Fin du RSI et protection sociale du micro-entrepreneur : ce qui change en 2018

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Le RSI est né de la volonté des pou­voirs publics de créer un choc de sim­pli­fi­ca­tion en per­met­tant à des mil­liers de chefs d’entreprise, d’artisans et de com­mer­çants de régler en une seule fois, men­suel­le­ment, l’ensemble des coti­sa­tions sociales leur incom­bant. On a vu très vite les dys­fonc­tion­ne­ments qui en ont découlé et qui ont détruit irré­mé­dia­ble­ment la rela­tion de confiance avec les affi­liés.

Promesse de cam­pagne d’Emmanuel MACRON, le RSI dis­pa­raît dès le 1er jan­vier 2018 et c’est toute la pro­tec­tion sociale du micro-entre­pre­neur (santé et retraite) qui entre dans une nou­velle ère plus adap­tée à un monde du tra­vail en pleine muta­tion.

Suppression du RSI : ce qui change en 2018

C’est le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et son article 11 qui acte à la fois la dis­pa­ri­tion du RSI et la mise en place du nou­veau régime de pro­tec­tion sociale du micro-entre­pre­neur (et d’une manière plus géné­rale de tous les tra­vailleurs indé­pen­dants).

Qu’est-il prévu dans le détail ?

Une phase transitoire qui devrait durer deux ans

À comp­ter du 1er jan­vier 2018, le régime géné­ral de sécu­rité social éten­dra sa cou­ver­ture de pré­voyance santé aux tra­vailleurs indé­pen­dants, y com­pris les micro-entre­pre­neurs :

  • La CPAM assu­rera désor­mais les ser­vices des pres­ta­tions d’assurance mala­die, mater­nité, pater­nité, inva­li­dité, décès, acci­dents du tra­vail et mala­dies pro­fes­sion­nelles des tra­vailleurs indé­pen­dants.
  • Durant une phase tran­si­toire de deux ans, ce sont les actuels orga­nismes conven­tion­nés (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.) qui conti­nue­ront à assu­rer la pré­voyance santé tout en inté­grant pro­gres­si­ve­ment la CPAM. Cette phase de tran­si­tion sera ter­mi­nera le 31 décembre 2019.
  • Au 1er jan­vier 2020, l’ensemble des tra­vailleurs sala­riés et non-sala­riés relè­ve­ront de la CPAM.

À comp­ter du 1er jan­vier 2019, les tra­vailleurs indé­pen­dants (et les micro-entre­pre­neurs) qui crée­ront leur acti­vité pour­ront déci­der de res­ter affi­liés à la CPAM.

À comp­ter du 1er jan­vier 2018, le RSI dis­pa­raît défi­ni­ti­ve­ment. Durant cette phase de deux ans, il devient :

  • La Caisse Nationale pour le Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants, qui se sub­sti­tue à la Caisse Nationale du RSI.
  • Les Caisses Locales délé­guées pour la sécu­rité Sociale des Travailleurs Indépendants qui se sub­sti­tuent aux Caisses Régionales du RSI.

Contrairement aux affir­ma­tions men­son­gères de cer­taines orga­ni­sa­tions, il n’y aura aucune aug­men­ta­tion de coti­sa­tion. Les tra­vailleurs indé­pen­dants, et les micro-entre­pre­neurs, conser­ve­ront leurs propres règles en matière de coti­sa­tions, tota­le­ment jus­ti­fiées compte tenu de la spé­ci­fi­cité de leur situa­tion.

En dehors du rem­bour­se­ment de leurs frais de santé qui ne pré­sente aucune dif­fé­rence avec le régime des sala­riés, les tra­vailleurs indé­pen­dants conser­ve­ront, au sein de l’ensemble des ser­vices ges­tion­naires, une orga­ni­sa­tion  par­ti­cu­lière conçue en fonc­tion de leurs besoins.

Au terme de cette phase de deux ans qui se ter­mi­nera le 31 décembre 2019, l’ensemble des mis­sions de l’ex-RSI aura été repris par les trois branches du régime géné­ral :

  • Pour l’assurance mala­die, par les CPAM,
  • Pour l’assurance vieillesse, par la CARSAT,
  • Pour le cal­cul et le recou­vre­ment des coti­sa­tions sociales des tra­vailleurs indé­pen­dants, par les URSSAF (par les CGSS dans les DOM).

Les règles d’affiliation à la CNAVPL et à la CIPAV modifiées

À comp­ter du 1er jan­vier 2019, les tra­vailleurs indé­pen­dants, et par exten­sion les micro-entre­pre­neurs, affi­liés anté­rieu­re­ment au 1er jan­vier 2018  à la CNAVPL et à la CIPAV peuvent soit :

  • res­ter affi­liés à ces caisses,
  • deman­der, entre le 1er jan­vier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affi­liés au régime de pré­voyance retraite des tra­vailleurs indé­pen­dants de la future Caisse Nationale pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants et ensuite à la CARSAT.

Ce trans­fert d’affiliation, qui prend effet au 1er jan­vier de l’année sui­vante, est défi­ni­tif.

L’analyse de l’UPSME sur la suppression du RSI

Le risque d’une phase transitoire laborieuse

Au 1er jan­vier 2018, l’entité juri­dique du RSI dis­pa­raît, rem­placé par la Caisse Nationale pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants, pré­sente sur l’ensemble du ter­ri­toire par l’intermédiaire des Caisses Régionales.

Pour autant, au 1er jan­vier 2018, les col­la­bo­ra­teurs du RSI seront tou­jours en place et conti­nue­ront d’utiliser les pro­grammes infor­ma­tiques qui sont à l’origine de tous les maux que l’on a repro­chés au RSI.

En consé­quence, les dys­fonc­tion­ne­ments que l’UPSME a relevé dans la ges­tion de cer­tains codes ape, et notam­ment les codes 8690F, 9604Z et 9609Z, vont conti­nuer.

Ils per­du­re­ront tant qu’une remise à plat com­plète de la clas­si­fi­ca­tion des tra­vailleurs indé­pen­dants n’aura pas été faite pour tenir compte de la spé­ci­fi­cité de chaque acti­vité ou métier exercé. Il faut arrê­ter de vou­loir clas­ser des pro­fes­sions dans des groupes arti­san ou com­mer­çant alors qu’elles sont du domaine des acti­vi­tés de santé humaine. Les dys­fonc­tion­ne­ments qui en découlent viennent ali­men­ter les cri­tiques faites au RSI et ali­men­te­ront de la même manière les cri­tiques à venir sur la nou­velle orga­ni­sa­tion.

La nécessité d’une meilleure gestion

Il est donc annoncé, dès 2018 et pour les deux ans que durera la phase de tran­si­tion, l’octroi de moyens finan­ciers impor­tants en direc­tion de l’URSSAF pour une refonte totale du sys­tème infor­ma­tique (source RSI).

Quant à l’UPSME, elle conti­nuera de tra­vailler étroi­te­ment avec les col­la­bo­ra­teurs de l’ex- RSI pour résoudre les pro­blèmes des micro-entre­pre­neurs. La rela­tion de confiance qui s’est désor­mais éta­blie tant avec la Direction Nationale (Eric Le BONT) qu’avec les Directions Régionales du RSI va per­mettre de pour­suivre cette col­la­bo­ra­tion et sur­tout de fran­chir plus faci­le­ment cette phase tran­si­toire qui conduira à tra­vailler avec les ser­vices de l’URSSAF.

L’UPSME res­tera éga­le­ment vigi­lante sur l’évolution de la ges­tion infor­ma­tique des codes ape à pro­blème. Elle ne man­quera pas de rap­pe­ler que des pro­po­si­tions concrètes ont été faites le 11 mai 2017 et qu’elles sont tou­jours d’actualité.

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