Les aides qui avaient vu le jour durant le 1er confinement réapparaissent peu à peu.

Ainsi, depuis le 9 novembre, le site de l’URSSAF annonce la mise en place de l’AFE COVID (Aide Financière Exceptionnelle Covid) destinée aux micro-entrepreneurs frappés d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020.

Quels sont les micro-entrepreneurs concernés par cette aide ?

  • Les micro-entrepreneurs doivent être frappés par une décision de fermeture administrative (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 conformément aux décrets du 30 octobre et 2 novembre 2020.
  • Les micro-entrepreneurs qui ont pu maintenir des activités de type « click and collect », vente à emporter, ou livraison, peuvent prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions cumulatives à respecter pour en bénéficier ?

Les micro-entrepreneurs devront impérativement respecter les conditions CUMULATIVES suivantes pour pouvoir en bénéficier :

  • Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
  • Votre activité indépendante constitue votre activité principale

Dans ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de 500 €.

Quelles démarches doivent effectuer les micro-entrepreneurs, pour bénéficier de cette aide ?

Les micro-entrepreneurs doivent :

  • Remplir un formulaire de demande disponible à partir du bouton ci-contre
  • Adresser la demande à l’URSSAF/CGSS de la région correspondante au siège social de leur micro-entreprise par courriel :
    • Accéder à l’adresse mail de votre URSSAF.
    • Choisir en objet « action sanitaire et sociale »
  • ATTENTION : les pièces à joindre à la demande (formulaire et RIB personnel) ne doivent pas dépasser 2Mo en taille.

Simple à demander, cette aide sera la bienvenue pour les micro-entrepreneurs frappés de fermeture administrative. L’UPSME déplorera

  • qu’elle ne puisse pas bénéficier à l’ensemble des micro-entrepreneurs qui sont tous frappés, directement ou indirectement, par une crise sanitaire dont ils ne sont en rien responsables …
  • l’imprécision coupable qui règne dans les décrets précisant les règles du second confinement, à propos des activités frappées d’interdiction administrative d’ouverture. Ce flou va inévitablement engendrer un flot important de questions auxquelles, une fois encore, les pouvoirs publics seront dans l’incapacité d’apporter une réponse claire.

Définitivement,

  • l’amateurisme de ce gouvernement, et du précédent,
  • la méconnaissance profonde de la situation économique et financière des micro-entrepreneurs,
  • l’absence d’une véritable protection sociale,
  • et l’absence de toute anticipation dans la lutte contre le Covid-19,

auront eu pour conséquence de laisser sur le bord de la route des milliers de micro-entrepreneurs. Les dégâts économiques, financiers et psychologiques sont incalculables et irréversibles.

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