En plein confinement, les micro-entrepreneurs peuvent avoir besoin de préserver leur trésorerie. C’est dans cette optique que l’opération qui consiste à déclarer le chiffre d’affaires réalisé et encaissé, sans payer les cotisations sociales correspondantes, a été reconduite pour le mois d’octobre 2020.

À l’heure où nous publions cet article, nous ne sommes pas en capacité de vous dire s’il s’agit d’un report ou d’une exonération totale ou partielle. Il faudra attendre un décret d’application pour avoir la réponse à cette question mais il est fort à parier que les activités présentes sur les listes S1, S1Bis et S2 bénéficieront à nouveau d’une exonération totale.

  • Si vous avez déjà procédé à votre déclaration de chiffre d’affaires et saisit un télépaiement, vous avez la possibilité de le modifier à la baisse, voire de le passer à zéro jusqu’à la date d’exigibilité fixée au lundi 30 novembre à 12h.
  • Si vous n’avez pas encore procédé à votre déclaration, nous vous rappelons qu’à l’instar des déclarations depuis le mois de mars, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réel de la période concernée. La déclaration est à effectuer au plus tard le lundi 30 novembre à 12h.

Rappel : Si vous êtes concerné par le dispositif de réduction des cotisations prévu par la loi de finance rectificative, votre chiffre d’affaires déclaré doit tenir compte de la réduction. Voir à ce sujet notre article ici.

Pour le paiement de votre échéance du mois d’octobre 2020, vous avez trois possibilités :

  1. Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement du total des cotisations, dans le cas où vous pouvez payer en totalité. Le prélèvement de votre télépaiement ou de votre paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).
  2. Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement partiel des cotisations, dans le cas où vous ne pouvez payer qu’une partie seulement. Le prélèvement de votre télépaiement ou de votre paiement par carte bancaire d’une partie de la somme de vos cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).
  3. Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et absence de paiement, dans le cas où vous n’avez pas la capacité de payer.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. L’USSAF vous contactera une fois la crise sanitaire passée.

Concernant les possibilités 2 et 3 de la déclaration, l’URSSAF met à votre disposition un tutoriel qui vous explique pas-à-pas toutes les étapes de la déclaration. Vous pouvez le télécharger à partir du  du bouton ci-dessous.

L'UPSME se mobilise pour aider les micro-entrepreneurs dans cette démarche

Également, pour toutes celles et tous ceux qui ne sont pas familiers de cette démarche particulière, l’UPSME a décidé de lancer sa 1ère mobilisation de ce confinement 2.0.

Pour tous les adhérent(e)s de l’UPSME, nous vous proposons d’effectuer pour votre compte la déclaration de chiffre d’affaires ou la rectification de celle-ci (si vous l’aviez déjà effectuée) :

  • Vous avez payé vos cotisations par prélèvement SEPA,
  • Vous nous communiquez le chiffre d’affaires à déclarer et le montant des cotisations à payer : totalité, partiel ou néant.
  • Pour celles et ceux qui ont déjà procédé à leur déclaration, et qui veulent la modifier, le montant à payer : partiel ou néant.

Nous mettons à votre disposition ce questionnaire à remplir et à nous faire parvenir.

En parallèle, vous devez nous faire parvenir un courriel à l’adresse mail adherents@upsme.fr pour nous communiquer votre identifiant de connexion et votre mot de passe, sur le site de lautoentrepreneur.fr

Soyez rigoureux et attentif dans la transmission de ces informations car nous n’aurons pas le temps de revenir vers vous en cas d’erreur ou d’omission. Tout mail inexploitable sera rejeté et la déclaration (ou la modification) ne sera pas effectuée.

Vous aurez la possibilité de changer votre mot de passe par la suite.

Pour celles et ceux qui ne sont pas encore adhérent de l’UPSME, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous.

N’oubliez pas qu’en souscrivant à l’adhésion « Accompagnement » à 60 € habituellement, vous bénéficiez d’une réduction de 50%. Il vous suffit de saisir le code COVID19 dans la case « Avez-vous un code réduction, lors du règlement de votre adhésion.

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