Annoncée depuis plusieurs semaines, cette aide en faveur des micro-entrepreneurs libéraux affiliés à la CIPAV voit enfin le jour. Soumise bien évidement à condition, et après en avoir fait la demande, elle sera versée par l’URSSAF (ou la CGSS) après le 18 septembre 2020.

L’UPSME vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’obtention, le mode de calcul et les modalités de demande.

La CIPAV débloque une aide covid-19 en faveur des micro-entrepreneurs libéraux

La CIPAV a annoncé ce jeudi 23 juillet le déblocage d’une aide exceptionnelle en faveur des micro-entrepreneurs libéraux. Le montant de cette aide correspond à celui que les micro-entrepreneurs ont versé pour leur retraite complémentaire au cours de l’année 2019, dans la limite de 1 392 €.

Pour les micro-entrepreneurs qui ont démarré leur activité libérale au cours de l’année 2019, le montant qui pourra être versé, sera déterminé en fonction de la durée d’activité.

Les conditions pour bénéficier de l’aide Covid-19 de la CIPAV

Les micro-entrepreneurs, pour en bénéficier, devront respecter les conditions suivantes :

  • Être en activité au 1er avril 2020
  • Avoir été affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020,
  • Être à jour de leurs cotisations,
  • S’être acquitté d’au moins 30 € de cotisation retraite complémentaire au cours de l’année 2019.
  • Ne pas être dans une situation de cumul emploi retraite

Le versement de cette aide ne sera pas automatique. Les micro-entrepreneurs devront en faire la demande avant le 18 septembre 2020, à partir de leur espace personnel sur le site de la CIPAV.

Une fois la demande adressée à la CIPAV, les micro-entrepreneurs recevront par mail la confirmation (ou non) du versement ainsi que son montant. C’est l’URSSAF et la CGSS, pour les départements d’outre-mer, qui seront chargées d’effectuer le virement. Ce dernier, en tout état de cause, n’interviendra qu’après le 18 septembre 2020.

À retenir : Les micro-entrepreneurs en activité en 2019 et qui bénéficiaient l’ACRE 1ère année (exonération 75 % avec un taux de cotisation de 5,5%) ne peuvent pas bénéficier de cette aide car ils n’ont pas cotisé au régime complémentaire de retraite de la CIPAV.

Le mode opératoire pour demander l’aide Covid-19 de la CIPAV

Depuis le 23 juillet 2020, tous les micro-entrepreneurs qui relèvent de la CIPAV, et qui n’ont pas encore créé leur espace personnel, ont reçu un mail avec leur numéro d’adhérent. Ce numéro va ainsi leur permettre de créer leur espace personnel « CIPAV », étape obligatoire pour demander l’aide Covid-19.

Quand cet espace personnel est créé, vous commencez par vous identifier en saisissant votre numéro d’adhérent (CI….) et le mot de passe que vous avez choisi.

Vous accédez à votre espace personnel; La page qui s’affiche est la page d’accueil de votre espace personnel.

Vous souhaitez connaître le montant de l’aide Covid-19 accordée par la CIPAV :

  • Vous cliquez sur l’image « Covid-19 : un dispositif exceptionnel d’aide »
  • Sur la page qui s’ouvre, vous cliquez sur le lien situé en bas de la présentation du dispositif : « Lien vers le simulateur : Simulateur Covid–19« 
  • Vous précisez que vous exercez en qualité de micro-entrepreneur
  • Vous saisissez votre chiffre d’affaires encaissé de 2019
  • Vous précisez si vous avez cotisé pour l’année entière ou pas
  • Vous cliquez sur « Calculer mes aides »

Le résultat s’affiche immédiatement et vous indique le montant de l’aide Covid-19.

Vous souhaitez faire la demande d’aide Covid-19.

Vous commencez par cliquer sur l’onglet « Ma messagerie« , situé en haut de la page d’accueil de votre espace personnel.

Vous êtes dans votre espace messagerie. Vous cliquez sur le bouton « Nouveau message ».

Vous choisissez un thème dans la liste déroulante qui vous est proposée : « Dispositif d’aide exceptionnelle ».

Une nouvelle liste déroulante vous est proposée dans laquelle vous cliquez sur « Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations (Covid-19) ».

Vous complétez le message par cette simple phrase : « Je souhaite bénéficier, en ma qualité de micro-entrepreneur, de l’aide exceptionnelle de la CIPAV », et vous cliquez sur « Envoyer le message».

Vous vous assurez, en revenant dans vos messages, que votre message est bien envoyé et qu’il comporte une référence.

La CIPAV va vous adresser, toujours via votre messagerie de cet espace personnel, un accusé de réception vous invitant à envoyer vos références bancaires en y joignant un relevé d’identité bancaire (RIB). Les références bancaires seront à saisir dans un applicatif et devront correspondre à vos coordonnées bancaires personnelles.

Avec ces informations transmises à l’URSSAF ou la CGSS, le rôle de la CIPAV s’arrête ici. Cette 1ère campagne de collecte d’informations prendra fin le 18 septembre 2020.

Dans la semaine qui suivra, débutera alors la 2ème campagne. L’URSSAF (ou la CGSS pour les départements d’outre-mer)) procédera au versement de l’aide sur le compte dont les coordonnées auront été transmises.

À noter : L’aide que les micro-entrepreneurs libéraux vont percevoir

  • N’est pas imposable,
  • N’est pas soumise à cotisations sociales,
  • N’est pas remboursable,
  • Est définitivement acquise au micro-entrepreneur.
  • Ne remet pas en cause l’acquisition et la validation des points de retraite complémentaire pour l’année 2019.

La CIPAV mobilise 5 millions d’euros pour le Fonds d’Action Sociale (FAS)

Pour les micro-entrepreneurs qui ne peuvent pas percevoir cette aide Covid-19, et pour celles et ceux qui ont été durement frappés par la crise sanitaire du Coronavirus, la CIPAV a abondé le FAS d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour répondre aux situations les plus compliquées.

Cette aide peut venir EN COMPLÉMENT de l’aide Covid-19. Elle est notamment versée aux micro-entrepreneurs :

  • qui ont été dans l’impossibilité d’exercer leur activité en raison d’une interdiction administrative,
  • qui ont connu une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020.

La demande de cette aide du FAS se fait toujours à partir de votre espace personnel de la CIPAV en cliquant sur « L’action sociale » du menu contextuel. Vous téléchargez l’imprimé de demande en cliquant sur « Accéder au formulaire ».

Le dossier de demande sera à envoyer à la CIPAV via la messagerie en choisissant dans la 1ère liste déroulante « Ma demande de prestation » et dans la 2ème liste déroulante, en choisissant « Demander une aide à l’action sociale ».

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