Tutoriel d’adhésion à la CNPM Consommation

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Le médiateur de la consommation imposé aux micro-entrepreneurs

En qua­lité de micro-entre­pre­neur, et adhérent(e) de l’UPSME, vous avez décidé de vous affi­lier à la CNPM Consommation afin de vous mettre en confor­mité avec la légis­la­tion en vigueur sur le média­teur de la consom­ma­tion.

Ce tuto­riel va vous per­mettre d’effectuer cette démarche en vous expli­quant, pas à pas, toutes les étapes de la pro­cé­dure (qui est très simple, ras­su­rez-vous !).

I. Adhérer à la CNPM Consommation

I. 1. Accès au site de la CNPM

Le médiateur de la consommation imposé aux micro-entrepreneurs

Rendez-vous sur le site de la CNPM Consommation

En haut, sur la droite, posi­tion­nez-vous sur la rubrique “pro­fes­sion­nels” et cli­quez sur “demande d’adhésion” dans la liste dérou­lante.

I.2. Identification de votre micro-entre­prise

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- Si vous avez un nom com­mer­cial, vous pou­vez l’indiquer dans le nom de l’entreprise, sinon vous y met­tez votre nom.

- L’adresse est celle où vous exer­cez votre acti­vité pro­fes­sion­nelle (indi­quée sur l’avis de situa­tion SIRENE de l’INSEE)

I.3. Représentation de votre micro-entre­prise de votre micro-entre­prise

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- Juridiquement, vous êtes entre­pre­neur indi­vi­duel. Vous indi­quez ici vos nom et pré­nom.

- Votre qua­lité est juri­di­que­ment un entre­pre­neur indi­vi­duel. Vous pou­vez éga­le­ment indi­quer pres­ta­taire de ser­vices, libé­ral, arti­san ou com­mer­çant.

I.4. Affiliation via le par­te­na­riat avec l’UPSME

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- Dans la liste dérou­lante, sélec­tion­nez l’Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs (UPSME),

- Vous êtes en pos­ses­sion de votre attes­ta­tion d’affiliation à l’UPSME, vous la trans­met­tez en cli­quant sur “Parcourir”. L’explorateur de fichiers de votre ordi­na­teur va s’ouvrir, vous sélec­tion­nez le fichier PDF cor­res­pon­dant et double-cli­quez des­sus.

- Vous cochez la case confir­mant que vous adhé­rez libre­ment et rem­plis­sez votre adhé­sion.

I.5. Identification du cor­res­pon­dant et repré­sen­tant légal en cas de média­tion

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- Entrepreneur indi­vi­duel, et exer­çant donc en nom propre, vous indi­que­rez ici vos nom et pré­nom.

- Vous indi­quez ensuite  l’activité prin­ci­pale exer­cée au sein de votre micro-entre­prise, votre adresse et numéro de télé­phone.

- Vous indi­quez enfin votre adresse mail.

- Vous vous créez un mot de passe et vous cochez la case confir­mant que vous n’êtes pas un robot.

I.6. Accusé de récep­tion de demande d’adhésion

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Votre demande d’adhésion est envoyée et enre­gis­trée. Une fénêtre s’ouvre vous onfir­mant son enre­gis­tre­ment et son trai­te­ment dans les pro­chains jours par la CNPM

Vous allez rece­voir deux mails auto­ma­tiques de : no-reply@cnpm-mediation-consommation.eu. 

ATTENTION : Si vous ne les voyez pas appa­raître, pen­sez à véri­fier dans vos spams (indé­si­rables).

  • le pre­mier va vous confir­mer la créa­tion de votre compte en repre­nant vos codes d’accès : adresse mail et mot de passe.
  • Le deuxième va vous invi­ter à signer votre conven­tion avec le CNPM. Voyons dans le détail ce que vous devez faire.
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II. Signer la convention avec la CNPM Consommation et procéder au règlement

II.1. Procéder au règle­ment de l’adhésion à la CNPM

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Après avoir cli­quer sur le lien reçu dans le 2ème mail, vous accé­dez à votre espace per­son­nel sur le site de la CNPM-Consommation. Vous visua­li­sez votre numéro d’adhérent.

Vous consta­tez éga­le­ment que votre adhé­sion est en attente de son règle­ment. Vous cli­quez sur le lien men­tionné pour régler par carte ban­caire.

II.1.1 Procéder au règle­ment de l’adhésion à la CNPM

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La fenêtre qui s’ouvre vous pro­pose de régler votre adhé­sion à la CNPM-Consommation pour un mon­tant de 30 € pour une durée de 3 ans.

Vous pou­vez payer par carte ban­caire ou par chèque en envoyant votre règle­ment à l’adresse indi­quée. Cette option retar­dera d’autant le trai­te­ment de votre demande.

II.1.2 Récupérer la fac­ture du règle­ment à la CNPM de l’adhésion à la CNPM

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Dans votre espace per­son­nel, en cli­quant sur mes fac­tures, vous pou­vez télé­char­ger la fac­ture de votre règle­ment de 30 € à la CNPM-Consommation.

II.2.1 Accéder à la conven­tion du CNPM

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Vous lais­sez pas­ser 48 heures. C’est le délai nor­mal qui va s’écouler pour que la CNPM fasse un contrôle de votre dos­sier et éta­blisse la conven­tion que vous devez signer pour fina­li­ser votre adhé­sion.

Vous accé­dez à votre compte per­son­nel avec vos iden­ti­fiants de connexion

II.2.2 Accéder à la conven­tion du CNPM

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Dans votre espace per­son­nel, vous cli­quez sur “signer votre conven­tion”.

Une nou­velle fenêtre va s’ouvrir avec en visuel votre conven­tion (sous for­mat PDF). Vous la faites défi­ler jusqu’à voir appa­raître la par­tie rela­tive à la signa­ture.

II.2.3 Signer la conven­tion du CNPM

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Vous cli­quez sim­ple­ment dans le carré qui va enre­gis­trer votre signa­ture élec­tro­nique. Un mes­sage vous confirme la vali­dité de votre enga­ge­ment.

La fenêtre va se fer­mer auto­ma­ti­que­ment et vous redi­ri­ger vers votre espace per­son­nel.

II.2.3 Visualiser et impri­mer votre conven­tion avec le CNPM

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De retour dans votre espace per­son­nel, la conven­tion appa­rait signée.

Vous pou­vez cli­quer sur “visua­li­ser” pour l’imprimer et la conser­ver pré­cieu­se­ment dans votre dos­sier CNPM.

Vous venez d’en finir avec votre adhé­sion à la CNPM pour une durée de 3 ans.

À cet ins­tant, n’oubliez pas de modi­fier tous vos docu­ments com­mer­ciaux qui devront faire appa­raître votre adhé­sion au dis­po­si­tif de la média­tion de la consom­ma­tion. Les men­tions légales obli­ga­toires sont à votre dis­po­si­tion dans votre espace per­son­nel de la CNPM Consommation.

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