Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

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Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

Elle revient chaque année avec le prin­temps : la décla­ra­tion de reve­nus. Comme tous les contri­buables, les micro-entre­pre­neurs doivent décla­rer leurs reve­nus de tra­vailleur indé­pen­dant per­çus au cours de l’année pré­cé­dente.

En 2019, cette décla­ra­tion des reve­nus 2018 sera par­ti­cu­lière et deman­dera une atten­tion toute par­ti­cu­lière, tant pour les nou­veaux que pour les anciens micro-entre­pre­neurs. La rai­son est la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source et l’année « blanche » qui en découle.

L’UPSME, comme à son habi­tude, vous a pré­paré une syn­thèse aussi com­plète que pos­sible de ce que vous avez à savoir pour une décla­ra­tion en toute zéni­tude.

Le régime de la micro-entre­prise a pour prin­cipe fon­da­teur un mode de cal­cul sim­pli­fié de cal­cul et de paie­ment des coti­sa­tions sociales et de l’impôt sur le revenu.

Fiscalement, le micro-entre­pre­neur est un entre­pre­neur indi­vi­duel (sta­tut juri­dique) imposé à l’impôt sur le revenu soit :

  • dans la caté­go­rie des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (micro-BIC) pour une acti­vité com­mer­ciale (ventes ou pres­ta­tions de ser­vices) ou arti­sa­nale,
  • dans la caté­go­rie des béné­fices non com­mer­ciaux (micro-BNC) pour une acti­vité libé­rale ou pour les autres pres­ta­tions de ser­vices.

La sim­pli­fi­ca­tion se retrouve dans la déter­mi­na­tion du revenu impo­sable. L’administration fis­cale va appli­quer un abat­te­ment for­fai­taire pour frais pro­fes­sion­nels de :

  • 71 % au chiffre d’affaires rele­vant des acti­vi­tés de d’achat/vente ou de four­ni­ture de loge­ment,
  • 50 % au chiffre d’affaires rele­vant des pres­ta­tions de ser­vices com­mer­ciales ou arti­sa­nales,
  • 34 % au chiffre d’affaires rele­vant des acti­vi­tés libé­rales ou de autres pres­ta­tions de ser­vices.

Les reve­nus pro­fes­sion­nels ainsi déter­mi­nés sont ensuite inté­grés à l’ensemble des reve­nus per­çus par le foyer fis­cal et sou­mis au barème pro­gres­sif par tranches de l’impôt sur le revenu.

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

L’année blanche 2018 : Depuis le mois de jan­vier 2019, l’impôt est désor­mais pré­levé à la source pour l’ensemble des reve­nus perçu en

2019 par un foyer fis­cal. Afin de ne pas subir une double impo­si­tion, sur les reve­nus 2018 et sur ceux de 2019, l’impôt cal­culé sur les reve­nus cou­rants de 2018 sera pure­ment et sim­ple­ment annulé par l’intermédiaire du CIMR (Crédit d’Impôt pour la moder­ni­sa­tion du Recouvrement). C’est le dis­po­si­tif appelé « année blanche » ou année de tran­si­tion.

L’année blanche va obli­ger les micro-entre­pre­neurs à pré­ci­ser :

  • La date de créa­tion de leur micro-entre­prise (avant 2018 ou en 2018)
  • Les béné­fices (ou reve­nus) impo­sables des années pré­cé­dentes : 2015, 2016 et 2017.
  • L’option, ou non, du ver­se­ment libé­ra­toire for­fai­taire en 2017, dénoncé en 2018 et remis en place en 2019.

Vous pour­rez retrou­ver ici et ici nos articles sur le pré­lè­ve­ment à la source et sa mise en appli­ca­tion pour les micro-entre­pre­neurs

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

La décla­ra­tion des reve­nus doit désor­mais se faire de manière déma­té­ria­li­sée et l’envoi de décla­ra­tions « papier » devient l’exception à tel point qu’une amende de 15 € est même pré­vue pour les plus récal­ci­trants. Le site sur lequel s’effectue la démarche est celui des impôts, et dans votre espace par­ti­cu­lier.

Selon le dépar­te­ment de rési­dence, la date limite de décla­ra­tion varie du 21 mai au 4 juin 2019.

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

Le choix des revenus à déclarer

Choix-revenus-a-declarer

Avant d’accéder à la sai­sie du chiffre d’affaires ou des recettes 2018, un pre­mier tableau va deman­der aux micro-entre­pre­neurs de choi­sir les types de reve­nus (ou béné­fices) per­çus au cours de l’année pré­cé­dente :

  • reve­nus indus­triels et com­mer­ciaux pro­fes­sion­nels (BIC Ventes ou pres­ta­tions de ser­vices)
  • reve­nus non com­mer­ciaux pro­fes­sion­nels (BNC libé­ral ou autres pres­ta­tions de ser­vices)

À ce stade, il faut être vigi­lant et ne pas se trom­per dans le type de reve­nus per­çus. En cas de doute, il convient de se rap­pro­cher de son centre des impôts ou, plus sim­ple­ment, de véri­fier le mémento fis­cal reçu en début d’activité.

Enfin, pour celles et ceux qui ont opté pour le ver­se­ment libé­ra­toire, la case de choix ets déjà pré-cochée.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de vente ou de fourniture de logement

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

Les micro-entre­pre­neurs indi­que­ront leur chiffre d’affaires brut encaissé dans les cases 5KO, 5LO ou 5MO en fonc­tion de leur situa­tion au sein du foyer fis­cal.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de prestations de services commerciales ou artisanales

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

Les micro-entre­pre­neurs indi­que­ront leur chiffre d’affaires brut encaissé dans les cases 5KP, 5LP ou 5MP en fonc­tion de leur situa­tion au sein du foyer fis­cal.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ou une activité des autres prestations de services

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

Les micro-entre­pre­neurs indi­que­ront leur recette brute encais­sée dans les cases 5HQ, 5IQ ou 5JQ en fonc­tion de leur situa­tion au sein du foyer fis­cal.

L’année blanche et les micro-entrepreneurs : des informations complémentaires obligatoires !

Les décla­ra­tions pré­cé­dentes devront toutes être com­plé­tées par les infor­ma­tions rela­tives au dis­po­si­tif de l’année blanche.

En effet, l’administration fis­cale a besoin de savoir, si vous avez créé votre micro-entre­prise trois en arrière au plus, le mon­tant de vos trois der­niers reve­nus (ou béné­fices) impo­sables.

Pourquoi ? Tout sim­ple­ment parce que le dis­po­si­tif de l’année blanche ne s’applique pas à la par­tie de vos reve­nus impo­sables de micro-entre­pre­neur dépas­sant le mon­tant du revenu (béné­fice) le plus élevé des reve­nus (béné­fices) des 3 der­nières années.

Pour les micro-entre­pre­neurs en acti­vité avant le 1er jan­vier 2018, et qui ont déjà fait une décla­ra­tion de reve­nus en 2018, ce tableau est déjà pré-rem­pli. Il convient alors de véri­fier que les mon­tants indi­qués sont ne sont pas erro­nés.

Attention : Les mon­tants indi­qués dans ce tableau sont des reve­nus (ou béné­fices). Cela veut donc dire qu’il s’agit du chiffre d’affaires sur lequel l’abattement for­fai­taire a été appli­qué.

Exemple :

  • En 2015, votre revenu impo­sable (micro-entre­pre­neur) est de 8 000 €
  • En 2016, votre revenu impo­sable (micro-entre­pre­neur) est de 12 000 €,
  • En 2017, votre revenu impo­sable (micro-entre­pre­neur) est de 7 000 €.

En 2018, votre revenu impo­sable de micro-entre­pre­neur s’élève à 15 000 €.

En 2019, seule la par­tie du revenu impo­sable 2018 qui dépasse le plus élevé des reve­nus des 3 der­nières années sera sou­mis à l’impôt :

15 000 € — 12 000 € = 3 000 €.

Si le revenu impo­sable de 2019 conti­nue de pro­gres­ser, dépas­sant ainsi celui de 2018 (par exemple 16 000 €), l’impôt que le micro-entre­pre­neur aura payé sur la par­tie du revenu impo­sable 2018 lui sera rem­boursé en 2020, à l’issue du trai­te­ment de la décla­ra­tion des reve­nus 2019.

Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire forfaitaire sont-ils concernés par l’année blanche ?

Le micro-entre­pre­neur peut, sous cer­taines condi­tions, opter pour le ver­se­ment libé­ra­toire for­fai­taire qui per­met de s’acquitter de l’impôt rela­tif à ses reve­nus de tra­vailleur indé­pen­dant en même temps que le paie­ment de ses coti­sa­tions sociales. Cette option est acquit­tée avec l’application d’un pour­cen­tage au chiffre d’affaires :

  • 1 % pour les acti­vi­tés de vente et de four­ni­ture de loge­ments,
  • 1,70 % pour les pres­ta­tions de ser­vices com­mer­ciales ou arti­sa­nales,
  • 2,20 % pour les acti­vi­tés libé­rales et les autres pres­ta­tions de ser­vices.

À rete­nir : Le micro-entre­pre­neur ayant opté, sans inter­rup­tion entre 2017 et 2019, pour le ver­se­ment libé­ra­toire for­fai­taire, s’acquitte de l’impôt sur le revenu du au titre de l’année en cours. Il n’est donc pas sou­mis au dis­po­si­tif du pré­lè­ve­ment à la source. De fait, il n’est pas concerné par le dis­po­si­tif de l’année blanche.

Les micro-entre­pre­neurs, ayant opté pour le ver­se­ment libé­ra­toire dis­posent d’un cadre spé­ci­fique en tout début de décla­ra­tion dans lequel ils por­te­ront leur chiffre d’affaires brut rele­vant des BIC ou leurs recettes des BNC

Micro-entrepreneurs : à vos déclarations de revenus 2018

11 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    Je suis dans le cas :“Les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité de pres­ta­tions de ser­vices com­mer­ciales ou arti­sa­nales”
    Dois-je indi­quer le total du CA 2018 (pro­duits + ser­vices) en 5KP (ce que je com­prends de votre expli­ca­tion)
    ou dois-je sépa­rer le mon­tant CA des pro­duits (5KO) et celui des pres­ta­tions de ser­vices (5KP) ?
    Je vous remer­cie beau­coup de votre réponse.
    Catherine

    • Bonjour Catherine,
      Vous devez effec­ti­ve­ment dis­tin­guer votre CA Ventes (BIC Ventes — 71%) de votre Ca pres­ta­tions (BIC Prestations — 50 %)
      Eric.

  2. Bonjour,

    J’ai démarré mon acti­vité le 15/01/2018, avec l’option Prélèvement libé­ra­toire.

    J’ai rem­pli la 2042 C Pro, mais juste la 1ère page ( MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entre­pre­neur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU), avec mes CA ( 5TA et 5TB , reve­nus indus­triels et com­mer­ciaux), votre der­nière photo.

    Mais je crois com­prendre à la lec­ture de votre article qu’il faut que je coche aussi la case 5HN ( votre acti­vité a été crée en 2018 ), page 5. MAIS, mal­gré ce que je sélec­tionne comme décla­ra­tion, cette par­tie ne m’est jamais pro­po­sée : devrais je en déduire qu’enfin leur décla­ra­tion est plus intel­li­gente que les années pré­cé­dentes et a com­pris que c’était ma 1ere année ?

    Ce point m’interpelle, car je sou­haite béné­fi­cier de l’année blanche et donc du rem­bour­se­ment des impôts libé­ra­toires payés en 2018 :-)

    • Bonjour Bruno,
      Vous faites réfé­rence à notre article. C’est très bien car il est clai­re­ment men­tionné que les micro-entre­pre­neurs ayant opté pour le ver­se­ment libé­ra­toire sont exclus d’office du méca­nisme de l’année blanche !!! Oui, vous avez bien lu. Le ver­se­ment libé­ra­toire for­fai­taire ne fait pas par­tie du méca­nisme de l’année blanche.

      • Merci Eric, l’égalité des fran­çais devant l’impot, pas sûr que ce très légal devant le conseil constiu­tu­tion­nel… Ce pays aime vrai­ment ses entre­pre­neurs. Je ferai donc pour me rem­bour­ser d’une autre manière et ainsi récu­pé­rer mon “dû”.

        Quand à l’article, je l’ai relu plu­sieurs fois, et encore à l’instant, et à aucun moment je ne vois clai­re­ment men­tionné que les micro-entre­pre­neurs ayant opté pour le ver­se­ment libé­ra­toire sont exclus d’office du méca­nisme de l’année blanche. Le der­nier para­graphe de votre article qui pose cette ques­tion, ne répond mal­heu­reu­se­ment pas à la ques­tion, d’où mon ques­tion­ne­ment :-)

        • Bruno, je tente une réponse : le méca­nisme du CIMR (cré­dit impôt moder­ni­sa­tion du recou­vre­ment), qui va avec celui dit de l’ “année blanche”, est le moyen conçu par l’administration pour évi­ter aux contri­buables d’être dou­ble­ment impo­sés en 2019.

          Prenons le cas le plus com­mun : un indé­pen­dant a encaissé des recettes en 2017 et 2018, il n’est pas éli­gible au VL. Il règle désor­mais une par­tie de l’impôt mois par mois avec le PAS (pré­lè­ve­ment à la source) mis en place depuis jan­vier 2019 et les acomptes. Il déclare ses reve­nus en ce moment : si rien n’est fait, cela déclenche une double impo­si­tion (il paye à la fois l’IR de 2018 et celui de 2019 en 2019) -> dans ce cas le CIMR annu­lera tout ou par­tie de son impôt 2018 en fonc­tion de sa situa­tion. Il ne règlera bien qu’une seule fois l’IR.

          Pour les indé­pen­dants ayant béné­fi­cié du VL comme vous (et moi en 2017), les reve­nus concer­nés ne rentrent pas dans le PAS et donc dans les acomptes : sauf erreur de ma part, le fisc ne vous pré­lève pas de mon­tant men­suel depuis jan­vier 2019, ou en tout cas pas pour ces reve­nus-là (peut-être pour d’autres cepen­dant). C’est nor­mal : vous avez déjà réglé l’IR dû pour 2018 au fil de l’eau en 2018, et vous allez pro­chai­ne­ment régler l’IR de 2019 en 2019 (ou bien vous conti­nuez à les régler via le VL). De ce fait, il n’y a pas de double impo­si­tion, et donc pas d’annulation à anti­ci­per.

          L’année blanche est un moyen d’éviter une double impo­si­tion, pas d’éviter une impo­si­tion tout court ! Votre confu­sion vient peut-être de ce point.

          Lucas

  3. Bonjour
    Je suis réflexo­logue créa­tion en février 2018
    Pour ma décla­ra­tion 2042 c pro il y a un cadre pour reve­nus à impo­ser aux pré­lè­ve­ments sociaux soit reve­nus après abat­te­ment de 34% pour moi
    Je ne vois pas pour­quoi rem­plir cette par­tie puisque que je déclare mon ca et paye mes coti­sa­tions au tri­mestre à urs­saf
    Cette rubrique le concerne t’elle
    De plus lors de ma créa­tion cfe je n’ai pas opté pour le pré­lè­ve­ment libé­ra­toire donc je ne dois pas cocher ni rem­plir le 5UE? Merci de me confir­mer ou modi­fier
    Ma date limite est 21 mai merci

    • Bonjour Alexandra,
      Je ne parle pas, et même jamais, de cette par­tie des reve­nus à impo­ser aux pré­lè­ve­ments sociaux pour la simple et bonne rai­son qu’elle ne vous concerne pas. comme vous le dites fort jus­te­ment, vous avez déjà payé vos coti­sa­tions sociales dont la CSG/CRDS.
      Effectivement, cette case est, comme le cadre l’indique clai­re­ment, réservé aux per­sonnes ayant opté pour le ver­se­ment libé­ra­toire. Si vous n’avez pas opté, vous ne rem­plis­sez pas cette case.
      Eric.

    • Pas de retour du fisc à cette heure, les agents doivent être sous l’eau, ou en arrêt de tra­vail pour burn-out… Cependant une lec­ture appro­fon­die des textes pour­rait expli­quer la posi­tion de l’administration : les reve­nus de l’année N sou­mis au ver­se­ment libé­ra­toire de l’IR ne sont pas inclus dans le pré­lè­ve­ment à la source l’année N+1 (dixit le bofip), ce qui est assez cohé­rent pour évi­ter de régler l’impôt deux fois, une fois l’année en cours au fur et à mesure puis une nou­velle fois l’année sui­vante. Or le méca­nisme du CIMR qui annule l’impôt 2018 dans le cadre de l’ “année blanche” se base jus­te­ment sur les reve­nus sou­mis au PAS, et seule­ment eux (dixit le bofip aussi) ! Conclusion logique même si pas encore confir­mée : reve­nus en VL en 2017 = reve­nus pas sou­mis au PAS à comp­ter de jan­vier 2019 = CIMR cal­culé en consé­quence et n’annulant pas ce qui n’a pas à être annulé. Cela expli­que­rait donc que les cases conte­nant les béné­fices 2015, 2016 et 2017 n’incluent pas les reve­nus sou­mis au VL mais se réfèrent seule­ment aux BNC/BIC décla­rés et impo­sés par le sys­tème clas­sique.

      Rassurons-nous : selon les ministres (ceux d’avant et ceux de main­te­nant), c’est plus simple avec le pré­lè­ve­ment à la source :)

  4. Bonjour Eric,

    il y a un cas pour lequel l’interprétation n’est pas encore claire à ce jour : cela concerne les AE/ME qui ont béné­fi­cié du ver­se­ment libé­ra­toire par le passé mais qui n’en béné­fi­cient plus au titre des reve­nus 2018 (sans non plus en béné­fi­cier pour 2019, qui est un cas expli­ci­te­ment prévu par la loi). La sub­ti­lité : l’administration reporte les béné­fices connus d’elle des années 2015, 2016 et 2017, mais elle semble n’inclure que les reve­nus ayant été impo­sés par le barème clas­sique, et non ceux ayant été impo­sés par le VL. De ce fait les mon­tants pré­rem­plis sont bas voire nuls. Or il me semble que, quel que soit le mode d’imposition (habi­tuel ou VL) les béné­fices ont bien été impo­sés : ils devraient donc être inclus dans les mon­tants pré­rem­plis. Le sujet m’intéresse car l’année la plus forte des trois était jus­te­ment impo­sée via le VL, et le mon­tant pré­rem­pli est donc ridi­cu­le­ment faible ! J’ai posé la ques­tion au fisc, je vous tiens au cou­rant.

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