Parmi toutes les aides qui sont apparues durant cette crise du coronavirus, il en est une dernière qui est susceptible d’intéresser les micro-entrepreneurs qui doivent faire face à des dépenses imprévues et quasiment obligatoires pour prévenir le risque de transmission du virus dans le cadre de leur activité.

À compter de ce jour, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

La subvention « Prévention COVID » pour les micro-entrepreneurs

Tous les micro-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de cette subvention ?

« Prévention COVID » est destinée aux micro-entrepreneurs (sans salariés) dépendant du régime général. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Par régime général, il s’agit des micro-entrepreneurs qui cotisent au régime général de la Sécurité Sociale.

À la lecture de ce critère, se pose une première question relative aux micro-entrepreneurs libéraux non réglementés qui cotisent à la fois au régime général de la sécurité sociale (prévoyance santé hors indemnités journalières) mais également à un régime spécial de retraite : la CIPAV.

Il faudra sans doute que le micro-entrepreneur concerné par cette interrogation se rapproche de la caisse régionale dont il dépend pour se faire confirmer son éligibilité.

Quel montant, dans quel délai et quelles mesures de prévention financées ?

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 500 € HT pour un micro-entrepreneur.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

Les mesures financées correspondent à deux catégories.

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux,
    • grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Comment effectuer la demande de cette subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

  • télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
  • adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

De quels documents ai-je besoin pour faire ma demande ?

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