Micro-entrepreneurs libéraux faites condamner la CIPAV

La CIPAV est régulièrement interpellée par la Cour des comptes, notamment à l’occasion d’un audit réalisé sur la période 2012-2013 dont les conclusions laissent clairement apparaître des dysfonctionnements indignes de la plus importante section professionnelle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : erreurs dans les affiliations et le calcul des cotisations, recouvrement aléatoire, retards importants dans la liquidation des retraites, etc.

À ce constat peu reluisant et surtout alarmant, est venu s’ajouter l’arrêt du 8 mars 2018 de la Cour d’appel de Versailles dans lequel les juges du fond ont condamné la CIPAV à revaloriser la pension de retraite complémentaire acquise par un micro-entrepreneur libéral pour la période 2010-2014.

Retour sur ce dossier et l’action de groupe qui s’est mise en place pour que les droits à la retraite de milliers de micro-entrepreneurs libéraux soient enfin reconnus.

Les raisons qui ont amené la CIPAV à être lourdement condamnée

Avant de revenir sur les détails et les modalités pratiques de cette action, il faut d’abord comprendre les raisons qui ont amené la justice à condamner lourdement la CIPAV.

Comment est calculée la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Les micro-entrepreneurs sont assujettis à une cotisation sociale forfaitaire (micro-social) qui englobent l’ensemble des cotisations et contributions dont ils sont redevables. Ce taux, déterminé chaque année, est inférieur à celui applicable aux entrepreneurs individuels du régime normal de droit commun.

C’est pour éviter que le taux du micro-social ne remette en cause ou réduise les droits à la retraite des micro-entrepreneurs libéraux que l’Etat s’est engagé, sur la période 2009-2015, à verser une compensation financière à la CIPAV. Cette somme était destinée à couvrir les pertes de recettes correspondantes à la différence entre les cotisations de droit commun et celles du régime micro-social.

Les modalités de calcul de cette compensation ont été définies en concertation avec l’Etat, l’ACOSS et la CNAVPL pour la CIPAV. Il a été ainsi retenu que la base de calcul de la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs serait la classe de cotisation réduite prévue dans les statuts de la CIPAV pour les libéraux de droit commun ayant de faibles revenus.

Le tableau ci-dessous fait la synthèse de ce dispositif et montre clairement les conséquences directes de ce calcul sur l’attribution des points de retraite complémentaire pour les micro-entrepreneurs libéraux.

Micro-entrepreneurs libéraux faites condamner la CIPAV

Ce mode de calcul démontre que le micro-entrepreneur libéral, au motif qu’il bénéficie d’un taux de cotisation réduit doit également bénéficier de la part de la CIPAV, avec la complicité de l’Etat et de tous les organismes sociaux, d’une retraite complémentaire au rabais !!!

La Cour d’appel de Versailles condamne la CIPAV

Bien évidement, tant la Cour des comptes que le Défenseur des Droits ont contesté fermement une telle méthode qui revient à minorer les droits des micro-entrepreneurs à leur insu.

Le Défenseur des droits relève notamment que la CIPAV « applique une réduction de cotisations, prévue par ses statuts, alors que les auto-entrepreneurs n’avaient aucunement la possibilité de solliciter cette réduction qui n’intervient, dans le régime de droit commun, qu’en cas de demande expresse de l’adhérent. »

De son côté la Cour des comptes enfonce le clou en reprochant à la CIPAV d’avoir appliqué aux micro-entrepreneurs, « systématiquement et automatiquement, sans leur consentement, une disposition de ses statuts permettant aux professionnels libéraux de droit commun de demander expressément, s’ils le souhaitent, en cas de faibles revenus, un abattement sur leurs cotisations se traduisant par une réduction de leurs droits. »

La CIPAV a sciemment bafoué les droits à la retraite de milliers de micro-entrepreneurs libéraux et c’est donc dans ce contexte que le 18 mars 2018, la Cour d’appel de Versailles est venue remettre un peu d’ordre dans un dossier explosif où l’Etat pourrait être dans l’obligation de mettre la main à la poche à hauteur de près d’un milliard d’euros (estimation CIPAV).

Une condamnation qui va en permettre d’autres

Le jugement rendu par la Cour d’appel de Versailles fait désormais jurisprudence et les actions engagées depuis le mois de mars 2018 par les micro-entrepreneurs sont toutes couronnées de succès :

  • 15 mai 2018, le TASS de Paris condamne la CIPAV à une revalorisation de la retraite complémentaire d’une psychothérapeute de 144 points, 1 500 € de dommages et intérêts et 1 000 € de frais de procédure.
  • 26 juillet 2018, le TASS de Paris condamne à nouveau la CIPAV et ordonne l’exécution provisoire d’une revalorisation de la retraite complémentaire d’un micro-entrepreneur de 96 points, de 1 500 € de dommages et intérêts et 1 000 € de frais de procédure,
  • 27 septembre 2018, le TASS de Versailles rend un jugement avec exécution provisoire condamnant la CIPAV à une revalorisation de retraite complémentaire de 126 points, de 3 000 € de dommages et intérêts et 1 500 € de frais de procédure.

Micro-entrepreneurs libéraux faites condamner la CIPAV

Le cabinet PINCENT Avocats du barreau de Paris propose, à tous les micro-entrepreneurs libéraux désireux de faire reconnaître leurs droits, une action de groupe visant à obtenir une revalorisation de leur retraite complémentaire, 3000 € de dommages et intérêts et 1500 € d’indemnités de procédure.

Le coût de cette action est de 60 € d’honoraire fixe et comprend :

  • L’audit du dossier du micro-entrepreneur libéral,
  • Le recours amiable obligatoire,
  • L’introduction du dossier au TASS du domicile du micro-entrepreneur,
  • La plaidoirie et l’exécution du jugement obtenu.

En contrepartie, et uniquement en cas de victoire devant le TASS, le cabinet PINCENT et Avocats percevra :

  • La totalité de l’indemnité au titre des frais de procédure,
  • Le tiers des dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
  • Rien sur la demande de rectification et de revalorisation de la retraite complémentaire.

L’UPSME s’engage dans cette action et soutient le cabinet PINCENT Avocats en vous invitant à nous rejoindre.

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Cet article a 33 commentaires

  1. Merci pour cet important message de service qui concerne la plus grande partie des AE/ME en profession libérale qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2018. Je suis dans le cas général et n’ai été gratifié que de 9 points pour ces dernières années. La Cipav minimise donc mes droits à le retraite en les divisant par 4, alors que je n’ai rien demandé… Chapeaux les artistes !

    Pour connaître ses points de retraite complémentaire, on peut créer un espace en ligne sur leur site et demander à recevoir un RIS, relevé individuel de situation, qui donne le détail pour toute la carrière et toutes les caisses. On peut aussi le faire sur info-retraite.fr qui est un site officiel. Dans tous les cas c’est gratuit.

    Pour info et si ça intéresse des AE/ME du secteur, j’ai lancé la procédure auprès du cabinet de maître Pincent, ce qui devrait aboutir d’ici quelques mois à une saisie du TASS de Rennes. Il y aura moyen de grouper pour se partager les frais de déplacement de l’avocat.

  2. bonjour,
    Merci Eric pour ces précisions. Je ne sais pas ou j’en suis avec la CIPAV donc je vais me renseigner avant de commencer cette action.
    Si je comprends bien, au bout de cette action, on obtient :
    – une reva­lo­ri­sa­tion de notre retraite com­plé­men­taire
    – 3000 € de dom­mages
    – et inté­rêts et 1500 € d’indemnités de pro­cé­dure.
    et s’il gagne, le cabinet retient :
    – La tota­lité de l’indemnité au titre des frais de pro­cé­dure cad 1500€
    – Le tiers des dom­mages et inté­rêts au titre du pré­ju­dice moral cad 1000€
    et 60€

    c’est bien ca? et s’il perd??

    merci

    Sylvie

    1. Bonjour Sylvie,

      C’est bien ça ! Et s’il perd, il garde les 60 euros, et rien d’autre.

      Une précision : lorsque l’avocat se déplace en juridiction (s’il ne fait pas appel à un confrère local déjà présent à proximité immédiate), il facture les frais de déplacement. Il est mentionné dans la convention d’honoraires qu’il s’agit d’un aller-retour en TGV 2nde classe + éventuellement les frais de taxi. S’il y a plusieurs affaires à la même séance du TASS, les frais peuvent être partagés.

      Attention, les dommages et intérêts pour préjudice sont décidés par le juge. Il peut ne pas en retenir, en retenir une partie seulement, ou en retenir davantage si le dossier est truffé d’erreurs et que la caisse a vraiment mal fait son travail (ce qui semble avoir été le cas dans un dossier passé où les DI ont atteint 7500 euros).

    1. Bonsoir.
      Quasiment pas. Vous avez surtout intérêt à fuir la CIPAV dès le 1er janvier 2019 !!! Sans vous retourner et sans regret.
      Bien cordialement.
      Eric.

    2. À ce jour la Cipav n’a « crédité » les AE/ME que de leurs points de retraite complémentaire jusqu’à l’année 2015 incluse. Personne ne sait quel volume de points il va recevoir pour 2016 et 2017 (sachant qu’on est fin 2018, ça montre la rapidité de traitement de la caisse…). Pour une éventuelle action vous concernant il vous faut attendre votre relevé de carrière.

  3. Bonjour
    Qq sur ce forum parle de quitter la Cipav mais peut t’on choisir un autre organisme de retraite complémentaire ? et comment faire? je précise que je suis auto entrepreneur avec un cabinet d’hypnose. ..
    merci
    jluc

    1. Bonjour Jean-Luc,
      Bien évidemment que si vous décidez de quitter la CIPAV, vous serez automatiquement affilié à la SSI et au régime aligné des retraites (CNAV).
      Cette option vous sera possible à compter du 1er janvier 2019.
      Vous ne pouvez pas exercer en France une activité, qu’elle soit salariée ou indépendante, sans être affilié à un régime de prévoyance santé ET retraite.
      Bien cordialement.
      Eric.

      1. Bonjour,
        merci pour votre réponse, mais COMMENT fait on pour quitter cette fichu CIPAV ? à qui demande t on ? Merci de votre réponse !

        1. Toutes les explications sont données dans l’article. Maître Dimitri PINCENT s’occupe également de vous faire quitter la CIPAV à compter du 1er janvier 2019. Mais ne croyez que tout se passe sans problème. Bien au contraire … Prenez contact avec son Cabinet. On vous donnera toutes les explications.
          Bien cordialement.
          Eric.

  4. Je suis affilié à l urssaf Marseille depuis 2013 et je verse environ 8000 € par an de cotisations au titre d autoentrepreneur.
    J ai interrogé l urssaf concernant le montant des cotisations versées à la cipav. Pas de réponse. Puis j ai interrogé la cipav concernant les sommes perçues depuis 2013. Réponse : rien reçu sur mon compte.
    Conclusions: l argent à disparu et personne ne sait où il est…
    Donc je paye pour rien…
    Info: je touche une indemnité retraite insuffisante pour vivre et je suis donc obligé de travailler…
    Peut on faire qqch ????

    1. Bonjour Guy,
      Vous avez dans l’article que vous venez de lire toutes les informations pour prendre contact avec le Cabinet d’Avocat et faire valoir vos droits.
      Faites le !
      Bien cordialement.
      Eric.

    2. Oui, faites-le. L’avocat commencera par envoyer un courrier à la CRA (commission de recours amiable) de la Cipav pour lui demander des explications. S’il n’en obtient pas (cas plus que probable) ou qu’elles ne sont pas satisfaisantes il attaquera la caisse au TASS pour obtenir réparation. Plus la Cipav se comporte mal avec l’affilié, plus le juge accordera le versement de dommages et intérêts élevés en raison de votre préjudice. Si la Cipav ne vous verse aucune retraite de base ni complémentaire, c’est qu’il y a un grave problème ! Vérifiez quand même que votre activité dépend bien de la Cipav et non du RSI (il y en a quelques unes).

  5. bonjour
    je suis psychologue mais en régime réel…j ai souvent constaté des erreurs de calcul de cotisations… à chaque courrier envoyé en recommandé pas de réponse de la cipav. L’action engagée ne concerne que les auto entrepreneurs ?
    merci

    1. Bonjour.
      Pas forcément. Il vous faut les contacter.
      Ils sont d’une redoutable efficacité.
      Bien cordialement.
      Eric.

  6. Bonjour, comment être sûr que l’on est affilié à la CIPAV et qu’elle sera la marche à suivre pour la quitter ?
    Merci d’avance Christelle

    1. Bonsoir Christelle,
      Si vous êtes affiliée à la SSI-PL, vous avez la certitude d’être à la CIPAV. Par ailleurs, vous devez avoir reçu un courrier de la CIPAV vous notifiant votre affiliation ç leur organisme de retraite …
      Mais vous devez déjà nous préciser si vous êtes bien à la SSI-PL. Pour cela, vous pouvez vous en assurer avec les mentions de la ligne de déclaration de votre chiffre d’affaires et le taux de cotisation CFP à 0,20%.
      Pour les démarches, appelez-moi au 06.78.35.50.84.
      Bien cordialement.
      Eric.

  7. Juste pour tenir tout le monde au courant, un extrait de la « chronique du TASS » tenue par l’avocat sur le site du collectif sos-cipav : « (…) Des procès sont aujourd’hui programmés à Lyon, Grenoble, Vannes, Rennes, Bobigny, Toulouse, etc. (…) » L’action démarre bien !

  8. Bonsoir Eric,
    Je suis réflexologue plantaire auto-entrepreneur depuis 1.12.2011. Je suis dans la catégorie artisan, je ne sais pas auprès de qui je suis affiliée pour ma retraite, J’ai 60 ans, je n’ai jamais rien reçu. Je viens donc de demander à l’urssaf quelques renseignements, J’espère avoir une réponse bientôt.
    En vous lisant, ça m’a fait réfléchir à ma situation.
    Merci pour les informations,
    Cordialement
    Marie Dolorès

    1. Bonjour Marie Dolores,
      Ce n’est pas à l’URSSAF que vous devez vous adressez.
      En effet, vous relevez du régime de prévoyance de la SSI (ex-RSI) qui fait parti des régimes dits « alignés ». Ces régimes sont gérés par la CARSAT.
      En conséquence vous devez appeler le 3648 pour obtenir des précisions et des renseignements sur votre retraite.
      Bien cordialement.
      Eric.

  9. Nous sommes plusieurs dizaines à ce jour à avoir lancé la procédure judiciaire auprès du cabinet de maître Pincent. C’est beaucoup et très peu à la fois sur les dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en profession libérale qui ont été floués par la caisse sur leurs points de retraite ! Si vous avez un doute contactez le cabinet en direct par mail ou posez vos questions dans les commentaires 🙂

  10. Bonjour
    Je suis intervenant Logistique et j’interviens tant en centre de Formation professionnelle du Bac+2 au Bac +4 qu’en entreprise auprès des managers sur des modules comme le Management et la conduite du changement- La Prévention des risques- le management de la Qualité et d’autres domaines comme l’organisation.
    J’ai confié mon dossier au cabinet PINCENT Avocats depuis le mois septembre 2017 qui gère parfaitement ma défense.
    En effet j’ai été spolié d’une part importante de mes points retraite Base et complémentaire. Le défenseur des droits est informé de ma situation .
    J’invite les micros- entrepreneurs à défendre leurs droits vis à vis de la CIPAV car cette dernière exerce un vrai mépris envers cette corporation J’exerce toujours mon activité à ce jour et fais toujours partie de la CIPAV.
    Cordialement .

    1. Bonsoir.
      Merci pour votre témoignage.
      Vous savez que vous aurez le droit de quitter la cIPAV à compter du 1er janvier 2019. En principe …
      Bien cordialement.
      Eric.

      1. Encore faut-il savoir ce qui est proposé en face, étant entendu que pour des CA importants les retraites de base et complémentaires de la Cipav pourraient être plus avantageuses malgré le comportement abject de la caisse. Un simulateur sera le bienvenu lorsque les conditions seront connues.

  11. Bonjour,

    je suis auto entrepreneur depuis 2015.
    je cotise régulièrement via l’URSSAF à la CIPAV, malgré cela seule l’année 2015 à été prise en compte dans mon relevé individuel par l’assurance retraite.
    La CIPAV m’a fournie une attestation pour les années 2016, 2017, 2018 et m’indique « qu’un problème de logiciel »!!! bloque l’actualisation des trimestres des auto entrepreneurs dans le fichier de l’assurance retraite!
    Avez vous des informations sur cette affaire?
    merci de votre réponse

    1. Bonjour Philippe,
      Tout cela fait parti des dysfonctionnements de la CIPAV.
      vous n’avez pas d’autre solution que de prendre contact avec Maître PINCENT pour voir quelle action vous devez entreprendre …
      Bien cordialement.
      Eric.

    2. À ma connaissance aucun auto- ou micro-entrepreneur dépendant de la Cipav n’a à ce jour le détail de sa carrière pour les années 2016, 2017 et 2018, à savoir ni les trimestres validés ni les points acquis dans les régimes de base et complémentaire. Pour 2018 on peut comprendre puisque ça vient à peine de se finir, pour les deux autres années c’est nettement plus inquiétant.

    3. Pareil pour moi, AE depuis 2013, mon relevé de carrière s’arrête à 2015.

      J’ai appelé la CIPAV aujourd’hui, on ne m’a pas parlé de problème informatique, mais on m’a dit qu’ils étaient en attente d’une décision de l’état avant de pouvoir traiter les données accumulées. Mais bon… qui croire…

      1. Et pour cause. La réponse de l’Etat risque de leur coûter 1 milliard d’euros … qu’ils n’ont pas !!!

  12. Les premières saisies des pôles sociaux des TGI partent ces jours-ci. Le cabinet Pincent a créé un compte twitter où on peut suivre son actualité : https://twitter.com/PAvocats

    On y apprend notamment qu’un micro-entrepreneur dont le relevé de carrière est faux a fait condamner la Cipav en référé à le mettre à jour sous astreinte de 250 € par jour. La caisse fait décidément tout pour trainer des pieds…

  13. Bonjour, auto-entrepreneur depuis janvier 2010, au regard de votre article+commentaires je vais entamer la procédure avec le cabinet ! Voici les points  » chauds » que j’ai constatés dans ma carrière.
    1):2006 -2009 : activité affiliée à la CIPAV. Je cotise à l’URSSAF. La CIPAV « m’oublie ». Résultats : 12 trimestres de perdu. J’ai demandé à l’URSSAF un décompte de mes cotisations sur cette période il y a quelques semaines. Pas de réponse… Encore.
    2) comme tous les auto-entrepreneurs, semble-t-il, mon relevé de carrière s’arrête au 31 décembre 2015 !

    Conclusion : je compte faire intervenir le cabinet d’avocats sur la revalorisation de mes points de retraite, les 2 incidents précisés et voir avec lui l’intérêt ou non de rester à la CIPAV ?
    Question : Le cabinet d’avocats arrive-t-il à nous obtenir les décomptes manquants depuis 2016 ?:
    Avec toute ces condamnations à venir, mauvaises gestions et tromperie, n’y a-t-il pas un risque de faillite de la CIPAV ? N’est ce pas un argument suffisant pour la quitter ? Même si théoriquement, avec un bon ça, elle paye mieux ?

    Merci pour votre éclairage.
    Damien

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