La formation des micro-entrepreneurs au bord de l’explosion

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La formation des micro-entrepreneurs au bord de l'explosion

Le com­mu­ni­qué du FAFCEA, en ce début d’année 2019, vient semer un peu plus le trouble dans le dos­sier de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des micro-entre­pre­neurs.

Le FAFCEA sus­pend à comp­ter du 15 mars 2019, et jusqu’à nou­vel ordre, toutes les demandes de finan­ce­ment trans­mises par les micro-entre­pre­neurs rele­vant de cet OPCA. En cause, des res­sources 2018 réduites de moi­tié par rap­port à l’année pré­cé­dente en rai­son d’une réforme de la col­lecte des contri­bu­tions à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des arti­sans, mise en place par le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment.

Au cours des der­nières années, de nou­velles acti­vi­tés sont appa­rues sans que les orga­nismes sociaux jugent néces­saire de réfor­mer les cri­tères d’immatriculation et d’affiliation. Si rien n’est fait, c’est toute la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des micro-entre­pre­neurs qui est au bord de l’explosion. Le FAFCEA aujourd’hui, mais demain c’est l’AGEFICE et le FIF-PL qui pour­raient suivre.

Un communiqué du FAFCEA qui sonne comme un ultimatum

Jusqu’au 31 décembre 2017, la contri­bu­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des tra­vailleurs indé­pen­dants imma­tri­cu­lés au réper­toire des métiers était col­lec­tée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), lors du règle­ment de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). À comp­ter du 1er jan­vier 2018, cette com­pé­tence a été attri­buée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI – ex-RSI).

Tout est parti d’un rap­port de la Cour de Comptes de 2016 dans lequel les sages ont mis en avant un allè­ge­ment des coûts de col­lecte mais, en même temps, ont modéré leurs pro­pos en pré­ci­sant que ce trans­fert devait se faire dans des condi­tions maxi­males de sécu­rité.

La loi n° 2016–1088 du 8 août 2016, rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­logue social et à la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels, a modi­fié l’article L.6331–51 du Code du tra­vail, confir­mant la com­pé­tence des URSSAF pour le recou­vre­ment de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des arti­sans imma­tri­cu­lés au réper­toire des métiers et pré­ci­sant que ces dis­po­si­tions s’appliqueraient à par­tir du 1er jan­vier 2018.

Dans une cer­taine pré­ci­pi­ta­tion, et sans suivre toutes les recom­man­da­tions de la Cour des comptes, le trans­fert a été effec­tué. Il s’en est suivi la « dis­pa­ri­tion » de 170 000 affi­liés. Les coti­sa­tions n’ayant pas été appe­lées, le FAFCEA doit faire face aujourd’hui à un « trou » bud­gé­taire de 32 mil­lions d’euros.

Malgré de mul­tiples relances, auprès de l’ACOSS, pour obte­nir la régu­la­ri­sa­tion de ce dys­fonc­tion­ne­ment, le FAFCEA n’a pas eu d’autre solu­tion que d’annoncer la sus­pen­sion de la prise en charge des for­ma­tions à comp­ter du 15 mars 2019.

 Les micro-entrepreneurs directement impactés par cette décision

Pour tous les micro-entre­pre­neurs imma­tri­cu­lés au Répertoire des métiers, et dési­reux d’obtenir la prise en charge de leurs for­ma­tions, c’est la douche froide.

En effet, contrai­re­ment aux arti­sans rele­vant du régime de droit com­mun, les micro-entre­pre­neurs s’acquittent de leur contri­bu­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle en même temps qu’ils payent leurs coti­sa­tions sociales. Elle est cal­cu­lée sui­vant un taux de 0,30% appli­qué sur le chiffre d’affaires encaissé.

Cette col­lecte ne souffre d’aucun dys­fonc­tion­ne­ment. Néanmoins, les micro-entre­pre­neurs sont deve­nus les otages invo­lon­taires d’un pro­blème qui ne les concerne pas.

La riposte de l’URSSAF ne s’est pas faite attendre

Vendredi der­nier, l’URSSAF n’a pas tardé à réagir en appor­tant un démenti caté­go­rique aux accu­sa­tions du FAFCEA.

Pour l’organisme col­lec­teur, cette baisse impor­tante de la col­lecte des fonds de for­ma­tion est due à une rec­ti­fi­ca­tion du fichier trans­mis par la DGFiP. Celui-ci pré­sen­tait en effet de nom­breuses ano­ma­lies qui ont été rec­ti­fiées. L’URSSAF a notam­ment sup­primé :

  • Les chefs d’entreprise de la construc­tion qui ont un sta­tut de sala­rié et qui n’ont pas à coti­ser au FAFCEA (ils cotisent à Constructys),
  • Les arti­sans ayant cessé leur acti­vité,
  • Les micro-entre­pre­neurs qui paient la CFP par ailleurs,
  • Les entre­pre­neurs ayant plu­sieurs socié­tés qui étaient appe­lés pour cha­cune d’entre elles alors que la CFP est due sur le chef d’entreprise uni­que­ment.

L’UPSME n’a que faire de savoir qui a rai­son ou qui a tort. Si les per­sonnes en charge de ce dos­sier, dans les minis­tères et les orga­nismes sociaux, avaient pris leur res­pon­sa­bi­lité et avaient opté pour la conti­nuité des prises en charges, les arti­sans ne seraient pas aujourd’hui les vic­times d’un bras de fer ridi­cule qui n’a pas sa place ici.

La formation professionnelle des micro-entrepreneurs au bord de l’explosion

D’une manière plus glo­bale, c’est toute la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des micro-entre­pre­neurs qui subit de plein fouet des dys­fonc­tion­ne­ments issus d’une absence cou­pable de toute prise de déci­sion des pou­voirs publics et des orga­nismes sociaux res­pon­sables dans la col­lecte de la contri­bu­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

Le FAFCEA face à des formations qui ne relèvent pas de l’artisanat

Depuis deux ans, et sous l’injonction du minis­tère du Travail, le FAFCEA a été dans l’obligation d’effectuer des prises en charge de for­ma­tion pour des métiers qui ne relèvent pas de sa com­pé­tence pre­mière.

Plusieurs métiers du bien-être comme par exemple les réflexo­logues sont affi­liés au groupe admi­nis­tra­tif « arti­san » de la Sécurité Sociale des Indépendants et sont donc rat­ta­chés au FAFCEA pour la for­ma­tion. En revanche, le code ape cor­res­pon­dant, le 8690F, n’a jamais fait parti de la liste des acti­vi­tés rele­vant de la com­pé­tence des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

Naturellement, en confor­mité avec ses direc­tives de prises en charge, le FAFCEA a, pen­dant des années, refusé toute prise en charge. Les contri­bu­tions à la for­ma­tion acquit­tées par les micro-entre­pre­neurs à hau­teur de 0,30% de leur chiffre d’affaires étaient pour­tant régu­liè­re­ment per­çues par le FAFCEA comme le men­tion­naient les attes­ta­tions « CFP ».

Il fau­dra une inter­ven­tion du Ministère du Travail pour que le FAFCEA accepte de revoir sa posi­tion tout en sti­pu­lant que les études de dos­sier seraient réa­li­sées dans le cadre de leurs cri­tères d’attribution.

L’AGEFICE face à des activités qui ne sont pas de sa compétence

Le 1er jan­vier 2018, la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale a pro­fon­dé­ment réformé la liste des acti­vi­tés rele­vant du camp de com­pé­tence de la CIPAV. Celles qui en ont été exclues, en fait la quasi-tota­lité, ont bas­culé dans le régime de pré­voyance santé et retraite de la Sécurité Sociale des indé­pen­dants (SSI). Elles ont été affi­liées dans le groupe de ges­tion admi­nis­tra­tive « com­mer­çant » et sont donc rat­ta­chées à l’AGEFICE.

C’est ainsi que l’AGEFICE va se retrou­ver, à comp­ter du 1er jan­vier 2019, à prendre en charge des for­ma­tions qui rele­vaient pré­cé­dem­ment du FIF-PL. En sachant éga­le­ment que les dos­siers de finan­ce­ment seront pré­sen­tés par des micro-entre­pre­neurs dont l’activité ne relève pas des cri­tères d’attribution de l’AGEFICE.

Au 1er jan­vier 2019, l’AGEFICE se retrouve dans une situa­tion iden­tique à celle du FAFCEA, deux ans en arrière.

Le FIF-PL asséché par le transfert des activités « CIPAV » vers la Sécurité Sociale des Indépendants

À comp­ter du 1er jan­vier 2019, pen­dant que l’AGEFICE doit faire face à un afflux des demandes, à l’inverse le FIF-PL va subir de plein fouet la réforme des pro­fes­sions libé­rales affi­liées à la CIPAV.

Entre les micro-entre­pre­neurs nou­vel­le­ment créés à par­tir du 1er jan­vier 2018 et ceux qui ont la pos­si­bi­lité de quit­ter la CIPAV entre le 1er jan­vier 2019 et le 31 décembre 2023, c’est, à terme, plus de 500 000 micro-entre­pre­neurs qui vont quit­ter le giron du FIF-PL.

Comme pour le FAFCEA, cet orga­nisme va devoir s’adapter face à une baisse impor­tante de ses res­sources avec toutes les consé­quences éco­no­miques que l’on peut ima­gi­ner.

L’URSSAF incapable d’appliquer les bons taux de contribution à la formation professionnelle

Les micro-entre­pre­neurs doivent s’acquitter d’une contri­bu­tion à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle en même temps qu’ils payent les coti­sa­tions sociales cor­res­pon­dantes à leur chiffre d’affaires encaissé.

Le taux de cette contri­bu­tion varie en fonc­tion de l’activité exer­cée et est défi­nie à l’article L.6331–48 du Code du tra­vail :

  • Activités de com­merce (achat/vente): 0,10%
  • Prestataires de ser­vices et pro­fes­sions libé­rales: 0,20%
  • Artisans rele­vant de la CMA: 0,30%

Si la Sécurité Sociale des Indépendants est en capa­cité d’appliquer les taux de 0,10% et 0,30%, en revanche, elle n’est pas en mesure de faire la même chose pour le taux de 0,20%.

Conclusion

Parce qu’elle n’a pas su faire évo­luer son offre de ser­vice, la Sécurité Sociale des Indépendants :

  • ne res­pecte pas la loi,
  • n’assure pas une col­lecte cor­recte des fonds de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des micro-entre­pre­neurs,
  • n’attribue pas les bons orga­nismes de for­ma­tion en fonc­tion de l’activité exer­cée.

Une nou­velle fois, l’UPSME tire la son­nette d’alarme.

Dans l’urgence, l’ACOSS doit déblo­quer une enve­loppe bud­gé­taire en faveur du FAFCEA pour lui per­mettre de reprendre sa mis­sion de prise en charge des for­ma­tions des micro-entre­pre­neurs rele­vant de sa com­pé­tence.

À très court terme éga­le­ment, si rien n’est fait, c’est des cen­taines d’organismes de for­ma­tion qui vont être les otages d’un dys­fonc­tion­ne­ment pour lequel les pou­voirs publics ont fait preuve à la fois d’une négli­gence cou­pable mais éga­le­ment d’un manque de réac­ti­vité inad­mis­sible.

il sera tou­jours temps, ensuite, de se mettre autour d’une table et de dis­cu­ter entre per­sonnes intel­li­gentes et res­pon­sables.

Enfin, et si les pou­voirs publics ne veulent pas voir la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des micro-entre­pre­neurs explo­ser, vic­time de tous les dys­fonc­tion­ne­ments que nous venons de voir, il devient urgent que le Ministère du tra­vail remette un peu d’ordre dans les condi­tions d’affiliation des orga­nismes sociaux.

On rap­pel­lera qu’en 2019, la loi « Pour la liberté de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel » ‚qui met l’accent sur la for­ma­tion, est mise en œuvre…

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    En vue de tout ces pro­blèmes pour­quoi en tant qu arti­san devrai je payer la coti­sa­tion à la for­ma­tion pro cette année? Puisque les for­ma­tions que j’aurai dû effec­tuer ne pour­rons être pris en charge malgres mes coti­sa­tions! Il serait nor­mal de ne pas payer ma part au rsi.

  2. Bonjour, les arti­sans se sont mobi­li­sés depuis quelques jours sur ce sujet. Vous pou­vez signer la péti­tion ici http://chng.it/mhPqGMCGjW et rejoindre le groupe face­book “Pour le main­tien des rem­bour­se­ments des for­ma­tions des arti­sans”. Merci de bien vou­loir relayer cette péti­tion !
    #LesArTisAnsDéfOrMés

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