Comme chaque année, les micro-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de revenus de l’année précédente. Pour les nouveaux, comme pour les anciens, cette année sera particulière puisqu’il faudra la faire dans le contexte du prélèvement à la source et du dispositif de l’année blanche. L’UPSME a publié plusieurs articles pour que cette démarche se fasse sans stress.
Le printemps 2019 va également voir apparaître de nouvelles modifications dans le régime de la micro-entreprise. En effet, la loi PACTE de Bruno LEMAIRE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019. Désormais, l’UPSME va suivre la publication des décrets d’application et vous informera de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Cette lettre du micro-entrepreneur revient sur ces deux événements manquants mais également sur l’actualité de l’UPSME. Bonne lecture et n’hésitez pas à donner votre avis.
La déclaration de revenus 2018 du micro-entrepreneur
Le prélèvement à la source, qui permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en temps réel, est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le micro-entrepreneur, concerné par ce dispositif, va devoir en tenir compte lors de sa déclaration de revenus.
Le micro-entrepreneur est également concerné par l’année blanche sur les revenus 2018 qui va se concrétiser par le CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement).
Pour permettre de comprendre toutes les subtilités de cette révolution dans le recouvrement de l’impôt, l’UPSME a publié plusieurs articles :
- Le prélèvement à la source des revenus du micro-entrepreneur
- Dernières précisions sur le prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur
Un dernier article permet aux micro-entrepreneurs de visualiser les différentes étapes de la déclaration en ligne (ou de l’imprimé 2042 C Pro) : la déclaration de revenus 2018 du micro-entrepreneur.
La loi PACTE de Bruno LEMAIRE enfin votée par l’Assemblée Nationale
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de donner les moyens aux entreprises de grandir, de se transformer, d’innover et de créer des emplois.
La loi PACTE a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019. De nouvelles dispositions vont donc venir affecter la vie des micro-entrepreneurs dans les prochaines semaines :
- Disparition du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) imposé par toutes les Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en préalable de toute installation. Désormais, le SPI sera facultatif et facturé par toutes les CMA au prix de 190 €.
- Le compte bancaire dédié à l’activité du micro-entrepreneur, obligatoire aujourd’hui, va devenir facultatif pour tous les micro-entrepreneurs qui font moins de 5 000 € de chiffre d’affaires par an.
Une autre disposition est actée par la Loi mais ne verra pas le jour avant 2021 (au moins) tant sa mise en application s’annonce complexe et laborieuse. Il s’agit de la réorganisation complète des Centres des Formalités aux Entreprises (CFE) qui s’élèvent aujourd’hui à 7 et qui seront regroupés à terme dans une plateforme unique dédiée à la création d’entreprise. Pour les créateurs allergiques ou éloignés du numérique, les plateformes existantes seront maintenues.
L’UPSME finalise des partenariats avec des acteurs majeurs du monde du bien-être
Les conventions de partenariat 2019 qui viennent d’être signées avec ce syndicat et cette fédération vont permettre aux réflexologues et aux masseurs bien-être, de bénéficier d’une offre de services complète proposée par l’UPSME, grâce à leur simple adhésion en cours de validité auprès du SPR et de la FFMBE.
Les micro-entrepreneurs qui souhaitent connaitre le détail de l’aide et de l’accompagnement que nous proposons au travers de ces partenariats peuvent nous contacter sur les adresses mail suivantes :
- Pour les adhérents du SPR : adh.spr@upsme.fr
- Pour les adhérents de la FFMBE : adh.ffmbe@upsme.fr
L’entrée en vigueur de l’ACRE 2019
Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux micro-entrepreneurs bénéficient, sans démarche particulière, de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Ce dispositif est accordé sous réserve de ne pas dépasser 40 254 € de revenu imposable lors de l’année de création.
L’exonération ACRE pour le micro-entrepreneur reste inchangée, par rapport à l’ancienne formule, avec une réduction de :
- 75% la 1ère année
- 50% la 2ème année
- 25% la 3ème année.
En 2019, les taux de cotisations ACRE pour les micro-entrepreneurs sont les suivants :
Certaines aides et notamment l’ARCE accordée par Pôle emploi, restent soumises à la justification de l’obtention de l’ACRE. Pour permettre de faire ces demandes, l’URSSAF fait désormais parvenir aux nouveaux micro-entrepreneurs un mail et/ou un courrier attestant de la mise en place de l’ACRE.
Pour connaitre la durée du dispositif et de sa dégressivité, l’UPSME a développé un simulateur accessible dans le lien en annexe ci-contreSimulateur ACRE 2019 (version excel)
Micro-entrepreneurs : ne vous faites pas avoir par l’imagination sans limite des arnaqueurs
Depuis quelques semaines, les micro-entrepreneurs immatriculés depuis le 1er janvier 2019, reçoivent un courrier relatif à l’indexation des entreprises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce courrier précise que les “auto-entrepreneurs”, bien que non assujettis à la TVA, sont également concernés par l’obligation de s’acquitter de la somme de 295 €.
C’est bien évidemment une arnaque et ce courrier doit aller directement à la poubelle !