Le micro-entrepreneur peut-il choisir son organisme de sécurité social

Cet article n’a pour seul but que de répondre à cette fameuse question :
Puis-je échapper aux griffes du RSI et rester à la CPAM en tant que micro-entrepreneur ?
La réponse est oui en cas de double activité. C’est le droit d’option. Sinon, …non.

Le micro-entrepreneur libre de choisir sa sécurité sociale

En 2015, si la prévoyance santé du micro-entrepreneur exerçant à titre exclusif une activité indépendante n’a pas connu de profondes mutations, il n’en va pas de même avec celle du micro-entrepreneur qui va conserver, conjointement à son activité indépendante, une activité salariée, quelle que soit l’activité principale ou antérieure.

Environ 35% des micro-entrepreneurs actifs étant concernés par cette situation de pluriactivités, l’UPSME revient sur ce point particulier des régimes de protection sociale de la micro-entreprise.

Formulaire de droit d’option pour la sécurité sociale des micro-entrepreneurs en pluriactivités

Le décret d’application qui a tout changé

Il s’agit du décret n° 2015-877 du 17 juillet 2015 qui précise les nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale : « […] en cas d’affiliation d’un assuré à une pluralité de régimes pour le risque maladie-maternité, la règle de détermination du régime compétent pour servir les prestations en nature, fondée sur le principe du maintien dans le régime d’affiliation initial, sauf option contraire du cotisant pour le régime dont l’affiliation est la plus récente. »

Depuis cette date, la notion d’activité principale ou secondaire avec ses contraintes de revenus et d’heures travaillées disparaît au profit de la simple notion d’activité exclusive ou complémentaire.

Affiliation, cotisation et prise en charge des frais de santé

L’affiliation

Le travailleur salarié qui créé une activité complémentaire non salarié, ou à l’inverse, le travailleur non salarié qui trouve une activité salariée complémentaire, sera à la fois affilié au régime général (CPAM) et au régime spécial des indépendants (RSI).

La cotisation

Au titre de cette double affiliation, il versera des cotisations aux deux régimes : les cotisations issues de son activité de micro-entrepreneur sont bien sûr calculées sur son chiffre d’affaires (CA) encaissé grâce à son régime micro-social

« […] les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l’une relève de l’assurance obligatoire des travailleurs non-salariés des professions non agricoles sont affiliés et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités ».

La prise en charge des frais de santé

Dans cette situation de cumul d’activités (salariée et indépendante), la prise en charge des frais de santé est effectuée par l’organisme dont relevait le salarié ou le micro entrepreneur avant la situation de cumul sauf option de sa part !

« Les travailleurs qui sont affiliés simultanément, au titre de leur activité, à plusieurs régimes de sécurité sociale bénéficient, sauf option contraire pour un autre de ces régimes, de la prise en charge de leurs frais de santé […] dans celui de ces régimes dont ces travailleurs relevaient avant le début de cette situation de cumul.
L’option mentionnée au premier alinéa est exercée auprès du régime choisi, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de la demande.
Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de la demande, le ou les autres régimes auxquels ces personnes sont affiliées. Cette option prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de la demande par le régime choisi. »

Le droit d’option du micro-entrepreneur

Cette démarche va tout simplement permettre au micro-entrepreneur qui cumule également une activité salariée complémentaire de dire à l’organisme de sécurité sociale de son choix qu’il veut continuer à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.
L’organisme de sécurité sociale naturellement désigné est celui qui assurait la prévoyance santé initialement (avant le cumul d’activités). Aujourd’hui le micro-entrepreneur ou le salarié, s’il le souhaite, peut désigner l’organisme de sécurité sociale de son activité complémentaire comme étant celui qui assurera le remboursement de ses frais de santé.
C’est le droit d’option.
Exemple de droit d’option d’une adhérente

Immatriculation au régime micro-entrepreneur le 22 mai 2016,
Notification d’affiliation RSI le 30 mai 2016,
Notification affiliation de l’Organisme conventionnée (OC) le 11 juin 2016,
Prise de contact avec l’Organisme conventionné immédiatement,
Envoi de l’imprimé de droit d’option sous 10 jours.

Formulaire de droit d’option

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Cet article a 43 commentaires

  1. Lucas

    Merci pour cet article. J’imagine que lorsqu’un ME s’engage dans une activité salariée en CDD, il ne peut pas demander son rattachement au régime général (ou en tout cas pas longtemps, puisqu’il rebascule automatiquement au RSI dès la fin du contrat de travail) ?

    1. Eric MATTEI

      On va répondre à cette question – intéressante – au travers d’un dossier plus complet sur les conséquences de la protection universelle maladie (PUMa) ,entrée en vigueur le 1er janvier 2016, sur l’affiliation à différents régimes en fonction de sa situation professionnelle et personnelle.
      C’est un dossier lourd et complexe que l’on va s’efforcer de rendre le plus « digeste » possible !!!

    2. Eric MATTEI

      Mais pour répondre à ta question, Lucas, oui logiquement le salarié en CDD sera en fin de CDD en situation à nouveau d’activité exclusive et sera pris en charge par l’OC rattaché au RSI.

  2. Bonjour,
    Je suis actuellement demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’ARE.
    Puis rester au régime général de la sécurité sociale dans le cas ou l’ARE représente plus de 90% de mes revenus (ARE + revenus de ma micro entreprise).
    Merci pour votre aide
    Jean

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Jean,
      Un demandeur d’emploi, n’ayant plus d’emploi (…), ne peut donc pas rester au régime général qui concerne les salariés.
      En conséquence, vous devez être pris en charge par l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation.
      Vous relevez à présent du régime des indépendants (RSI + OC) pour la prise en charge de vos frais de santé.
      Bien cordialement.
      Eric.

  3. Karim Benmhand

    bonjours je suis en accident de travail donc sous le regime de la cpam . en ouvrant une auto entreprise on me dit que je ne peut plus faire parti de la cpam ? est ce vrai ?

    1. Eric MATTEI

      Bonjour,
      Absolument. c’est tout à fait exact. Sauf si vous êtes en même temps salarié.
      Bien cordialement.
      Eric.

  4. Corinne

    Bonjour
    Je suis en invalidité et j aimerais me mettre en micro entreprise. puis je rester au régime général? Merci de votre réponse
    Cordialement

    1. Eric MATTEI

      Bonsoir Corinne,
      Je ne pense pas que cela soit possible sauf si vous arrivez à justifier d’un emploi salarié.
      Bien cordialement.
      Eric.

  5. Annabelle

    Bonjour, je cumule les cdd plusieurs fois par an depuis des années et suis donc au régime général. Mais depuis le 1er janvier 2018 je suis en plus auto-entrepreneur (et je continue mes missions) puis je rester sur le régime général… Merci d’avance pour votre réponse

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Annabelle.
      La réponse est oui. Et encore plus que le 1er janvier 2020, il n’existera plus que le régime général qui gèrera les salariés et les non-salariés (avec un régime des indépendants, toujours bien sûr).
      Bien cordialement.
      Eric.

  6. Jérôme G

    Bonjour, je suis salarié à temps partiel (1080h/an) et je souhaite développer mon activité en parallèle, puis-ce dans ses conditions rester affilié à la CPAM en priorité? J’avais lu qu’il fallait cumuler au moins 1200h/an pour le pouvoir

    1. Eric MATTEI

      Ce quota d’heure n’existe plus depuis 2015 !
      dés l’instant où vous avez une activité salariée, vous restez à la CPAM si vous créez une activité indépendante.
      Bien cordialement.
      Eric.

  7. Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 2008 et depuis 2015 je cumul en plus un CDI de 20h dans une entreprise en tant que salarié. Puis-je passer de RSI à la CPAM en faisant un droit d’option ? à qui faut il l’adresser ?
    Cordialement

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Virginie,
      Vous adressez la demande à la CPAM qui va faire le nécessaire pour récupérer votre dossier.
      Bien cordialement.
      Eric.

  8. Bonjour,

    Je suis demandeur d emploi depuis février 2018 après une rupture conventionnelle avec mon entreprise. Pour l instant en période de carence, je serai indemnisée par pôle emploi en août. En 2017, lorsque j avais encore mon activité salariée je me suis affiliée à auto entrepreneur pour effectuer des missions. Actuellement, je suis au régime général au vu de mon anicienne activité salariée mais en même temps auto entrepreneur. La CPAM ne sait pas trop me répondre me dit que si je suis au régime général malgré autoentrepreneur c est que c est ok sinon j aurais été automatiquement basculée sur le RSI mais à côté je trouve des infos contradictoires. Et en même temps le RSI en 2018 passe au régime général. Pouvez-vous m éclairer? Merci beaucoup!

    1. Eric MATTEI

      Bonsoir,
      Tout ça est bien confus dans votre esprit … Dés lors que vous n’avez plus d’activité, vous ne pouvez pas restée affiliée au régime général et vous basculez automatiquement dans le régime spécial des indépendants. Vous devez donc prévenir immédiatement la SSI et surtout l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de la déclaration d’activité sous le régime de la micro-entreprise. si vous ne vous en souvenez pas, vous retrouverez les coordonnées sur l’imprimé de déclaration qui s’appelle le P0.
      Enfin, c’est seulement en 2020 que la CPAM gérera le régime spécial des indépendants. Pas en 2018. Pour autant on ne parle que de gestion. Ce qui veut dire que le régime spécial des indépendants continuera, et heureusement car nous ne sommes pas salarié, d’exister.
      Bien cordialement.
      Eric.

  9. Hervé

    Bonjour,
    Je suis autoentrepreneur depuis juillet 2014. A cette date, j’exerçais une activité salariée.
    J’ai été licencié en novembre 2014, en fin de droits pôle emploi en janvier 2017 et tire depuis l’intégralité de mes revenus de cette autoentreprise.
    Dûment immatriculé à l’URSSAF en tant qu’activité libérale, je dépends depusi toujours de la CPAM. Y a t’il une erreur à ce niveau et aurai je dû dépendre de la CIPAV ou autre (aujourd’hui SSI) pour ce qui concerne la prise en charge de mes prestations santé ?

    Cordialement,
    Hervé.

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Hervé,
      Effectivement vos frais de santé doivent désormais être pris en charge par l’organisme conventionné que vous aviez choisi lors de votre déclaration d’activité en 2014.
      Si vous ne vous souvenez plus de son nom, il suffit de retrouver le P0 PL de l’époque et en deuxième page vous avez le nom de cet organisme (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.)
      Vous les contactez en expliquant votre situation et ils feront le nécessaire auprès de la CPAM en vous faisant signer un document pour transférer votre dossier.
      Pour mémoire, la CIPAV est l’organisme qui gère votre prévoyance retraite.
      Bien cordialement.
      Eric.

  10. billaut

    bonjour,
    actuellement en auto entreprise et en parallèle salarié je souhaite quitter mon emploi cdi; si j’ai des droit au chômage puisse rester à la cpam ? merci cordialement

    1. Eric MATTEI

      Non. Quand vous êtes au chômage, vous n’êtes plus salariée. Donc vous basculez sous régime social des indépendants.

  11. Patrice

    Bonjour,

    Je suis contractuel de la fonction publique et je cumule souvent plusieurs CDD au cours d’une année mais avec parfois des périodes d’interruptions de plusieurs mois durant lesquelles je suis indemnisé par le pole emploi. Je suis donc affilié à la CPAM.

    Je souhaite créer ma micro entreprise et rester sous le régime de la CPAM.

    Malheureusement, si j’ai bien compris, les mois pendant lesquels je ne serai pas salarié, je devrai basculer sur le régime de la sécurité sociale des indépendants ? Pour basculer à nouveau sur le régime de la CPAM le jour ou je suis à nouveau salarié ?

    Sachant que je peux avoir plusieurs interruptions de travail salarié dans l’année pour des périodes allant de une semaine à deux ou trois mois, ne puis-je pas rester sur le régime de la CPAM tout au long de l’année ??

    PS : J’ai bien compris que je devrais cotiser au 2 régimes de sécurité sociale. Quand je parle de basculer d’un régime à l’autre, je parle de la prise en charge des frais de santé.

    Merci pour vos réponses.

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Patrice,
      Pas du tout !!! Tant que vous aurez une activité salariée (même avec des interruptions) vous resterez sous le régime de la CPAM.
      Mais cela va devenir très relatif comme problème. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le régime social des indépendants v être adosser au régime général à partir du 1er janvier 2020. Cela veut tout simplement dire que la CPAM va gérer les deux régimes : salariée et indépendant.
      vous n’aurez donc plus à vous soucier de problème de prise en charge de vos frais de santé.
      Bien cordialement.
      Eric.

  12. sahel

    bonjour ,
    je viens de m’inscrire en tant que auto-entrepreneur e j’ai reçu mon umeor de siret ! je n’arrive plus a me connecter a mon compte Ameli , j’ai du basculé ! Que devient ma mutuelle que j’ai souscrit depuis une année , dois je la résilier et ma pension d’invalidité continuera a être versée? merci pour vos réponse je suis perdue!

    1. Eric MATTEI

      Bonjour,
      vous devez désormais vous rapprocher de l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation. Il a pour nom RAM, Harmonie Mutuelle, Les mutuelles du soleil, etc. Vous retrouvez son nom sur l’imprimé P0 que vous avez du conserver précieusement.
      C’est cet organisme que va à partir de maintenant gérer votre prévoyance sociale.
      Bien cordialement.
      Eric.

  13. Ingrid

    Bonjour
    Je viens de quitter mon entreprise en CDI depuis 6 ans. Et je viens de créer mon auto entreprise. J’ai été obligée de m’affilier à la RAM. Or je suis enceinte et j’aimerais que mes droits soient calculés par rapport à ma dernière activité en CDI et donc rester affiliée à la CPAM. Comment faire? Merci

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Ingrid,
      Cette situation a parfaitement été prévue par le législateur. Vous devez être prise en charge par la CPAM. rapprochez vous et de la RAM et de la CPAM pour en obtenir confirmation.
      En cas de difficulté, n’hésitez pas à me recontacter via la boite contact de l’UPSME : contact@upsme.fr.
      Bien cordialement.
      Eric.

  14. Elisa

    Bonjour,
    Je me suis récemment inscrite en tant que micro-entrepreneure, et en parallèle suis stagiaire de la fonction publique. Après mon inscription en tant qu’auto-entrepreneure, je me suis affiliée à la MGEN. Y’a-t-il nécessité de prévenir (l’URSSAF? ou autre ?) pour régulariser la situation et confirmer l’affiliation à la mgen ?
    La mgen avait l’air de me dire que c’était le cas…
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement.

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Elisa,
      Tout dépend de ce que vous avez précisé concernant une éventuelle autre activité, lors de l’immatriculation en complétant le P0. En effet, le formulaire vous demande si vous exercé une autre activité et si vous relevez d’un autre régime. Toutefois, dans l’hypothèse où vous n’avez rien précisé, ce n’est pas grave. En effet, la MGEN doit vous faire signer un document dans lequel vous indiquez choisir la MGEN et c’est à la MGEN de prévenir l’organisme conventionné (organisme que vous avez désigné, toujours dans le P0, et qui devait prendre en charge le rbt de vos frais de santé).
      Mais vous avez un autre problème bien plus important que celui-là !!! En effet, vous êtes-vous renseigné si vous aviez le droit d’exercer une activité indépendante en étant que stagiaire de la Fonction publique et sans doute un jour titulaire ? La réponse est NON !!! On va vous demander très rapidement de clôturer votre activité indépendante sauf s’il s’agit d’une activité accessoire.
      Vous pouvez toujours m’appeler au 06.78.35.50.84.
      Bien cordialement.
      Eric.

  15. Duquesne

    Bonjour Eric .
    Je compte prendre le statut micro entrepreneur en ce début d’année 2019 .
    Actuellement,je dépend de pôle emploi.
    Je suis aussi pensionné du ministère de La Défense depuis 1998.
    Ma question est la suivante : est ce que je peux me rattacher à ma sécurité sociale militaire tout en exerçant en tant que micro entre

  16. Duquesne

    Bonjour Eric .
    Je compte prendre le statut micro entrepreneur en ce début d’année 2019 .
    Actuellement,je dépend de pôle emploi.
    Je suis aussi pensionné du ministère de La Défense depuis 1998.
    Ma question est la suivante : est ce que je peux me rattacher à ma sécurité sociale militaire tout en exerçant en tant que micro entrepreneur ?
    D’avance , je vous remercie beaucoup pour votre réponse et votre aide.

    Martin D.

    1. Eric MATTEI

      Bonsoir,
      Non. En étant micro-entrepreneur tout en étant :
      > inscrit à Pôle emploi (donc sans travail)
      > pensionné du Ministère de la Défense (vous n’exercez pas au Ministère de la Défense donc ce n’est pas un travail)
      vous relèverez obligatoirement de la SSI (sécurité sociale des indépendants) car c’est là que vous aller exercer une activité non salariée.
      Bien cordialement.
      Eric.

  17. pelaez bachelier corinne

    bonjour, je suis reflexologue plantaire depuis 2015 en auto entrepreneur et je souhaiterais savoir quel statut je dois prendre ( code APE) pour pouvoir prétendre à des aides au formations ?
    l’évolution et l’apprentissage permanent est important dans nos disciplines naturelles, je cotise à l’ursaff et je ne pense pas avoir droit à l’aide à la formation .
    pouvez-vous me diriger ?
    cordialement
    Corinne

  18. TORRES VALERIE

    Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur profession libérale (cours de yoga) depuis 2011 et je viens d’obtenir en plus un CDI, est-préférable pour moi de choisir la CPAM pour couvrir mes soins maladie ou dois-je rester au RSI, mon activité principale de 35 heures étant mon activité salarié? s’il est préférable de basculer vers la sécurité sociale des salariés, comment dois-je procéder?
    Cordialement
    Valérie

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Valérie,
      Avec un CDI de 35 heures par semaine, votre activité salariée est devenue votre activité « principale » même si ce terme a désormais disparu dans la classification d’une activité par rapport à l’autre.
      Vous devez donc vous rapprocher de la CPAM qui vous fera signer un document permettant de transférer votre dossier « assurance maladie » de votre OC actuel vers la CPAM.
      Cette opération sera encore plus facile à compter du 1er janvier 2020 puisque la CPAM gérera les deux régimes (salarié et non salarié).
      Bien cordialement.
      Eric.

  19. Bonjour,

    Je me suis mis auto entrepreneur il y a 5ans aujourd’hui je me suis fait mal obliger de m’operer et je me rend compte que je suis toujours à la CPAM et non au RSI, comment cela se fait et comment sa va se passer pour mes indemnités journalières ? L’hopital me dit que au lieu d’un AT ils me font un arrêt maladie qu’il faudra que je l’envoie à la sécu ??
    Besoins d’aide merci

  20. Céline

    Bonjour,
    J’étais jusqu’en juin dernier en contrat d’apprentissage où je bénéficiais de la CPAM du 91 (lieu d’habitation). En septembe j’ai débuté mon activité libérale dans le 91 et suis donc à la RAM. En octobre j’ai commencé mon temps salarié dans le 92 (j’ai emménagé dans le 92).
    En allant sur le site ameli.fr j’ai vu que je n’étais plus dépendante de la CPAM car je ne peux plus me connecter à mon compte.

    De ce que j’ai compris de cet article, je peux choisir ma sécurité sociale. Je voudrais rester à la CPAM. Mais est ce qu’il faut que je contacte mon ancienne CPAM (91) ou certainement la nouvelle selon mon lieu d’habitation (92) ?

    Comment se fait-il que je sois sous le RSI ? Car j’ai commencé mon temps libéral avant le salarié ?

    Merci de votre réponse et bonne journée,

    Céline

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Céline,
      C’est normal effectivement car vous avez commencé votre activité indépendante avant votre activité salariée.
      Vous pouvez revenir à la CPAM en vous rendant dans les locaux de la CPAM en justifiant de votre activité salariée et en demandant à revenir à la CPAM.
      Ils doivent vous faire signer un document qui sera transmis à la RAM.
      Un peu plus tard, vous aurez à actualiser votre carte vitale et votre compte ameli sera réactivé.
      Bien cordialement.
      Eric.

  21. bonjour ,
    urgent j’ai besoin d’une conseil si il vous plait tellement que moi j’occupe de tous les démarches ..mon mari est chômeur et il vient de commencer travail tout seul il voulais devenir auto entrepreneur j’ai essaie d’ouvrir son compte mais je voulais de rester au CPAM si il vous plait j’ai besoin de vos conseilles que se je doit faire puisque j’ai vu beaucoup des sites ( soit URSSAF soit pole entroperneur …..) …???

  22. Bruno Rouanet

    Bonjour monsieur Mattei. Je tombe malheureusement un peu trop tard sur votre site et sur vos précieux conseils… En effet, j’ai créé une micro-entreprise le 5 décembre 2018. A ce moment là, j’ignorais qu’il était possible de rester dans le régime général dès lors qu’on conservait une activité salariée. Ce qui est mon cas puisqu’en parallèle je donne des cours auprès de plusieurs écoles via des CDD. Du coup, j’ai opté pour Harmonie Mutuelle au moment de mon inscription. J’avoue que j’en veux un peu au conseiller Urssaf qui ne m’a pas informé de cette possibilité lors de l’inscription mais bon…
    Je souhaiterais avoir votre avis sur les points suivants :
    – Est-il trop tard pour revenir sur cette décision et éviter d’être déconnecté de la CPAM puis rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants ? Si oui, comment procéder ? Ceci sachant que, d’après Harmonie Mutuelle et la SSI, je ne suis pas encore affilié chez eux. D’un autre côté, d’après ce que m’ont dit l’Urssaf et la sécu, il n’est plus possible d’interrompre le processus et je dois maintenant attendre d’être rattaché à la SSI (ou RSI…) pour ensuite pouvoir demander à nouveau mon affiliation au régime général (via le formulaire 758 et en prouvant bien sûr mon statut de salarié à l’aide de fiches de salaire et de contrats de travail). Tout cela me paraît bien compliqué sachant que je bénéficie de la portabilité et que les démarches pour raccorder ma mutuelle risquent, par dessus le marché, d’être compliquées. Sans même parler du fait que mon ex-employeur venait de changer de mutuelle au moment de mon licenciement et que l’ancienne mutuelle (Verspieren) n’assume la portabilité que jusqu’au 31 décembre de cette année et la nouvelle (Gerep) à partir du 1er janvier 2019 ce qui va encore complexifier les démarches.
    – Dans ces conditions, et c’est le second point sur lequel j’aimerais bien avoir votre avis, n’aurai-je pas intérêt à rester au RSI pendant l’année 2019 plutôt que de vouloir revenir immédiatement dans le régime général. Ceci d’autant que j’ai cru comprendre que tous les auto entrepreneurs y seront automatiquement rattaché dès l’année 2020… Mais bon… j’avoue que j’ai entendu dire tellement de mal du RSI que si je pouvais éviter de passer par cette case j’aimerais autant…
    Voilà… désolé pour cette longue explication et merci beaucoup pour vos conseils éclairés.

  23. Les créateurs en 2019 de microentreprise dans le commerce, l’artisanat et en profession libérale non réglementée, vont être pris en charge par

    la CPAM du lieu de résidence pour le remboursement des soins (assurance maladie)
    la SSI pour
    le versement d’indemnités journalières (à partir d’un an d’affiliation)
    le paiement d’une pension d’invalidité
    l’ouverture sous conditions de droits à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).

    Les créateurs antérieurs à 2019 restent affiliés pour la maladie à la Sécurité sociale des indépendants (pour les artisans et commerçants) jusqu’en 2020.

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