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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, il est pré­cisé aux uti­li­sa­teurs du site www.upsme.fr l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Propriétaire :  Union Professionnelle au Service de la Micro-Entreprise — UPSME
43 bis, rue de Billancourt 92 100 Boulogne
Créateurs : Aymard de DIEULEVEULT, Eric MATTEI et Priscillia JULIEN
Responsable publi­ca­tion : Aymard de DIEULEVEULT
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Webmaster-Webdesigner : Priscillia JULIEN
Hébergeur : OVH
Contact cnil Raphaël GODOT : raphael.godot[at]upsme.fr : sujet CNIL

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.upsme.fr implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site upsme.fr sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.
Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par l’UPSME, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.
Le site upsme.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par l’UPSME.

De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connais­sance.

3. Description des services fournis

Le site upsme.fr a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la société.

L’UPSME s’efforce de four­nir sur le site upsme.fr des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Toutefois, il ne pourra être tenu res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site upsme.fr sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site upsme.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site uti­lise la tech­no­lo­gie JavaScript.
Le site Internet upsme.fr ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’UPSME est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.
Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie du site, quel que soit le moyen ou le pro­cédé uti­lisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : Aymard de DIEULEVEULT.
Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou d’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’UPSME ne pourra être tenu res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site upsme.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.
L’UPSME ne pourra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site upsme.fr.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­lité de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. L’UPSME se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées.

Le cas échéant, l’UPSME se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­lité de mettre en cause la res­pon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­lisé (texte, pho­to­gra­phie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site upsme.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire des­quels l’utilisateur a accédé au site upsme.fr, le four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Internet (IP) de l’utilisateur.+
En tout état de cause l’UPSME ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site upsme.fr. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site upsme.fr l’obligation ou non de four­nir ces infor­ma­tions.
Conformément aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site upsme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de upsme.fr et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site upsme.fr.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1880310 v 0.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de don­nées.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site upsme.fr contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aymard de DIEULEVEULT . Cependant, Aymard de DIEULEVEULT n’a pas la pos­si­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site upsme.fr est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fré­quen­ta­tion.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut tou­te­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière sui­vante, pour refu­ser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pic­to­gramme en forme de rouage en haut a droite) / options inter­net. Cliquez sur Confidentialité et choi­sis­sez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cli­quez sur le bou­ton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie pri­vée. Paramétrez les Règles de conser­va­tion sur : uti­li­ser les para­mètres per­son­na­li­sés pour l’historique. Enfin déco­chez-la pour désac­ti­ver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­lisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion « Confidentialité », cli­quez sur Paramètres de contenu. Dans la sec­tion « Cookies », vous pou­vez blo­quer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­lisé par trois lignes hori­zon­tales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion « Confidentialité », cli­quez sur pré­fé­rences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pou­vez blo­quer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site upsme.fr est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents d’Agen.

Les litiges entre l’UPSME et tous les pro­fes­sion­nels sont de la com­pé­tence du tri­bu­nal de com­merce de Nanterre, non­obs­tant plu­ra­lité des défen­deurs et/ou appel en garan­tie, même pour les pro­cé­dures d’urgence ou les pro­cé­dures conser­va­toires en référé ou par requête.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nommé.
Informations per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978).