Adhérez
à l'UPSME!


déjà adhérent

espace membre

ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE

Retrouvez dans cette rubrique les obli­ga­tions fis­cales du micro-entre­pre­neur ainsi que l’actualité fis­cale et les évo­lu­tions juri­diques du régime de la micro-entre­prise :
impôts et taxes, ver­se­ment libé­ra­toire, pla­fonds de chiffre d’affaires, coti­sa­tions fon­cière des entre­prises, etc.

CFE micro-entrepreneur et taxe pour frais de chambre consulaire

Les micro-entre­pre­neurs payent la taxe pour frais de chambre consu­laire tfcc tous les mois ou trois mois selon un pour­cen­tage. Repaye-t-on en fin d’année avec la CFE ? Non bien évi­dem­ment.
La CFE des micro-entrepreneurs en 2017

La CFE 2017 est arri­vée et doit être payée avant le 15 décembre. L’UPSME met à dis­po­si­tion un tuto­riel pour son paie­ment et des modèles de lettre pour toutes les demandes d’exonération ou de dégrè­ve­ment.
Le délai de carence pour les micro-entrepreneurs

Puis-je fer­mer et rou­vrir ma micro-entre­prise avec le même code APE sans attendre ? Puis-je pas­ser de mon entre­prise indi­vi­duelle à une micro sans délai ? 
Nouveautés de la micro-entreprise en 2017

Les modi­fi­ca­tions pour les micro-entre­pre­neurs en 2017 : nou­veaux pla­fonds, nou­veaux taux de coti­sa­tion, nou­velles obli­ga­tions. Lumière sur le PLFSS 2017. 

Le mas­sage bien-être s’enfonce un peu plus dans la tour­mente. Après le RSI et son clas­se­ment dans le groupe arti­san, c’est au tour des ser­vices des impôts de clas­ser le chiffre d’affaires dans les BIC. Cette acti­vité est désor­mais qua­si­ment arti­sa­nale.
Formulaire de CFE cotisation foncière des enteprises pour micro-entrepreneur

Pour tout savoir de la CFE micro-entre­pre­neur : com­ment la payer, peut-on être exo­néré, quel cour­rier envoyer, qui doit payer la coti­sa­tion fon­cière, etc.. 

L’année 2017 s’annonce pleine de chan­ge­ments pour les micro-entre­pre­neurs en acti­vité libé­rale. Réforme de l’affiliation au RSI et pro­tec­tion sociale accrue sont pré­vues. Enfin, serait-on ten­ter de dire !!! 
Logo loi Alur sur formation agents immobiliers

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « Alur », avait prévu de ren­for­cer la for­ma­tion, la déon­to­lo­gie et le contrôle des agents immo­bi­liers, y com­pris les micro-entre­pre­neurs. Un décret du 18 février qui est entré en vigueur le 1er avril 2016 défi­nit le cadre et le contenu de cette for­ma­tion. Dès lors que les agents immo­bi­liers en détiennent une, la carte pro­fes­sion­nelle ne peut être renou­ve­lée que s’ils jus­ti­fient avoir rem­pli les obli­ga­tions pré­sentes dans la loi Alur, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. 
Analyse de l'UPSME : plafonds micro-entrepreneur

C’est lors d’un entre­tien le 17 février 2016 avec Monsieur le Député Laurent GRANDGUILLAUME que l’UPSME a eu l’occasion d’évoquer l’hypothétique tri­ple­ment des seuils de chiffre d’affaires envi­sagé par Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON. La loi SAPIN 2, repous­sée au 23 mars, devrait fina­le­ment opter pour un lis­sage des seuils en auto­ri­sant les micro-entre­pre­neurs à conser­ver le béné­fice du régime pen­dant deux ans à condi­tion de ne pas dépas­ser le double des pla­fonds actuels.