Modèle de document : Lettre de résiliation bail professionnel
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Lors de la publication de notre précédent article sur la CFE 2020, nous vous avions informé d'une demande en cours auprès de Bruno LEMAIRE pour une demande d'exonération partielle ou totale, pour tous les micro-entrepreneurs, en raison de la crise du Covid-19. La réponse est tombée depuis quelques jours et elle est négative. en contrepartie, on nous propose un report de paiement de 3 mois ... C'est insuffisant et nous allons continuer à demander cette exonération.
Afin de renforcer son action durant la crise du Covid-19, l'AGEFICE a décidé d'augmenter son plafond de prise en charge pour l'année 2020. Il passe à 3500 € jusqu'à la fin de l'année et pour les formations se terminant le 31 mars 2021. L'UPSME profite de cette actualité pour revenir sur le dysfonctionnement des micro-entrepreneurs affiliés dans le groupe artisan de l'URSSAF.
En pleine crise du coronavirus, les micro-entrepreneurs vont devoir s’acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), pour le 16 décembre 2020 au plus tard. Si certains vont pouvoir bénéficier d'une exonération partielle, pour une majorité de micro-entrepreneurs, aucune mesure n'est encore annoncée par le gouvernement. L'addition risque fort de ne pas passer !
Depuis 48 heures, les micro-entrepreneurs essayent, en vain, de savoir dans quelles conditions, ils vont pouvoir, ou non, continuer d'exercer leurs activités professionnelles. On constate malheureusement que le gouvernement a agit dans la précipitation et a publié un décret d'application d'une imprécision coupable.
La crise du coronavirus aura mis en avant la nécessité de mettre en place des indemnités maladie pour les micro-entrepreneurs libéraux relevant de la CIPAV. Tout en approuvant cette réforme nécessaire, l’UPSME dénonce également toute hausse des cotisations qu’elle juge injuste et surtout injustifiée.
Depuis le mois de juin, l'UPSME a mis en place un dispositif exceptionnel pour venir en aide aux micro-entrepreneuses qui rencontrent des difficultés avec le versement de leurs prestations maternité. Aujourd'hui, avec plus de 400 dossiers ouverts, force est de constater qu'un nombre important de CPAM ont pris conscience des situations générées par ces dysfonctionnements. Même si certains dossiers restent bloqués malgré les arguments présentés, l'embellie tant espérée n'est plus très loin désormais.
Avec la loi PACTE de mai 2019, le micro-entrepreneur pensait échapper au compte bancaire dédié tant que son chiffre d'affaires ne dépassait pas 10000 €, deux années consécutivement. Malheureusement, les pratiques bancaires et la crise financière de 2008 en ont décidé autrement ...