Depuis le 11 mai, date officielle de la sortie du confinement, les micro-entrepreneurs tentent difficilement de reprendre une activité normale. Si pour certains, les restrictions ont été en grande partie levées, sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, pour d’autres en revanche, la reprise de leur activité reste largement impactée par les mesures gouvernementales et la loi d’urgence sanitaire. Cette situation a donc obligé les pouvoirs publics à maintenir, jusqu’à la fin de l’année, des mesures de soutien importantes.

L’UPSME vous explique le détail de ces mesures et vous précise les activités exercées par les micro-entrepreneurs, qui pourront en bénéficier.

Les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, qui exercent dans des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, vont faire l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.

Ces secteurs d’activité ont été regroupés dans deux listes (que vous retrouverez ici) distinguant deux catégories :

Liste S1 : les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020.

Liste S1 bis : les activités amont ou aval de ces secteurs (effet domino). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises de cette liste « bis » doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (du 15 mars au 15 mai).

Compte tenu de l’intitulé des activités mentionnées, ces listes ont été constituées à partir des codes ape. On citera, parmi celles qui sont susceptibles d’intéresser les micro-entrepreneurs :

Liste S1 (extrait) :

  • Toutes les activités de restauration (normale ou à emporter)
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • Arts du spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Guides conférenciers
  • Autres activités liées au sport
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Entretien corporel
  • Activités photographiques
  • Enseignement culturel

Liste S1 Bis des secteurs dépendants des activités listées en S1 (extrait)  :

  • Autres services de restauration n.c.a.
  • Transports de voyageurs par taxis et VTC

Les nouvelles conditions d’accès au fonds de solidarité pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, exerçant une activité contenue dans les listes S1 ou S1Bis, le fonds de solidarité est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020. Les conditions d’accès qui restent à préciser seraient les suivantes :

  • Pour les micro-entrepreneurs relevant des activités de la liste S1, les conditions d’accès resteraient identiques, et notamment une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période de référence.
  • Pour les micro-entrepreneurs relevant des activités de la S1bis, les conditions d’accès changent avec notamment une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % sur la période du confinement, du 15 mars au 15 mai 2020.

À retenir : Pour les autres entreprises, absentes de ces listes d’activités, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020.

L’apurement des dettes sociales « Covid-19 » des micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs exerçant dans les activités des listes S1 et S1bis, une exonération totale des cotisations sociales est prévue pour les mois d’activité (déclaration de chiffre d’affaires) compris entre les mois de février et mai (voire juin).

Les autres micro-entrepreneurs pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :

  • des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les micro-entrepreneurs ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise.
  • Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque micro-entrepreneur.

Conclusion

L’ensemble de ces mesures, annoncées via un communiqué de presse, doit désormais faire l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines, issues du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

L’UPSME continue à suivre cette actualité particulière et reviendra vers vous avec toutes les précisions et explications qui seront utiles pour vos démarches.

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Cet article a 2 commentaires

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Cédric,
      Si votre activité n’est pas sur les listes S1 et S1bis, la réponse est oui. Effectivement, les aides s’arrêtent au 31 mai 2020.

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