Adhérez
à l'UPSME!


déjà adhérent

espace membre

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Retrouvez dans cette rubrique tous les articles et actua­li­tés liées aux démarches admi­nis­tra­tives du régime micro-entre­pre­neur : imma­tri­cu­la­tion, modi­fi­ca­tion d’activité, paie­ment des coti­sa­tions, ins­crip­tion, etc.

peut-on être fonctionnaire et micro-entrepreneur

Les fonc­tion­naires qui sou­haitent se lan­cer dans l’entrepreneuriat indi­vi­duel, et plus par­ti­cu­liè­re­ment sous le régime de la micro-entre­prise, doivent res­pec­ter les dis­po­si­tions ren­trées en vigueur le 1er février 2017. 
la comptabilité du micro-entrepreneur sans logiciel

Au 1er jan­vier 2018, le micro-entre­pre­neur ne devra pas confondre obli­ga­tion d’utiliser et obli­ga­tion d’acheter un logi­ciel de ges­tion cer­ti­fié et sécu­risé.
Agenda des micro-entrepreneurs

Agenda d’octobre 2017. Le micro-entre­pre­neur, acca­paré par le déve­lop­pe­ment de son acti­vité, a besoin d’avoir à sa dis­po­si­tion un agenda des­tiné à l’aider tous les mois dans ses démarches admi­nis­tra­tives et à lui rap­pe­ler ses obli­ga­tions sociales et fis­cales.
La loi handicap et accessibilité pour les micro-entrepreneurs

Le micro-entre­pre­neur est-il concerné par la loi « han­di­cap et acces­si­bi­lité » ? Si oui, quelles sont ses obli­ga­tions ? Quelles démarches doit-il effec­tuer ? L’UPSME a tenté d’y voir plus clair dans une loi com­plexe et dif­fi­cile à mettre en œuvre. On lan­cera éga­le­ment un appel très fort à la vigi­lance car les ten­ta­tives d’arnaques se mul­ti­plient depuis le début de l’année.

Retrouvez notre tuto­riel de la décla­ra­tion de reve­nus 2017 pour le micro-entre­pre­neur et des infor­ma­tions impor­tantes pour com­prendre son régime fis­cal et son revenu impo­sable.

Depuis plu­sieurs années, les micro-entre­pre­neurs qui exercent dans les acti­vi­tés de santé humaine et le bien-être ren­contrent des dif­fi­cul­tés impor­tantes pour accé­der à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. L’UPSME en s’emparant de ce dos­sier en 2016 a pu faire évo­luer les choses. 
Nouveautés de la micro-entreprise en 2017

Quels sont les seuils de CA à res­pec­ter en 2017 ? Quand dois-je faire ma décla­ra­tion ? Quel mon­tant dois-je décla­rer ? Quels sont les consé­quences d’un oubli, d’une erreur ? Retrouvez ici les réponses et bien plus dans cet article. 

Quelles charges vais-je payer ? Quel mon­tant de CA dois-je faire la 1ère année ? À quelles indem­ni­tés jour­na­lières mala­die ou mater­nité ai-je droit ? Des simu­la­teurs pour les micro-entre­pre­neurs répondent à ces ques­tions.
Comment payer sa CFE micro-entreprise en retard

Nous sommes le 15 décembre, date butoir pour vous acquit­ter de la CFE micro-entre­pre­neur, Cotisation Foncière des Entreprises. Malheureusement, vous n’avez pas encore de compte pro­fes­sion­nel sur le site des impôts ? Retrouvez dans cet article la méthode pour vous sor­tir de cette épi­neuse situa­tion !!!
Prélèvement libératoire de l'impôt micro-entrepreneur

Le pré­lè­ve­ment for­fai­taire est-il inté­res­sant pour un micro-entre­pre­neur ? Dans quel cas opter ? Faites une simu­la­tion pour votre situa­tion et télé­char­ger nos cour­riers types. 

Suite à notre dos­sier, il était néces­saire d’apporter des pré­ci­sions sur l’incidence du débours sur le chiffre d’affaires : base d’imposition et seuil annuel. Il était éga­le­ment inté­res­sant de mettre à dis­po­si­tion des micro-entre­pre­neurs des outils d’aide à la ges­tion sous la forme de modèles de fac­tures inté­grant le débours. 

En clas­sant les codes 8690F et 9604Z dans des groupes de ges­tion inap­pro­priés, le RSI pro­voque des dys­fonc­tion­ne­ments impor­tants. L’UPSME détaille son action tant auprès des pou­voirs publics que des micro-entre­pre­neurs.
Immatriculation des micro-entrepreneurs au RCS et au RM

La loi n° 2014–626 du 18 juin 2014 sur l’artisanat, le com­merce et très petites entre­prises a donné obli­ga­tion à tous les micro-entre­pre­neurs du sec­teur de l’artisanat et du com­merce, qu’ils exercent en acti­vité exclu­sive ou com­plé­men­taire, d’être imma­tri­culé au réper­toire des métiers (RM) ou/et au registre du com­merce et des socié­tés (RCS). Cette obli­ga­tion est entrée en vigueur le 19 décembre 2014 pour les nou­veaux micro-entre­pre­neurs tan­dis que ceux qui étaient déjà en acti­vité à cette date, dis­po­saient d’un délai de 12 mois pour régu­la­ri­ser leur situa­tion, soit jusqu’au 19 décembre 2015.