Le fonds de solidarité accessible à tous les micro-entrepreneurs a pris fin au 30 juin 2020. Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre, il reste accessible à condition que les activités exercées fassent partie des listes S1 et S1bis.

Avec le dispositif du couvre-feu mis en place pour 54 départements, le fonds de solidarité est accessible à tous les micro-entrepreneurs sans exception.

En résumé, au 25 octobre 2020, l’accès au fonds de solidarité est accessible :

  • À tous les micro-entrepreneurs des 54 départements sous couvre-feu,
  • À tous les micro-entrepreneurs des 47 départements restants, sous réserve de faire partie des listes S1 et S1bis.
  • À un certain nombre d’entreprises dont l’activité dépend d’entreprises des secteurs S1 et S1 bis : fleuristes, blanchisseurs, bouquinistes des quais de Seine à Paris, fabrication de foie gras, agences de publicité, graphistes, photographes et l’ensemble des entreprises liées à l’événementiel.

Il est à noter que ces conditions risquent encore d’évoluer si de nouvelles mesures de confinement devaient être prises par le gouvernement dans les jours à venir …

Quelles conditions doivent remplir les micro-entrepreneurs pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Sous réserve de respecter l’une des deux conditions d’admission citées ci-dessus, les micro-entrepreneurs devront également remplir les conditions suivantes :

  • Faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée.
  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle considérée.
  • La période considérée, conformément au dernier décret paru le 14 août 2020 (Décret n°2020-1048 du 14 août 2020) va de juillet à septembre 2020.

La comparaison de perte de chiffre d’affaires s’établie :

  1. par rapport à la même période de l’année précédente,
  2. ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
  3. ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
  4. ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois,
  5. ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars et ramené sur un mois.

Les micro-entrepreneurs ayant subi une perte supérieure ou égale à 1500 € percevront une subvention égale à 1500 €.

Les micro-entrepreneurs ayant subi une perte inférieure à 1500 €, percevront une subvention égale au montant de la perte.

Pour les micro-entrepreneurs ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre de la période mensuelle considérée, le montant de la subvention est égal à la perte de chiffre d’affaires. Toutefois le montant cumulé de la subvention, des pensions de retraites et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre de la période mensuelle considérée ne pourra pas excéder 1 500 euros.

Enfin, il est utile de rappeler à nouveau que cette subvention

  • n’est pas soumise à cotisations sociales,
  • n’est pas imposable,
  • ne rentre pas dans les revenus à déclarer en 2020 auprès des organismes sociaux comme pôle emploi ou la CAF.

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée dans un délai de deux mois après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée.

  • La période d’Août 2020 est à demander avant le 31 octobre 2020
  • La période de Septembre 2020 est à demander avant le 30 novembre 2020

Pour la demander, il suffit de se rendre sur le site Internet des impôts, en complétant le formulaire spécifique situé dans la messagerie sécurisée accessible depuis l’espace sécurisé de chacun sur le site impots.gouv.fr.

Un simulateur « micro-entrepreneur » pour le fonds de solidarité de août et septembre 2020

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