L’UPSME vient d’obtenir une victoire importante en permettant à une jeune maman, exerçant une activité de comportementaliste animalier avec le code ape 96.09Z, d’obtenir l’intégralité de ses droits “maternité”.
Ce travail, qui devrait devenir une sorte de jurisprudence pour tous les futurs micro-entrepreneurs dans la même situation, est le fruit d’une mobilisation sans faille de personnes qui ont su faire preuve à la fois de professionnalisme et d’humanité, au sein de l’UPSME mais également parmi le RSI caisse nationale et le RSI caisse régionale Pays de la Loire.
Toucher plus de 7000 € au lieu de 700 € d’indemnités maternité ?
L’UPSME : vous ne viendrez plus nous confier votre dossier par hasard.
Le dossier d’Audrey et la position du RSI pour les 96.09 Z
Le 28 septembre dernier, l’UPSME reçoit un courriel d’Audrey qui lance un appel au secours. Elle est maman d’un premier enfant et attend son deuxième dans les prochaines semaines. Sa grossesse se passe mal et elle doit rester couchée le plus possible pour éviter un accouchement prématuré.
Audrey est micro-entrepreneur et exerce l’activité de comportementaliste animalier. C’est une prestation de services qui est classée libérale par les impôts et artisanale par le RSI.
Néanmoins Audrey est certaine de sa situation fiscale. Elle fait sa demande de prestations maternité :
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité
- indemnisation de congé pathologique
Ses revenus, calculés avec un abattement forfaitaire de 34% (BNC), doivent normalement lui permettre de bénéficier de ses droits à taux plein.
Mais le RSI, avec sa classification dans le groupe “Artisan” applique un abattement de 50% correspondant aux prestations de service artisanales. Si vous appliquez un abattement supérieur à un chiffre d’affaires, votre revenu estimé sera forcément plus petit.
Dans le cas d’Audrey, la conséquence est catastrophique : son revenu estimé devient inférieur au revenu minimal exigé pour bénéficier de la totalité de ses droits.
Audrey ne bénéficie plus que de 10% de ses droits !
Les droits d’Audrey suite à l’erreur du RSI
- Congé pathologique : 161 euros au lieu de 1612,20 euros
- Allocation forfaitaire de repos maternel : 326 euros au lieu de 3269 euros
- Indemnités journalières : 236 euros au lieu de 2364,56 euros (53,74 euros pendant 44 jours)
Total de 7245,76 euros. Sans intervention de l’UPSME, Audrey aurait touché 720 euros.
L’UPSME se mobilise mais le RSI piétine
Dès le lendemain, l’UPSME prend contact avec Eric Le BONT, Directeur National du Recouvrement des Travailleurs Indépendants du RSI et Stéphane HEYLENS Directeur Régional du Recouvrement des Travailleurs Indépendants du RSI Pays de Loire. Les services du RSI se mobilisent immédiatement pour qu’une nouvelle étude du dossier soit faite. L’UPSME connait Eric Le BONT et peut compter sur son humanisme et son souci de fournir aux affiliés du RSI un service irréprochable. Quant à Stéphane HEYLENS, nous avons toujours pu compter sur sa gentillesse et son professionnalisme.
Ce dossier doit pouvoir être réglé dans les plus brefs délais.
Malheureusement, le Directeur Régional de la Caisse RSI Pays de Loire, François DAVIAUD et Cécile GAUTIER, Chargée de Mission à la Cellule d’Intervention et de Médiation (CIM), décident dans un premier temps, de statuer différemment de notre position.
Le 6 octobre, François DAVIAUD, en réponse à notre intervention, adresse à Audrey un courrier qui utilise les arguments suivants pour justifier le calcul effectué par leur caisse RSI :
- la réglementation sociale mise en œuvre par le RSI est différente de la réglementation fiscale
- les “autres prestations de services BNC” relèvent d’un abattement fiscal de 50 %
En conséquence, le calcul de ses droits est maintenu à hauteur de 10 %.
L’UPSME ne se décourage pas et obtient gain de cause
L’UPSME adresse à François DAVIAUD et Cécile GAUTIER, avec copie à Eric Le Bont et Stéphane HEYLENS, un courriel dans lequel on affirme et on prouve que les autres prestations de services du RSI sont classées dans les BNC, que cette classification n’a pas lieu d’être contestée et qu’en conséquence l’abattement fiscal à appliquer au chiffre d’affaires déclaré par Audrey doit être de 34 %.
Le 11 octobre, Audrey recevait un courriel de Valérie CHAUDRILLER, Attachée de Direction en charge de l’accès aux soins, de la relation avec les OC lui confirmant :
- une nouvelle étude de son dossier
- un versement erroné de ses prestations maternité à un taux réduit,
- la mise en place d’une régularisation et d’un complément de paiement sous huitaine.
Le courriel comportait également des excuses pour la gêne occasionnée.
Conclusion
Le bonheur d’avoir permis à Audrey d’attendre sereinement la venue de son bébé a déjà effacé les péripéties rencontrées dans la gestion difficile de ce dossier.
Le nouvelle interprétation de la réglementation fiscale en vigueur pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité de comportementaliste au code APE 96.09 Z pourra également servir à toutes les futures mamans : nous sommes fiers de contribuer à l’amélioration de la micro-entreprise et l’épanouissement de ses acteurs.
Cette victoire est l’histoire d’une collaboration entre l’UPSME et le RSI : nous remercions toutes les personnes de la caisse nationale et de la caisse Pays de la Loire.
Ce dossier n’aurait pas été traité avec autant de diligence et de professionnalisme sans l’écoute et la confiance de MM. Le BONT et HEYLENS entre autres.
Cet article a 2 commentaires
Bonjour,
Dois-je m’attendre à la même galère avec le code APE 96 04 Z ?
Merci
Bonsoir Jessica,
Non pas forcément.
Le CA réalisé par un micro-entrepreneur avec le code APE relève des BIC. Le RSI vous classe dans le groupe artisan, donc avec un CA et un abattement des BIC. En conséquence, vous ne devriez pas avoir de problème.
Car le RSI et le fisc sont cohérent sur la nature du CA que vous réalisez.
Bien cordialement.
Eric.