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COMMUNIQUÉS

Retrouvez les com­mu­ni­qués de l’UPSME sur l’actualité poli­tique du régime de la micro-entre­prise. État des lieux des dos­siers, avan­cées des réformes, etc.

Zoom sur les réformes de la micro-entreprise en 2018

Emmanuel MACRON avait pro­mis plus de liberté, de sim­pli­fi­ca­tion mais éga­le­ment plus de pro­tec­tion et de pou­voir d’achat pour celles et ceux qui osent entre­prendre en France et pour une majo­rité d’entre eux : les micro-entre­pre­neurs. Revue de détail … 
obtenir ses droits maternité micro-entrepreneur en 9604 Z

L’UPSME vient d’obtenir une vic­toire impor­tante en per­met­tant à une jeune maman, exer­çant une acti­vité de com­por­te­men­ta­liste 96.09 Z, d’obtenir l’intégralité de ses droits “mater­nité”. Cela devrait ser­vir à toutes les futures mamans. 
Micro-entrepreneurs 9604 Z, problème d'immatriculation

L’action vic­to­rieuse de l’UPSME va per­mettre aux micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité de mas­sage bien-être avec le code APE 96.04 Z d’obtenir la prise en charge de leur for­ma­tion et la régu­la­ri­sa­tion de leurs coti­sa­tions.
Emmanuel Macron et la micro-entreprise

« Il faut libé­rer l’économie fran­çaise de ses contraintes. Les Français sont dans le fond très entre­pre­neurs. On leur enlève toute envie et pos­si­bi­lité de réus­sir. » Chargé de com­mu­ni­ca­tion, La Plaine Saint-Denis – La grande Marche 

Suite aux demandes de l’UPSME, l’administration fis­cale confirme que le mas­sage bien-être est une acti­vité com­mer­ciale entrant dans le champ des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC).

Le code APE 9604 Z est-il consi­déré par les impôts comme une acti­vité BIC ou BNC ? Demande de l’UPSME à la DGFIP 
CFE micro-entrepreneur en cas de chiffre d'affaires nul

Les micro-entre­pre­neurs n’ayant pas réa­lisé de chiffre d’affaires en 2015, CA nul, ne doivent pas payer la CFE (coti­sa­tion fon­cière des entre­prises) en 2016. Explications grâce à la ques­tion d’une séna­trice.

L’UPSME obtient du RSI la régu­la­ri­sa­tion du dos­sier d’une jeune maman qui ne par­ve­nait pas à per­ce­voir les pres­ta­tions mater­nité aux­quelles elle avait droit. Le RSI Pays de la Loire recon­nait son erreur dans la nature du chiffre d’affaires et dans l’abattement for­fai­taire.

La CAF cor­rige l’un des dys­fonc­tion­ne­ments dans le cal­cul de la prime d’activité ver­sée aux micro-entre­pre­neurs. Le dos­sier réa­lisé par l’UPSME, remis à Martine PINVILLE , per­met d’enregistrer une pre­mière vic­toire; Mais le com­bat est loin d’être ter­miné car d’autres erreurs sub­sistent et des ques­tions sont encore sans réponse. 
La prime d'activité des micro-entrepreneurs est mal calculée

Cette prime est basée sur les reve­nus et tout part de là. D’une part les micro-entre­pre­neurs ne déclarent pas de reve­nus à pro­pre­ment par­ler mais un chiffre d’affaires (CA). D’autre part, leurs CA ne sont pas du tout constants : ils fluc­tuent par exemple en fonc­tion du temps qu’ils peuvent consa­crer à leur micro-entre­prise quand ils sont sala­riés en paral­lèle, de leur car­net de com­mande ou de leur car­net de ren­dez-vous, etc. 
UPSME - Sapin 2

Le 30 mars der­nier, Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, a pré­senté le pro­jet de loi rela­tif à la trans­pa­rence, à la lutte contre la cor­rup­tion et à la moder­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique, rebap­tisé “Sapin 2”. Il pré­voit notam­ment des dis­po­si­tions visant à déver­rouiller l’économie, en réfor­mant des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles, en faci­li­tant le pas­sage d’un sta­tut entre­pre­neu­rial à un autre, ainsi qu’en lis­sant les seuils de la micro-entre­prise.