Le conjoint collaborateur du micro-entrepreneur

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Dans la ges­tion de son entre­prise, le micro-entre­pre­neur, marié(e) ou pacsé(e), peut avoir besoin d’une aide pour s’organiser et se déve­lop­per. Plusieurs pos­si­bi­li­tés sont à sa dis­po­si­tion mais il en est une qui ne néces­site pas de démarche impor­tante et qui offre à son conjoint(e) une pro­tec­tion sociale com­plète : le sta­tut de conjoint col­la­bo­ra­teur du micro-entre­pre­neur.

Pour le conjoint col­la­bo­ra­teur, quelles sont les condi­tions à rem­plir, quelle est la cou­ver­ture sociale, quel est le coût pour la micro-entre­prise ?

Quelles sont les conditions pour pouvoir être conjoint collaborateur du micro-entrepreneur ?

Pour pou­voir pré­tendre au sta­tut de conjoint col­la­bo­ra­teur du micro-entre­pre­neur, il faut :

  • être marié(e) avec le micro-entre­pre­neur ou lié(e) par un PACS,
  • par­ti­ci­per de manière régu­lière à l’activité de la micro-entre­prise,
  • ne pas être rémunéré(e) pour cette acti­vité au sein de la micro-entre­prise.

La par­ti­ci­pa­tion régu­lière à l’activité de la micro-entre­prise n’exclut pas pour autant la pos­si­bi­lité pour le conjoint(e) ou le pacsé(e) d’exercer éga­le­ment une acti­vité indé­pen­dante ou sala­riée. Il est donc pré­sumé ne pas exer­cer une acti­vité régu­lière au sein de la micro-entre­prise. Toutefois, si l’aide qu’il ou elle apporte à la micro-entre­prise revêt un carac­tère régu­lier et pro­fes­sion­nel, il fau­dra qu’il ou elle fasse la démarche de se décla­rer en qua­lité de conjoint col­la­bo­ra­teur.

Les conjoint(e)s ou pacsé(e)s, titu­laires d’indemnités chô­mage, doivent éga­le­ment décla­rer leur nou­veau sta­tut de conjoint col­la­bo­ra­teur auprès de Pôle Emploi. En effet, cet orga­nisme les consi­dère comme créa­teurs. À ce titre, ils pour­ront conti­nuer à per­ce­voir leurs allo­ca­tions chô­mage dans la limite de leurs droits et sui­vant une durée déter­mi­née (selon les dis­po­si­tions légales en vigueur).

Comment exercer l’option du statut de conjoint collaborateur du micro-entrepreneur ?

Cette option s’exerce auprès du CFE com­pé­tent en fonc­tion de l’activité exer­cée :

  • CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour les pres­ta­tions de ser­vice arti­sa­nales,
  • CFE de la Chambre de Commerce et de l’Industrie pour les acti­vi­tés de vente, les loca­tions d’hébergements de vacance et les pres­ta­tions de ser­vices com­mer­ciales,
  • CFE de l’URSSAF pour les acti­vi­tés libé­rales et les acti­vi­tés de pres­ta­tions de ser­vice ne rela­vant pas des CFE CMA ou CCI.

Elle peut s’exercer soit :

  • en début d’activité lors de la demande d’immatriculation. Dans ce cas, cette décla­ra­tion se fait sur les sites habi­tuels : lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr qui est le site offi­ciel des décla­ra­tions d’activité de tous les tra­vailleurs indé­pen­dants.
  • soit en cours d’activité (et au plus tard dans les deux mois qui suivent le début de la par­ti­ci­pa­tion du conjoint(e) ou du pacsé(e) dans la vie de la micro-entre­prise. Dans ce cas éga­le­ment, la décla­ra­tion est en théo­rie déma­té­ria­li­sée sur les sites men­tion­nés pré­cé­dem­ment. En cas de dif­fi­culté, l’imprimé P2/P4 micro-entre­pre­neur per­met­tra d’effectuer la décla­ra­tion du conjoint col­la­bo­ra­teur.

Après le trai­te­ment de la demande, l’URSSAF enverra au conjoint col­la­bo­ra­teur du micro-entre­pre­neur un imprimé qui per­met de for­ma­li­ser le choix de l’option A ou B des coti­sa­tions sociales qu’il aura à payer.

Quelle couverture sociale pour le conjoint collaborateur du micro-entrepreneur ?

Le conjoint col­la­bo­ra­teur est affi­lié au régime social des tra­vailleurs indé­pen­dants. À ce titre il verse des coti­sa­tions sociales qui lui per­mettent de béné­fi­cier per­son­nel­le­ment :

  • d’une retraite de base,
  • d’une retraite com­plé­men­taire,
  • d’une pré­voyance inva­li­dité-décès,
  • d’indemnités jour­na­lières mala­die. Les droits sont ouverts après une durée mini­male de un an d’affiliation au régime social des indé­pen­dants,
  • d’allocations en cas de pater­nité ou de mater­nité,
  • d’un droit à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

Le conjoint col­la­bo­ra­teur a la pos­si­bi­lité de sous­crire une assu­rance volon­taire pour une pré­voyance « acci­dents du tra­vail et mala­dies pro­fes­sion­nelles ».

  • Elle est à sous­crire auprès de la CPAM,
  • La coti­sa­tion cor­res­pon­dante est à ver­ser auprès de l’URSSAF.
  • La coti­sa­tion est déduc­tible fis­ca­le­ment.

Quelles sont les charges sociales du conjoint collaborateur du micro-entrepreneur ?

De la même manière que le micro-entre­pre­neur, le conjoint col­la­bo­ra­teur béné­fi­cie d’un paie­ment sim­pli­fié de ses charges sociales. Il a la pos­si­bi­lité de choi­sir entre deux options. Nous ver­rons en fin de cha­pitre laquelle nous paraît la plus avan­ta­geuse.

Les coti­sa­tions sociales du conjoint col­la­bo­ra­teur sont cal­cu­lées et payées sui­vant la même pério­di­cité que celles acquit­tées par le micro-entre­pre­neur : men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­le­ment.

Les coti­sa­tions sociales du conjoint col­la­bo­ra­teur sont cal­cu­lées en appli­quant les taux des coti­sa­tions du régime micro-social à une assiette égale à un pour­cen­tage (*) de l’un ou l’autre des deux mon­tants, sui­vant le choix de l’assuré :

  • soit le chiffre d’affaires (ou les recettes) du micro-entre­pre­neur,
  • soit le rap­port entre le revenu for­fai­taire (Plafond annuel de la sécu­rité sociale) et le taux d’abattement for­fai­taire cor­res­pon­dant à l’activité exer­cée par le micro-entre­pre­neur (71%, 50% ou 34%).

(*) Ce pour­cen­tage est égal à 58% pour les acti­vi­tés arti­sa­nales, indus­trielles ou com­mer­ciales et à 46% pour les acti­vi­tés libé­rales rele­vant de la CIPAV.

Pour vous évi­ter des cal­culs longs et labo­rieux cor­res­pon­dant à votre situa­tion per­son­nelle, l’UPSME a décidé de mettre à votre dis­po­si­tion un simu­la­teur acces­sible à ses adhé­rents et télé­char­geable en annexe ci-contre.

Nous avons éga­le­ment regroupé au sein d’un tableau les bases de cal­cul des options A et B en fonc­tion de l’activité exer­cée.

  • simu­la­teur des coti­sa­tions du conjoint col­la­bo­ra­teur

Bases de cal­cul des coti­sa­tions du conjoint col­la­bo­ra­teur — 2017

Activités concer­nées Taux de coti­sa­tions sociales Option A Option B
Vente mar­chan­dises et loca­tion héber­ge­ment vacance 13.10 % 58 % du CA 26 152 € soit 58% de 29% du tiers du PASS 2017
Prestation de ser­vices — BIC 22.7 % 58 % du CA 15 168 € soit 58% de 50% du tiers du PASS 2017
Prestation de ser­vices — BNC 22.7 % 58 % du CA 11 491 € soit 58% de 66% du tiers du PASS 2017
Professions libé­rales rele­vant de la CIPAV — BNC 22.5 % 46 % du CA 9 114 € soit 46% de 66% du tiers du PASS 2017

Analyse des options A ou B proposées

Le micro-entre­pre­neur qui réa­lise un chiffre d’affaires infé­rieur ou égal à la base de cal­cul de l’option B et qui n’envisage pas de pro­gres­sion de son chiffre d’affaires, mal­gré la pré­sence de son conjoint, aura tout inté­rêt à opter pour l’option A.

Le choix est radi­ca­le­ment dif­fé­rent si le chiffre d’affaires actuel du micro-entre­pre­neur est supé­rieur à la base de cal­cul de l’option A ou si une aug­men­ta­tion est envi­sa­gée et pré­vi­sible compte tenu de l’apport du conjoint col­la­bo­ra­teur.

La base de cal­cul de l’option A est le chiffre d’affaires réa­lisé et encaissé par le micro-entre­pre­neur. Si le choix du micro-entre­pre­neur se porte sur l’option A, la consé­quence immé­diate est :

  • un mon­tant plus impor­tant de charges sociales (voire une aug­men­ta­tion) du micro-entre­pre­neur (chef d’entreprise),
  • un mon­tant plus impor­tant de charges sociales (voire une aug­men­ta­tion) du conjoint col­la­bo­ra­teur.

La base de cal­cul de l’option B est un mon­tant déter­miné à par­tir d’une assiette stable fixée chaque année par les pou­voirs publics (PASS). Si le choix du micro-entre­pre­neur se porte sur l’option B, la consé­quence immé­diate est :

  • un mon­tant ini­tial inchangé, voire en aug­men­ta­tion, des charges sociales du micro-entre­pre­neur (chef d’entreprise),
  • un mon­tant constant, et moins impor­tant que dans l’option A, des charges sociales du conjoint col­la­bo­ra­teur.

Pour illus­trer notre ana­lyse, ce tableau vous montre de manière pré­cise à par­tir de quel seuil de chiffre d’affaires, par nature d’activité, il est pré­fé­rable de choi­sir entre l’une ou l’autre des options — A ou B — pro­po­sées.

tableau-cotis-conjoint-collaborateur-V2

Bibliographie

Article D131-6–4 du Code de la sécu­rité sociale sur la déter­mi­na­tion des assiettes de cal­cul des options A et B.

Décret n° 2015–1856 du 30 décembre 2015 sur les coti­sa­tions et contri­bu­tions de sécu­rité sociale des tra­vailleurs indé­pen­dants.

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