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COMMUNIQUÉS

Retrouvez les com­mu­ni­qués de l’UPSME sur l’actualité poli­tique du régime de la micro-entre­prise. État des lieux des dos­siers, avan­cées des réformes, etc.

micro-entrepreneur-vdi

Vous êtes vdi et vous sou­hai­tez deve­nir micro-entre­pre­neur ? À l’inverse vous êtes micro-entre­pre­neur et vous sou­hai­tez deve­nir vdi ? Rejoignez sans tar­der l’UPSME-VDI pour être aidé et accom­pa­gné dans toutes vos démarches. 
la lettre du micro-entrepreneur

Même en plein été, l’actualité de la micro-entre­prise reste char­gée : compte ban­caire, stage de pré­pa­ra­tion à l’installation, men­tions obli­ga­toires sur les fac­tures, média­tion de la consom­ma­tion. Autant de rai­son pour décou­vrir la 3ème édi­tion de la lettre du micro-entre­pre­neur.
L’importante et précieuse victoire d’un micro-entrepreneur contre la CIPAV

Le juge­ment rendu le 3 juin 2019 par le Pôle Social du TGI du Mans condamne la CIPAV à res­ti­tuer à un micro-entre­pre­neur l’intégralité de sa retraite com­plé­men­taire qui est mul­ti­pliée par 5. Une vic­toire pré­cieuse et impor­tante dans cette action de masse contre la CIPAV
La cagnotte de l'UPSME

L’UPSME sou­haite fédé­rer, autour d’un pro­jet ambi­tieux, tous les micro-entre­pre­neurs qui sou­haitent avoir accès gra­tui­te­ment à une pla­te­forme d’information, d’assistance et de ges­tion la plus com­plète que l’on a jamais créée. 
La formation des micro-entrepreneurs au bord de l'explosion

À comp­ter du 15 mars 2019, le FAFCEA sus­pend toute prise charge des for­ma­tions des arti­sans. Y com­pris pour les micro-entre­pre­neurs. Plus glo­ba­le­ment, c’est toute la for­ma­tion des micro-entre­pre­neurs qui se trouve aujourd’hui au bord de l’explosion.

Les micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité libé­rale ne rele­vant pas de la CIPAV se retrouvent dans un imbro­glio admi­nis­tra­tif, social et juri­dique qui amène à des dys­fonc­tion­ne­ments impor­tants.
Micro-entrepreneurs libéraux faites condamner la CIPAV

Micro-entre­pre­neurs libé­raux, rejoi­gnez-nous dans l’action juri­dique et faites, à votre tour, condam­ner la CIPAV qui a bafoué vos droits à la retraite durant des années. 
un micro-entrepreneur fait lourdement comdamner la CAF

Suite à la requête devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, un micro-entre­pre­neur fait lour­de­ment condam­ner la CAF qui n’a pas res­pecté les termes de la Loi. 
Micro-entrepreneurs et Cipav - fin de l'affiliation

Les nou­veaux micro-entre­pre­neurs libé­raux vont quit­ter la Cipav et aller au devant de mul­tiples dys­fonc­tion­ne­ment que l’UPSME dénoncent depuis deux ans. Lettre ouverte et mise au point. 

Des mil­liers de micro-entre­pre­neur payent à tort la TFCC, taxe CMA ou taxe CCI. L’UPSME per­met d’obtenir l’annulation et le rem­bour­se­ment de cette taxe. 
le FAFCEA et l'UPSME passent un accord sur les formations

Sur demande de l’UPSME, le FAFCEA va exer­cer une pré-étude de tous les dos­siers de demande de for­ma­tion des 86.90 F en 2018 afin de gagner du temps et évi­ter de lourdes décep­tions.

Depuis le 1er jan­vier 2018, les condi­tions de ver­se­ment de l’ARE en faveur des micro-entre­pre­neurs ont changé. Ces condi­tions sont dis­cri­mi­na­toires et stig­ma­ti­santes. Elles doivent être annu­lées immé­dia­te­ment.
Zoom sur les réformes de la micro-entreprise en 2018

Emmanuel MACRON avait pro­mis plus de liberté, de sim­pli­fi­ca­tion mais éga­le­ment plus de pro­tec­tion et de pou­voir d’achat pour celles et ceux qui osent entre­prendre en France et pour une majo­rité d’entre eux : les micro-entre­pre­neurs. Revue de détail … 
obtenir ses droits maternité micro-entrepreneur en 9604 Z

L’UPSME vient d’obtenir une vic­toire impor­tante en per­met­tant à une jeune maman, exer­çant une acti­vité de com­por­te­men­ta­liste 96.09 Z, d’obtenir l’intégralité de ses droits “mater­nité”. Cela devrait ser­vir à toutes les futures mamans. 
Micro-entrepreneurs 9604 Z, problème d'immatriculation

L’action vic­to­rieuse de l’UPSME va per­mettre aux micro-entre­pre­neurs exer­çant une acti­vité de mas­sage bien-être avec le code APE 96.04 Z d’obtenir la prise en charge de leur for­ma­tion et la régu­la­ri­sa­tion de leurs coti­sa­tions.
Emmanuel Macron et la micro-entreprise

« Il faut libé­rer l’économie fran­çaise de ses contraintes. Les Français sont dans le fond très entre­pre­neurs. On leur enlève toute envie et pos­si­bi­lité de réus­sir. » Chargé de com­mu­ni­ca­tion, La Plaine Saint-Denis – La grande Marche 

Suite aux demandes de l’UPSME, l’administration fis­cale confirme que le mas­sage bien-être est une acti­vité com­mer­ciale entrant dans le champ des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC).

Le code APE 9604 Z est-il consi­déré par les impôts comme une acti­vité BIC ou BNC ? Demande de l’UPSME à la DGFIP 
CFE micro-entrepreneur en cas de chiffre d'affaires nul

Les micro-entre­pre­neurs n’ayant pas réa­lisé de chiffre d’affaires en 2015, CA nul, ne doivent pas payer la CFE (coti­sa­tion fon­cière des entre­prises) en 2016. Explications grâce à la ques­tion d’une séna­trice.

L’UPSME obtient du RSI la régu­la­ri­sa­tion du dos­sier d’une jeune maman qui ne par­ve­nait pas à per­ce­voir les pres­ta­tions mater­nité aux­quelles elle avait droit. Le RSI Pays de la Loire recon­nait son erreur dans la nature du chiffre d’affaires et dans l’abattement for­fai­taire.