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DOCUMENTS UTILES

Code APE 9604 Z : Demande de rescrit fiscal à la DGFIP

Code APE 9604 Z : Demande de rescrit fiscal à la DGFIP

Le cour­rier de demande de res­crit fis­cal a été adressé à la DGFiP le 27 décembre 2016. À comp­ter de cette date, l’administration fis­cale a trois mois pour confir­mer ou infir­mer notre demande. 

Modèle de lettre micro-entrepreneur : dégrèvement partiel de CFE

Modèle de lettre micro-entrepreneur : dégrèvement partiel de CFE

Modèle de lettre pour deman­der un dégrè­ve­ment par­tiel de CFE sur la taxe addi­tion­nelle pour frais de chambre consu­laire (TFCC)

* Modèle de lettre : Option pour les cotisations minimales

* Modèle de lettre : Option pour les cotisations minimales

Comment opter pour les coti­sa­tions mini­males et vali­der 3 tri­mestres de retraite. Courrier type pour opter pour cette option pour une année civile. 

* Modèle de lettre : affiliation RSI Professions Libérales

* Modèle de lettre : affiliation RSI Professions Libérales

Lettre des­ti­née aux hyp­no­thé­ra­peutes pour s’affilier au RSI PL 

* Modèle de lettre : affiliation Cipav

* Modèle de lettre : affiliation Cipav

Lettre des­ti­née aux hyp­no­thé­ra­peutes pour s’affilier à la CIPAV 

* Modèle de lettre : radiation RSI Artisan

* Modèle de lettre : radiation RSI Artisan

Lettre des­ti­née aux hyp­no­thé­ra­peutes pour se radier du RSI Artisan