L’aide de 1 500 € du fonds de solidarité de l’État, mis en place par le gouvernement au début du confinement, est destinée à aider les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs.

Début mai, les micro-entrepreneurs vont donc pouvoir à nouveau faire une demande d’aide qui sera calculée en effectuant un comparatif de chiffre d’affaires entre 2020 et 2019.

Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 est venu préciser ces nouvelles conditions de calcul du montant de cette aide, sans revenir sur les critères d’éligibilité en cours.

Les critères d'éligibilité de l'aide du fonds de solidarité de l'État

Pour pouvoir prétendre à cette aide, les micro-entrepreneurs :

  • ne doivent pas être titulaires, par ailleurs, d’un contrat de travail (CDD ou CDI) à temps complet,
  • ne doivent pas percevoir une pension de vieillesse (retraite),
  • ne pas avoir perçu, au cours du mois d’avril 2020, plus de 800 € d’indemnités journalières (arrêt de travail, maladie, maternité, paternité) pour un montant supérieur à 800 €
  • doivent avoir créé leur micro-entreprise avant le 1er février 2020.

Les conditions de calcul de l'aide du fonds de solidarité de l'État, pour les micro-entrepreneurs

  • Les micro-entrepreneurs ayant subit une perte d’un montant supérieur à 1 500 € perçoivent une aide de 1500 €
  • Les micro-entrepreneurs ayant subit une perte inférieure à 1 500 € perçoivent une aide égale au montant de cette perte.
La perte de chiffre d’affaires est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 et, d’autre part,
  • le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente,
  • OU, si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
  • OU, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

L’UPSME met à disposition, en 1ère exclusivité, un simulateur qui va permettre aux micro-entrepreneurs de connaitre immédiatement :

  • s’ils sont éligibles à cette aide,
  • le montant de l’aide en fonction de la perte de chiffre d’affaires subie.

Nous attirons simplement votre attention sur le fait que nos informations sont recueillies à partir des publications du gouvernement, des décrets et des ordonnances publiés au Journal Officiel. Elles suivent au plus près toute l’actualité liée au covid-19. Néanmoins, toute erreur est indépendante de notre volonté, et l’UPSME ne saurait être tenue pour responsable en cas d’information rectifiée depuis sa communication initiale.

Le simulateur du calcul de l'aide du fonds de solidarité de l'État

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Cet article a 8 commentaires

  1. cathgeorges

    Bonjour Eric, donc pour ma part aide de 1500€ ok car variation de mon chiffre de – 100% entre 2020 et 2019 juste une question pour le dossier de demande de cette aide Quand et comment ?
    Merci pour votre réponse
    Bien à vous
    Catherine
    mail cathe.georges@gmail.com pour réponse :)))

    1. Eric MATTEI

      Bonsoir Catherine
      Début mai en ligne sur le site des impôts dans votre espace personnel particulier. J’ai bien dit particulier …
      Eric.

    1. Eric MATTEI

      Francine, parce que pour demander cette aide, vous devez vous rendre dans votre espace personnel « particulier » du site des impôts.

      1. Eric MATTEI

        Francine, je n’ai pas dit espace particulier mais espace personnel « particulier » pour faire la distinction avec l’espace personnel « professionnel » …

  2. Bonjour Eric,
    Je pose ma question ici, car elle sera peut-être utile à d’autres personnes.
    Je me suis connectée à mon compte particulier (pas professionnel) sur le site impôts.gouv.fr, mais je ne vois pas du tout où se trouve l’endroit où l’on peut faire la demande du Fonds de solidarité pour avril 2020 ! Bien cordialement. Vanessa

    1. Eric MATTEI

      En haut à droite Messagerie sécurisée > écrire > je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19

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