tion au RSI sans ins­crip­tion au RCS.
    Suivant votre der­nière infor­ma­tion concer­nant la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, j’ai un doute. Ne devrais je pas être consi­dé­rée arti­san avec une affi­lia­tion à la CCI et RCS.
    Je reste sala­riée à temps par­tiel.
    Pour adhè­rer à votre union je dois sans doute attendre à être ins­tal­lée.
    Téléphone 0782144252

    Bien cor­dia­le­ment.

    • Bonjour Christelle,
      Compte tenu de l’imbroglio dans cette acti­vité, et afin de ne pas faire d’erreur au moment de l’immatriculation, je vous invite à m’appeler au 06.78.35.50.84 afin que je vous explique un peu les pro­blème et que je vous explique ce que pour­rait vous appor­ter l’upsme.
      A bien­tôt j’espère.
      Eric

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