Mise à jour 29/11/2020

Les aides qui avaient vu le jour durant le 1er confinement réapparaissent peu à peu.

Ainsi, depuis le 9 novembre, le site de l’URSSAF annonce la mise en place de l’AFE COVID (Aide Financière Exceptionnelle Covid) destinée aux micro-entrepreneurs

  • qui n’ont pas pu travailler durant le confinement,
  • frappés d’une fermeture administrative (commerces dits non-essentiels suivant décrets du 29/10/2020 et 02/11/2020) depuis le 2 novembre 2020.

Cette aide cumulable avec le fonds de solidarité de l’État de novembre 2020.

Quels sont les micro-entrepreneurs concernés par cette aide ?

  • Les micro-entrepreneurs qui ont été dans l’impossibilité de travailler en raison du confinement (Nouveauté 27/11/2020)
  • Les micro-entrepreneurs doivent être frappés par une décision de fermeture administrative (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 conformément aux décrets du 30 octobre et 2 novembre 2020.
  • Les micro-entrepreneurs qui ont pu maintenir des activités de type « click and collect », vente à emporter, ou livraison, peuvent prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions cumulatives à respecter pour en bénéficier ?

Les micro-entrepreneurs devront impérativement respecter les conditions CUMULATIVES suivantes pour pouvoir en bénéficier :

  • Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
  • Votre activité indépendante constitue votre activité principale

Dans ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de 500 €.

Quelles démarches doivent effectuer les micro-entrepreneurs, pour bénéficier de cette aide ?

Les micro-entrepreneurs doivent :

  • Remplir un formulaire de demande disponible à partir du bouton ci-contre
  • Adresser la demande à l’URSSAF/CGSS de la région correspondante au siège social de leur micro-entreprise par courriel :
    • Accéder à votre espace personnel de lautoentrepreneur.urssaf.fr
    • Transmettre la demande via la messagerie personnelle avec le motif « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise », puis « Je rencontre des difficultés de paiement », puis ‘ »demande de délai de paiement »,
    • Indiquer « Action sociale » dans le contenu du message à envoyer.
    • ATTENTION : les pièces à joindre à la demande (formulaire et RIB personnel) ne doivent pas dépasser 2Mo en taille.
  • Pour les micro-entrepreneurs, le numéro de cotisant est le numéro auto-entrepreneur qui figure dans leurs informations personnelles
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