Le RSI est né de la volonté des pouvoirs publics de créer un choc de simplification en permettant à des milliers de chefs d’entreprise, d’artisans et de commerçants de régler en une seule fois, mensuellement, l’ensemble des cotisations sociales leur incombant. On a vu très vite les dysfonctionnements qui en ont découlé et qui ont détruit irrémédiablement la relation de confiance avec les affiliés.
Promesse de campagne d’Emmanuel MACRON, le RSI disparaît dès le 1er janvier 2018 et c’est toute la protection sociale du micro-entrepreneur (santé et retraite) qui entre dans une nouvelle ère plus adaptée à un monde du travail en pleine mutation.
Suppression du RSI : ce qui change en 2018
C’est le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et son article 11 qui acte à la fois la disparition du RSI et la mise en place du nouveau régime de protection sociale du micro-entrepreneur (et d’une manière plus générale de tous les travailleurs indépendants).
Qu’est-il prévu dans le détail ?
Une phase transitoire qui devrait durer deux ans
À compter du 1er janvier 2018, le régime général de sécurité social étendra sa couverture de prévoyance santé aux travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs :
- La CPAM assurera désormais les services des prestations d’assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants.
- Durant une phase transitoire de deux ans, ce sont les actuels organismes conventionnés (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.) qui continueront à assurer la prévoyance santé tout en intégrant progressivement la CPAM. Cette phase de transition sera terminera le 31 décembre 2019.
- Au 1er janvier 2020, l’ensemble des travailleurs salariés et non-salariés relèveront de la CPAM.
À compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants (et les micro-entrepreneurs) qui créeront leur activité pourront décider de rester affiliés à la CPAM.
À compter du 1er janvier 2018, le RSI disparaît définitivement. Durant cette phase de deux ans, il devient :
- La Caisse Nationale pour le Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants, qui se substitue à la Caisse Nationale du RSI.
- Les Caisses Locales déléguées pour la sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants qui se substituent aux Caisses Régionales du RSI.
Contrairement aux affirmations mensongères de certaines organisations, il n’y aura aucune augmentation de cotisation. Les travailleurs indépendants, et les micro-entrepreneurs, conserveront leurs propres règles en matière de cotisations, totalement justifiées compte tenu de la spécificité de leur situation.
En dehors du remboursement de leurs frais de santé qui ne présente aucune différence avec le régime des salariés, les travailleurs indépendants conserveront, au sein de l’ensemble des services gestionnaires, une organisation particulière conçue en fonction de leurs besoins.
Au terme de cette phase de deux ans qui se terminera le 31 décembre 2019, l’ensemble des missions de l’ex-RSI aura été repris par les trois branches du régime général :
- Pour l’assurance maladie, par les CPAM,
- Pour l’assurance vieillesse, par la CARSAT,
- Pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, par les URSSAF (par les CGSS dans les DOM).
Les règles d’affiliation à la CNAVPL et à la CIPAV modifiées
À compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, et par extension les micro-entrepreneurs, affiliés antérieurement au 1er janvier 2018 à la CNAVPL et à la CIPAV peuvent soit :
- rester affiliés à ces caisses,
- demander, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés au régime de prévoyance retraite des travailleurs indépendants de la future Caisse Nationale pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants et ensuite à la CARSAT.
Ce transfert d’affiliation, qui prend effet au 1er janvier de l’année suivante, est définitif.
L’analyse de l’UPSME sur la suppression du RSI
Le risque d’une phase transitoire laborieuse
Au 1er janvier 2018, l’entité juridique du RSI disparaît, remplacé par la Caisse Nationale pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants, présente sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire des Caisses Régionales.
Pour autant, au 1er janvier 2018, les collaborateurs du RSI seront toujours en place et continueront d’utiliser les programmes informatiques qui sont à l’origine de tous les maux que l’on a reprochés au RSI.
En conséquence, les dysfonctionnements que l’UPSME a relevé dans la gestion de certains codes ape, et notamment les codes 8690F, 9604Z et 9609Z, vont continuer.
Ils perdureront tant qu’une remise à plat complète de la classification des travailleurs indépendants n’aura pas été faite pour tenir compte de la spécificité de chaque activité ou métier exercé. Il faut arrêter de vouloir classer des professions dans des groupes artisan ou commerçant alors qu’elles sont du domaine des activités de santé humaine. Les dysfonctionnements qui en découlent viennent alimenter les critiques faites au RSI et alimenteront de la même manière les critiques à venir sur la nouvelle organisation.
La nécessité d’une meilleure gestion
Il est donc annoncé, dès 2018 et pour les deux ans que durera la phase de transition, l’octroi de moyens financiers importants en direction de l’URSSAF pour une refonte totale du système informatique (source RSI).
Quant à l’UPSME, elle continuera de travailler étroitement avec les collaborateurs de l’ex- RSI pour résoudre les problèmes des micro-entrepreneurs. La relation de confiance qui s’est désormais établie tant avec la Direction Nationale (Eric Le BONT) qu’avec les Directions Régionales du RSI va permettre de poursuivre cette collaboration et surtout de franchir plus facilement cette phase transitoire qui conduira à travailler avec les services de l’URSSAF.
L’UPSME restera également vigilante sur l’évolution de la gestion informatique des codes ape à problème. Elle ne manquera pas de rappeler que des propositions concrètes ont été faites le 11 mai 2017 et qu’elles sont toujours d’actualité.