Le doublement des plafonds ouvre la micro-entreprise à tous les travailleurs indépendants au réel

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La micro-entre­prise ouvre ses portes à des mil­liers d’indépendants au réel.

Le dou­ble­ment des pla­fonds de chiffre d’affaires a été défi­ni­ti­ve­ment adopté et entrera en vigueur le 1er jan­vier 2018.

Tous les tra­vailleurs indé­pen­dants, arti­sans, com­mer­çants et libé­raux, dont le chiffre d’affaires en 2017 se situe dans ces nou­veaux pla­fonds, vont pou­voir désor­mais envi­sa­ger de choi­sir le régime de la micro-entre­prise et ses avan­tages.

Attention : le bas­cu­le­ment doit se faire impé­ra­ti­ve­ment avant le 31 décembre 2017 !

L’UPSME revient sur cette oppor­tu­nité et vous per­met, grâce à un simu­la­teur acces­sible à toutes et tous, d’étudier cette pos­si­bi­lité.

Accéder au simu­la­teur pour le choix de la micro-entre­prise

De nouvelles perspectives de développement pour la micro-entreprise

Qui concerne le doublement des plafonds de la micro-entreprise

À comp­ter du 1er jan­vier 2018, les seuils de chiffre d’affaires (articles 50.0 et 102 ter du CGI) passent à :

  • 170 000 € pour les acti­vi­tés d’achat/vente et les loca­tions de meu­blés (RSI — BIC)
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés de pres­ta­tions de ser­vice arti­sa­nales et com­mer­ciales (RSI — BIC)
  • 70 000 € pour les autres pres­ta­tions de ser­vice affi­liées au RSI (RSI — BNC)
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés libé­rales affi­liées à la CIPAV (CIPAV — BNC)

Le dou­ble­ment des pla­fonds ne concerne envi­ron que 6% des micro-entre­pre­neurs actuel­le­ment en acti­vité et qui « flirtent » dan­ge­reu­se­ment avec les seuils actuels du régime.

En revanche, cette évo­lu­tion du régime micro-fis­cal per­met d’offrir de nou­velles pers­pec­tives pour les tra­vailleurs non-sala­riés (TNS) arti­sans, com­mer­çants ou libé­raux, qui exercent sous le régime de droit com­mun : régime réel ou régime de la décla­ra­tion contrô­lée.

Quel impact sur les charges sociales et fiscales annuelles des indépendants ?

L’étude du mon­tant pré­vi­sible des charges sociales et fis­cales annuelles est capi­tale. En effet, le bas­cu­le­ment vers le régime de la micro-entre­prise doit per­mettre une éco­no­mie sur ces postes de dépense qui grèvent à la fois la tré­so­re­rie et le pou­voir d’achat des tra­vailleurs indé­pen­dants au régime réel ou à la décla­ra­tion contrô­lée.

Habituellement, le point de bas­cule avec les seuils actuels de chiffres d’affaires se situe entre 6 000 et 8 000 euros de charges cou­rantes par an. Afin d’affiner cette four­chette géné­rale et de per­mettre une pré-étude plus per­son­na­li­sée et plus per­ti­nente, nous met­tons à la dis­po­si­tion de tous les can­di­dats au bas­cu­le­ment vers la micro-entre­prise un simu­la­teur (ci-contre).

À rete­nir 

Si le mon­tant des charges cou­rantes d’exploitation reste impor­tant, le tra­vailleur indé­pen­dant a tout inté­rêt  à conser­ver le régime réel ou de la décla­ra­tion contrô­lée.

À l’inverse, si d’une part le mon­tant des charges cou­rantes est faible et d’autre part qu’il n’a pas de rai­son d’augmenter dans les mêmes pro­por­tions que le chiffre d’affaires, le tra­vailleur indé­pen­dant a tout inté­rêt à opter pour le régime de la micro-entre­prise.

Les démarches à effectuer pour opter pour la micro-entreprise

Basculement du réel vers la micro-entreprise avant le 31 décembre

La démarche de demande de bas­cu­le­ment vers le régime de la micro-entre­prise doit se faire avant le 31 décembre 2017. Elle se fait avec l’envoi de deux cour­riers, en recom­mandé avec accusé de récep­tion,

Le pre­mier à l’attention :

  • du RSI pour les tra­vailleurs indé­pen­dants exer­çant une acti­vité d’achat/vente, de loca­tion de meu­blés de vacances, arti­sa­nale ou com­mer­çante.
  • de l’URSSAF pour les pro­fes­sions libé­rales,

Le deuxième à l’attention :

  • du ser­vice des impôts aux entre­prises (SIE) de l’adresse de domi­ci­lia­tion de votre acti­vité.

Basculement du réel vers la micro-entreprise après le 31 décembre

Si vous sou­hai­tez bas­cu­ler vers le régime de la micro-entre­prise mais que vous n’avez pas effec­tué votre démarche avant le 31 décembre 2017 , il existe une autre solu­tion depuis dis­pa­ri­tion du délai de carence depuis le 1er  jan­vier 2016.
Elle consiste à clô­tu­rer quand vous le dési­rez votre acti­vité exer­cée sous le régime réel et réou­vrir dans la fou­lée une micro-entre­prise qui pourra avoir la même acti­vité et le même code APE.

Le cumul “clô­ture acti­vité” et “dis­pa­ri­tion du délai de carence” pro­cure de fait un avan­tage indé­niable : vous n’avez pas à res­pec­ter la date butoir du 31 décembre 2017. Par exemple, vous pou­vez ainsi clô­tu­rer votre acti­vité le 30 avril 2018 et redé­mar­rer sous le régime de la micro-entre­prise le 1er mai 2018 !

Encore une fois, cette solu­tion est désor­mais pos­sible avec la dis­pa­ri­tion du délai de carence qui impo­sait, avant le 1er jan­vier 2016, un délai maxi­mum de 2 ans (année de clô­ture et année civile sui­vante).

Les adhé­rents de l’UPSME ont accès, ci-contre, aux deux modèles de lettres des­ti­nées aux orga­nismes sociaux et fis­caux.

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