La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui permet de participer au financement du budget de votre commune ou de votre intercommunalité. De base, tous les micro-entrepreneurs y sont assujettis. Mais est-ce votre cas ?
L’administration fiscale s’est largement faite l’écho du doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants pour les micro-entreprises, suite à l’adoption de cette disposition dans la loi de finances 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette information a jeté le trouble dans la communauté des micro-entrepreneurs car, à bien lire les dispositions exactes de ce crédit d’impôts, on s’aperçoit très vite que les micro-entrepreneurs français ne peuvent pas en bénéficier.
En application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, un décret paru au Journal Officiel le 29 avril 2022 impose à TOUS les micro-entrepreneurs de mentionner les termes « EI » ou « Entrepreneur Individuel » sur les documents en lien avec son activité indépendante. L’UPSME décrypte cette nouvelle mesure et vous informe des conséquences dans votre vie de micro-entrepreneur.
Pour les micro-entrepreneurs, l’heure est venue de faire la déclaration des revenus perçus avec leur activité professionnelle indépendante. Le fisc considérant que cette activité indépendante ne bénéficie pas de sa propre personnalité juridique, s’agissant d’une affaire personnelle, cette déclaration va donc se faire au cours de la déclaration des autres revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur. Comme chaque année l’UPSME met à disposition un dossier complet et notamment un tutoriel qui va guider le micro-entrepreneur dans cette démarche anxiogène pour nombre d’entre eux.
Comme chaque année, les micro-entrepreneurs concernés par cette taxe/impôt doivent s'en acquitter avant le 15 décembre. L'occasion pour l'UPSME de vous expliquer comment la télécharger et la payer. On vous explique également comment vérifier si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement. En vous fournissant les modèles de courrier pour en faire la demande.
Simplification des démarches de création et de gestion sont les principales caractéristiques du régime de la micro-entreprise. Parmi elles, on notera la simplification du calcul et du paiement des cotisations sociales ainsi que celle du calcul du bénéfice imposable. Les règles qui régissent le régime de la micro-entreprise sont actualisées à chaque début d’année civile et nous impose donc ce tour d’horizon.
Lors de la publication de notre précédent article sur la CFE 2020, nous vous avions informé d'une demande en cours auprès de Bruno LEMAIRE pour une demande d'exonération partielle ou totale, pour tous les micro-entrepreneurs, en raison de la crise du Covid-19. La réponse est tombée depuis quelques jours et elle est négative. en contrepartie, on nous propose un report de paiement de 3 mois ... C'est insuffisant et nous allons continuer à demander cette exonération.
En pleine crise du coronavirus, les micro-entrepreneurs vont devoir s’acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), pour le 16 décembre 2020 au plus tard. Si certains vont pouvoir bénéficier d'une exonération partielle, pour une majorité de micro-entrepreneurs, aucune mesure n'est encore annoncée par le gouvernement. L'addition risque fort de ne pas passer !
Le 1er janvier 2021, les micro-entrepreneurs pourront réaliser toutes les démarches de création, de modification et de cessation de leur activité, à partir d'un guichet unique électronique. L'INPI sera en charge de la gestion de ce guichet, annonçant à terme la disparition du réseau des 7 CFE actuels.
Les micro-entrepreneurs les plus durement impactés par la crise du Covid-19 bénéficieront, en fin d'année, d'une CFE allégée des 2/3 de son montant initial.
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