L’importante et précieuse victoire d’un micro-entrepreneur contre la CIPAV

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L’importante et précieuse victoire d’un micro-entrepreneur contre la CIPAV

L’UPSME s’est faite l’écho, à plu­sieurs reprises, de la pro­cé­dure enga­gée par les micro-entre­pre­neurs, avec la col­la­bo­ra­tion du cabi­net PINCENT Avocats, contre la CIPAV. À l’origine de cette action de masse, le méca­nisme d’attribution des points de retraite com­plé­men­taire qui abou­tit à mino­rer de manière impor­tante, scan­da­leuse et injuste,  la future retraite de plu­sieurs mil­liers de micro-entre­pre­neurs libé­raux.

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mans vient de rendre un juge­ment qui donne à ce dos­sier une très belle tour­nure et laisse à pen­ser que les micro-entre­pre­neurs vont enfin pou­voir récu­pé­rer une retraite com­plé­men­taire nor­male.

L’importante et précieuse victoire d’un micro-entrepreneur contre la CIPAV

Le ton avait été donné avec un pre­mier juge­ment rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) condam­nant la CIPAV à reva­lo­ri­ser la retraite com­plé­men­taire d’une micro-entre­pre­neure aux­quels venaient se rajou­ter les dom­mages et inté­rêts (1 500 €) et les frais de pro­cé­dure (1 000 €).

Depuis cette date, avec la juris­pru­dence de cette condam­na­tion his­to­rique, les pro­cé­dures enga­gées par les micro-entre­pre­neurs se sont mul­ti­pliées et c’est désor­mais dans 75 Pôles Sociaux (ex-TASS) que des demandes ont été intro­duites contre la CIPAV. Le cabi­net PINCENT et Avocats est aujourd’hui dans l’attente d’une déci­sion des magis­trats de Besançon, Bobigny et Meaux.

L’actualité, c’est éga­le­ment le juge­ment rendu le 3 juin der­nier par le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mans :

  • Rectification des points de retraite com­plé­men­taire sur 9 années, de 2010 à 2018. Des 66 points admis par la CIPAV, le micro-entre­pre­neur voit ses points mul­ti­pliés par 5, pas­sant ainsi à 336 points. Sa pen­sion de retraite com­plé­men­taire est éga­le­ment mul­ti­pliée par 5 !
  • Dommages et inté­rêts pour pré­ju­dice moral de 1 500 €,
  • Frais de pro­cé­dure (dédom­ma­ge­ments Avocat) de 1 000 €.

Ce juge­ment est rendu avec exé­cu­tion pro­vi­soire, ce qui signi­fie que la condam­na­tion s’applique même en cas d’appel de la CIPAV.

Le Cabinet PINCENT et Avocats obtient une impor­tante et pré­cieuse vic­toire dans son action de masse contre la CIPAV. Nul doute aujourd’hui que ce dos­sier prend une belle tour­nure et que la juris­pru­dence qui va décou­ler de ce juge­ment exem­plaire et juste va per­mettre à des mil­liers de micro-entre­pre­neurs d’obtenir répa­ra­tion.

L’action politique de l’UPSME

De son côté, l’UPSME va faire suivre ce com­mu­ni­qué, avec le juge­ment com­plet, au député du Lot-et-Garonne, Olivier DAMAISIN, membre de la Commission des Finances en sol­li­ci­tant  à la fois un ren­dez-vous et en deman­dant qu’une ques­tion écrite soit posée à Agnès BUZYN , Ministre des Solidarités et de la Santé sur la suite qui doit être don­née à ce dos­sier explo­sif.

Rejoignez-nous dans notre action pour faire condamner la CIPAV

Nous vous rap­pe­lons éga­le­ment qu’il n’est pas trop tard pour rejoindre cette action de masse menée d’une main de maître par le Cabinet PINCENT et Avocats. Pour vous enga­ger, il vous suf­fit de cli­quer sur le bou­ton ci-des­sous et de suivre les indi­ca­tions. Le temps n’est plus à l’hésitation. Vous avez la preuve aujourd’hui que ce com­bat est juste et que la jus­tice est clai­re­ment en faveur des micro-entre­pre­neurs libé­raux.

Le transfert des micro-entrepreneurs de la CIPAV vers la SSI au point mort

En marge de cette action, nous vous rap­pe­lons éga­le­ment que la pro­cé­dure de trans­fert des micro-entre­pre­neurs libé­raux qui sou­haitent quit­ter la CIPAV au pro­fit du régime géné­ral de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est au point mort. Possible depuis le 1er jan­vier 2019, nous n’avons obtenu aucune réponse, ni de la SSI, ni de la CIPAV, sur nos demandes d’explication et de pré­ci­sion.

En effet, il n’est pas ques­tion de se conten­ter des argu­ments avan­cés aujourd’hui et consistent à dire que ce dos­sier sera liquidé avec la réforme en cours des retraites. S’il s’agit de modi­fier l’affiliation des futurs micro-entre­pre­neurs libé­raux, il faut éga­le­ment obte­nir que l’affiliation actuelle des micro-entre­pre­neurs libé­raux soit rec­ti­fiée avec effet rétro actif inté­gral.

Les modèles de lettres pour effec­tuer ces demandes sont à votre dis­po­si­tion ici, en télé­char­ge­ment libre.

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