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Vous allez télécharger le courrier qui est à adresser à votre CAF pour demander à avoir connaissance des éléments de calcul qui ont détermin…documents utiles — Je suis micro-entrepreneur
Code APE 9604 Z : Demande de rescrit fiscal à la DGFIP
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Le courrier de demande de rescrit fiscal a été adressé à la DGFiP le 27 décembre 2016. À compter de cette date, l’administration fiscale a trois mois pour confirmer ou infirmer notre demande.documents utiles — Je suis micro-entrepreneur
Modèle de lettre micro-entrepreneur : dégrèvement partiel de CFE
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Modèle de lettre pour demander un dégrèvement partiel de CFE sur la taxe additionnelle pour frais de chambre consulaire (TFCC)documents utiles — Je suis micro-entrepreneur
* Modèle de lettre : Dénonciation de l’option pour les cotisations sociales minimales
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Modèle de lettre pour dénoncer l’option des cotisations sociales minimalesdocuments utiles — Je suis micro-entrepreneur
* Modèle de lettre : Option pour les cotisations minimales
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Comment opter pour les cotisations minimales et valider 3 trimestres de retraite. Courrier type pour opter pour cette option pour une année civile.documents utiles — Je suis micro-entrepreneur
* Modèle de lettre : affiliation RSI Professions Libérales
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Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s’affilier au RSI PLdocuments utiles — Je suis micro-entrepreneur
* Modèle de lettre : affiliation Cipav
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Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s’affilier à la CIPAVdocuments utiles — Je suis micro-entrepreneur
* Modèle de lettre : radiation RSI Artisan
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Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour se radier du RSI Artisandocuments utiles — Je suis micro-entrepreneur
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