Hausse des charges sociales pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

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Hausse des charges pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

C’est le jour­nal « Les Echos » qui a révèle cette infor­ma­tion, véri­table bombe parmi les micro-entre­pre­neurs en acti­vité. Dès le 1er octobre 2019, sans aucune concer­ta­tion, le gou­ver­ne­ment envi­sage de réfor­mer en pro­fon­deur l’ACRE, niche sociale “nou­velle for­mule”, mise en place au 1er jan­vier 2019, et dont béné­fi­cient tous les nou­veaux micro-entre­pre­neurs.

Les micro-entre­pre­neurs imma­tri­cu­lés depuis le 1er jan­vier 2019 ainsi que ceux qui s’immatriculeront à comp­ter de 1er octobre 2019 devraient subir une très forte hausse de leurs coti­sa­tions sociales.

Un gouvernement dépassé par le succès de la micro-entreprise

Ce coup de rabot vise tout sim­ple­ment à réduire les effets de trois années de charges sociales réduites dont béné­fi­cient les micro-entre­pre­neurs durant les pre­mières années d’activité : 75 % de réduc­tion la 1ère année, la moi­tié la 2ème année et 25% la 3ème et der­nière année. Rien de nou­veau puisque ce dis­po­si­tif exis­tait déjà avant 2019. Sauf qu’au 1er jan­vier de cette année, il a été géné­ra­lisé à TOUS les micro-créa­teurs. C’est la contre­par­tie logique de « l’année blanche » pro­mise à tous les autres créa­teurs d’entreprises, consé­quence d’une pro­messe du can­di­dat MACRON à l’élection pré­si­den­tielle.

Favorisé par la reprise éco­no­mique, le dou­ble­ment des pla­fonds de chiffre d’affaire et l’entrée en vigueur de la loi PACTE, le niveau de créa­tion des micro-entre­prises va atteindre cette année de nou­veaux records.

Le coût de ces exo­né­ra­tions sociales, qui était de 446 mil­lions d’euros en 2018, attein­drait 1,4 mil­liards d’euros en 2022. Cette situa­tion n’avait pas été anti­ci­pée par le gou­ver­ne­ment qui cherche main­te­nant à « réduire la voi­lure » coûte que coûte. L’objectif est une éco­no­mie de 200 mil­lions d’euros en 2020 et de 800 mil­lions d’euros à l’horizon 2022.

L’ACRE à trois vitesses pour les micro-entrepreneurs

La réforme qui est envi­sa­gée non seule­ment réfor­me­rait en pro­fon­deur l’ACRE :

  • Suppression de l’exonération dégres­sive,
  • Abaissement du taux d’exonération unique pour les créa­teurs
  • Dispositions tran­si­toires pour les micro-entre­pre­neurs qui ont béné­fi­cié de l’ACRE au 1er jan­vier 2019.

mais abou­ti­rait à gérer trois dis­po­si­tifs ACRE dif­fé­rents !

L’ACRE pour les nouveaux micro-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2019

Il serait ques­tion d’une part de main­te­nir le dis­po­si­tif pour tous les créa­teurs, et d’autre part d’accorder l’exonération par­tielle sur la 1ère année (tri­mestre de créa­tion plus les trois tri­mestres sui­vants soit un total maxi­mum de 12 mois) en sup­pri­mant le sys­tème de taux dégres­sif.

Hausse des charges pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

L’ACRE pour les micro-entrepreneurs immatriculés depuis le 1er janvier 2019

Il s’agirait de mettre en place un dis­po­si­tif tran­si­toire avec :

  • Le main­tien pour la 1ère année du taux béné­fi­ciant d’une réduc­tion de 75 %
  • Un taux réduit de 25% la 2ème année
  • Un taux réduit de 10% sur la 3ème et der­nière année.
Hausse des charges pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

Les simu­la­tions que nous avons faites portent sur le chiffre d’affaires moyen annuel (source ACOSS) du micro-entre­pre­neur en 2018 : 14 500 €. Le dif­fé­ren­tiel de coti­sa­tions sociales, sur la période de 3 ans repré­sente un sur­coût de 1300 €.

En conclu­sion, c’est faire bien peu de cas des pré­vi­sion­nels réa­li­sés par les micro-créa­teurs qui ont étu­dié la via­bi­lité éco­no­mique de leur pro­jet entre­pre­neu­rial avec des coti­sa­tions réduites sur une durée de 3 ans. C’est balayé d’un revers de la main une pro­messe élec­to­rale et le dis­cours minis­té­riel où la prio­rité est don­née au tra­vail et à la créa­tion d’entreprise.

L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs immatriculés avant le 1er janvier 2019

Rien ne change pour eux. Ils vont conti­nuer à béné­fi­cier de l’ACCRE avec les trois années de réduc­tion des coti­sa­tions sociales : 75%, 50% et 25%.

En résumé, le gou­ver­ne­ment s’apprête à deman­der à l’URSSAF de gérer pas moins de TROIS dis­po­si­tifs de réduc­tion des coti­sa­tions sociales des micro-entre­pre­neurs :

  • ceux d’avant le 1er jan­vier 2019,
  • ceux imma­tri­cu­lés depuis le 1er jan­vier 2019,
  • ceux imma­tri­cu­lés à comp­ter du 1er octobre 2019.

La France est le seul pays au monde a être capable de fabri­quer “sur mesure” de véri­tables usines à gaz, tout en conti­nuant à prô­ner de la sim­pli­fi­ca­tion dans les démarches !!!

L’UPSME dénonce une réforme de l’ACRE bâclée et injuste

Pour plu­sieurs rai­sons, l’UPSME s’oppose à cette réforme.

  • Ce pro­jet de décret a été fait dans la pré­ci­pi­ta­tion sans aucune étude d’impact sur d’une part la vie de nos micro-entre­prises avec cette hausse bru­tale des coti­sa­tions, et d’autre part sur le volume tou­jours plus impor­tant de créa­tion de micro-entre­prises. Combien ne vont pas s’immatriculer et encore com­bien vont déci­der d’arrêter leur acti­vité et retour­ner vers les mini­mas sociaux ? N’aurait-il pas était pré­fé­rable de voir en prio­rité les apports béné­fiques de la micro-entre­prise sur la richesse pro­duite plu­tôt qu’un coût théo­rique de coti­sa­tions sociales non per­çues ?
  • Le gou­ver­ne­ment n’a lancé aucune consul­ta­tion, n’a recher­ché aucun « débat ». Il n’y pas long­temps, Emmanuel MACRON nous annon­çait qu’il avait changé et que désor­mais il allait, lui et son gou­ver­ne­ment, faire de la poli­tique autre­ment : moins de ver­ti­ca­lité et plus de dia­logue pour prendre le temps de com­prendre et d’expliquer. Encore une pro­messe qui n’aura tenu que le temps d’un été …
  • L’URSSAF et l’ACOSS ont-ils été consul­tés ? Leur a-t-on demandé si l’effet d’aubaine a bien été neu­tra­lisé dans l’informatique approxi­ma­tive de l’URSSAF ? L’UPSME pose aujourd’hui cette ques­tion car nous avons la preuve par l’écrit que les micro-entre­pre­neurs qui ont clô­turé leur acti­vité au der­nier jour d’un mois, ont pu redé­mar­rer leur acti­vité dès le 1er jour du mois sui­vant avec un code ape dif­fé­rent et l’ACRE pour une durée de 3 ans !!! On nous avait pour­tant assuré que des dis­po­si­tions avaient été prises … C’est faux ! Et dans ces condi­tions, quel est l’impact de cet effet d’aubaine sur les pro­jec­tions uti­li­sées pour appuyer cette réforme ?
  • On peut enfin avoir des doutes sur la capa­cité de l’URSSAF à gérer ce nou­veau casse-tête chi­nois où il va fal­loir faire coha­bi­ter des micro-entre­pre­neurs avec l’ACCRE ancienne ver­sion, l’ACRE tran­si­toire et l’ACRE nou­velle ver­sion !!! Et tout ça à quelques semaines de la dis­pa­ri­tion de la SSI, de la CPAM pour tous les tra­vailleurs indé­pen­dants et un URSSAF seul au com­mande pour gérer et encais­ser les coti­sa­tions sociales de 7 mil­lions de tra­vailleurs indé­pen­dants (avec l’aide de deux sys­tèmes de ges­tion infor­ma­tique incom­pa­tibles entre eux).
  • Puisque le pro­blème vien­drait du nombre, n’aurait-il pas été plus judi­cieux de reve­nir à une attri­bu­tion de l’ACRE selon des cri­tères de situa­tion plu­tôt que sur un cri­tère de reve­nus qui, compte tenu de son mon­tant, fai­sait que TOUS les micro-entre­pre­neurs y avaient droit ? Pas de dia­logue, donc pas de pro­po­si­tion alter­na­tive … Méthode jupi­té­rienne qui a donné nais­sance au mou­ve­ment des « Gilets Jaunes ». C’est tout à fait regret­table.

Conclusion

Le régime de la micro-entre­prise, auto-entre­prise à l’époque, est apparu le 1er jan­vier 2009. Il fête donc ses 10 ans cette année. Si l’on devait faire un bilan à cette occa­sion, il serait le sui­vant. Le suc­cès qu’il a rem­porté auprès des créa­teurs d’entreprise est incon­tes­table : sim­pli­cité de créa­tion, de ges­tion, des coti­sa­tions sociales payées en fonc­tion de l’activité. Ces ingré­dients lui ont per­mis d’être plé­bis­cité et de se pla­cer chaque année en tête des imma­tri­cu­la­tions d’entreprises.

En revanche, côte poli­tique, le constat est loin d’être le même. Pendant 10 ans, les micro-entre­pre­neurs n’auront servi que de variable d’ajustement sur le chô­mage quand ce n’était pas pour bou­cler les bud­gets de la sécu­rité sociale ou des finances. Conséquence de ce fait : des réformes plus ou moins réus­sies chaque année.

Triste réa­lité d’un régime qui n’aura jamais su trou­ver sa place dans une éco­no­mie en pleine muta­tion par la faute d’un manque évident de cou­rage poli­tique mais éga­le­ment parce que les micro-entre­pre­neurs n’auront jamais su être tota­le­ment soli­daires, pré­fé­rant la pro­tes­ta­tion sté­rile des réseaux sociaux plu­tôt que l’action col­lec­tive, contre-pou­voir néces­saire et indis­pen­sable si l’on veut faire entendre sa voix.

En 2020, une fois encore, ils vont le payer au prix fort.

3 COMMENTAIRES

  1. Bonjour. La réforme de l’ACRE sera-t-elle vrai­ment effec­tive dès le 1er octobre ? Il n’y aura pas de report ouvrant à “dis­cus­sions” ? Aucune infor­ma­tion “offi­cielle” ne cir­cule à ce sujet.

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