La lettre du micro-entrepreneur

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la lettre du micro-entrepreneur

Pour celles et ceux qui suivent depuis quelques années l’UPSME, la lettre du micro-entre­pre­neur ne leur est pas incon­nue. Elle s’était arrê­tée en décembre 2015. Mais depuis cette date, je me suis tou­jours juré qu’elle rever­rait le jour.

C’est aujourd’hui chose faite. Certes, elle a évo­lué dans sa pré­sen­ta­tion afin d’être pré­sente sur le nou­veau site de l’UPSME. Mais j’ai sou­haité qu’elle reste fidèle à ses prin­cipes de base. Simplicité, acces­si­bi­lité, et dis­po­ni­bi­lité. Elle doit pou­voir don­ner, en quelques minutes, les infor­ma­tions essen­tielles dont les micro-entre­pre­neurs peuvent avoir besoin dans leur quo­ti­dien. Elle ne sera jamais des­ti­née à rem­pla­cer un dos­sier ou un article de fond vers lequel elle fera tou­jours le lien.

Cette lettre paraî­tra tous les tri­mestres pour faire une syn­thèse des évé­ne­ments mar­quants de la période écou­lée. Pour que vous ayez tou­jours la bonne infor­ma­tion au bon moment.

Eric MATTEI — Président le l’UPSME

Les nouveaux micro-entrepreneurs restent à la CPAM

la lettre du micro-entrepreneur

Le 1er jan­vier 2019, les nou­veaux micro-entre­pre­neurs relè­ve­ront de la CPAM !

C’est le fruit d’une pro­messe élec­to­rale qui, une fois n’est pas cou­tume, sera tenue !!!

À par­tir du 1er jan­vier 2019, les nou­veaux micro-entre­pre­neurs relè­ve­ront direc­te­ment de la CPAM et ne seront donc plus rat­ta­chés à la Sécurité sociale des indé­pen­dants et n’auront plus à adhé­rer à un orga­nisme conven­tionné.

C’est donc la CPAM qui va prendre en charge l’ensemble des pres­ta­tions : rem­bour­se­ment des frais de santé, ver­se­ment des indem­ni­tés jour­na­lières mala­die et mater­nité, paie­ment de pen­sions d’invalidité et ouver­ture des droits à la CMUC.

À ce titre, les micro-entre­pre­neurs béné­fi­cie­ront des mêmes ser­vices en ligne que les sala­riés en ouvrant leur compte per­son­nel sur ameli.fr.

Pour les micro-entre­pre­neurs déjà en acti­vité, la « bas­cule » vers la CPAM est, pour le moment, tou­jours pro­gram­mée pour le 1er jan­vier 2020.

En 2019, rien ne chan­gera pour leur pré­voyance santé qui conti­nuera à être assu­rée par l’organisme conven­tionné rele­vant de la Sécurité sociale des indé­pen­dants.

La déclaration de chiffre d’affaires uniquement par internet

la lettre du micro-entrepreneur

Depuis le 1er jan­vier 2019, tous les micro-entre­pre­neurs sont tenus d’effectuer en ligne leurs décla­ra­tions de chiffre d’affaires.

C’est l’article 18 de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale 2019 qui a modi­fié l’article L.613–5 du CSS.

À cette occa­sion, l’urssaf a com­plè­te­ment renou­velé son offre de ser­vice en direc­tion des micro-entre­pre­neurs avec un site plus clair et plus simple pour créer son compte per­son­nel qui ser­vira aux décla­ra­tions et aux paie­ments des coti­sa­tions sociales.

En quelques clics, le compte est créé. Pour y accé­der, le micro-entre­pre­neur n’aura qu’à sai­sir son numéro de sécu­rité sociale et son mot de passe.

À noter que les micro-entre­pre­neurs pour­ront éga­le­ment conti­nuer à faire leurs décla­ra­tions en pas­sant par le por­tail de net-entreprises.fr.

Rappelons enfin qu’il est éga­le­ment pos­sible d’effectuer ces démarches via une appli­ca­tion sur smart­phone dis­po­nible depuis l’été 2018.

Impôts : Disparition de la CFE pour certains micro-entrepreneurs

la lettre du micro-entrepreneur

A par­tir du 1er jan­vier 2019, tous les micro-entre­pre­neurs qui réa­li­se­ront moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel seront exo­né­rés de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). C’est l’une des dis­po­si­tions de la loi de finan­ce­ment 2018 (article 97).

Cette exo­né­ra­tion s’applique éga­le­ment à la Taxe pour Frais de Chambres Consulaires (TFCC) qui est acquit­tée, en même temps que les coti­sa­tions sociales, par les micro-entre­pre­neurs régu­liè­re­ment imma­tri­cu­lés auprès de la CMA (RM) ou de la CCI (RCS).

Nous n’avons aucune infor­ma­tion sur les moda­li­tés de mise en appli­ca­tion de cette dis­po­si­tion entrée en vigueur le 1er jan­vier 2019. Tant au niveau de la CFE que de la TFCC.

Impôts : le prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs

le prélèvement à la source des revenus du micro-entrepreneur

Le 1er jan­vier 2019, tous les micro-entre­pre­neurs qui per­çoivent des reve­nus impo­sables vont devoir gérer le pré­lè­ve­ment à la source. Vous avez à votre dis­po­si­tion deux articles sur le site de l’UPSME qui vous expliquent à détail cette révo­lu­tion dans la col­lecte de l’impôt sur le revenu.

Toujours à comp­ter du 1er jan­vier 2019, les micro-entre­pre­neurs en acti­vité, impo­sables, et qui n’ont pas opté pour le ver­se­ment fis­cal libé­ra­toire, sont pré­le­vés d’un acompte cal­culé sur la base du der­nier chiffre d’affaires annuel déclaré et cor­res­pon­dant à leur revenu impo­sable de tra­vailleur indé­pen­dant.

Pour les micro-entre­pre­neurs qui ont débuté leur acti­vité en 2018, et qui vont faire leur 1ère décla­ra­tion de reve­nus en 2019, pas de dis­po­si­tion par­ti­cu­lière à prendre puisque l’année 2018 est une année blanche où l’impôt sera auto­ma­ti­que­ment annulé en août 2019 avec le CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement).

Pour les micro-entre­pre­neurs qui créent leur acti­vité en 2019, plu­sieurs options pos­sibles :

  • Attendre le prin­temps 2020 pour effec­tuer leur pre­mière décla­ra­tion de reve­nus en tant que tra­vailleur indé­pen­dant. Ils prennent ainsi le risque, dans le cas d’un revenu impo­sable impor­tant en 2019, d’avoir une régu­la­ri­sa­tion impor­tante à effec­tuer entre sep­tembre et décembre 2020.
  • Opter dés à pré­sent, en uti­li­sant le simu­la­teur des impôts, pour la mise en place immé­diate d’un acompte contem­po­rain pour l’année 2019. Cette solu­tion oblige le micro-entre­pre­neur à faire un pari sur le déve­lop­pe­ment de son chiffre d’affaires dés la 1ère année d’activité.
  • Opter, dés la décla­ra­tion d’activité, pour le ver­se­ment libé­ra­toire qui per­met de s’acquitter de l’impôt sur les reve­nus de tra­vailleur indé­pen­dant en même temps que le règle­ment des coti­sa­tions sociales. C’est à notre avis la solu­tion la plus avan­ta­geuse et la plus facile à gérer. Vous décla­rez du chiffre d’affaires, vous payez et sol­dez votre impôt immé­dia­te­ment. Vous ne décla­rez pas de CA, vous n’avez rien à payer.

Loi PACTE : les évolutions à venir pour les micro-entrepreneurs

la lettre du micro-entrepreneur

La loi PACTE qui est tou­jours en dis­cus­sion à l’Assemblée Nationale va venir appor­ter son lot de modi­fi­ca­tions pour la vie quo­ti­dienne des micro-entre­pre­neurs. Sans conteste, elles iront vers plus de sim­pli­fi­ca­tion.

  •  Le Stage de Préparation à l’Installation, pour les arti­sans rele­vant du RM de la CMA, sera facul­ta­tif. Pour celles et ceux qui sou­hai­te­ront le faire, son prix devrait être revu à la baisse.
  • Le compte ban­caire dédié devien­dra éga­le­ment facul­ta­tif pour tous les micro-entre­pre­neurs qui feront moins de 5 000 € de chiffre d’affaires au cours d’une année civile.
  • Enfin, il est prévu pour 2021 la créa­tion d’un gui­chet élec­tro­nique unique qui sera l’interface pour l’ensemble des for­ma­li­tés (créa­tion, modi­fi­ca­tion et ces­sa­tion) des entre­prises quelles que soient leur acti­vité et leur sta­tut juri­dique. Cette der­nière dis­po­si­tion est d’une telle com­plexité à mettre en œuvre qu’il est très peu pro­bable qu’elle voit le jour à la date annon­cée. Encore plus à un an des élec­tions pré­si­den­tielles.

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