Les notions fondamentales de la micro-entreprise en 2018

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Comme chaque année, au 1er jan­vier, le régime de la micro-entre­prise est actua­lisé pour per­mettre notam­ment de déter­mi­ner les cri­tères d’éligibilité, de payer les coti­sa­tions sociales et de cal­cu­ler les pres­ta­tions sociales telles que les droits à la retraite et les indem­ni­tés jour­na­lières mala­die ou mater­nité.

Cet article fait une syn­thèse des chiffres clés de la micro-entre­prise en 2018.

Les plafonds de chiffres d’affaires de la micro-entreprise

Ils ont dou­blés par rap­port à 2017 et s’établissent désor­mais ainsi :

  • 170 000 € pour les acti­vi­tés d’achat/vente et les loca­tions de meu­blés de vacances (Micro-BIC Vente),
  • 70 000 € pour les pres­ta­tions de ser­vices com­mer­ciales ou arti­sa­nales (micro-BIC PS)
  • 70 000 € pour les pres­ta­tions de ser­vices rele­vant de la SSI (micro-BNC PS)
  • 70 000 € pour les acti­vi­tés libé­rales rele­vant de la CIPAV (micro-BNC)

Tous ces mon­tants sont pro­ra­ti­sés pour la 1er année, en fonc­tion de la date de début d’activité.

La TVA de la micro-entreprise

C’est à la fois la nou­veauté et la grande révo­lu­tion de l’année 2018 pour cer­tains micro-entre­pre­neurs qui vont devoir apprendre et maî­tri­ser la ges­tion de la TVA.

Un article com­plet vous détaille ici dans quelles condi­tions le micro-entre­pre­neur relève à la fois du régime de la micro-entre­prise et du régime de la TVA (réel ou sim­pli­fié).

Il faut ici sim­ple­ment rete­nir les seuils de chiffre d’affaires à par­tir des­quels la TVA va s’appliquer :

  • 35 200 € HT pour les acti­vi­tés de pres­ta­tions de ser­vices (micro-BIC et micro-BNC),
  • 91 000 € HT pour les acti­vi­tés d’achat/vente et la loca­tion de meu­blés de vacances (micro-BIC Vente).

Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur

Le micro-entre­pre­neur s’acquitte de ses coti­sa­tions sociales sui­vant un méca­nisme très simple qui a fait le suc­cès de ce régime depuis 2009.

Suivant une pério­di­cité men­suelle ou tri­mes­trielle, il applique un taux de coti­sa­tion unique sur le chiffre d’affaires HT encaissé au cours du mois. Ces taux de coti­sa­tions, fixés pour l’année en fonc­tion de l’activité exer­cée, s’élèvent en 2018 à :

Taux de coti­sa­tions — Année 2018 

Activité exer­cée Charges sociales Prélèvement for­fai­taire libé­ra­toire CFP 2018
Vente mar­chan­dises et loca­tions meu­blés 12.8 % 1 % AGEFICE — 0.10 %
Prestations de ser­vices arti­sa­nales (BIC) 22 % 1.7 % FAFCEA — 0.30 %
Prestations de ser­vices com­mer­ciales (BIC) 22% 1.70 % AGEFICE — 0.20 %
Autres pres­ta­tions de ser­vices (BNC) 22 % 2.2 % FIFPL — 0.20 %
Activités libé­rales (CIPAV) 22 % 2.2 % FIFPL — 0.20 %

Un article com­plet est à votre dis­po­si­tion ici sur l’ensemble des taux de coti­sa­tions en vigueur pour l’année 2018.

La retraite du micro-entrepreneur

La vali­da­tion des tri­mestres (au maxi­mum 4 par année) s’effectue en fonc­tion du chiffre d’affaires réa­lisé au cours d’une année civile. Pour l’’année 2018, ces seuils de chiffres d’affaires s’établissent de la manière sui­vante :

Chiffre d’affaires à réa­li­ser en 2018 

Activité exer­cée 1 tri­mestre 2 tri­mestres 3 tri­mestres 4 tri­mestres
Commerciale (Achat/Vente) et Location de meu­blés (Hébergement) — BIC (abat­te­ment for­fai­taire 71%) 5 111 € 10 221 € 15 331 € 20 442 €
Prestations de ser­vice arti­sa­nales ou com­mer­ciales — BIC (abat­te­ment for­fai­taire 50%) 2 964 € 5 928 € 8 892 € 11 856 €
Autres pres­ta­tions de ser­vice — BNC (abat­te­ment for­fai­taire 34%) 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 982 €
Activités libé­rales non régle­men­tées — BNC (abat­te­ment for­fai­taire 34%) 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 982 €

Un article com­plet, dis­po­nible ici, répond à toutes les ques­tions que vous pou­vez vous poser sur la pré­voyance retraite du micro-entre­pre­neur.

Un simu­la­teur va éga­le­ment vous per­mettre, en sai­sis­sant sim­ple­ment votre chiffre d’affaires pré­vi­sion­nel 2018 et l’abattement for­fai­taire cor­res­pon­dant, de connaître immé­dia­te­ment le nombre de tri­mestres vali­dés :

simulateur-ca-retraite

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Les indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur

Elles repré­sentent 1/730ème du revenu d’activité moyen des 3 der­nières années :

  • Si ce revenu est supé­rieur à 3 863 €, les indem­ni­tés s’établiront dans une four­chette allant de 5,29 € à 54,43 € par jour
  • Si ce revenu est infé­rieur à 3 863 €, les indem­ni­tés seront nulles.

Un dos­sier com­plet est à votre dis­po­si­tion ici et un simu­la­teur vous per­met de connaitre immé­dia­te­ment le mon­tant de vos droits :

simulateur_presta_maladie_2018

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Les indemnités journalières maternité du micro-entrepreneur

Si le revenu moyen des 3 der­nières années est supé­rieur au pla­fond men­suel de la sécu­rité sociale de l’année en cours (3 311 € en 2018), les droits sont cal­cu­lés à taux plein :

  • Allocation de repos mater­nel : 3 311 € ver­sée en deux fois à comp­ter du 7ème mois de gros­sesse,
  • Indemnités jour­na­lières for­fai­taires de 54,43 € durant 44 jours à comp­ter de la nais­sance du bébé.

Si le revenu moyen des 3 der­nières années est infé­rieur à ce pla­fond (3 311 €), les droits sont rame­nés à 10 % des droits :

  • 331 € pour l’allocation de repos mater­nel,
  • 5,44 € pen­dant 44 jours pour les indem­ni­tés jour­na­lières for­fai­taires.

Le décret n° 2017–612 du 24 avril 2017 a modi­fié les règles d’attribution des pres­ta­tions mater­nité. Désormais la micro-entre­pre­neuse devra impé­ra­ti­ve­ment jus­ti­fier de 10 mois d’affiliation au titre d’une acti­vité pro­fes­sion­nelle indé­pen­dante à la date pré­vue de l’accouchement, pour pou­voir pré­tendre à béné­fi­cier de ses droits aux pres­ta­tions mater­nité (à taux plein ou à taux réduit). Article D.613–13-1 du Code de la sécu­rité sociale

Un dos­sier com­plet est à votre dis­po­si­tion ici et un simu­la­teur vous per­met de connaître immé­dia­te­ment le mon­tant de vos droits :

simulateur_presta_maternite_2017

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