* Modèle de lettre CAF sur les éléments de calcul de la prime d’activité
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Vous allez télécharger le courrier qui est à adresser à votre CAF pour demander à…
Code APE 9604 Z : Demande de rescrit fiscal à la DGFIP
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Le courrier de demande de rescrit fiscal a été adressé à la DGFiP le 27 décembre 2016. À compter de cette date, l’administration fiscale a trois mois pour confirmer ou infirmer notre demande.
* Modèle de lettre : Dénonciation de l’option pour les cotisations sociales minimales
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Modèle de lettre pour dénoncer l’option des cotisations sociales minimales
* Modèle de lettre : Option pour les cotisations minimales
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Comment opter pour les cotisations minimales et valider 3 trimestres de retraite. Courrier type pour opter pour cette option pour une année civile.
* Modèle de lettre : affiliation RSI Professions Libérales
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Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s’affilier au RSI PL
* Modèle de lettre : affiliation Cipav
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Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour s’affilier à la CIPAV
* Modèle de lettre : radiation RSI Artisan
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Lettre destinée aux hypnothérapeutes pour se radier du RSI Artisan
Simulateur de prime d’activité pour les micro-entrepreneurs
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Ce simulateur de prime d’activité fonctionne sous Excel et Open Office. Réalisé par l’UPSME suite aux dysfonctionnements constatés sur celui de la CAF, il permet de calculer ses droits pour les micro-entrepreneurs.
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