Ce tutoriel sur les impôt du micro-entrepreneur a pour vocation de vous expliquer toute la procédure, pas à pas, pour télédéclarer les revenus issus de votre micro-entreprise. Pour rappel, voici les dates butoirs à respecter afin d’éviter une majoration.

Une fois débutée, vous pourrez toujours revenir en arrière pour modifier ou rajouter des informations. Cette déclaration ne sera définitivement enregistrée et non modifiable que le lendemain des dates sus-citées. Soit minuit une.

À tout moment, si vous avez le moindre doute ou si vous souhaitez simplement nous faire part de vos remarques, remerciements (on ne sait jamais) vous pouvez nous écrire à impot@upsme.fr.

Enfin, si une ou plusieurs images ne s’affichent pas correctement, rechargez simplement la page en appuyant sur F5 pour les utilisateurs de PC et sur ⌘+r pour les utilisateurs de Mac.
Bonne déclaration

Aide pour déclarer ses impôts micro-entrepreneur

I. Création de compte

Étape 1. Ouverture du service de déclaration

Vous avez du recevoir ce mail si vous avez télédéclaré vos revenus par internet l’année 2015. Si c’est votre première télédéclaration, pas d’inquiétude : ce tutoriel explique comment créer son espace personnel.

immatriculation micro-entrepreneur

Rendez-vous à l’adresse :

Cliquez sur :

Accès à ma déclaration

ou sur :

Votre espace particulier
 

Étape 2. J’accède avec mon mot de passe

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous et passez directement :
– à la rubrique II si vous souhaitez savoir comment modifier des informations
– à la rubrique III pour commencer votre déclaration.
Si vous n’avez pas encore de compte, suivez toutes les étapes du I.

impôt micro-entrepreneur

Cliquez sur :

Créer votre mot de passe

II. Comment retrouver ses informations de connexion

Étape 3. J’accède avec mes identifiants

Nous allons vous guider pour créer votre espace particulier. Il va falloir récupérer 3 informations : votre numéro fiscal, votre numéro de déclarant en ligne, votre revenu fiscal de référence.

impôt micro-entrepreneur

Remplissez les 3 informations à l’aide des étapes 4, 5 et 6 puis cliquez sur :

Valider
 

Étape 4. Où retrouver votre Numéro Fiscal

Votre numéro fiscal est votre identifiant unique que vous utilisez pour toutes vos démarches fiscales.
Vous pouvez le retrouver facilement sur les principaux documents qui vous sont adressés concernant votre situation fiscale (déclaration de revenus – cf. ci-dessus -, avis d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux…).
Si vous avez opté pour l’accès par mot de passe et que vous avez perdu votre numéro fiscal, retrouvez-le en cliquant sur le lien «Numéro fiscal oublié ?», à la rubrique «J’accède avec mon mot de passe ».

Récupérez votre numéro fiscal et reportez-le dans la case concernée.

Voir fig. 3
 

Étape 5. Où retrouver votre Numéro de Déclarant en Ligne

Votre numéro de déclarant en ligne figure également sur le courrier que vous avez reçu cette année :

  • si vous avez choisi de ne plus recevoir la version papier de la déclaration de revenus
  • si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus qui, l’année précédente, était rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si vous n’avez pas encore reçu votre déclaration de revenus cette année, vous pouvez utiliser le numéro de déclarant de l’année dernière.

impôt micro-entrepreneur

Récupérez votre numéro de déclarant en ligne et reportez-le dans la case concernée.

Voir fig. étape 3
 

Étape 6. Où retrouver votre Revenu Fiscal de Référence

Si vous étiez rattaché au foyer de vos parents, indiquez « 0 » dans la zone « Revenu fiscal de référence ».
Vous n’avez jamais été imposé et vous n’étiez pas rattaché au foyer fiscal de vos parents
Attention : Si vous n’avez jamais déposé de déclaration de revenus et si vous n’étiez pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous ne pouvez pas accéder à votre espace particulier cette année.

Récupérez votre
« Revenu fiscal de référence » et reportez-le dans la case concernée.

Voir fig. étape 3

III. Création de votre mot de passe

Étape 7. Choisissez votre mot de passe

Votre compte est bientôt créé. Il vous faut choisir un mot de passe qui vous servira à vous connecter à votre compte personnel à chaque nouvelle visite.
Veillez bien à ce que l’adresse électronique que vous renseignez soit valide : vous devrez confirmer votre démarche en cliquant sur le lien dans le mail reçu. Vous n’aurez que 24 h pour le faire, sinon vous devrez recommencer cette étape.
Vous pouvez cocher la case du bas si vous souhaitez recevoir l’actualité du SIP vous concernant.

déclaration d'impôt micro-entrepreneur

Choisissez votre mot de passe et rentrez une adresse électronique valide puis cliquez sur :

Valider

Étape 8. Activation de votre mot de passe

Un mail de confirmation de création de mot de passe va vous être envoyé. Cela ne prend que quelques minutes normalement.

déclaration d'impôt micro-entrepreneur

Récupérez sur votre boite mail renseignée le mail reçu et cliquez sur le lien indiqué puis cliquez sur :

Suivant
 
 

IV. Gérer mon profil

Étape 9. Modification de vos informations

Vous souhaitez modifier des informations ou options, cliquez sur :

Gérer mon profil

Vous souhaitez débuter votre déclaration de revenus, cliquez sur :

Déclarer

Étape 10. Mise à jour de mes informations

Si vous souhaitez modifier des informations ou des options comme opter pour la déclaration en ligne, rendez-vous sur « Gérer mon profil » de la figure ci-dessus.

Si vous ne souhaitez changer aucune information concernant votre compte, vous pouvez passer à l’étape V.

Si vous le souhaitez, modifiez votre adresse électronique, votre mot de passe et renseignez votre numéro de téléphone.

Étape 10 bis. Mise à jour de mes informations

Cliquez sur :

Fermer

Étape 11. Mise à jour de mes options

Cochez les cases des options pour lesquelles vous souhaitez oper puis cliquez sur :

Valider

Étape 11 bis.  Mise à jour de mes options

Cliquez sur :

Suivant

Nous allons maintenant passer à votre déclaration de revenus à proprement parler. Cliquez sur « Déclarer » mes revenus de la figure 9.

V. Déclarer mes revenus

Étape 12. Bienvenue dans la déclaration de revenus en ligne

Si vous avez déjà commencé votre déclaration ou l’avez terminée mais souhaitez la modifier ou la compléter, vous allez voir apparaître ceci :
« Vous avez débuté votre déclaration de revenus en ligne. Vous pouvez poursuivre cette déclaration en cliquant ci-dessous sur le bouton « Continuer ». »

Cliquez sur 

Continuer

ou

Commencer

A. Étapes préalables

Étape 13. Situation familiale

Si vous aviez déjà commencé ou fini votre télédéclaration et que vous souhaitez simplement la compléter ou la modifier, rendez-vous directement à l’étape 14.

Renseignez tous les champs puis cliquez sur :

Suivant

Étape 13 bis. Situation familiale après le 1er janvier 2015

En fonction de votre situation, cliquez sur :

Oui

ou

Non

B. Renseignements personnels

Étape 14. Votre État civil

Vérifiez et renseignez toutes les informations liées à « Votre État civil » et « Votre adresse » puis cliquez sur :

Suivant

Étape 15. Contribution à l’audiovisuel public

Le cas échéant, cochez la ou les cases correspondantes puis cliquez sur :

Suivant

Étape 16. Votre situation familiale

Cochez et/ou remplissez les cases correspondant à votre situation.

Étape 17. Rattachement en 2015 d’enfants majeurs ou mariés

Remplissez les cases correspondant à votre situation puis cliquez sur :

Suivant

VI. Revenus et charges

Étape 18 : Sélection des cases à cocher pour vos revenus

Vous allez devoir cocher la ou les cases correspondant à votre micro-entreprise.

Cas 1 : Vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, rendez-vous à la rubrique VII.

Cas 2 : Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exercez une activité de vente, d’hébergement ou une prestation de service BIC, bénéfices industriels et commerciaux, rendez-vous à la rubrique VIII.

Cas 3 : Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exercez une activité libérale, prestation de service BNC- bénéfices non commerciaux, rendez-vous à la rubrique IX.

Cas 4 : Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exercez à la fois une activité de vente ou prestation de service BIC ET une activité de nature libérale, rendez-vous à la rubrique X.

Rendez-vous aux étapes suivantes pour savoir quelle case vous devez cocher. Les cases « Traitements », « Revenus des valeurs et capitaux » et autres dépendent de votre situation.

Le cas échéant, cochez la ou les cases qui correspondent à votre situation.

Le cas échéant, cochez la ou les cases qui correspondent à votre situation.

VII. Versement libératoire et tout type d’activité

Étape 19 A. Cas 1 : Versement libératoire et activité de toute nature

Vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, quelle que soit votre ou vos activités, vous devez cocher la case « Auto-Entrepreneur ».

Cochez la case :

Auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Moteur de recherche

Cette boite d’aide vous permet de contrôler que la case que vous cochez correspond bien à votre activité.
Vous pouvez vérifier que la case que vous invite à cocher l’URSSAF ou le RSI est cohérente avec la case que vous allez cocher sur la figure 18.

Vérifiez que la case que vous invite à cocher le RSI ou l’URSSAF est soit :

5TA, 5 TB, 5 TE, 5UA, 5UB, 5UE, 5VA, 5 VB, 5 VE

VIII. Non versement libératoire et activité BIC (commerciale et/ou artisanale)

Étape 19 B. Cas 2 : Absence de versement libératoire et activité de nature commerciale et/ou artisanale

Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vos revenus micro-entrepreneur sont issus d’une activité de vente, d’hébergement ou de prestation de service de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vulgairement une activité commerciale ou artisanale.

Cochez la case :

Revenus industriels et commerciaux professionnels

Moteur de recherche

Cette boite d’aide vous permet de contrôler que la case que vous cochez correspond bien à votre activité.
Vous pouvez vérifier que la case que vous invite à cocher l’URSSAF ou le RSI est cohérente avec la case que vous allez cocher sur la figure 18.

Vérifiez que la case que vous invite à cocher le RSI ou l’URSSAF est soit :

5KO, 5LO, 5 MO, 5KP, 5LP, 5 MP

IX. Non versement libératoire et activité BNC (libérale)

Étape 19 C. Absence de versement libératoire et activité de nature libérale

Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vos revenus micro-entrepreneur sont issus d’une activité de prestation de service de type BNC (bénéfices non commerciaux). Vulgairement une activité libérale.

Cochez la case :

Revenus non commerciaux professionnels

Moteur de recherche

Cette boite d’aide vous permet de contrôler que la case que vous cochez correspond bien à votre activité.
Vous pouvez vérifier que la case que vous invite à cocher l’URSSAF ou le RSI est cohérente avec la case que vous allez cocher sur la figure 18.

Vérifiez que la case que vous invite à cocher le RSI ou l’URSSAF est soit :

5HQ, 5IQ, 5JQ

X. Non versement libératoire et activités BIC et BNC (commerciale-artisanale et libérale)

Étape 19 D. Absence de versement libératoire et pluri-activités

Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vos revenus micro-entrepreneur sont issus à la fois d’une activité de vente, d’hébergement ou de prestation de service de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et d’une activité de prestation de service de type BNC (bénéfices non commerciaux). Vulgairement une activité commerciale ou artisanale ET une activité libérale.

Cochez les cases :

Revenus industriels et commerciaux professionnels et Revenus non commerciaux professionnels

XI. Déclaration de vos revenus

Étape 20. Traitements, Salaires

Si vous possédez des revenus imposables hors micro-entreprise, renseignez les ici. Concernant la prime d’activité, un dossier monté par l’UPSME a été transmis au ministère de l’Économie pour régler ses dysfonctionnements. Vous pouvez le consulter dans la rubrique « Action en cours » du menu AGIR du site www.upsme.fr

Le cas échéant, renseignez vos revenus d’activité connus autres que ceux issus de votre micro-entreprise. Si vous souhaitez rester micro-entrepreneur simplifié, n’optez pas pour les frais réels.

XI BIS. Revenus et plus-values des professions non salariées

Étape 20 bis : Sélection des cases à cocher pour vos revenus

Vous allez devoir cocher la ou les cases correspondant à votre micro-entreprise.

Cas 1 : Vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, rendez-vous à la rubrique XII.

Cas 2 : Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exercez une activité de vente, d’hébergement ou une prestation de service BIC, bénéfices industriels et commerciaux, rendez-vous à la rubrique XIII.

Cas 3 : Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exercez une activité libérale, prestation de service BNC- bénéfices non commerciaux, rendez-vous à la rubrique XIV.

Cas 4 : Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exercez à la fois une activité de vente ou prestation de service BIC ET une activité de nature libérale, rendez-vous aux rubriques XIII et XIV.

XII. Versement libératoire, tout type d’activité

Étape 21. Cas 1 : Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire

La figure 21 concerne les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu quelle que soit la nature de vos revenus : commerciale, artisanale ou libérale.
Pour les micro-entrepreneurs n’ayant pas contracté cette option, rendez-vous aux rubriques XIII ou XIV.

Attention : Les revenus déclarés dans la rubrique des auto-entrepreneurs sont retenus, après déduction des abattements forfaitaires, pour le calcul du revenu fiscal de référence et du plafond de déduction d’épargne retraite. Ils seront également retenus pour le calcul du taux effectif appliqué pour l’imposition des autres revenus du foyer. Un dossier complet sur le versement libératoire sera disponible d’ici quelques semaines sur le site de l’UPSME.

Si le CA de votre micro-entreprise est issu de revenus de différentes natures, par exemple, activité de vente et prestation de service, renseignez bien dans chaque cas le chiffre d’affaires afférent à chaque activité !

Renseignez dans la ou les cases correspondant aux revenus issus de votre micro-entreprise le ou les CHIFFRES d’AFFAIRES sans effectuer aucun calcul.

5TA

pour la vente ou l’hébergement (commerciale),

5TB

pour les prestations de services BIC (artisanale) et

5TE

pour les activités de prestations de service BNC (libérale) puis cliquez sur :

Suivant

XIII. Revenus des professions non salariées : Non PFL et activité BIC

Étape 22. Cas 2 : Pas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et nature des revenus commerciale et/ou artisanale

La figure 22 concerne les micro-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et dont les revenus sont issus d’une activité de vente / d’hébergement (commerciale) et/ou d’une activité de prestation de service BNC (artisanale).
Si vos revenus ne dépendent que d’une activité libérale, prestation de service BNC, rendez-vous directement à la rubrique XIV.

Si le CA de votre micro-entreprise est issu de revenus de différentes natures, par exemple, activité de vente et prestation de service, renseignez bien dans chaque case le chiffre d’affaires afférent à chaque activité !

Renseignez dans la ou les cases correspondant aux revenus issus de votre micro-entreprise le ou les CHIFFRES d’AFFAIRES sans effectuer aucun calcul.

5KO

pour la vente ou l’hébergement (commerciale),

5KP

pour les prestations de services BIC (artisanale) et

5TE

pour les prestations de services BNC (libérales)

XIV. Revenus des professions non salariées : Non PFL et activité BNC

Étape 23. Cas 3 : Pas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et nature des revenus libérale

Ces revenus sont ceux de votre micro-entreprise. La figure de l’étape 23 concerne les micro-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et dont les revenus sont issus d’une activité libérale, prestation de service BNC.

Si le CA de votre micro-entreprise est issu de revenus de différentes natures, par exemple, activité de vente et prestation de service, renseignez bien dans chaque cas le chiffre d’affaires afférent à chaque activité !

Renseignez dans la case correspondant aux revenus issus de votre micro-entreprise le CHIFFRE d’AFFAIRES sans effectuer aucun calcul :

5HQ

pour les activités de prestations de service BNC (libérale)

XV. Revenus à imposer aux prélèvements sociaux

Étape 24. 5HY et 5HG : Revenus à imposer aux prélèvements sociaux

Cette rubrique ne concerne pas le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur ! En effet, en s’acquittant de ses cotisations sociales (régime micro-social) le micro-entrepreneur s’acquitte de la CSG et de la CRDS. Cette rubrique ne doit pas vous concerner sauf cas très particulier. Pas d’inquiétude. Néanmoins, voilà les précisions du service des impôts si vous souhaitez faire une ultime vérification. (Voir notice du service des impôts).

Si vos bénéfices ou plus-values n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux, mentionnez-les dans cette rubrique. Les revenus susceptibles d’être concernés sont notamment : les revenus commerciaux et non commerciaux non professionnels : les revenus des loueurs de wagons ou de containers, des loueurs de fonds de commerce non rémunérés par l’exploitant du fonds.
Si vous relevez d’un régime micro fiscal, indiquez, cases 5HY à 5JY, les revenus nets après abattement (de 71 %, 50 % ou 34 %) ;

  • les plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite y compris la plus-value afférente à la perception de l’indemnité de cessation des agents généraux d’assurance. Le montant est à déclarer cases 5HG à 5IG.

Le cas échéant, renseignez la ou les cases correspondant à votre situation puis cliquez sur :

Suivant

Étape 25. Informations générales sur votre micro-entreprise

Vous devez identifier votre micro-entreprise à l’aide de son SIRET et de son adresse d’exploitation. Si vous ne retrouvez pas votre SIRET, vous ne pourrez pas le retrouver sur votre espace net-entreprise car il est nécessaire pour se connecter. Utilisez alors les appels à cotisations de l’URSSAF ou du RSI, votre avis d’immatriculation au répertoire SIREN, votre avis d’affiliation à votre organisme conventionné RSI (par exemple Harmonie Mutuelle ou RAM) ou écrivez-nous par mail à siret@upsme.fr.

Renseignez toutes les informations afférentes à votre micro-entreprise puis cliquez sur :

Suivant

Renseignements complémentaires

Étape 26. Détails des charges ouvrant droit à réduction d’impôt

Cette rubrique concerne des renseignements supplémentaires que vous souhaitez apporter à votre dossier. Si vous n’avez rien de spécial à mentionner, n’inventez rien et n’en profitez pas pour insulter, le service des impôts: c’est souvent contre-productif.

Le cas échéant, indiquez des informations supplémentaires puis cliquez sur :

Suivant

Étape 27. Déclaration annexe, dernière sommation

Vous pouvez commencer à appeler vos amis pour leur demander à quelle heure commence l’apéro car vous ressentez une immense bouffée d’oxygène.

Soufflez un bon coup puis cliquez sur :

Suivant

XVIII. Résumé et signature

Étape 28. Résumé de votre déclaration

Vérifiez bien ligne par ligne que toutes les informations sont exactes, que vous n’avez rien omis et que votre adresse électronique est bien valide.

Si vous souhaitez modifier des informations ou compléter votre déclaration, cliquez en bas à gauche sur :

Corriger ma déclaration

Vérifiez chaque information puis, après une nouvelle inspiration cliquez en bas à droite sur :

Signer ma déclaration

XIX. Fin de déclaration

Étape 29. Merci pour votre déclaration en ligne

Vous allez recevoir un mail de confirmation de dépôt de déclaration de revenus à l’adresse que vous avez renseignée.

Prenez votre tension : si vous tremblez c’est bon signe. Vous avez rempli votre déclaration consciencieusement

XX. L’UPSME vient de changer ma vie

Étape 30. Votre déclaration de revenus en ligne a bien été enregistrée

Voici le mail de confirmation de dépôt de déclaration.

Bravo, vous l’avez fait. Et si vous avez suivi le tuto jusqu’au bout, « il ne peut plus rien vous arriver d’affreux maintenant ».

Étape 31. Vous pouvez récupérer les documents relatifs à la déclaration « internet  :

  • Déclaration 2042
  • Déclaration 2042CKPro
  • Accusé de réception de la déclaration

Vous êtes revenus dans votre espace particulier

Dans l’onglet « Consulter », vous cliquez sur :

Ma situation fiscale personnelle (mes déclarations, avis, paiements, …

Une nouvelle page s’ouvre et vous cliquez sur :

Mes documents

Étape 32. Vous allez visualiser, télécharger et imprimer les documents relatifs à votre déclaration d’impôts

Dans les listes déroulantes 1, 2 et 3, vous sélectionnez « Tous impôts », « 2018 », « Tous documents ». Les déclarations 2042 et 2042CPro sont présentes, ainsi que l’accusé de réception qui prouve que vous avez régulièrement fait votre déclaration d’impôts. Vous cliquez sur le document que vous voulez visualiser et télécharger.

Étape 33. Le document sélectionné s’affiche à l’écran avec l’application active de votre ordinateur : « pdf complete » ou « adobe reader »

L’application pdf va vous permettre soit de télécharger, soit d’imprimer le document sélectionné. Vous pouvez répéter ces trois dernières étapes pour tous les documents souhaités.

Ce tutoriel est maintenant terminé. Nous espérons sincèrement qu’il vous a été utile et vous a permis de dédramatiser cette démarche administrative qui peut s’avérer aussi angoissante qu’un « dimanche soir de novembre dans la zone industrielle de Dunkerque avec Arlette Chabot » (F. Foresti)

Les démarches sont votre quotidien, vous êtes l’avenir, nous sommes le trait d’union.

Upsment vôtre.

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