Code APE 9609z : autres services personnels

Le code APE 9609Z : Autres services personnels n.c.a. Selon la NAF rév. 2, 2008, pose de multiples problèmes : la liste des activités concernées étant énorme, celles-ci n'ont rien…

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Formation des agents immobiliers micro-entrepreneurs

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « Alur », avait prévu de renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des agents immobiliers, y compris les micro-entrepreneurs. Un décret du 18 février qui est entré en vigueur le 1er avril 2016 définit le cadre et le contenu de cette formation. Dès lors que les agents immobiliers en détiennent une, la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s’ils justifient avoir rempli les obligations présentes dans la loi Alur, Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

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Les conséquences de la Loi Sapin 2 pour les micro-entrepreneurs

Le 30 mars dernier, Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, a présenté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, rebaptisé "Sapin 2". Il prévoit notamment des dispositions visant à déverrouiller l’économie, en réformant des qualifications professionnelles, en facilitant le passage d’un statut entrepreneurial à un autre, ainsi qu’en lissant les seuils de la micro-entreprise.

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Analyse de l’augmentation des plafonds de la micro-entreprise

C’est lors d’un entretien le 17 février 2016 avec Monsieur le Député Laurent GRANDGUILLAUME que l’UPSME a eu l’occasion d’évoquer l’hypothétique triplement des seuils de chiffre d’affaires envisagé par Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON. La loi SAPIN 2, repoussée au 23 mars, devrait finalement opter pour un lissage des seuils en autorisant les micro-entrepreneurs à conserver le bénéfice du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser le double des plafonds actuels.

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