Les micro-entrepreneurs attendaient avec impatience la parution de leurs taux de cotisations pour 2018. Impatients de savoir si la baisse des cotisations sociales en faveur des travailleurs salariés allait également les concerner. C’est aujourd’hui confirmé avec la parution à la fois de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 sur le financement de la sécurité sociale pour 2018 et le décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants.
Il faudra attendre 2019 pour l’année blanche et la réforme de l’ACCRE.
Bonne nouvelle : la baisse, certes compensée par la hausse de la CSG, est bien effective. Cet article vous dit tout sur les différents taux de cotisations des micro-entrepreneurs en 2018.
Les taux de charges sociales du micro-entrepreneur pour 2018
Les taux normaux du forfait social de la micro-entreprise
Les taux de cotisations 2018
| Activité exercée | Charges sociales | Prélèvement forfaitaire libératoire | CFP2018 |
|---|---|---|---|
| Vente marchandises et locations meublés | 12.8 % | 1 % | 0.10 % |
| Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) | 22 % | 1.7 % | 0.30 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 22 % | 2.2 % | 0.20 % |
| Activités libérales (CIPAV) | 22 % | 2.2 % | 0.20 % |
Les taux mentionnés dans la colonne “Charges sociales” correspondent à ce que l’on a coutume d’appeler le forfait social applicable au micro-entrepreneur (Articles L133-6-8 et L136-3 du Code de la sécurité sociale). Il comprend les cotisations :
- d’assurance maladie/maternité, d’indemnités journalières (sauf pour les professions libérales affiliées à la CIPAV),
- de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- d’allocations familiales,
- de retraite de base,
- de retraite complémentaire obligatoire,
- du régime d’invalidité et décès.
Cette année, ce taux tient compte à la fois d’un allègement des cotisations sociales et de la hausse de la CSG.
Les taux de charges micro-entrepreneur avec l’ACCRE en 2018
Les taux réduits du forfait social de la micro-entreprise
Taux des charges sociales avec le dispositif ACCRE (pour une déclaration d’activité au 1er janvier 2018)
| Activité exercée | 1ère période | 2ème période | 3ème période | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| Vente marchandises | 3.2 % | 6.4 % | 9.6 % | 12.8 % |
| Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) | 5.5 % | 11 % | 16.5 % | 22 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 5.5 % | 11 % | 16.5 % | 22 % |
| Activités libérales (CIPAV) | 5.5 % | 11 % | 16.5 % | 22 % |
Le dispositif de l’ACCRE permet de minorer le calcul des cotisations sociales durant les trois premières années d’activité. Les taux sont progressifs sur les trois périodes suivantes (article D.131-6-3 du Code de la sécurité sociale) :
- 25 % du taux normal durant la 1ère période (jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l’activité,
- 50 % du taux normal durant la 2ème période (4 trimestres suivants),
- 75 % du taux normal durant la 3ème période (4 trimestres suivants).
L’ACCRE sera profondément réformée au 1er janvier 2019 pour intégrer l’année blanche de cotisations (exonération totale) pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises. Les critères d’attribution ne seront plus basés sur une situation (chômeur, age, bénéficiaire aides sociales, etc.) mais à partir du dernier revenu imposable connu.
Les autres cotisations sociales du micro-entrepreneur
Taxe Frais de Chambre Consulaire 2018 (TFCC)
| Activité exercée | en % du CAdéclaré | Alsace | Moselle | Chambre consulaire |
|---|---|---|---|---|
| Prestations de services | 0.044 % | 0.044 % | 0.044 % | CCI |
| Prestations de services artisanales | 0.48 % | 0.65 % | 0.83 % | CMA |
| Ventes marchandises — Restauration — Hébergement | 0.015 % | 0.015 % | 0.015 % | CCI |
| Achat — revente par artisan | 0.22 % | 0.29 % | 0.37 % | CMA |
| Artisans en dble immatriculation — CMA/CCI | 0.007 % | 0.007 % | 0.007 % | CCI |
Cette taxe est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés (Articles 1600 et 1601 du Code général des Impôts). Elle est calculée sur le chiffre d’affaires réalisé et déclaré. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Références :
- Art. D.131-5-1 CSS
- Art. D.131-6-3 CSS
- Art. L.613-1 CSS
- Art. 155 CGI
Cet article a 9 commentaires
Bonjour,
Merci pour les taux et votre article. Il manque le tableau sur les Chiffres d’Affaires à réaliser par trimestre pour valider les points retraites.
Cordialement.
David
http://www.nettoyage.bio
Bonjour David,
On le prépare et sera disponible très bientôt …
Amicalement.
Eric.
On notera également que dans le nouveau régime tel que décrit dans la loi de finances 2018 et qui débute au 1er janvier il n’existe plus qu’un seul plafond à ne pas dépasser (70 ou 170 k€ en fonction de l’activité) et qu’il faut le dépasser deux années consécutives pour être obligé de basculer dans un régime réel l’année suivante.
Je vais peut-être pouvoir rester ME finalement 🙂
bonsoir,
je me permet de vous demander, j’ai déclaré mon CA ce jour, et l’on me demande quelques euros pour une taxe cma .. qu’est ce que c’est ?
je suis réflexologue sous le numéro 8690F
Merci de votre explication.
Sophie.G
Bonsoir Sophie.
Vous n’avez pas à la payer. Vous n’êtes pas immatriculé au RM de la CMA. Vous remettez la même somme somme dans la case déduction et vous vous rapprochez de l’upsme d’urgence !!!
Mon téléphone : 06.78.35.50.84.
Bien cordialement.
Eric.
Bonjour, et merci pour cette article qui m’aide énormément à y voir plus clair!
Cependant je n’ai pas bien saisi si la TFCC était comprise dans les 12,80% de cotisations ou s’il fallait la rajouter à ce pourcentage? Si oui faut-il la rajouter au taux appliqués lorsque l’on bénéficie de l’ACCRE. Merci et bonne journée à vous. =)
Oui. La TFCC se rajoute aux autres cotisations; Mais attention, elle n’est pas due la première année d’activité car elle fait partie d’une taxe additionnelle à la CFE (elle-même n’étant pas due la première année d’activité).
Bien cordialement.
Eric.
Bonjour, et merci pour cet article qui m’aide énormément à y voir plus clair!
Cependant je n’ai pas bien saisi si la TFCC était comprise dans les 12,80% de cotisation ou s’il fallait la rajouter à ce pourcentage? Si oui, faut-il la rajouter au taux appliqués lorsque l’on bénéficie de l’ACCRE? Merci et bonne journée à vous =)
Bonjour
J’ouvre un e-commerce très bientôt est je suis un peut perdue avec les cotisations.
j’ai bien compris que le taux de cotisations concernant mon activité allé être de 12.915%, à rajouter à mon prix de revient (détails calculs ci-dessous).
SOMME= cotisation sociales (12.8%)+contribution formation professionnelle (0.1%)+taxe frais chambres (0.015%)
Mais comment fait-on pour estimé la cotisation de l’impôt sur le revenue avec l’abattement de 71% pour établir le prix de vente?
Pour ma moi le
Prix de vente = Prix de revient+marge+cotisations
Cordialement