Annoncé par Emmanuel MACRON lors de son allocution télévisé sur les mesures de confinement face à la crise du Covid-19, un fonds de solidarité sera mis en place pour la fin du mois de mars.

Il est destiné à venir en aide aux travailleurs indépendants dont l’activité a été durement impactée par les mesures de confinement et vient compensé l’absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs indépendants.

Il est réservé aux entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, y compris les micro-entrepreneurs.

Il est d’un montant forfaitaire de 1500 €, débloqué en une seule fois début avril, dés que les micro-entrepreneurs en auront fait la demande.

Nous restons dans l’attente du décret d’application qui précisera les modalités exactes de mise en place mais il nous a paru nécessaire de préciser dès aujourd’hui les conditions d’obtention.

Quels micro-entrepreneurs éligibles à ce fonds de solidarité de 1500 € ?

1ère condition : les micro-entrepreneurs devront :

  • avoir été dans l’obligation de cesser leur activité pour des raisons sanitaires liées à la crise du Covid-19,
  • avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en comparaison des mois de mars 2019 et mars 2020.

2ème condition : les micro-entrepreneurs auront accès à ce fond de solidarité dès lors qu’ils exercent leur activité indépendante à titre principal.

Pour les micro-entrepreneurs en activité secondaire, il est prévu qu’ils y aient droit sous réserve que leur revenu principal (emploi salarié en CDI ou CDD par exemple) soit jugé insuffisant pour palier aux dépenses courantes du ménage.

Revenons maintenant sur la cessation d’activité et la baisse du chiffre d’affaires.

Sur la cessation d’activité : l’arrêté du 14 mars 2020, complété par celui du 15 mars, précisent :

  • les raisons de la fermeture,
  • les commerces ou les activités concernés par l’obligation de fermeture,
  • les commerces ou les activités autorisés à poursuivre leur activité.

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national

Considérant que l’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; qu’il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités

Ces raisons sont très claires : dès lors que l’activité ne permet pas de respecter les mesures dites « barrières », les micro-entrepreneurs exerçant une activité ou tenant un commerce, jugés non indispensables à la vie de la nation, sont dans l’obligation de cesser leur activité.

Il faut ensuite regarder les commerces ou les activités qui ont été autorisés à poursuivre leur activité (arrêté du 15 mars 2020). Par opposition à cette liste, si votre profession ou votre commerce n’y figure pas, c’est que vous devez cesser votre activité.

Sur la baisse de chiffre d’affaires

Cette condition ne peut concerner que les micro-entrepreneurs qui étaient en activité au mois de mars 2019. Elle exclut de fait tous les micro-entrepreneurs qui ont démarré leur activité entre le mois d’avril 2019 et le mois de mars 2020.

Le gouvernement semble avoir entendu les protestations qui s’élevaient de toute part concernant l’exclusion de tous les nouveaux micro-entrepreneurs. Il n’était pas acceptable de laisser sur le bord du chemin le moindre travailleur indépendant.

Il est désormais question, pour tous les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité à partir du mois d’avril 2019, d’un calcul intégrant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés et l’impact de la crise (-70%). À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous n’avons pas d’autre précision mais on retiendra que TOUS les micro-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier de ce fond de solidarité.

Conclusion 

À l’heure où nous rédigeons cette synthèse, le projet de loi est en cours d’examen au Parlement. Nous n’avons pas connaissance de son contenu et donc des conditions exactes d’attribution. Les sources gouvernementales sur lesquelles nous nous sommes appuyées sont imprécises et parfois contradictoires entre elles. La conclusion que nous vous livrons ici est le fruit de la meilleure interprétation possible de ces sources. Vous nous tiendrez pas rigueur si elles devaient s’avérer différentes au moment de la publication du texte voté par le Parlement et des ordonnances d’application.

Si vous êtes dans l’une OU l’autre de ces situations :

  • Vous subissez une fermeture administrative (commerces non-alimentaires restaurants, etc),
  • Vous figurez sur une liste des secteurs d’activités concernés par une obligation de fermeture (l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. Un décret à paraître prochainement va venir préciser tous les secteurs d’activité concernés)

OU que vous connaissez une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, vous bénéficierez du fonds de solidarité d’un montant maximal de 1500 €

Tous les micro-entrepreneurs qui sont dans l’une des situations décrite ci-dessus pourront bénéficier du fond de solidarité :

  • Si la perte de chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 1500 € (entre les mois de mars 2019 et mars 2020), une aide de 1500 € sera versée,
  • Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, une aide équivalente au chiffre d’affaires perdu (entre les mois de mars 2019 et mars 2020) sera versée.
  • Pour les nouveaux micro-entrepreneurs (ayant créé leur activité entre avril 2019 et mars 2020), une aide sera versée à partir d’un calcul intégrant la moyenne des CA réalisés et l’impact de la crise (modalités de calcul à venir)

Comment bénéficier du fonds de solidarité de 1500 € ?

L’accès à ce fond de solidarité de 1500 € sera disponible à compter du 31 mars sur le site de la DGFiP. La démarche sera simplifiée et ne nécessitera qu’une simple attestation du demandeur.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Le fond de solidarité sera versé dans les premiers jours d’avril.

Attention : Nous n’avons pas encore d’instruction précise sur les modalités de déclaration mais il est très probable que cela se fera à partir de l’espace personnel « PROFESSIONNEL » du site impôts.gouv.fr.

Pour celles et ceux qui n’ont pas encore créé cet espace, dépêchez-vous de le faire car il ne sera accessible qu’après avoir saisi un code de validation envoyé par la DGFiP (délai moyen entre 8 et 15 jours).

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