Quand nous avons mis à jour notre article sur les conditions de la  poursuite des activités des micro-entrepreneurs durant le confinement de l’automne, nous avions conscience que pour un nombre très important d’entre vous, et notamment pour toutes celles et tous ceux qui exercent le monde u bien-être et des médecines alternatives, ce ne serait pas de gaité de cœur d’apprendre que vous devez cesser votre activité.

Malgré ce que l’on a pu écrire dans cet article et notamment dans les points de précision, nous n’avons pas cessé de chercher une alternative à cette fermeture.

Nous avons parfaitement conscience que vous avez besoin de travailler. Non seulement parce que vous aimez passionnément votre métier mais également parce que vous en avez besoin financièrement.

Ce deuxième confinement est une catastrophe car vous n’avez pas les capacités financières, pour une majorité d’entre vous, à le surmonter, à la différence du premier.

Aujourd’hui, c’est pour toutes ces raisons que nous sommes en mesure de recommander aux micro-entrepreneurs des métiers du bien-être et des médecines alternatives, de reprendre leurs activités.

Cette recommandation s’appuie sur l’analyse que nous avons faite des décrets publiés à ce jour. L’UPSME ne saurait être tenue pour responsable si des évolutions dans les modalités du confinement venaient à se produire avec la parution de nouveaux décrets.

Ce que nous allons ici vous expliquer, ne nécessite aucune démarche particulière auprès des préfectures, ou des ministères qui ont signé les décrets 2020-1310 du 29/10/2020 et  2020-1331 du 3/11/2020.

Les motifs qui vont permettre aux micro-entrepreneurs du bien-être de poursuivre leurs activités durant le confinement 2.0

Les conclusions de l’analyse des décrets :

  • Ils précisent les interdictions d’ouverture pour des établissement ou des locaux identifiés par une lettre : M, N, O, P, etc.
  • Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
  • La quasi-totalité des types d’ERP est repris dans le décret du 29 octobre. Sauf un : le type W. Ce type définit les locaux des administrations, des banques, des bureaux.

La majorité (86%) des micro-entrepreneurs du bien-être et des médecines alternatives, suite au sondage que nous avons réalisé, exerce leurs activités dans des locaux professionnels de type W.

  • Par effet de « creux », ce qui n’est pas interdit ou limité, est autorisé.
  • Les locaux de type W n’étant pas interdits d’ouverture dans le décret du 29 octobre 2020, ils peuvent donc être ouverts.
  • Pour toutes les activités qui seraient autorisées en ERP, par effet de glissement, les déplacements au domicile des clients le seraient également, conformément aux dispositions du décret du 2 novembre 2020 (Article 4.1)

Les conditions de la poursuite de l'activité des micro-entrepreneurs du bien-être et des médecines alternatives.

Les recommandations de l’UPSME sont les suivantes et s’appliquent à tous les micro-entrepreneurs du bien-être et des médecines alternatives :

  • Les micro-entrepreneurs ont le droit d’ouvrir leurs locaux professionnels puisqu’ils ne sont pas soumis à interdiction. En effet, les établissements de type W ne sont pas frappés d’interdiction dans les décrets. Par souci d’équité, celles et ceux qui exercent (ou pensent être) en type M ou autre, peuvent également ouvrir, leurs locaux étant en tout point identiques aux locaux autorisés à ouvrir.
  • Les clients qui souhaiteront se rendre dans ces locaux desc micro-entrepreneurs, cocheront l’une des deux cases suivantes sur l’attestation de déplacement dérogatoire :
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
    • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments (1)
  • Par effet de glissement, les micro-entrepreneurs qui exercent à partir de leur domicile pourront recevoir leurs clients. Ces derniers cocheront l’une des deux conditions de circulation dérogatoire :
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
    • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments.
  • Les micro-entrepreneurs pourront se rendre sans difficulté au domicile de leurs clients particuliers ou professionnels puisqu’ils exercent une activité qui est autorisée en ERP. Ils cocheront la case 1 de l’attestation de déplacement dérogatoire (en se munissant d’un avis de situation SIRENE justifiant de leur activité indépendante) :
    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés , déplacements pour un concours ou un examen (1)

Nous conclurons ce communiqué en vous rappelant que toutes vos activités doivent se pratiquer en appliquant de manière stricte tous les protocoles sanitaires mis en place à la sortie du 1er confinement. Notamment l’article 27 du décret du 29 octobre précise :

Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements.

(1) Concernant cette dérogation, nous maintenons notre position qui consiste à dire que les micro-entrepreneurs ne sont pas des professionnels de santé et qu’il est préférable de s’en tenir à la première condition dérogatoire de circulation.

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