Début décembre, les micro-entrepreneurs vont pouvoir demander l’aide du fonds de solidarité de l’État pour le mois de novembre 2020.

À cette occasion, l’UPSME met en place un dispositif exceptionnel pour venir en aide aux micro-entrepreneurs qui ne se sentent pas l’aise, voire perdus, avec cette démarche particulière.

L’UPSME auprès des micro-entrepreneurs pour la demande du fonds de solidarité de novembre 2020

Pour celles et ceux qui souhaitent vérifier leurs droits, l’UPSME met à leur disposition un simulateur avec les conditions de novembre 2020. Il suffit de choisir le critère d’éligibilité, de vérifier son appartenance éventuelle à l’une des deux listes S1 ou S1bis et de se munir des données financières 2019 et 2020 exigées par le simulateur.

Cette procédure est réservée aux adhérent(e)s de l’UPSME. pour adhérer à l’UPSME, rendez-vous sur notre page.

Pour celles et ceux qui souhaitent que l’UPSME procède à la vérification de leur éligibilité au fonds de solidarité de novembre 2020, l’UPSME met à leur disposition un questionnaire. Dans ce cas, il suffit de se munir :

  • Du chiffre d’affaires encaissé de novembre 2019 et novembre 2020
  • Du chiffre d’affaires encaissé sur l’année 2019 ou sur les autres périodes possibles dans les critères d’éligibilité,
  • Si l’activité est dans la liste S1 Bis, des chiffre d’affaires encaissés entre le 15 mars et 15 juin 2020 et entre le 15 mars et le 15 juin 2019

La simulation vous sera envoyée sous 72 heures avec toutes les précisions sur les cases à cocher et à remplir dans le formulaire de demande disponible dans l’espace personnel particulier sur impôts.gouv.fr.

Le fonds de solidarité de novembre 2020 pour les micro-entrepreneurs

Profondément remanié en octobre pour intégrer les zones de couvre-feu instaurées dans 54 départements, le fonds de solidarité de novembre sera attribué à tous les micro-entrepreneurs ayant subi une fermeture administrative ou une perte de plus de 50 %.

  • Les micro-entrepreneurs fermés administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Les micro-entrepreneurs la liste des activités S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
  • Les micro-entrepreneurs qui appartiennent à la liste des activités S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres micro-entrepreneurs ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Pour les micro-entrepreneurs ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020.

Quelles conditions d’éligibilité les micro-entrepreneurs doivent-ils respecter pour bénéficier de cette aide en novembre 2020 ?

Les micro-entrepreneurs doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er et le 30 novembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er et le 30 novembre 2020 :

  • par rapport à la même période de l’année précédente,
  • ou, si les micro-entrepreneurs le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
  • ou, pour les micro-entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les micro-entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les micro-entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 30 septembre 2020 pour les pertes de novembre 2020.

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