Le fonds de solidarité de l’État a été mis en place pour une durée de trois mois à partir du mois de mars 2020, au début du confinement lié à la crise du Covid-19.

Les micro-entrepreneurs qui peuvent en bénéficier  vont donc faire, normalement, leur dernière demande, pour la période du 1er au 31 mai 2020. Ils auront tout le mois de juin pour effectuer cette démarche.

Un décret du 12 mai 2020 est venu modifier et préciser les critères d’attribution et les modalités de calcul de la subvention accordée par l’État, pour cette dernière période.

C’est l’occasion pour l’UPSME, et pour la dernière fois également, de mettre à disposition de ses adhérents les outils nécessaires à la demande de cette subvention exceptionnelle.

Le fonds de solidarité de l’État en mai 2020 pour le micro-entrepreneur

Un simulateur pour connaitre le montant de l’aide

Vous avez à votre disposition deux listes déroulantes pour choisir :

  • le mode de calcul : Baisse du chiffre d’affaires ou fermeture administrative.
  • le mode de calcul de la variation :
    • Option n° 1 pour toutes les micro-entreprises créées avant le 30 avril 2019: Comparaison CA Mai 2019 moyenne CA 2019 et mai 2020. Ce calcul va vous permettre de connaitre la meilleure option entre votre chiffre d’affaires de mai 2019 ou votre chiffre d’affaires moyen de l’année 2019, toujours par rapport au mois de mai 2020.
    • Option n° 2 pour toutes les micro-entreprises créées entre le 1er mai 2019 et jusqu’au 31 janvier 2020. Ce calcul va vous permettre le montant de l’aide en comparant votre chiffre d’affaires moyen entre la date de création et le 29 février 2020 par rapport au mois de mai 2020.
    • Option n° 3 pour toutes les micro-entreprises créées entre le 1er et le 29 février 2020. Ce calcul va vous permettre de connaitre le montant de l’aide en comparant votre chiffre d’affaires de février 2020 à celui de mai 2020.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ou les pensions de retraite perçues ou à percevoir en Mai 2020 doivent être mentionnées dans le dernier cadre du simulateur. Le montant ne doit pas excéder 1 500 €. À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide pour le mois de mai 2020.

Après la saisie de vos données financières, vous visualisez immédiatement le montant de l’aide ainsi que les cases à remplir sur la demande en ligne.

Selon les navigateurs que vous utilisez (chrome, edge, mozilla, safari, etc.), il peut y avoir un dysfonctionnement dans le calcul. Pour y remédier, veillez à bien saisir le chiffre 0 dans les cases inutilisées.

Vous avez également la possibilité de télécharger le fichier excel à partir du bouton de téléchargement ci-contre.

Un questionnaire pour demander à l’UPSME mon dossier d’indemnisation Covid-19

Vous souhaitez que l’on vous prépare votre dossier d’indemnisation et que l’on vous communique le montant de votre aide éventuelle ? Rien de plus simple. Il vous suffit de compléter ce questionnaire, réservé à nos adhérents, et vous recevrez de notre part, sous 48 heures, un mail qui comprendra le montant éventuel de l’aide et toutes les explications pour effectuer la demande.

Les caractéristiques du fonds de solidarité de l’État pour le mois de mai 2020.

Le 12 mai dernier, un nouveau décret a précisé les critères d’accès, d’éligibilité et les modalités de calcul pour le mois de mai 2020.

Les critères d’accès à l’aide pour les micro-entrepreneurs sont les suivants :

  • Ils doivent avoir débuté leur activité avant le 1er mars 2020,
  • Ils ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet. Cela concerne les CDD ou les CDI.

Nouveauté Mai 2020: les micro-entrepreneurs ne doivent pas avoir bénéficié, au titre de la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020, de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 euros.

Les critères qui restent inchangés par rapport au mois dernier sont les suivants. Les micro-entrepreneurs doivent :

  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020
  • Ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 :
    • par rapport à la même période de l’année précédente : mai 2019
    • ou, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
    • ou, pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Nouveauté Mai 2020. Les micro-entrepreneurs qui ont déclaré leur activité entre le 1er et le 29 février 2020 peuvent prétendre à l’aide du fonds de solidarité de l’État. Pour cela, il doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 202 :

  • pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

Le montant de l’aide reste inchangé :

  • Les micro-entrepreneurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d’un montant forfaitaire de 1 500 euros,
  • Les micro-entrepreneurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1 500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.

Nouveauté Mai 2020. Pour les micro-entrepreneurs ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au titre du mois de mai 2020, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières SS perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020.

Désormais le montant de l’aide de l’État, les indemnités journalières et les pensions de retraites, est identique : 1500 €. En conséquence, si des IJSS ou une pension de retraite ont été perçues au cours du mois de mai, l’aide accordée au micro-entrepreneur peut possiblement être ramenée à zéro.

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