Lors du confinement, et jusqu’au mois de juin, tous les micro-entrepreneurs ont eu la possibilité de ne pas payer de cotisations sociales, dans l’attente de dispositions ultérieures relatives à une possible exonération ou un étalement de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

La loi de finances rectificative (3ème) a précisé les modalités d’exonération (voir notre article du 13/09/2020) et les dispositions sont entrées en vigueur à compter de la déclaration du chiffre d’affaires du mois d’août 2020.

Tous les micro-entrepreneurs ne peuvent pas en bénéficier et nombre d’entre eux vont devoir rembourser leur dette sociale.

Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs relevant des listes S1, S1bis et S2

Les activités concernées ont été regroupées dans trois listes, S1, S1bis et S2, avec les codes APE (NAF) correspondants.

  • Les micro-entrepreneurs dont les activités sont reprises dans les listes S1 et S1bis, bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales pour la période de mars à juin 2020,
  • Les micro-entrepreneurs dont les activités sont reprises dans la liste S2 bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales pour la période de mars à mai 2020.

Liste S1

Liste S1Bis

Liste S2

Liste non exhaustive des secteurs dits S2 (toute activité satisfaisant le critère d’interruption de l’activité du fait de l’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est éligible, même si elle ne figure pas dans cette liste).

Micro-entrepreneurs ayant déclaré leur chiffre d'affaires et payé leurs cotisations sociales
Volet social

Les micro-entrepreneurs éligibles vont se constituer un « crédit » de chiffre d’affaires correspondant aux déclarations effectuées pour la période de mars à mai/juin (variable en fonction de l’appartenance aux listes S1 et S1 bis, ou S2).

Ce « crédit de CA » viendra s’appliquer en déduction des déclarations des montants de chiffre d’affaires réalisées au titre :

  • Des mois d’août à décembre 2020 – soit les déclarations réalisées aux mois de septembre 2020 à janvier 2021 – pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour une périodicité mensuelle ;
  • Des 3ème et 4ème trimestre 2020 – soit les déclarations réalisées aux mois d’octobre 2020 et janvier 2021 – pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour une périodicité trimestrielle.

La démarche est réalisée directement par les micro-entrepreneurs.

Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour la périodicité trimestrielle, et qui ne disposent pas du détail par mois, ils déduiront le 1/3 du chiffre d’affaires du 1er trimestre (pour le mois de mars) et du 2ème trimestre (pour le mois de juin).

La part de chiffre d’affaires déduite des déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations (maladie, maternité et retraite).

Les micro-entrepreneurs ayant cessé leur activité avant le 15 mars 2020 ne peuvent bénéficier de cette déduction de cotisations et contributions, leur activité n’ayant par définition pas été affectée par la crise.

Un simulateur pour vous aider dans vos déclarations de chiffre d’affaires, jusqu’à la fin de l’année 2020, est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Volet fiscal

Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration d’impôts 2021 (revenus 2020) afin qu’ils s’acquittent de l’impôt sur le revenu au titre des chiffres d’affaires ayant fait l’objet d’exonération de cotisations sociales :

  • De mars à juin pour les listes S1 et S1bis,
  • De mars à mai 2020 pour la liste S2

Pour les autres micro-entrepreneurs, ils auront à déclarer la totalité du chiffre d’affaires réalisé en 2020.

Micro-entrepreneurs ayant déclaré leur chiffre d'affaires et payé 0-1 € de cotisations sociales
Volet social

Deux cas de figures possibles :

  • Les micro-entrepreneurs éligibles aux listes S1 et S1bis n’ont rien à faire. Ils se sont exonérés de cotisations sociales en ne payant que 1 € ou 0 €, pour leurs déclarations de mars à juin 2020.
  • Les micro-entrepreneurs éligibles à la liste S2 et qui ont déclaré leur chiffre d’affaires du mois de juin et qui n’ont pas payé de cotisations sociales correspondantes doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre 2020. Ils doivent attendre que l’URSSAF les recontacte pour régulariser la déclaration de chiffre d’affaires du mois de juin et le paiement des cotisations sociales correspondantes.

La part de chiffre d’affaires déduite des déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations (maladie, maternité et retraite).

Les micro-entrepreneurs ayant cessé leur activité avant le 15 mars 2020 ne peuvent bénéficier de cette déduction de cotisations et contributions, leur activité n’ayant par définition pas été affectée par la crise.

Volet fiscal

Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration d’impôts 2021 (revenus 2020) afin qu’ils s’acquittent de l’impôt sur le revenu au titre des chiffres d’affaires ayant fait l’objet d’exonération de cotisations sociales :

  • De mars à juin pour les listes S1 et S1bis,
  • De mars à mai 2020 pour la liste S2

Pour les autres micro-entrepreneurs, ils auront à déclarer la totalité du chiffre d’affaires réalisé en 2020.

Micro-entrepreneurs ayant déclaré 0 € de chiffre d'affaires et payé 0 € de cotisations sociales
Volet social

Deux cas de figures possibles :

  • Les micro-entrepreneurs éligibles aux listes S1 et S1bis n’ont rien à faire puisqu’ils se sont exonérés de cotisations sociales durant leurs déclarations de chiffres d’affaires des périodes de mars à juin 2020.
  • Les micro-entrepreneurs éligibles à la liste S2 et qui n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires pour le mois de juin 2020, doivent régulariser cette période avant le 31 décembre 2020. Ils doivent attendre que l’URSSAF les recontacte pour régulariser la déclaration de chiffre d’affaires du mois de juin et le paiement des cotisations sociales correspondantes.

La part de chiffre d’affaires déduite des déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations (maladie, maternité et retraite).

Les micro-entrepreneurs ayant cessé leur activité avant le 15 mars 2020 ne peuvent bénéficier de cette déduction de cotisations et contributions, leur activité n’ayant par définition pas été affectée par la crise.

Volet fiscal

Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration d’impôts 2021 (revenus 2020) afin qu’ils s’acquittent de l’impôt sur le revenu au titre des chiffres d’affaires ayant fait l’objet d’exonération de cotisations sociales.

  • De mars à juin pour les listes S1 et S1bis,
  • De mars à mai 2020 pour la liste S2

Pour les autres micro-entrepreneurs, ils auront à déclarer la totalité du chiffre d’affaires réalisé en 2020.

Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs ne relevant pas des listes S1, S1bis et S2.

Micro-entrepreneurs ayant déclaré leur chiffre d'affaires et payé leurs cotisations sociales
Volet social

Ils n’ont strictement rien à faire. Ils continuent leurs déclarations de chiffre d’affaires sans aucune modification.

Volet fiscal

Ils ne seront pas concernés par les dispositions qui seront prises par l’administration fiscale, lors de la déclaration d’impôts 2021 sur les revenus 2020, qu’ils aient opté ou non pour le versement libératoire de l’impôt.

Micro-entrepreneurs ayant déclaré leur chiffre d'affaires et payé 0 ou 1 € de cotisations sociales
Volet social

Ils disposent de la possibilité de régulariser leur situation selon leurs capacités financières. Ainsi ils pourront étaler le paiement de leurs cotisations sociales sur plusieurs mois (période qui ne pourra pas dépasser 36 mois).

Dans tous les cas, les micro-entrepreneurs doivent attendre que l’URSSAF prenne contact avec eux et leur fasse une proposition d’apurement.

Volet fiscal

Ils ne seront pas concernés par les dispositions qui seront prises par l’administration fiscale, lors de la déclaration d’impôts 2021 sur les revenus 2020, qu’ils aient opté ou non pour le versement libératoire de l’impôt.

Micro-entrepreneurs ayant déclaré 0 € de chiffre d'affaires et payé 0 € de cotisations sociales
Volet social

Ils disposent de la possibilité de régulariser leur situation selon leurs capacités financières. Ainsi ils pourront étaler le paiement de leurs cotisations sociales sur plusieurs mois (période qui ne pourra pas dépasser 36 mois).

Dans tous les cas, les micro-entrepreneurs doivent attendre que l’URSSAF prenne contact avec eux et leur fasse une proposition d’apurement.

Volet fiscal

Ils ne seront pas concernés par les dispositions qui seront prises par l’administration fiscale, lors de la déclaration d’impôts 2021 sur les revenus 2020, qu’ils aient opté ou non pour le versement libératoire de l’impôt.

Le dispositif mis en place place par l'UPSME pour venir en aide aux micro-entrepreneurs

Contrairement à l’URSSAF, nous avons essayé de passer en revue tous les cas de figures possibles. Nous avons bien conscience que nous sommes face à une « usine à gaz » dont le législateur n’a même pas imaginé la complexité.

Nous avons donc décidé, une nouvelle fois, de nous mobiliser et de vous aider du mieux possible dans vos déclarations de chiffres d’affaires jusqu’à la fin de l’année. Un simulateur est à votre disposition et téléchargeable à partir du bouton ci-dessous. Il est destiné aux micro-entrepreneurs des listes S1 et S1bis, qui ont

  • déclaré leurs chiffres d’affaires de la période mars à juin 2020 (liste S1) ou de mars à mai 2020 (liste S1bis),
  • payé leurs cotisations sociales correspondantes

alors qu’ils en sont exonérés (exonération Covid-19).

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