la lettre du micro-entrepreneur

Pour celles et ceux qui suivent depuis quelques années l’UPSME, la lettre du micro-entrepreneur ne leur est pas inconnue. Elle s’était arrêtée en décembre 2015. Mais depuis cette date, je me suis toujours juré qu’elle reverrait le jour.

C’est aujourd’hui chose faite. Certes, elle a évolué dans sa présentation afin d’être présente sur le nouveau site de l’UPSME. Mais j’ai souhaité qu’elle reste fidèle à ses principes de base. Simplicité, accessibilité, et disponibilité. Elle doit pouvoir donner, en quelques minutes, les informations essentielles dont les micro-entrepreneurs peuvent avoir besoin dans leur quotidien. Elle ne sera jamais destinée à remplacer un dossier ou un article de fond vers lequel elle fera toujours le lien.

Cette lettre paraîtra tous les trimestres pour faire une synthèse des événements marquants de la période écoulée. Pour que vous ayez toujours la bonne information au bon moment.

Eric MATTEI – Président le l’UPSME

SOMMAIRE

I – Les nouveaux micro-entrepreneurs restent à la CPAM
II- La déclaration de CA uniquement par internet

III- Disparition de la CFE pour certains micro-entrepreneurs

IV- Le prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs
V- Les conséquences de la loi PACTE sur les micro-entrepreneurs

Les nouveaux micro-entrepreneurs restent à la CPAM

la lettre du micro-entrepreneur

Le 1er janvier 2019, les nouveaux micro-entrepreneurs relèveront de la CPAM !

C’est le fruit d’une promesse électorale qui, une fois n’est pas coutume, sera tenue !!!

À partir du 1er janvier 2019, les nouveaux micro-entrepreneurs relèveront directement de la CPAM et ne seront donc plus rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et n’auront plus à adhérer à un organisme conventionné.

C’est donc la CPAM qui va prendre en charge l’ensemble des prestations : remboursement des frais de santé, versement des indemnités journalières maladie et maternité, paiement de pensions d’invalidité et ouverture des droits à la CMUC.

À ce titre, les micro-entrepreneurs bénéficieront des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel sur ameli.fr.

Pour les micro-entrepreneurs déjà en activité, la « bascule » vers la CPAM est, pour le moment, toujours programmée pour le 1er janvier 2020.

En 2019, rien ne changera pour leur prévoyance santé qui continuera à être assurée par l’organisme conventionné relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

La déclaration de chiffre d’affaires uniquement par internet

la lettre du micro-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer en ligne leurs déclarations de chiffre d’affaires.

C’est l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale 2019 qui a modifié l’article L.613-5 du CSS.

À cette occasion, l’urssaf a complètement renouvelé son offre de service en direction des micro-entrepreneurs avec un site plus clair et plus simple pour créer son compte personnel qui servira aux déclarations et aux paiements des cotisations sociales.

En quelques clics, le compte est créé. Pour y accéder, le micro-entrepreneur n’aura qu’à saisir son numéro de sécurité sociale et son mot de passe.

À noter que les micro-entrepreneurs pourront également continuer à faire leurs déclarations en passant par le portail de net-entreprises.fr.

Rappelons enfin qu’il est également possible d’effectuer ces démarches via une application sur smartphone disponible depuis l’été 2018.

Impôts : Disparition de la CFE pour certains micro-entrepreneurs

la lettre du micro-entrepreneur

A partir du 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs qui réaliseront moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel seront exonérés de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). C’est l’une des dispositions de la loi de financement 2018 (article 97).

 

 

 

Cette exonération s’applique également à la Taxe pour Frais de Chambres Consulaires (TFCC) qui est acquittée, en même temps que les cotisations sociales, par les micro-entrepreneurs régulièrement immatriculés auprès de la CMA (RM) ou de la CCI (RCS).

Nous n’avons aucune information sur les modalités de mise en application de cette disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Tant au niveau de la CFE que de la TFCC.

Impôts : le prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs

le prélèvement à la source des revenus du micro-entrepreneur

Le 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs qui perçoivent des revenus imposables vont devoir gérer le prélèvement à la source. Vous avez à votre disposition deux articles sur le site de l’UPSME qui vous expliquent à détail cette révolution dans la collecte de l’impôt sur le revenu.

Toujours à compter du 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs en activité, imposables, et qui n’ont pas opté pour le versement fiscal libératoire, sont prélevés d’un acompte calculé sur la base du dernier chiffre d’affaires annuel déclaré et correspondant à leur revenu imposable de travailleur indépendant.

Pour les micro-entrepreneurs qui ont débuté leur activité en 2018, et qui vont faire leur 1ère déclaration de revenus en 2019, pas de disposition particulière à prendre puisque l’année 2018 est une année blanche où l’impôt sera automatiquement annulé en août 2019 avec le CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement).

Pour les micro-entrepreneurs qui créent leur activité en 2019, plusieurs options possibles :

  • Attendre le printemps 2020 pour effectuer leur première déclaration de revenus en tant que travailleur indépendant. Ils prennent ainsi le risque, dans le cas d’un revenu imposable important en 2019, d’avoir une régularisation importante à effectuer entre septembre et décembre 2020.
  • Opter dés à présent, en utilisant le simulateur des impôts, pour la mise en place immédiate d’un acompte contemporain pour l’année 2019. Cette solution oblige le micro-entrepreneur à faire un pari sur le développement de son chiffre d’affaires dés la 1ère année d’activité.
  • Opter, dés la déclaration d’activité, pour le versement libératoire qui permet de s’acquitter de l’impôt sur les revenus de travailleur indépendant en même temps que le règlement des cotisations sociales. C’est à notre avis la solution la plus avantageuse et la plus facile à gérer. Vous déclarez du chiffre d’affaires, vous payez et soldez votre impôt immédiatement. Vous ne déclarez pas de CA, vous n’avez rien à payer.

 

Loi PACTE : les évolutions à venir pour les micro-entrepreneurs

la lettre du micro-entrepreneur

La loi PACTE qui est toujours en discussion à l’Assemblée Nationale va venir apporter son lot de modifications pour la vie quotidienne des micro-entrepreneurs. Sans conteste, elles iront vers plus de simplification.

 

  •  Le Stage de Préparation à l’Installation, pour les artisans relevant du RM de la CMA, sera facultatif. Pour celles et ceux qui souhaiteront le faire, son prix devrait être revu à la baisse.
  • Le compte bancaire dédié deviendra également facultatif pour tous les micro-entrepreneurs qui feront moins de 5 000 € de chiffre d’affaires au cours d’une année civile.
  • Enfin, il est prévu pour 2021 la création d’un guichet électronique unique qui sera l’interface pour l’ensemble des formalités (création, modification et cessation) des entreprises quelles que soient leur activité et leur statut juridique. Cette dernière disposition est d’une telle complexité à mettre en œuvre qu’il est très peu probable qu’elle voit le jour à la date annoncée. Encore plus à un an des élections présidentielles.

 

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